Le Plan Epargne Retraite : comment clôturer son contrat ?

Un Plan d’Épargne Retraite, qu’est-ce que c’est ?

Pour commencer, nous allons déterminer ce qu’est un PER. Un Plan d’Épargne Retraite est une solution financière qui a pour but de préparer sa retraite sur une longue durée. Il permet de se constituer une épargne qui sera, arrivé à l’âge de la retraite, débloquée sous forme de capital unique, fragmenté, mixte ou sous forme de rente viagère qui s’additionnera au régime de retraite auquel vous serez éligible. Il peut également servir, sous certaines situations exceptionnelles, avant la retraite.

 

Trois types de PER sont à ce jour disponible sur le marché :

 

• Le PER individuel
• Le PER d’entreprise collectif
• Le PER d’entreprise obligatoire

 

 

 

 

Le PER individuel peut-être souscrit par l’ensemble des travailleurs salariés et non-salariés résidant sur le territoire français. Il permet d’épargner sur le long terme et de pouvoir percevoir un capital, une rente ou un mix à la retraite.

Le PER d’entreprise collectif permet aussi d’épargner sur le long terme et de pouvoir percevoir un capital, une rente ou un mix à la retraite mais cela est réalisé avec l’aide de votre entreprise. Il n’est pas obligatoire et vous devez avertir votre entreprise si vous ne souhaitez pas y être inscrit. Elle sera automatique si vous ne vous y opposez pas sous un délai d’une quinzaine de jours.

Enfin, le PER d’entreprise obligatoire est toujours une solution qui permet d’épargner sur le long terme et de pouvoir percevoir un capital, une rente ou un mix à la retraite grâce à votre entreprise. Mais cette solution est sous conditions. En effet, selon la décision du chef d’entreprise, il peut être réservé à une catégorie particulière et dans ce cas-là, si vous faîtes parti de cette catégorie, il est obligatoire pour vous d’y souscrire.

Aucune limite de souscription par individu n’est prévue par la loi. Il est donc tout à fait envisageable de pouvoir cumuler un PER individuel et un PER d’entreprise ou plusieurs PER individuels et un PER d’entreprise.

En utilisant notre comparateur PER, vous aurez la latitude d’étudier la meilleure possibilité pour vous.

 

Les deux voies de clôture de votre Plan d’Épargne Retraite

Dans la majorité des cas, la clôture de son contrat Plan Épargne Retraite se fait à l’âge de la retraite. Mais depuis la loi Pacte, le déblocage de son contrat est possible sous certaines modalités bien précises. Nous allons donc voir comment le débloquer de façon naturelle ou de façon anticipée, quelles sont les démarches à effectuer pour prévoir une fermeture anticipée ou encore quelles conséquences entrainent une fermeture anticipée ?

 

Clôturer son contrat à la retraite

La manière naturelle de clôturer son contrat est donc d’y venir à terme naturellement. En effet, un contrat Plan Épargne Retraite arrive à son terme une fois que l’assuré dudit contrat arrive à l’âge de la retraite. L’accumulation de votre épargne vous sera versée en même temps que votre retraite basée sur votre régime d’assurance vieillesse. Cela prendra, dans la plupart des cas, la forme d’une rente mensuelle ou d’un capital, et ce, depuis la loi PACTE datant de fin 2019.

L’âge légal auquel vous avez le droit de partir à la retraite est de 62 ans (seulement quelques-uns peuvent le faire plus tôt : occupation de longue durée, invalidité, difficultés professionnelles)… Ainsi, à partir de 62 ans, vous pouvez demander n’importe quand pour débloquer votre PER à l’organisme qui gère votre contrat. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser à l’assureur l’attestation de liquidation du régime de retraite obligatoire.

Enfin la loi Pacte indique que les contribuables, à plus de 5 ans de l’âge de la retraite qui retirent des fonds d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans et réinvestissent l’intégralité du montant dans un nouveau plan d’épargne retraite (PER) peuvent bénéficier d’une exonération de 9 200 euros, 4 600 euros pour les personnes veuves ou divorcées. Cette exonération s’ajoute à l’abattement classique du même montant (9.200 ou 4.600 EUR). Les retraits doivent être effectués avant le 1er janvier 2023.

 

Clôturer son contrat avant la retraite

Il existe certaines situations où un déblocage anticipé peut être autorisé. En effet, vous pourrez récupérer l’intégralité de votre épargne investie sur votre PER avant votre départ à la retraite sous des situations bien particulières pour un déblocage de manière anticipée. Ces situations sont au nombre de 6 :

• un achat d’une résidence principale,
• la fin des droits aux allocations de chômage,
• la cessation d’activité indépendante après un jugement entraînant une liquidation judiciaire,
• le surendettement,
• un accident grave entraînant l’invalidité du titulaire, de l’un ou de ses enfants, de son époux ou son épouse ou son partenaire de PACS,
• un décès de son époux ou son épouse ou son partenaire de PACS.

 

 

Afin d’en apprendre davantage sur les conditions de déblocage anticipé du PER ou simplement pour plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via de l’onglet « Souscrire » dans le menu. Nous reviendrons vers vous promptement afin de répondre à vos interrogations et vous conseiller personnellement.