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Juin 30 2022
Entreprises : PER collectif ou PER obligatoire ?

Depuis maintenant plusieurs années, le sujet de retraite revient régulièrement sur la table des débats français. En effet, les retraités font face à une précarité importante qui se traduit par une baisse de revenus allant de 30 à 40 % pour les salariés et de 60 à 70 % pour les travailleurs non-salariés. Cette perte plus que conséquente engendre un climat de frayeur chez les futurs retraités qui n’ont pas forcément préparé leur retraite.

Cependant, des solutions existaient sous la forme de différents contrats tels que : le contrat Madelin, le PERP (plan épargne retraite populaire) ou encore l’article 83. Ces produits jugés trop anciens ont été mis à l’écart et retirés de la vente au profit du nouveau PER (plan épargne retraite). Ce nouveau contrat provient de la loi PACTE votée en 2020 afin de booster les entreprises françaises et favoriser leur développement.

Le Plan Épargne Retraite se caractérise par trois contrats bien distincts : le PER individuel ou PERin, le PER collectif ou PERcol et enfin le PER obligatoire ou PERo.

Dans cet article, nous allons nous intéresser de plus près au PER collectif ainsi qu’au PER obligatoire et comment choisir entre les deux quand on est chef d’entreprise.

 

Le PER Individuel

Pourquoi ?

Le PER individuel a été mis en place afin de permettre aux souscripteurs de se constituer une épargne plus ou moins conséquente qui viendra compléter la pension de retraite de base. Ce contrat offre de nombreux avantages tel que la fiscalité avantageuse ou encore des modalités de sortie plus souples que les anciens contrats. Le PERin remplace ce qu’était le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire), il garde les mêmes bases, mais avec des avantages plus importants.

 

Pour qui ?

Le PERin est adressé à l’ensemble des citoyens qui souhaitent épargner pour leur retraite. On comprend :

 

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Les potentiels souscripteurs à un PER individuel.

 

En effet, un PER peut être souscrit par :

  • Les travailleurs salariés,
  • Les travailleurs non salariés (TNS),
  • Les demandeurs d’emploi,
  • Les parents pour leurs enfants.

Un avantage du PER : il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour y souscrire !

Rendez-vous sur notre comparateur PER pour découvrir les différents contrats de 2022 !

 

Liquider son épargne avant la retraite

L’épargne accumulée par un titulaire de contrat PER Individuel est destinée à rester gelées jusqu’à l’âge légal de départ en retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans. Néanmoins, il est possible de liquider son épargne avant la retraite selon certaines conditions très exceptionnelles qui sont :

  • droit aux allocations chômage expiré,
  • invalidité du propriétaire du plan, de son conjoint (marié ou uni par un contrat de PACS) ou de ses enfants. Cette invalidité doit être de 2e ou de 3e catégorie pour être valable,
  • un cas de surendettement,
  • l’arrêt d’une activité en tant qu’indépendant suite à un jugement entraînant la liquidation judiciaire de cette activité,
  • le décès.

Un autre cas dans lequel il est possible de liquider ses fonds avant l’échéance du plan : l’acquisition de sa résidence principale !

En effet, si vous souhaitez obtenir un financement afin d’acheter votre maison ou votre appartement, le PER peut être clôturer dans le but de vous permettre d’utiliser les fonds que vous aurez épargnés dessus.

Notre comparateur PER est à votre disposition pour vous guider parmi le grand nombre de plans sur le marché.

Enfin, vous pouvez également en apprendre sur la fiscalité du PER Individuel en parcourant notre article.

 

Le PER Collectif

Pourquoi ?

Le PERcol est ouvert dans le cadre de l’entreprise. Le dirigeant et/ou les représentants du personnel peuvent en faire la demande et ainsi permettre aux salariés de la société d’épargner pour leur retraite. L’alimentation de ce contrat peut être effectuée par des versements à titre volontaires (compartiment 1) ou via l’épargne salariale (compartiment 2). Cette dernière comprend :

  • L’abondement,
  • La participation du salarié aux bénéfices de l’entreprise,
  • Intéressement,
  • des jours de repos monétisés s’ils n’ont pas été pris (jours de CET).

Pour en découvrir davantage sur l’épargne salariale, cliquez ici !

 

Pour qui ?

Quand un dirigeant prend la décision d’ouvrir un Plan Épargne Retraite Collectif, celui-ci et généralement à disposition de tous les salariés employés dans la société. Néanmoins, les salariés ne sont pas dans l’obligation d’adhérer à ce contrat et peuvent le refuser, mais s’ils ne s’y opposent pas, ils sont affiliés d’office à ce moyen d’épargne.

De plus, les titulaires de PER individuels peuvent prendre la décision de faire basculer leur épargne sur leur PER Collectif.

 

Liquidation du PER à échéance

Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, il peut choisir entre trois modalités de liquidation qui sont :

  • La rente viagère (versée mensuellement),
  • Le capital garanti à 100 %, versé en une seule fois ou par fraction selon la volonté du bénéficiaire,
  • Le mélange de ces deux solutions.

Vous pouvez comparer les contrats en utilisant notre comparateur PER.

 

Liquider son épargne avant la retraite

Comme pour le PER Individuel, les sommes investies sont gelées jusqu’au départ en Retraite du titulaire. Néanmoins, il existe des cas dans lesquels un déblocage peut être effectué par anticipation en cas d’incidents de la vie ou d’achat de la résidence principale.

NB : dans le cas de l’achat de la résidence principale, l’épargne peut être liquidée à 100 %, mais on exclut les droits provenant des versements effectués à titre obligatoire replacés sur le PER.

Notre comparateur PER est à votre disposition pour vous guider parmi le grand nombre de plans sur le marché.

 

Le PER obligatoire

Pourquoi ?

Un chef d’entreprise peut prendre la décision de mettre en place un PER d’entreprise Obligatoire (PERo). Lorsqu’il souscrit, il donne l’obligation à l’ensemble ou à une partie de ses salariés d’y être adhérant et ceux-ci n’ont pas le droit de refuser. Comme le PER Collectif, celui-ci permet aux employés de préparer leur retraite sur le long terme via des investissements volontaires et via l’épargne salariale qui leur est due.

Ce plan est alimenté par des versements obligatoires de la part du salarié et de l’employeur, mais aussi par des versements volontaires ou l’épargne salariale.

 

Pour qui ?

Le PER Obligatoire est soucrit par le dirigeant pour les salariés de son entreprise. Il peut l’être pour tous, mais il peut aussi être réservé à une certaine catégorie, par exemple les cadres, cadres supérieurs, etc. Cette catégorisation doit se baser sur des critères raisonnés et objectifs.

 

Liquidation du PER à échéance

Lors de la liquidation du PER au moment de la retraite, les sommes qui proviennent des versements obligatoires ne peuvent être reversées que sous forme de rente. Quant aux autres types de versements, ils sont liquidables en capital, en rente ou un panachage de ces deux solutions selon le désir du bénéficiaire.

 

Liquider son épargne avant la retraite

Même si les sommes placées sur un Plan Épargne Retraite Obligatoire sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié, il est possible de liquider l’épargne par anticipation suivant les cas de déblocage anticipé dont nous avons parlé dans la partie “liquider son épargne avant la retraite” dans la section “Le PER Individuel”.

 

Pour conclure, si vous êtes un chef d’entreprise et que vous souhaitez mettre en place un PER mais hésitez entre Collectif et Obligatoire, prenez le temps de réfléchir. Quel que soit le PER que vous choisirez de mettre en place, vos salariés bénéficieront des mêmes avantages et garanties. Néanmoins, si vous choisissez un PER Obligatoire, vous devrez procéder objectivement à la sélection des salariés que vous souhaitez faire adhérer.

 

Concernant le PER Individuel, vous pouvez en apprendre davantage en prenant contact avec nos conseillers. C’est simple ! Vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet “souscrire”. Ils se feront un plaisir de revenir vers vous et de vous soumettre leurs conseils en termes d’épargne retraite.

Info Loi Pacte 0 Commentaires
infoloipacte.fr le comparateur PER épargne retraite
Juin 28 2022
Les avantages du PER : Les 7 bonnes raisons d’y souscrire

Aujourd’hui, de plus en plus de retraités font face à une précarité due à un système de retraite défaillant, impacté par la crise sanitaire. Le PER (Plan épargne retraite) peut être proposé à tout individu souhaitant préparer sa retraite de manière simple et efficace. En effet, ce nouvel outil permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux à l’entrée ainsi qu’à la sortie du capital et peut être muni d’un accompagnement privilégié d’experts financiers qui pourront aider le client à choisir la meilleure stratégie et les meilleurs supports d’investissement en fonction de leur profil.

 

1. Un placement sûr pour le futur

Lorsqu’un individu arrive à la retraite, s’il était salarié, on compte une perte de revenus plus ou moins égale à 30 %, et s’il était travailleur non salarié, on compte une perte allant jusqu’à 70 % ! De ce fait, le PER permet de constituer une réserve d’épargne qui pourra venir compenser le montant du salaire tout en ayant la possibilité d’en profiter à temps complet.

 

2. Le PER, un placement fructueux

Les placements sur l’assurance vie ainsi que sur PER, s’effectuent sous forme de capital financier, en euros, en action ou encore en obligations. Le rendement de cet outil dépend du support d’investissement déterminé par l’investisseur. Il est alors important de réaliser au préalable une étude approfondie du profil de risque afin de définir une stratégie adaptée suivant le profil et les projets de vie.

 

3. Une gestion flexible

Le Plan épargne retraite propose une gestion souple en fonction des projets et des souhaits du titulaire :

  • L’épargnant peut gérer son contrat de manière indépendante. Par le biais de la gestion libre, le client peut déterminer ses investissements entre les UC (unités de compte) et le fonds euros. En fonction du contrat PER, plusieurs choix seront possibles. Il est, de ce fait, judicieux de sélectionner un PER adapté au profil client.
  • Il peut également confier une partie ou la totalité de ses choix d’investissements à un expert. À travers, la gestion pilotée l’assureur prend le soin de choisir les investissements stratégiques pour le client. Le profil peut être prudent, équilibré ou à l’inverse dynamique. L’assureur se chargera aussi de sécuriser le patrimoine du titulaire arrivé à la retraite.
  • La gestion à horizon permet de contrôler la prise de risque des placements par rapport à l’âge du titulaire du contrat : Plus ce dernier se rapproche de la retraite, moins les risques pris seront conséquents.

 

4. La disponibilité des économies avant l’échéance

À la différence des anciens contrats affiliés tels que le Madelin, l’un des principaux avantages du PER réside dans la possibilité de sortir son capital avant de partir en retraite. En effet, il est permis de sortir en capital ou en rente pour les deux raisons suivantes, qui constituent des cas de déblocage anticipé :

  • Faire face à un accident de la vie.
  • Financer l’acquisition de sa résidence principale. Cependant, dans ce cas de figure, le montant du capital est ajouté à l’impôt sur le revenu et les intérêts fiscalisés au PFU de 30 %.

 

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Les cas de déblocage anticipé

 

 

5. Défiscalisation des versements et réduction des impôts avec le PER

Au moment de la retraite, il vous est possible de défiscaliser vos revenus. Il est généralement conseillé de profiter de la retraite pour cette manœuvre, car les revenus baissent à cette période.

Les paiements effectués sur un PER sont déductibles des revenus imposables dépendamment de la limite du plafond assujetti. En versant une partie des revenus sur le PER, cela permet d’économiser tout en réduisant le montant de votre impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est donc, de ce fait, moins élevé.

 

6. Accessibilité du PER

À la différence des autres produits financiers, le PER présente un avantage redoutable : son accessibilité. La majorité des contrats sont abordables. En effet, il est possible de signer un contrat pour une centaine d’euros, ce qui donne la possibilité à tous les salariés et indépendants d’ouvrir un PER.

De tout temps, le gouvernement Français recherche à reformer le système de retraite jugé défaillant, car les actifs d’aujourd’hui cotise pour les retraités, cependant la proportion d’actifs n’est pas équilibrée puisqu’elle baisse. Par le biais du PER, le titulaire cotise pour sa propre retraite et non celle d’autrui.

 

7. Diversification du patrimoine

L’outil permet de cumuler les avantages de l’assurance-vie ainsi que des avantages fiscaux. L’argent versé sur le contrat est alloué selon la volonté du titulaire :

  • Sur un fond en euros : Le PER est un placement qui permet d’avoir un rendement faible (entre 0.9 et 2 %) et sécurisé.
  • Sur des unités de compte (UC) : Les UC permettent de diversifier un patrimoine sur de nombreux actifs. Les unités de compte donnent la possibilité au titulaire de diversifier son patrimoine sur divers actifs tels que les fonds, l’immobilier (SCPI, OPCI, SCI) ou les trackers (ou ETF). Cette diversité permet de réduire les risques. Il est également possible d’investir dans des industries socialement responsables pour la planète via des placements appelés ISR (Investissement Socialement Responsable).

 

Veuillez consulter notre comparateur PER pour en apprendre davantage sur les différents contrats disponibles.

Si des questions vous parcours l’esprit, nos conseillers sont là pour y répondre. Contactez-les via l’onglet “souscrire”.

Sarah Kessiri 0 Commentaires
infoloipacte.fr le comparateur PER épargne retraite
Juin 23 2022
Quand souscrire à un contrat PER ?

La retraite révolutionnée par la loi PACTE !

En octobre 2019, un nouveau dispositif est créé : Le PER. En quoi consiste-t-il ? Ce dernier a pour vocation de remplacer les anciens contrat de retraite tels que : la loi Madelin, le Perco, le PERP, le PREFON… Ils sont désormais regroupés et harmonisés au sein d’un seul plan, le PER.

Le PER est un dispositif se déclinant sous différentes formes :

Les différents types de PER

Le PER est fort d’accessibilité, en effet ce dernier est ouvert à tous sans limites d’âge ni de situation professionnelle. Ainsi, les enfants, les personnes à la retraite, les fonctionnaires comme les travailleurs non salariés peuvent souscrire à un contrat PER.

À cela s’ajoute l’élément phare du PER : la déductibilité des versements. Ce dispositif possède un réel atout qui renforce son attractivité, un avantage fiscal permettant à l’épargnant de réaliser des économies d’impôts considérable.

Enfin, c’est un dispositif apprécié pour sa souplesse. En effet, l’épargnant est libre et peut déposer lorsqu’il le souhaite des sommes sur son contrat, décider d’interrompre ses versements, procéder au transfert de son épargne cumulée sur d’ancien contrat de retraite, etc. De plus, au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir sous quelle forme il souhaite récupérer son épargne (sous forme de rente viagère et/ou de capital.)

 

Mais à quel moment est-ce opportun d’ouvrir un PER ?

Faut-il ouvrir tôt son PER?

Afin de cumuler une épargne conséquente, il semble évident de souscrire à un PER le plus tôt possible. Pour cause, il est tout à fait possible d’ouvrir un contrat PER au nom de ses enfants mineurs.

Ainsi, même si lorsque l’on est jeune, on ne pense pas à épargner pour plus tard, il faut rester prudent et commencer à cumuler une épargne pour anticiper sa retraite. De ce fait, avec le PER vous pouvez effectuer des versements chaque mois, ce qui n’impact pas votre pouvoir d’achat, mais qui vous permet sur le long terme de bénéficier d’une épargne conséquente.

Par exemple, un épargnant qui place 50 euros par mois sur son PER pendant 40 ans touchera 24 000 euros dans lesquels il faudra soustraire les quelques frais pouvant être appliqués.

Aussi, si certains, plus particulièrement les jeunes, sont retissant à l’idée de souscrire à un PER. Notamment par peur de ne pas pouvoir profiter de ces sommes jusqu’à la retraite, il faut savoir qu’il existe des cas de déblocage anticipé de votre épargne. D’une part, les événements soudains tels que le décès du conjoint, une invalidité, une cessation de l’activité, une situation de surendettement et la fin de droits aux allocations chômage constituent un motif de déblocage anticipé de votre épargne. On les appelle les “accident de la vie”. Une autre condition, moins pesante peut également vous permettre de récupérer votre épargne avant l’âge de la retraite. En effet, l’acquisition de la résidence principale le permet.
Afin de sélectionner le contrat PER le plus adapté à vos besoins, notre comparateur PER et à votre disposition.

 

Faut-il patienter pour ouvrir son PER?

Souscrire à un contrat PER dès son entrée dans la vie active parait séduisant, cependant il faut bien s’interroger sur ce choix lorsque l’on commence à peine sa carrière professionnelle.

Pour cause, le PER est un dispositif d’épargne se déroulant sur le long terme. En effet, étant destiné à la préparation de la retraite les sommes placés ne peuvent être accessible qu’à l’âge de la retraite, même si des cas de déblocage anticipé existent. En effet, ces derniers, de façon générale, sont des évènements subis. Il est donc logique de s’interroger sur l’ouverture de ce type de dispositif en début de carrière, car on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve aussi bien dans la vie professionnelle et la vie personnelle.

De plus, appuyons sur le fait que le PER est un dispositif attractif pour les épargnants cherchant à réduire leurs impôts. Cependant, ce n’est pas dans les débuts de carrières que les revenus sont les plus hauts. En effet, de manière générale, le salaire augmente au fil des années avec l’ancienneté. Ainsi, il serait regrettable de ne pas pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal du PER dans le cas ou dans les premières années de votre vie active vous êtes parfois non imposable.

Enfin, il est important d’avoir de la visibilité sur sa retraite. Plus l’épargnant est près de la retraite et plus il pourra se faire une idée précise de ce que représentera la pension de retraite dont il bénéficiera.

 

Alors… Quel est le moment le meilleur moment pour souscrire à un PER ?

En fin de compte, le choix du moment de la souscription d’un PER dépend surtout de votre carrière professionnelle. Néanmoins, celle-ci est abstraite lorsque l’on vient de rentrer sur le marché du travail. En effet, votre situation et vos objectifs sont à prendre en compte.

Des questions ? Besoin d’informations complémentaires ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts via l’onglet “souscrire”.

 

Melodie T 0 Commentaires
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Juin 21 2022
Quelles nouveautés apporte le PER?

Le PER permet de préparer sa retraite. Il fait son entrée sur le marché par la réforme conduite par la loi Pacte. Cette loi révolutionne les produits d’épargnes destinés à la retraite en les unifiant au sein d’un seul et même plan : Le PER.

Quelles sont alors les nouveautés apportées par le PER ?

 

Le Plan Épargne Retraite

Le PER est une solution se présentant sous plusieurs formes :

  • Le PER Individuel
  • Le PER d’Entreprise Collectif
  • Le PER d’Entreprise Obligatoire

Ce plan vous permet de vous constituer sur du long terme une épargne assez conséquente, qui, par la suite, vous permettra de bénéficier d’un revenu complémentaire.

En effet, le système de retraite par répartition n’étant pas suffisant pour vous assurer une retraite paisible, il est nécessaire de préparer vous-même votre retraite. Pour cause, un retraité perd en moyenne 50 % de son revenu.

Avec le PER, vous épargnez en effectuant des économies d’impôts. En effet, le PER permet aux épargnants de déduire de leurs revenus imposables la sommes des versements effectués sur le plan. Cependant, la déductibilité des versements doit respecter certaines limites. Un plafond de déduction est fixé concernant cette déduction fiscale.

Ce dispositif peut être alimenté de diverses façons : par des versements volontaires et par le transfert d’anciens produits de retraite vers votre PER.

Par la suite, les sommes versées doivent être placées sur les différents supports d’investissements mis à disposition de l’épargnant. Pour ce faire, plusieurs modes de gestion sont proposés à l’adhérent : la gestion à horizon, la gestion pilotée et la gestion libre.

 

Les nouveautés apportés par le PER

Le Plan Épargne Retraite révolutionne l’épargne retraite en apportant de nouvelles modalités aux anciens dispositifs d’épargne mis en place auparavant. En effet, les nouveautés interviennent dans le cadre de la sortie de l’épargne cumulée.

Tout d’abord rappelons que le PER est un dispositif ouvert à tous : salariés, non-salariés, fonctionnaire etc peuvent y souscrire.

 

Possibilité de sortie en capital

Dans un premier temps, il est désormais possible, tout comme avec l’assurance vie, de récupérer votre épargne sous forme de capital. En effet, les anciens contrats d’épargne retraite ne permettait la sortie de votre épargne seulement sous forme de rente viagère. De plus, il également possible avec le PER de sortir son épargne sous forme de rente ET de capital.

Quand votre épargne est récupéré sous forme de rente viagère vous percevez, à une fréquence défini, c’est-à-dire mensuelle ou trimestrielle, votre épargne. C’est le gestionnaire qui définit le montant de la rente en s’appuyant sur 3 grands axes :

  • le capital accumulé,
  • l’espérance de vie de l’épargnant (table de mortalité),
  • le type de rente

À présent, vous avez la possibilité de sortir votre épargne sous forme de capital. Avec ce mode de sortie l’épargnant a le choix, sortir la totalité de son épargne ou bien seulement une fraction de son épargne.  C’est également le mode de sortie appliqué en cas de sortie anticipé de votre épargne.

Le montant de votre capital correspond aux sommes versées sur votre PER et à la performance des rendements des supports sur lesquels ont été investis les sommes placés. Ainsi, il est important de souscrire à un contrat PER ayant des supports d’investissement performant.

 

Des cas de déblocages anticipés élargis

Avec le PER, l’épargne cumulée sur votre plan n’est pas accessible jusqu’à l’âge de la retraite. Cependant, de nombreux cas de déblocages anticipés existent.

L’arrivée du PER permet alors plus de souplesse concernant la sortie du PER.

Désormais, les conditions dans lesquelles l’épargne peut être récupérée avant l’âge de la retraite sont les suivantes :

PER : Cas de déblocages anticipés
PER : Cas de déblocages anticipés
  • Décès du conjoint,
  • Fin de droits aux allocations chômage,
  • Cessation activité non-salarié suit à une décision judiciaire,
  • Situation de surendettement,
  • Une invalidité
  • L’achat de la résidence principale

 

Quelle est la fiscalité appliqué en cas de sortie sous forme de capital ?

  • À la retraite :

Les sommes récupérées subissent l’impôt sur le revenu et sont assujettis au prélèvements sociaux.

 

  • En cas de déblocage anticipé de types “accident de la vie”  :

Le capital perçu n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, il est assujettis aux prélèvements sociaux.

 

  • En cas d’acquisition de la résidence principale :

Le capital récupéré est assujettis à l’impôt sur le revenu et au prélèvement sociaux.

 

Le PER améliore nettement l’épargne retraite. En effet, il permet plus de souplesse concernant la sortie de l’épargne constituée, aussi bien au niveau de la forme sous laquelle est sortie l’épargne mais également au niveau des cas de déblocage anticipé de l’épargne qui sont plus larges.

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à consulter nos multiples articles en lien avec les thématiques souhaitez ou bien à prendre contact avec l’un de nos conseillers qui sera ravie de répondre à vos besoins.

Melodie T 0 Commentaires
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Juin 17 2022
Le PER Collectif : ce qu’il faut savoir (3e partie)

Quelle fiscalité pour la société ?

Dans le cadre d’un PER Collectif, il faut savoir qu’il y a une déduction de l’abondement du bénéfice imposable de l’entreprise. De plus, l’abondement n’est pas soumis aux charges patronales en dehors du forfait social :

Pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés, il se trouve que le forfait social ne s’applique pas sur l’abondement ;
Ce forfait est alors allégé à 16 % au lieu de 20 dans le cas ou le Plan Épargne Retraite Collectif a mis en place un système par gestion pilotée automatique. Cette gestion pilotée devant être investie avec un minimum de 10 % en “titre éligible” au PEA-PME. Le PEA-PME est un compte-titres offrant une possibilité de placement pouvant atteindre 225.000 euros.  Ce système existe dans les entreprises de taille intermédiaire et leur permet de bénéficier d’une exonération fiscale à partir de cinq ans.

Il existe de nouveaux contrats PER mis en place par différentes structures. Pour les découvrir et connaître leurs caractéristiques, notre comparateur PER est à votre disposition. N’hésitez pas à l’utiliser !

 

Quelle fiscalité pour le salarié bénéficiaire ?

Le bénéficiaire du plan bénéficie d’une fiscalité différente selon la nature des versements effectués sur son épargne.

Tout d’abord, à l’entrée :

Les versements volontaires sont déductibles des revenus dits imposables du titulaire du plan.

Les versements qui proviennent de l’épargne salariale de l’employé concerné, c’est-à-dire : intéressement, participation aux bénéfices, abondement de l’employeur, droit issus du compte épargne temps ou les jours de repos non pris puis monétisés. Ces versements sont exonérés des impôts sur le revenu avec les CSG et CRDS au taux égal à 9,7 %.

Les versements obligatoires quant à eux concerne la part versée obligatoirement par l’employeur ou par le salarié. Celle-ci est dispensée d’impôt sur le revenu avec les CSG et CRDS au taux égal à 9,7 %.

 

Pour vous faire une idée plus précise, vous avez l’opportunité de comparer les PER avec notre comparateur PER !

 

À échéance :

Les versements volontaires en cas de sortie en capital sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les versements qui proviennent de la partie épargne salariale. Dans cette catégorie, les plus-values sont assujetties à des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %.

En cas de sortie en tant que rente mensuelle (autrement dit rente viagère), la nature des versements déterminera s’il s’agit d’une rente viagère dite à titre gratuit ou d’une rente viagère dite à titre onéreux.

 

En cas de déblocage anticipé :

Pour l’achat de la résidence principale, les versements volontaires sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR), les versements de l’épargne salariale dans ce cas de figure ne subissent pas l’impôt sur le revenu. Dans ce même cas, les plus-values réalisées subissent des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Quand il s’agit des cinq autres cas de déblocage anticipé :

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Les cinq cas de déblocage anticipé.

 

Dans ces cas, l’ensemble des versements est dispensé d’impôt sur le revenu tandis que les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux précédemment cités et à hauteur de 17,2 %

 

Quelles modalités de transfert individuel ?

Les transferts d’un PER à un autre

Les titulaires de contrats d’épargne sont dans la possibilité de procéder au transfert des fonds qu’ils ont déjà mis de côté sur un plan épargne retraite (PERin ou PERo) vers un autre tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il faut savoir que le transfert d’un plan épargne retraite collectif vers un autre plan ne peut être effectué qu’une fois tous les trois ans durant la période au cours de laquelle le salarié est dans l’entreprise.

En termes de frais, ceux concernant les transferts individuels sont fixés à 1 %. Les droits obtenus avant cinq ans et deviennent inexistants au-delà de cinq ans en partant du tout premier versement ou alors si la date du départ à la retraite du titulaire intervient.

 

NB : le titulaire ne peut pas procéder aux transferts des avoirs se trouvant dans un Plan Épargne Entreprise (PEE) vers un Plan Épargne Retraite (PER).

 

Les transferts d’anciens contrats vers un PER

Cela fait maintenant plus de deux ans que les épargnants sont en capacité de procéder au transfert de leurs fonds investi dans un ancien contrat de retraite tel que :

 

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Les anciens produits de retraite.

 

Tous ces contrats peuvent être déplacés vers un PER Collectif. Néanmoins, lorsque l’épargnant procède au transfert des fonds épargnés sur un ancien contrat d’épargne retraite, ceux-ci ne sont pas assimilés à un nouveau versement à titre volontaire. De ce fait, ces sommes ne peuvent pas être déduites de l’impôt sur le revenu du souscripteur.

 

Les transferts d’une assurance vie vers un PER

Dans cette situation, on parle finalement d’un rachat du contrat, ici d’assurance-vie, qui peut être partiel ou total. Cette opération s’effectue sur un contrat d’une durée d’au minimum huit années et réinvesti sur un plan épargne retraite. Cela permet à l’épargnant de multiplier ses abattements par deux après une période de huit ans d’épargne. On compte alors 9200 euros pour une personne seule et 18400 euros pour deux conjoints mariés ou unis par un contrat de PACS et reliés fiscalement (partageant la même imposition).

Attention, cette opération doit être effectuée cinq ans avant le départ en retraite de l’assuré. Les assurés actuels ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour procéder au rachat de leur assurance vie et ainsi les transférer sur leur PER. Enfin, les fonds réinvestis peuvent être déduits des revenus imposables.

 

Vos questions restent sans réponse ? Vous avez besoin de plus d’informations ? Nos conseillers sont là pour éclairer ! Vous pouvez les contacter dès maintenant via l’onglet “souscrire” !

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Juin 16 2022
Le PER Collectif : ce qu’il faut savoir (2e partie)

Le fonctionnement des versements

Dans le cadre d’un PER Collectif, c’est le versement initial et sa nature qui définissent le compartiment au sein duquel sera retenu ce même versement. Il en est de même pour la fiscalité appliquée et les conditions de sortie de l’épargne.

Vous pouvez découvrir tous les contrats PER et les comparer en vous aidant de notre comparateur PER dans le menu.

 

On compte ainsi trois formes de versements différentes :

 

Les trois types de versements existants.
Les trois types de versements existants.

En parlant de ces versements, on parle également de compartiments.

Vous pouvez découvrir tous les contrats PER et les comparer en vous aidant de notre comparateur PER dans le menu.

  • Versements volontaires de la part du salarié épargnant : versements déductibles et versements non déductibles ;
  • Versements en provenance de l’épargne salariale : c’est-à-dire l’intéressement, la participation, l’abondement, les droits issus d’un Compte Épargne Temps ;
  • Les cotisations versées de manière obligatoire par les salariés et par l’employeur.

 

Compartiment 1 : versements volontaires

Dans le cadre de ces versements, ces derniers peuvent être déduits du revenu imposable du titulaire du plan épargne retraite. Néanmoins, il est possible de refuser de bénéficier de cette déductibilité fiscale.

NB : il n’y a pas de plafond concernant le montant des versements effectué à titre volontaire. De plus, le montant ainsi que la récurrence des versements sont au bon vouloir du titulaire. Bien évidemment, si le contrat stipule le contraire, ce ne sera pas le cas. 

 

Compartiment 2 : versements issus de l’épargne salariale

1. Participation

On comprend une affectation de la participation au Plan Épargne Retraite Collectif. Ainsi, quand le bénéficiaire du contrat ne donne pas d’avis sur l’affectation des droits dont il bénéficie, il faut compter que 50 % des sommes sont affectée de manière automatique à la gestion pilotée. Le reste des sommes provenant de la participation sera investi en corrélation avec les modalités qui sont définies par un accord de participation.

NB : Si la participation est affectée par défaut, le titulaire du PER aura la possibilité de demander un remboursement (dans un délai d’un mois).

Ensuite, on comprend la particularité des accords qui prévoient une solution dérogatoire concernant le calcul de la RSP. On entend par là que ce ne sont que 50 % de la quote-part qui sont concernés par l’affectation à titre automatique dans le Plan Épargne Retraite Collectif. Il faut noter que cette quote-part de participation est en provenance de l’application de la formule légale en vigueur.

2. Intéressement

3. Versements complémentaires

Dans ce compartiment, on comprend :

  • L’abondement venant des versements : le Plan Épargne Retraite Collectif est intelligent et notifie quelle est la nature des versements effectués, ainsi que les formules de cet abondement ;
  • Le premier versement de la société en dehors de celui du salarié concerné ;
  • Les versements récurrents et communs de la société. L’abondement annuel par salarié est soumis à un plafond égal à 300 % du montant du versement du bénéficiaire et à 16 % du PASS. Le premier versement ou les versements récurrents de la société sont soumis à un plafond égal à 2 % du PASS par an et par épargnant. L’abondement ne concerne que les salariés présents dans l’entreprise.

4. Les sommes qui sont issues du CET. Si ce dernier le prévoit dans son règlement bien sûr.

 

Compartiment 3 : cotisations obligatoires

Les versements dits obligatoires peuvent être effectués afin d’alimenter le PER Collectif essentiellement par transfert dont l’origine provient d’autres plans épargne retraite.

Attention : cette possibilité n’est valable qu’en fonction des modalités définies par le contrat.

Vous pouvez découvrir tous les contrats PER et leurs modes de fonctionnement en les comparant grâce à notre comparateur PER.

 

Quelles modalités pour la sortie du PER Collectif ?

Les fonds épargnés sur le PER Collectif peuvent être liquidés au moment de la liquidation de la pension de retraite ou lorsque l’âge légal de la retraite est atteint par l’épargnant, sauf en cas de déblocage anticipé (sous certaines conditions).

En effet, au moment de l’échéance, le bénéficiaire dispose de plusieurs possibilités de déblocage :

  • Sous la forme d’un capital, en une fois ou fractionné,
  • Sous la forme d’une rente mensuelle (viagère).

 

NB : L’épargne qui provient des versements obligatoires ne peut être reversée que sous la forme d’une rente viagère.

 

En revanche, le bénéficiaire peut également réclamer une liquidation anticipée des fonds qu’il a épargné selon 6 cas définis préalablement par la loi :

  • Achat de la résidence principale ;
  • Décès du bénéficiaire ou du conjoint relié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou marié ;
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint marié ou partenaire de PACS ;
  • Surendettement ;
  • Expiration des droits aux allocations chômage ou arrêt du mandat social pour une durée d’au moins 2 ans sans contrat de travail ;
  • Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’une liquidation judiciaire ;

 

NB : la liquidation anticipée fera l’objet que d’un seul et unique versement. De plus, le décès du salarié épargnant entraîne automatiquement la clôture du Plan Épargne Retraite.

 

Vous pouvez découvrir tous les contrats PER ainsi que leurs modes de fonctionnement en les comparant grâce à notre comparateur PER.

Dans une troisième partie, nous vous expliquerons comment cela se passe en termes de fiscalité, les modes de transfert et le mode gestion pilotée.

Nos conseillers sont également à votre disposition afin de répondre à vos questions et vous aiguiller vers les placements les plus avantageux. Vous pouvez les contacter via l’onglet souscrire.

 

 

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