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Tout savoir sur le COREM ?

Le COREM qui est aussi appelé complément de retraite mutualiste était un régime de retraite complémentaire qui fonctionnait par points et qui permettait la mise en place d’une épargne volontaire qui pouvait être liquidée au moment du départ à la retraite de l’adhérent. Il se présentait sous la forme de rente viagère, de capital, ou d’une association des deux. Ce système est cependant destiné à être liquidé sous forme de rente principalement.

Chaque fond proposé par l’adhérent était donc transformé en points COREM en fonction du prix d’achat du point et de l’âge de l’adhérent. Tous les ans, les autorités de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) ont l’habitude d’examiner la valeur de la pension, telle qu’elle évolue au regard des données économiques, à la hausse ou à la baisse, en raison des contraintes prudentielles. Dès 2019, la loi PACTE a créé un nouveau régime de retraite et les contrats de retraite supplémentaire (COREM) ont ainsi été transformé en PER.

 

Le COREM avant sa transformation :

Les versements au COREM :

Il était possible pour l’adhérent de faire des versements au contrat COREM assez libres et qui pouvaient être versés de 3 façons différentes :

  • 180 € minimum par an en début d’année
  • 20 € minimum par mois
  • 180 € minimum avec des versements exceptionnels

La contribution sociale de solidarité des sociétés qui est de 0,16 % ainsi que la majoration pour paiement différé qui est de 1,4 % étaient ajoutées si l’adhérent choisit de faire un règlement mensuel.

Les adhérents avaient l’opportunité de faire évoluer leurs versements en fonction de leur âge ou leur profession.

 

Le régime et sa fiscalité :

Les versements facultatifs ou volontaires des contrats de complément de retraite mutualiste convertis en PER sont déductibles des revenus nets bruts de chaque personne du foyer fiscal dans la limite de leurs plafonds de déduction. Les bénéficiaires du régime peuvent aussi décider de dire non à la déduction d’entrée. Durant le début de la retraite, la rente COREM était exonérée d’impôt tout comme une rente viagère avec un abattement de 10 %.

 

Transformation du COREM en PER :

Depuis 2019, la loi PACTE à décider de créer un nouveau plan d’épargne retraite prénommer le PER. Ce nouveau contrat cohabite avec les anciens systèmes d’épargne retraite qui commencent à disparaitre et qui ne sont plus commercialisés sur le marché depuis le 1er octobre 2020.

Le PER est donc le nouveau contrat d’épargne retraite qui est disponible depuis octobre 2019 et qui remplace graduellement les autres plans épargne retraite telle que le PERP, l’article 83 (Contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses employés), le COREM (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés) ou encore le contrat Madelin.

Il se compose en 3 formes, dans un premier temps, un PER individuel et dans un second temps de deux PER d’entreprise, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire :

  • Le PER individuel est la succession du PERP et du contrat Madelin.
  • Le PER d’entreprise collectif devient la succession du Perco.
  • Le PER d’entreprise obligatoire est la succession du contrat article 83.
PER, plan épargne retraite
Les 3 formes de PER

Sans oublier que l’épargne de vos anciens plans est transférable sur votre nouveau PER.

 

Les avantages du PER :

  • Pouvoir récupérer l’épargne cotisée de deux façons différentes, en capital ou en une ou plusieurs fois
  • Pouvoir transférer une majeure une partie de ce que vous avez épargné le long de votre vie active en rente tout en gardant le reste des retraits en capital
  • Les sorties doivent être autorisées pour toutes vos économies provenant de paiements volontaires, facultatifs ou de la participation aux résultats de l’entreprise. Cela laissera en conséquence une grande liberté aux titulaires des contrats PERP et Madelin.
  • Les épargnants peuvent transférer une partie de leur épargne vers ce nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), le transfert peut avoir lieu jusqu’au 1er janvier 2023. Ainsi, le montant versé au
  • PER bénéficiera du régime fiscal de ce régime.
  • Tous les versements effectués vers votre PER durant l’année, pourront être pris en compte intégralement.
  • Le PER va suivre les épargnants le long de leur cursus professionnel jusqu’au début de la retraite, même si l’adhérent décide de changer d’employeur.
  • Le PER doit encourager la gestion maîtrisée des actifs de retraite, afin de favoriser le financement des entreprises françaises.
  • Votre épargne sera principalement investie en actions si vous êtes plus jeunes. À l’approche de la retraite, l’argent épargné sera investi dans des véhicules moins risqués. Alors un conseiller en gestion de patrimoine vous sera très utile pour votre gestion de patrimoine.

Nous pouvons donc observer que le PER est d’autant plus intéressent pour les hauts revenus ainsi que les travailleurs indépendants. De plus, s’ils affichent une baisse des revenus importante entre leur période d’activité et celle de leur retraite. En effet, la distance qui sépare les déductions à l’entrée des impôts prélevés à la sortie s’avère très significatif.

Il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

Afin d’en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet “souscrire” dans le menu.

Vous serez recontacté rapidement dans le but de trouver les solutions nécessaires face à votre situation personnelle et vos projets.

Comment choisir son plan épargne retraite ?

Le plan épargne retraite est devenu le nouveau contrat en ce qui concerne le financement de la retraite depuis le printemps 2019. Si vous comptez ouvrir celui-ci, il faut bien s’assurer que votre contrat soit assez souple et performant afin de convenir à vos objectifs. Il est devenu primordial pour préparer sa retraite et est maintenant proposé par tous les assureurs.

Le PER est devenu le principal argument pour susciter l’intérêt en France : l’argent déposé sur ce contrat est déductible fiscalement dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur. Mais soyez prudent et accumulez cette épargne sur le long terme. Il vaut mieux être en bonne compagnie ! Choisissez le bon interlocuteur et le bon contrat.

Il est possible de connaître le cadre juridique du PER en consultant notre article sur le sujet.

 

Tous les PER ne se ressemblent pas :

Il est nécessaire de bien choisir votre contrat de retraite, car c’est celui qui vous accompagnera jusqu’à la fin de votre carrière et au début de votre retraite.

Si vous voulez épargner sur un PER et que vous ne savez pas lequel choisir parmi les différents contrats du marché, il faut tout d’abord vérifier la solidité de l’assureur, sa notation ainsi que la capacité de celui-ci à faire durée le contrat jusqu’au début de votre retraite.  De plus, il est plus conseiller de se diriger vers un contrat de retraite PER proposant une palette de supports financiers et immobiliers assez importante pour pouvoir bien placer son épargne.

En termes d’accompagnement, les meilleurs contrats proposent actions, obligations, fonds structurés, SCI et SCPI en plus des fonds en euros.

Le contrat doit tout aussi prévoir une gestion par horizon de placement qu’une gestion autorisée par une société de gestion agréée.

Tous les supports conviennent à votre plan de retraite PER et doivent absolument être choisis et adaptés en fonction de votre situation professionnelle, personnelle et de votre profil d’investisseur.

Autre axe des contrats de prévoyance PER : les honoraires

La priorité est donnée aux contrats de retraite PER qui versent jusqu’à 0,50 %.

Tous les contrats incluant des frais de gestion et qui sont supérieurs à 1 % seront exclus.

Enfin, les différentes possibilités dans les conditions du contrat PER deviennent déterminantes pour le choix des contrats individuels de retraite PER. Il est nécessaire de choisir un contrat qui offre des possibilités de rentes viagères à sorties multiples, surtout le contrat de retraite doit permettre une grande souplesse dans le rachat du capital accumulé dans votre épargne-retraite.

Les conditions pour choisir son PER :

Plusieurs éléments sont essentiels et doivent être portés à votre attention dans le choix de votre plan d’épargne-retraite :

 

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Comment gérer son PER

 

  • Les frais : il est important de noter qu’il n’y a aucun frais sur les versements, mais de faibles frais de gestion sur les unités de compte sans frais d’arbitrage. . En pratique, la plupart des épargnants ont l’habitude de supporter des retraits de capital, quitte à effectuer des retraits partiels réguliers pour éviter les frais de retard.
  • La souplesse : La possibilité de faire des versements à son rythme, sans conditions, ainsi que l’ouverture et la gestion en ligne.
  • La gestion : Il est possible de choisir la façon de gérer votre PER que ce soit en gestion libre, avec des bons choix de fonds en euro et des fonds d’investissement (unités de compte, obligations, actions, immobilier) de différentes sociétés de gestion.
  • Les Modalités de sortie : Il existe trois modalités de sortie, premièrement la sortie en capital, deuxièmement la sortie en rente et dernièrement la liaison de la sortie en capital ainsi que la sortie en rente. Il existe différentes options de rente : la rente réversible au conjoint, la rente majorée, la rente progressive, annuités garanties, etc.
  • L’assureur : Il faut un assureur qui soit assez reconnu et stable, car c’est lui qui détient votre épargne.
  • Le service client du courtier :  Il est impératif d’avoir un interlocuteur qui semblera capable, réactif et efficace. Le fait de bien servir son client parais nécessaire parce qu’il deviendra présent pendant toute la durée de votre placement, de l’ouverture à la sortie de votre PER.

 

Débloquer son PER de façon anticipé :

Il est possible de sortir l’argent du PER plut tôt que prévu seulement en cas d’accident commun ou non comme :

  • le deuil du conjoint (marié ou pacsé)
  • Que le titulaire, l’enfant ou le conjoint ne soit pas valide
  • la limite des droits des allocations chômage
  • Être sûr endetter
  • la cessation d’activité à cause de liquidation professionnelle

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs façons de faire sortir l’argent du PER avec plusieurs choix différents selon les préférences de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en associant sortie en capital et rente

 

Les avantages du PER :

  • Le PER est un contrat unique et accessible pour tout le monde
  • Les versements sont soustraits de vos revenus imposables
  • Épargner jusqu’au départ à la retraite
  • Gérer son épargne retraite
  • Un placement supplémentaire de l’assurance-vie
  • Le déblocage anticipé est possible (sous conditions).
  • Sortie flexible : en rente viagère ou en capital

 

Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

Comment gérer son PER ?

Le PER (plan épargne retraite) est devenu un placement nécessaire afin d’anticiper et bien gérer sa retraite. Depuis printemps 2019, il a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite comme le PERCO, le PERP, le contrat Madelin ou encore l’article 83. Il est beaucoup plus flexible et accessible à tous.

 

PER : Qu’est-ce que c’est ?

Le PER est, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, un nouveau contrat d’épargne retraite à long terme. Ce contrat consiste à accumuler une certaine somme d’épargne afin d’avoir une source de revenues supplémentaire à partir du départ à la retraite, que ce soit en forme de rente ou en forme de capital, selon les désirs de l’adhérent au moment de débloquer les fonds.

Le PER se propose sous 3 formes :

  •  PER individuel
  • PER d’entreprise collective
  •  PER d’entreprise obligatoire

Le PER a pour but de remplacer les autres contrats d’épargne retraite, qui ne sont plus commercialisés depuis la date du 1er octobre 2020.

Le PER individuel est la succession :

  • le PERP
  • le contrat Madelin.

Les PER d’entreprise est la succession :

  • au PERCO
  • au contrat article 83.

Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

 

Comment fonctionne le PER ?

En savoir plus sur le PER :

On parle beaucoup de placement, d’épargne, de cotisation ou encore de versements, mais pour beaucoup de personnes tout cela est encore un peu flou.

Le PER est donc un système qui a pour but de préparer et d’anticiper sa retraite. L’épargnant va pouvoir remplir une sorte d’enveloppe d’épargne qui va se remplir progressivement tout au long de sa vie active avec des versements réguliers qui seront déductibles de ses revenus imposables. Le jour de son départ à la retraite, il pourra ainsi profiter de son épargne sous forme de rente viagère ou d’une somme versée en capital.

Pour qui est le PER :

Le PER est accessible à tous :

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Profession libérale
  • Entrepreneur
  • Artiste

 

Pouvoir souscrire un plan d’épargne retraite ?

Souscrire un plan d’épargne retraite est devenu possible grâce à plusieurs façons :

  • Les établissements bancaires
  • Les compagnies d’assurances
  • Les mutuelles
  • Les organismes de prévoyance
  • Les gestionnaires d’actifs
  • par l’intermédiaire de son conseiller patrimonial indépendant

 

Les modes de gestion du PER:

3 Modes Gérer PER
Les 3 modes de gestion du PER

À partir du moment où vous investissez dans un PER, il existe différents modes de gestion qui s’offrent à vous.

  • La gestion à l’horizon
  • La gestion libre
  • La gestion pilotée

Il faut prendre en compte que peu importe quel domaine de gestion, vous choisissez, il n’est pas impossible de pouvoir le modifier en cours de vie du contrat.

La gestion à l’horizon :

Tout d’abord, la gestion à l’horizon est le mode de gestion adapter si l’adhérent ne choisit pas la gestion libre ou la gestion pilotée. Autrement dit, si vous ne choisissez pas une option différente, l’épargne que vous avez investie sera gérer de cette façon.

Plus la fin approche, plus les économies s’avèrent sûres, et c’est progressif. L’objectif ici est de protéger progressivement le capital afin qu’il puisse être adossé à des capitaux moins volatils, voire évidents. La grille d’investissement est définie par l’assureur contracté et se décline en plusieurs configurations : prudente, équilibrée et dynamique.

La gestion libre :

En ce qui concerne la gestion libre, les adhérents choisissent eux-mêmes leurs véhicules d’investissement et leur répartition entre eux. Il répartit ainsi son épargne entre des fonds en euros à capital garanti ou bien des unités de compte.

Ces derniers comportent un risque de perte en capital et ont un potentiel de performance à long terme supérieur à celui des fonds en euros. Alors si la date prévue de votre départ à la retraite est encore loin, il serait peut-être judicieux de leur laisser une bonne place ! En tout cas, vous êtes le seul maître ici.

Pour mettre en place votre allocation d’actifs, il est nécessaire de construire votre marché en support qualifié par contrat. Il est important de notifier que la plupart des contrats ne se révèlent pas identiques au niveau des stratégies, des zones géographiques d’investissement et du niveau de risque. Il est donc conseillé d’ajuster vos options par rapport à votre profil d’investisseur et de vos objectifs. N’oubliez pas qu’une diversification soutenue peut réduire votre risque d’investissement.

La gestion pilotée :

La gestion pilotée peut déléguer la sélection des supports à des professionnels de l’investissement qui mettent en place des allocations d’actifs et les modifient au fur et à mesure en fonction de leurs anticipations et de l’évolution du marché boursier. La gestion pilotée a souvent différents profils ou stratégies de gestion et est utilisée dans quelques contrats.

 

Avantages du Plan Épargne Retraite :

  • Un PER accessible à tous
  • Des versements déduit de vos revenus imposables
  • Épargné tout au long de la vie active
  • Déléguer la gestion de son épargne retraite
  • Un placement complémentaire de l’assurance vie
  • Déblocage anticipé
  • Sortie flexible : rente viagère ou capital

Vous pouvez connaître le cadre juridique du PERP en consultant notre article sur le sujet.

 

Quel est l’intérêt d’un PERP ?

Un peu moins souple que le PER, le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) a été mis en place en 2013 par la loi Fillon. Ce contrat était un contrat de retraite individuel ainsi que facultatif qui permettait donc à l’adhérent d’effectuer des versements sur le long terme afin d’obtenir dès l’âge de la retraite un revenu supplémentaire, le plan épargne retraite.  Néanmoins, depuis le 1er octobre 2019, un nouveau système basé sur les plans d’épargne retraite (PER) est disponible. Si vous disposez déjà d’un PERP, il est possible d’envoyer votre épargne sur un PER individuel ou de le transférer vers le PER présent au sein de votre entreprise.

 

Pour qui s’adressait le PERP et quel était son intérêt ?

À qui s’adressait-il ?

Le PERP s’adressait à un certain nombre de personnes : les salariés et les indépendants (commerçant, professions libérales, …) y avait droit tout autant que les dirigeants ou les personnes sans activité professionnelle. En ce qui concerne l’âge des épargnants, il n’y avait pas de limite d’age, mais certains établissements pouvait refuser la souscription à partir de l’age de 60 ans.

Il ne faut pas oublier et bien noter que le PERP n’est plus accessible depuis le 1er octobre 2019.

 

Quel en était l’intérêt ?

Les paiements sont déduits de l’impôt sur le revenu et sont transmis sous forme de rente viagère lorsque vous prenez votre retraite. Cependant, la contrepartie de cet avantage est que le capital n’est pas disponible (ne peut pas être remboursé pendant cette période, même partiellement) sauf si vous êtes invalide, si vous perdez votre emploi en fin de droits, si votre activité indépendante subit une liquidation judiciaire, ou si vous envisagez d’acheter une résidence principale pour la première fois, il est impossible de sortir du capital. Néanmoins, la réforme des retraites de novembre 2010 avait prévu la possibilité de sortie de capitaux, avec un plafond de 20 % en ce qui concerne la valeur de rachat du contrat. Les prestations fournies sont contraintes à l’impôt sur le revenu suite au départ du PERP.

 

La bonne attitude à suivre avant d’investir à l’époque du PERP :

  • Investir sur un PERP uniquement les sommes dont vous n’aviez pas besoins avant le début de votre retraite
  • S’assurer que votre situation fiscale pouvait vous permettre de profiter pleinement de cet avantage.
  • Être averti face au niveau de risque que peuvent engendrer les fonds dans lesquels vous décidiez d’investir dans un PERP. Il en est de même concernant le montant des frais appliqués sur l’épargne
  • Bien s’assurer que la rente était réversible pour la personne de votre choix

 

Ce qu’il fallait surveiller à l’époque du PERP :

  • Il ne fallait aucun retrait ni clôture pouvant apparaitre avant la retraite
  • Durant la retraite, vous aviez la possibilité de récupérer 20 % maximum de vos avoirs en capital tandis que les 80 % restant étaient versées sous forme de rente viagère.
  • Certains PERP prévoyaient des frais importants comme des versements, des gestions, des arrérages, des transferts et des arbitrages qui pouvaient considérablement affaiblir la performance de votre placement.
  • Le PERP était seulement intéressant pour les personnes fortement imposées au cours de leur vie active.

 

Comparaison avec l’assurance-vie :

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à faire des versements, en rente ou en capital, à l’assuré en échange d’une prime. Ce produit d’épargne peut être utilisé sur un moyen ou sur un long terme. À la conclusion du contrat, l’assuré ou ses ayants droit peuvent récupérer le montant de l’investissement, en ajoutant d’éventuelles prestations et en réduisant les frais (notamment d’administration et de gestion). Après l’ouverture d’un contrat avec un versement initial, des versements réguliers ou irréguliers peuvent être effectués sans limites de montant. Vous avez le droit de résilier le contrat ou de retirer de l’argent à tout moment, même s’il est financièrement plus intéressant de le conserver pendant au moins huit ans.

 

Les avantages et les inconvénients du PERP :

 

PERP Avantages inconvénients retraite intérêt
Les avantages et inconvénients du PERP
  • Les avantages du PERP :
    • Plus la tranche marginale d’imposition s’avérait élevée, plus les économies d’impôts réalisées par le souscripteur se révélaient importantes,
    • Pouvoir désigner un ou plusieurs personnes bénéficiaires en cas de décès,
    • Pouvoir profiter d’un complément de revenu à la retraite.

Vous pouvez connaître le cadre juridique du PERP en allant faire un tour sur notre article qui parle de ce sujet.

  • Les inconvénients du PERP :
    • Il était impossible pour le titulaire du contrat de toucher les fonds avant l’age de sa retraite,
    • La rente s’avérait imposable en suivant la même logique que l’imposition de la retraite de base.

 

Le PERP depuis 2020 :

Le PERP n’étant plus commercialisé sur le marché depuis la date du 1er octobre 2020, il est remplacé par le PER, sa nouvelle version depuis la loi PACTE. Cependant, si vous disposez d’un PERP, il continuera de fonctionner avec ses propres conditions. Mais vous pouvez également choisir de transférer votre épargne vers un PER (Plan Épargne Retraite) qui est donc le nouveau contrat instauré par la loi PACTE. Les contrats d’épargne retraite ouverts en amont à titre individuel à l’image du PERP peuvent être transférés vers le compartiment individuel du nouveau plan épargne retraite.

Le PER applique un grand nombre d’avantages qui étaient offerts auparavant par le PERP, néanmoins, sa principale nouveauté est qu’il permet aux souscripteurs de bénéficier d’une plus grande souplesse au niveau des modalités de sortie. En effet, le souscripteur a le choix entre un retrait de son épargne sous la forme d’une rente, d’un capital ou d’un mix de ces deux formules.

Parmi la diversité d’avantage mis en place par le PER, le PERIN pour « plan épargne retraite individuel » est le contrat le plus proche de ce qu’était le PERP avant le vote de la loi PACTE et la mise en place du nouveau système d’épargne retraite.

 

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Pour en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet souscrire dans le menu. Vous allez rapidement être recontacté par un de nos conseillers pour répondre à vos besoins de la meilleure des façons possibles en vue de votre situation et de vos projets.

En savoir plus sur le fonctionnement du Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le PER, le nouveau programme d’épargne retraite :

Le PER a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2019. Il se présente sous trois options différentes, le PER individuel ainsi que les deux PER d’entreprise, le PER obligatoire et le PER collectif. Ce nouveau contrat succède donc aux anciens contrats comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco, le PERP, ou encore le contrat article 83. Depuis Juin 2022, les banques, les compagnies d’assurances ou encore les institutions financières qui commercialisent les contrats d’assurances vie affichent leurs frais de gestion via internet. Il est bien sûr possible de transférer l’épargne des anciens plans d’épargne que les épargnants ont déjà ouverts auparavant sur leur nouveau PER.

 

Qui peut ouvrir un Plan d’épargne retraite ?

En effet, il est nécessaire d’informer que le plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout le monde contrairement aux PER entreprise qui s’adressent aux salariés d’entreprises.

Le PER individuel convient à tous et c’est très facile d’y accéder. Il suffit d’y souscrire en se renseignant dans un établissement financier ou dans un organisme d’assurance. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés au 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans les Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande. Cette convention vous donne le droit de vous accorder des incitations fiscales et vos droits sont transférables à d’autres PER. Il existe des cas de déverrouillage anticipé.

 

Pouvons-nous avoir plusieurs plans d’épargne retraite ?

En ce qui concerne le fait de vous procurer plusieurs plans d’épargne retraite, cela est possible, car la nouvelle loi PACTE n’a pas imposé de limite quant au fait d’ouvrir plusieurs PER. En effet, vous avez donc la possibilité de posséder un PER individuel ainsi que d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels ou de plusieurs PER entreprise.

 

PER Individuel :

Tout le monde peut utiliser le PER, et les institutions financières et les compagnies d’assurance peuvent y adhérer. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés le 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande.

 

Le PER individuel, pour quels bénéficiaires ?

Le PER individuel est accessible à tout le monde, quelle que soit la situation professionnelle, l’épargnant peut être :

  • salarié
  • fonctionnaire
  • TNS
  • En profession libérale
  • en recherche d’emploi

De plus, il n’y a aucune limite d’age pour en profiter, un retraité comme un mineur a droit à un plan d’épargne retraite. Néanmoins, quelques contrats peuvent demander une limite d’age qui est le plus souvent souhaiter entre 18 et 68 ans.

 

Comment souscrire le PER individuel ?

Chaque plan épargne retraite peut fonctionner de la même façon que le contrat d’assurances vie ou d’un compte titres.

Si vous souhaitez ouvrir un PER d’assurance de personnes, vous devez procéder comme suit :

Les entreprises spécialisées, c’est-à-dire les associations qui concluent des contrats collectifs d’assurance-vie (compagnies d’assurances, mutuelles, fonds de pension).
Un fonds de retraite supplémentaire d’entreprise.

Remarque : Les contrats peuvent être distribués par des intermédiaires tels que des banques et des conseillers financiers.

Si vous voulez ouvrir un PER d’investissement unique et qu’il prend la forme d’un compte-titres, vous devrez demander un conseil pour les investissements ainsi qu’un prestataire agréé.  Le plan d’épargne retraite est souvent proposé par plusieurs moyens que nous allons voir ci-dessous :

 

Qui propose l’ouverture d’un PER ?

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Qui propose l’ouverture du plan épargne retraite ?

 

PER d’entreprise collectif :

Le plan d’épargne retraite collectif profite à tous les salariés de l’entreprise (jusqu’à trois mois de service sont assurés). Ancien salarié (sauf si vous avez accès au PER collectif grâce à votre nouvelle entreprise). Pour les entreprises de 1 à 250 salariés dirigeants, nous accompagnons les conjoints, les associés, les stagiaires et les contrats de professionnalisation.

Ce nouveau produit est la succession du Perco, qui n’était plus inclus depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut faire du Perco un PER d’entreprise collectif. Avec le nouveau régime, vous bénéficierez d’incitations fiscales et vos droits pourront être transférés sur un autre PER. La durée du plan correspond à l’âge de la retraite, mais il peut être débloqué par anticipation.

 

Le PER d’entreprise obligatoire :

Un PER d’entreprise obligatoire est un nouveau contrat ouvert à tous les employés d’une entreprise ou réservé aux salariés d’une catégorie particulière. Les salariés concernés sont tenus de signer. Ce régime succède au contrat article 83. Le PER d’entreprise obligatoire vous donne la possibilité d’accorder des incitations fiscales et de pouvoir transférer votre épargne vers d’autres PER. Le plan épargne dure jusqu’à la fin de la retraite et il est possible de voir le débloquer par anticipation.

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs possibilités afin de sortir l’argent du PER sous plusieurs modalités selon le choix de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en mixant sortie en capital et rente

Pour vous, il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER accessible sur le marché en 2022 avec notre comparateur PER.

Où sont passés les anciens contrats de retraite supplémentaire ?

Depuis le 22 mai 2019, la loi PACTE a instauré un nouveau contrat d’épargne retraite qui est le PER et les anciens contrats d’épargne retraite supplémentaire ne sont plus commercialisés et proposés pour les nouveaux épargnants. Les adhérents qui conservent leurs anciens contrats peuvent bien évidemment y ajouter des versements.

Avant l’arrivée de la loi PACTE et de son nouveau contrat d’épargne retraite, ce n’était pas réalisable de retirer plus de 20 % du capital. Seulement 20 % du capital investit était liquidable tandis que le reste ne l’était qu’en rente mensuelle (viagère). Dorénavant, ce capital est liquidable à 100 % du PER.

Le PER a de ce fait pour but de faciliter et de rendre les dispositifs d’épargne beaucoup plus souple que les anciens plans d’épargne.

Pour faire simple, le PER permet :

  • De s’occuper et de préparer sa retraite durant toute sa vie active
  • De pouvoir bénéficier d’un supplément de revenus à partir du début de la retraite de l’adhérent, sous forme de rente ou de capital.

 

Depuis la loi PACTE :

Depuis le lancement de la loi PACTE ainsi que du plan épargne retraite, les anciens contrats comme la PERP ou Madelin sont désormais transférables vers le compartiment individuel du PER.

L’avantage qui ressort le plus de ce PER est que les souscripteurs n’ont plus d’obligations de sortir leur épargne contrairement à 80 % des cas pour les anciens plans épargne retraite. Ils pourront en conséquence opter pour une sortie en capital ou en rente, ou encore mixer les deux options durant la cessation d’activité.

Les anciens contrats bannis du marché depuis le 1er octobre 2019 sont :

  • PERP
  • Contrat Madelin
  • Préfon
  • Perco
  • Corem
  • CRH
  • Contrat article 83
  • Les anciens contrats de retraite

 

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Les anciens contrats qui ne sont plus commercialisés depuis la loi PACTE

 

Le PER est décliné en deux types de contrats :

  • Le PER individuel pour les personnes souhaitant y souscrire à titre personnel.
    C’est la succession des contrats PERP et « loi Madelin ». Ce dernier est alimenté par des versements volontaires faits à titre individuel.
  • Le PER d’entreprise est un dispositif qui est proposé par l’employeur afin de faire bénéficier une partie ou l’ensemble de ses salariés, il est proposé en deux contrats. Le PER collectif en remplacement du PERco et le PER obligatoire qui vient prendre la place de ce qu’étaient les contrats « Article 83 » dans les entreprises.

Dans le but de mieux connaître le cadre juridique du PER, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

 

Une gestion des fonds dynamique :

Concernant le PER, les assureurs offrent la possibilité d’une couverture des investissements plus vaste que sur les anciens contrats. Sauf choix particulier du souscripteur, ses fonds sont gérés de manière maitrisée : le risque diminue progressivement à mesure que l’âge de la retraite approche.

 

Quelle procédure pour transférer son PER ?

Le transfert du PER vers un autre établissement (banque, mutuelle, etc) est assez facile, mais il est encadré juridiquement ! Comme un délai. Votre organisation actuelle est tenue de vous préciser les conditions du transport lors de la conclusion du contrat.

  • Envoyer une lettre à la société qui administre actuellement le PER demandant le transfert de votre régime. Il sera alors nécessaire d’indiquer le nom du nouvel organisme au sein duquel vous avez choisi de transférer votre épargne.
  • Envoyer une lettre à la société qui administre pour le moment le PER demandant le transfert de votre régime. Il suffit donc d’inscrire le nom d’un nouveau contrat afin de pouvoir transférerez votre épargne correctement. Nous vous recommandons ainsi d’envoyer cette lettre par recommander avec accusé de réception.
  • L’établissement que vous quitter aura un délai allant jusqu’à trois mois après réception de votre demande pour vous indiquer la valeur de transfert de votre PER. Il s’agit simplement de la somme des droits (cotisations versées et intérêts courus) accumulés depuis le début de votre régime, déduits des frais de transfert. Dans le même temps, le nouvel établissement hébergeant votre Plan d’Épargne notifiera à l’entreprise d’origine qu’il accepte le transfert.
  • La période de renonciation commence à partir de l’instant où vous recevez le montant du transfert, il faut noter que cela dure un mois.
  • Si vous ne vous désabonnez pas du transfert, en d’autres termes, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER est convenable, votre contrat actuel a jusqu’à un mois pour transférer les fond à votre nouveau contrat. L’opération du transfert peut donc durer cinq mois au total

 

Transférer son contrat retraite vers le PER :

Vous disposez d’un contrat PERP ou Madelin ? Il est tout à fait possible de transférer votre organisme d’avant vers le nouveau Plan d’épargne retraite. Il faut savoir que les frais de transfert ne seront pas pris en compte si vous continuez de rester à la MACSF.

 

Transférer son assurance vie vers le PER :

Pour favoriser le passage de l’assurance vie au PER, les rachats sur les contrats de plus de 8 ans bénéficient et sont éligibles à la double réduction d’impôt jusqu’au 1er janvier 2023. Pour en profiter, le rachat doit être effectué d’au moins cinq ans avant le départ en retraite et le montant investi dans un Plan d’épargne retraite.

Afin de vous aider à mieux comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022, vous avez la capacité et la possibilité d’utiliser notre comparateur PER.

Info Loi Pacte

Une bonne résolution cette année ? Souscrivez a un plan d'épargne retraite MAINTENANT et réduisez vos impôts en 2025 !!

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