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Juin 27 2022
Comment fonctionne le PER ?

Le PER ou Plan Épargne Retraite est un dispositif d’épargne qui a pour but de préparer la retraite de l’adhérent.

Afin de vous informer sur ce contrat d’épargne nous allons vous expliquez son fonctionnement.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un dispositif se déroulant sur le long terme. Il intervient dans le cadre de la loi pacte afin de réformer l’épargne retraite en harmonisant les anciens contrats (Prefon, loi Madelin, etc.)

En effet, ce plan a pour finalité de permettre à l’adhérent de cumulé une épargne assez conséquente afin de compléter sa pension retraite.

Il se présente sous 3 formes différentes tels que le PER Individuel, le PER d’Entreprise Collectif, le PER d’Entreprise Obligatoire.

  • Le PER Individuel peut-être souscrit par tous sans condition d’âge et de catégorie socioprofessionnel. Ainsi, que vous soyez travailleurs salariés, travailleurs non-salariés, fonctionnaire, etc. vous pouvez y souscrire.
  • Le PER d’Entreprise Collectif lui, s’adresse aux salariés d’une entreprise l’ayant mis en place. Ces derniers peuvent choisir s’ils souhaitent en bénéficier ou non.
  • Le PER d’Entreprise Obligatoire quant à lui est un dispositif obligatoire pour les salariés d’une entreprise désigné.

 

La souscription au PER

Vous pouvez souscrire à des PER via différents intermédiaires :

 

Les différentes formes de PER
Les différentes formes de PER
  • Le PER Bancaire
  • Le PER Assurance

La principale différence entre ces deux contrats est la suivante : Le PER Assurance dispose de supports en fonds euros, contrairement au PER bancaire, qui lui vous permet d’investir votre épargne dans des supports plus risqués.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différences de ces deux types de PER nous vous invitons à consulter notre article répondant à cette thématique.

La souscription est ouverte à tous. Ainsi, il est possible d’ouvrir un PER pour son enfant mineur.

 

Comment alimenter son PER ?

Le Plan Épargne Retraite est alimenté de diverses façons.

Premièrement par les versements volontaires versés par l’adhérent sur son PER. Le transfert de votre épargne cumulée sur d’anciens contrats de retraite ou sur un PER d’entreprise vers votre PER vous permet également d’alimenter votre plan. Ainsi, vous pourrez rassembler votre épargne dans un seul contrat.

Dans le cas d’un transfert d’un PER d’entreprise vers votre PER, vous avez la possibilité d’y verser :

  • votre intéressement, votre participation ainsi que l’abondement versé par votre employeur s’il y en a eu un
  • les sommes venant de votre CET (compte épargne temps),
  • les versements obligatoires ayant été versés sur le PER d’entreprise.

 

Comment gérer son PER ?

Sauf si vous prenez la décision de gérer seule votre épargne via la gestion libre, c’est alors la gestion pilotée qui s’applique par défaut. Son fonctionnement est le suivant : des experts prennent en charge la répartition de l’investissement de votre épargne sur les différents supports disponibles via le contrat souscrit. Plus l’épargnant est loin de la retraite et plus les sommes versées sont investie sur des supports sécurisées. Au contraire, plus vous vous rapprochez de la retraite et plus votre épargne est investie sur des supports sécurisant le capital tels que des supports en fonds euros.

 

La fiscalité du PER

À l’entrée

Sachez que le PER offre à ses adhérents à la souscription la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, les versements fait sur le PER sont déductibles de l’IR (revenu imposable) de l’adhérent, et ce, dans une certaine limite.

En effet, il existe un plafond de déduction concernant la déductibilité des versements.

À savoir : La déductibilité des versements n’est pas obligatoire. L’épargnant choisit à l’entrée du contrat s’il souhaite en bénéficier ou pas. La fiscalité à la sortie sera différentes en fonction du choix effectuée.

 

À la sortie

Lorsque vous récupérer les sommes placées sur votre plan, plusieurs options de sorties s’offrent à vous :

  • La sortie en rente viagère : Dans le cas ou l’épargnant a profité de l’avantage fiscal les sommes récupérées sont imposées et subissent les prélèvements sociaux. Dans le cas ou l’épargnant n’a pas profité de l’avantage fiscal les sommes récupérés correspondant à vos versements ayant été effectués sont imposés. Le reste de la rente est imposés relativement à la catégorie des pensions retraite ainsi qu’au PS (prélèvements sociaux).
  • La sortie en capital : L’épargnant ayant bénéficié de l’avantage fiscal voit son capital soumis à ‘impôt sur le revenu ainsi que les gains réalisés soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % (12.5 % IR + 17.2 % PS). L’épargnant n’ayant pas bénéficié de l’avantage fiscal voit son capital exempté d’impôt sur le revenu, seulement les gains réalisés sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

Peut-on débloquer son PER avant d’être à la retraite ?

Habituellement l’épargne logée sur un PER n’est pas accessible avant la retraite. Néanmoins, il existe des cas de déblocages anticipés de l’épargne. En effet, certaines situations entrainent des impératifs financier auxquels il faut faire face.

Le PER peut alors vous aider à surmonter ces difficultés financières dans les cas suivant : le décès, une invalidité, la fin aux allocations chômages, la fin de votre activité TNS à la suite d’une décision judiciaire, un surendettement.

 

Nos conseillers sont présents pour répondre à vos éventuelles questions, pour vous entretenir avec l’un d’entre eux cliquer sur l’onglet “souscrire”.

 

Melodie T 0 Commentaires
Juin 17 2022
Le PER Collectif : ce qu’il faut savoir (3e partie)

Quelle fiscalité pour la société ?

Dans le cadre d’un PER Collectif, il faut savoir qu’il y a une déduction de l’abondement du bénéfice imposable de l’entreprise. De plus, l’abondement n’est pas soumis aux charges patronales en dehors du forfait social :

Pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés, il se trouve que le forfait social ne s’applique pas sur l’abondement ;
Ce forfait est alors allégé à 16 % au lieu de 20 dans le cas ou le Plan Épargne Retraite Collectif a mis en place un système par gestion pilotée automatique. Cette gestion pilotée devant être investie avec un minimum de 10 % en “titre éligible” au PEA-PME. Le PEA-PME est un compte-titres offrant une possibilité de placement pouvant atteindre 225.000 euros.  Ce système existe dans les entreprises de taille intermédiaire et leur permet de bénéficier d’une exonération fiscale à partir de cinq ans.

Il existe de nouveaux contrats PER mis en place par différentes structures. Pour les découvrir et connaître leurs caractéristiques, notre comparateur PER est à votre disposition. N’hésitez pas à l’utiliser !

 

Quelle fiscalité pour le salarié bénéficiaire ?

Le bénéficiaire du plan bénéficie d’une fiscalité différente selon la nature des versements effectués sur son épargne.

Tout d’abord, à l’entrée :

Les versements volontaires sont déductibles des revenus dits imposables du titulaire du plan.

Les versements qui proviennent de l’épargne salariale de l’employé concerné, c’est-à-dire : intéressement, participation aux bénéfices, abondement de l’employeur, droit issus du compte épargne temps ou les jours de repos non pris puis monétisés. Ces versements sont exonérés des impôts sur le revenu avec les CSG et CRDS au taux égal à 9,7 %.

Les versements obligatoires quant à eux concerne la part versée obligatoirement par l’employeur ou par le salarié. Celle-ci est dispensée d’impôt sur le revenu avec les CSG et CRDS au taux égal à 9,7 %.

 

Pour vous faire une idée plus précise, vous avez l’opportunité de comparer les PER avec notre comparateur PER !

 

À échéance :

Les versements volontaires en cas de sortie en capital sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les versements qui proviennent de la partie épargne salariale. Dans cette catégorie, les plus-values sont assujetties à des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %.

En cas de sortie en tant que rente mensuelle (autrement dit rente viagère), la nature des versements déterminera s’il s’agit d’une rente viagère dite à titre gratuit ou d’une rente viagère dite à titre onéreux.

 

En cas de déblocage anticipé :

Pour l’achat de la résidence principale, les versements volontaires sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR), les versements de l’épargne salariale dans ce cas de figure ne subissent pas l’impôt sur le revenu. Dans ce même cas, les plus-values réalisées subissent des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Quand il s’agit des cinq autres cas de déblocage anticipé :

déblocage anticipé, épargne retraite, per
Les cinq cas de déblocage anticipé.

 

Dans ces cas, l’ensemble des versements est dispensé d’impôt sur le revenu tandis que les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux précédemment cités et à hauteur de 17,2 %

 

Quelles modalités de transfert individuel ?

Les transferts d’un PER à un autre

Les titulaires de contrats d’épargne sont dans la possibilité de procéder au transfert des fonds qu’ils ont déjà mis de côté sur un plan épargne retraite (PERin ou PERo) vers un autre tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il faut savoir que le transfert d’un plan épargne retraite collectif vers un autre plan ne peut être effectué qu’une fois tous les trois ans durant la période au cours de laquelle le salarié est dans l’entreprise.

En termes de frais, ceux concernant les transferts individuels sont fixés à 1 %. Les droits obtenus avant cinq ans et deviennent inexistants au-delà de cinq ans en partant du tout premier versement ou alors si la date du départ à la retraite du titulaire intervient.

 

NB : le titulaire ne peut pas procéder aux transferts des avoirs se trouvant dans un Plan Épargne Entreprise (PEE) vers un Plan Épargne Retraite (PER).

 

Les transferts d’anciens contrats vers un PER

Cela fait maintenant plus de deux ans que les épargnants sont en capacité de procéder au transfert de leurs fonds investi dans un ancien contrat de retraite tel que :

 

contrat retraite, retraite, per, épargne retraite
Les anciens produits de retraite.

 

Tous ces contrats peuvent être déplacés vers un PER Collectif. Néanmoins, lorsque l’épargnant procède au transfert des fonds épargnés sur un ancien contrat d’épargne retraite, ceux-ci ne sont pas assimilés à un nouveau versement à titre volontaire. De ce fait, ces sommes ne peuvent pas être déduites de l’impôt sur le revenu du souscripteur.

 

Les transferts d’une assurance vie vers un PER

Dans cette situation, on parle finalement d’un rachat du contrat, ici d’assurance-vie, qui peut être partiel ou total. Cette opération s’effectue sur un contrat d’une durée d’au minimum huit années et réinvesti sur un plan épargne retraite. Cela permet à l’épargnant de multiplier ses abattements par deux après une période de huit ans d’épargne. On compte alors 9200 euros pour une personne seule et 18400 euros pour deux conjoints mariés ou unis par un contrat de PACS et reliés fiscalement (partageant la même imposition).

Attention, cette opération doit être effectuée cinq ans avant le départ en retraite de l’assuré. Les assurés actuels ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour procéder au rachat de leur assurance vie et ainsi les transférer sur leur PER. Enfin, les fonds réinvestis peuvent être déduits des revenus imposables.

 

Vos questions restent sans réponse ? Vous avez besoin de plus d’informations ? Nos conseillers sont là pour éclairer ! Vous pouvez les contacter dès maintenant via l’onglet “souscrire” !

Info Loi Pacte 0 Commentaires
Juin 1 2022
Faites-vous partie des Français ayant souscrit à un PER ?

Après avoir travaillé toute sa vie, nous avons hâte de prendre notre retraite et de profiter pleinement de notre vie. Cependant, ce moment est malheureusement accompagné d’une baisse du niveau de vie, occasionnant un changement de vie. Préparer cette étape durant sa vie active en économisant est donc essentiel. Un mot d’ordre se distingue : l’anticipation. En bénéficiant de ce dispositif, le départ à la retraite se montrera moins difficile. C’est pourquoi des milliers de Français ont décidé de recourir à un plan d’épargne retraite, PER. Ce produit vise à créer à ses adhérents une épargne pour préparer leur départ à la retraite. La mise en place de ce produit remplace d’anciens contrats retraite, tels que le PERCO et le Madelin, le PER se distingue en trois genres : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif. Ces derniers ont des caractéristiques différentes, mais gardent la même finalité : effectuer des versements afin de se constituer une épargne pour son départ à la retraite.

Qu’est-ce que le PER ? Quel est son fonctionnement ? Pourquoi adhérer à ce produit d’épargne ? Cet article répondra à vos interrogations.

 

En quoi consiste le PER ?

Le plan d’épargne retraite à pour mission de constituer à ses titulaires de contrat une épargne. Ces derniers vont, dans le but d’alimenter leur produit, verser des sommes sur leur produit d’épargne.

Les 3 PER sont :

  • Le PER individuel.
  • Le PER d’entreprise obligatoire.
  • Le PER d’entreprise collectif.
Les 3 PER
Les 3 PER : le PER d’entreprise individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif

 

Comment recourir à un PER individuel ?

Les épargnants peuvent recourir à ce produit en se rendant dans  : une mutuelle, une banque, une entreprise de gestion de patrimoine…

 

Le PER individuel

Ce produit est le remplaçant du PERP et du Madelin.

 

Qui peut recourir à un PER individuel ?

L’ensemble des citoyens français peut recourir à ce produit, cela peu importe son âge et son statut professionnel, en se rendant dans  : une mutuelle, une banque, une entreprise de gestion de patrimoine…

 

Les versements pouvant être réalisés sur un PER individuel

La finalité d’un PER individuel est de constituer à ses épargnants une épargne. Pour alimenter leur contrat, ces derniers peuvent effectuer des versements volontaires et transférer des sommes provenant d’anciens produits retraite sur leur PER individuel. D’autres versements, provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation et les droits inscrits sur un CET ou les jours de congé non pris dans une limite de 10 jours par an) sont également réalisables. Les employeurs et les épargnants peuvent, par ailleurs, réaliser des versements obligatoires.

 

Le PER d’entreprise obligatoire

Succédant au contrat Article 83, ce produit vise à constituer une enveloppe à ses titulaires de contrat.

 

Quel est la cible pouvant recourir à un PER d’entreprise obligatoire ?

La cible concernée par ce produit d’épargne sont les salariés d’une entreprise, qui, s’ils font partie de la catégorie visée, sont dans l’obligation d’y adhérer.

 

Quels versements peuvent être effectués sur un PER d’entreprise obligatoire

Il existe une multitude de versements pouvant être réalisés sur ce produit d’épargne. Les épargnants peuvent effectuer des versements volontaires et obligatoires, ainsi que transférer des sommes issues d’anciens contrats. Il est aussi possible d’effectuer des versements de sommes provenant de l’épargne salariale (participation et intéressement). De plus, si l’épargnant bénéficie d’un CET (compte épargne temps), les droits inscrit sur ce produit peuvent être reversés. Cependant, si l’adhérant ne bénéficie pas de ce dispositif, les jours de congé non pris dans une limite de 10 jours par an sont pris en compte.

 

Le PER d’entreprise collectif

Permettant à ses souscripteurs d’épargner pour leur départ à la retraite, ce produit succède au PERCO.

 

Qui sont les personnes pouvant recourir à un PER d’entreprise collectif ?

Instauré au sein d’une entreprise, le PER d’entreprise collectif concerne les salariés d’une entreprise. Son adhésion, contrairement au PER d’entreprise obligatoire, non obligatoire. Néanmoins, elle est automatique. Si un salarié ne souhaite pas recourir à ce produit, ce dernier doit le faire savoir à sa direction dans un délai de 15 jours.

 

Comment alimenter son PER d’entreprise collectif ?

Le PER d’entreprise collectif a pour mission de créer une épargne à ses souscripteurs. Alors, dans le but d’alimenter son contrat, l’épargnant doit réaliser des versements. Ces versements peuvent provenir de versements volontaires, de fonds issus de la participation et de l’intéressement et également des droits inscrits sur un compte épargne temps. Dans l’absence de ce dispositif, va être pris en compte les jours de congé non pris de l’épargne, dans une limite de 10 jours par an. L’épargnant peut également transférer des sommes issus d’anciens contrats sur son PER d’entreprise collectif.

 

Comment débloquer les sommes accumulées sur un PER ?

Lors de l’ouverture de son produit d’épargne, l’épargnant doit accepter le fait que les sommes économisées soient bloquées jusqu’à son départ à la retraite à l’âge légal. À l’âge de 62 ans, l’épargnant pourra alors opter pour une liquidation sous forme de : rente, capital ou une combinaison de ces deux modes de sorties.

Nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet afin d’en connaître davantage sur la liquidation du PER.

 

Une autre possibilité : le déblocage anticipe du PER

Une autre possibilité s’offre au épargnant : le déblocage anticipé. En effet, si l’adhérent rencontre une situation exceptionnelle, appelées “incident de vie”, il pourra alors effectuer une sortie anticipée de son PER.

Les différents contextes autorisant les épargnants de recourir à ce dispositif :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  • Si l’épargnant devient invalide.
  • Fin de droits au chômage.
  • Liquidation judiciaire.
  • Si l’épargnant est surendetté.
  • Dans l’éventualité où l’épargnant achète une résidence principale.

 

Nos conseillers restent à votre disposition pour toutes informations supplémentaires sur le PER. Pour les contacter, cliquer sur l’onglet “souscrire”.

Daphné 0 Commentaires
Mai 30 2022
Quelles sont les caractéristiques du PER individuel ?

Mis en place en octobre 2019, suite à l’instauration de la loi Pacte, le PER a pour principale vocation de constituer à ses adhérant une épargne pour leur départ à la retraite. Remplaçant d’anciens produits retraite, le PER est un produit d’épargne à long terme, permettant à ses souscripteurs de partir dans les meilleures conditions. 3 PER se distinguent alors : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif. Ces derniers se différencient par leurs caractéristiques, et ne touchent pas la même cible. En adhérant à ces produits d’épargne, les titulaires de contrat se constituent des revenus complémentaires pour leur départ à la retraite. Le départ à la retraite étant une étape synonyme d’une baisse de niveau de vie, opter pour ce dispositif s’avère donc être une solution intéressante pour les adhérents. Le PER individuel est un produit d’épargne remplaçant l’ancien produit retraite : le PERP et le contrat Madelin.

Qu’est-ce que le PER individuel ? Quels sont ces caractéristiques ? Nous allons, dans cet article, répondre à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme ayant pour vocation de constituer une épargne aux titulaires de contrat. 3 PER se distinguent donc :

  • Le PER individuel : concerne l’ensemble des citoyens français.
  • Le PER d’entreprise collectif : accessible aux salariés d’une entreprise. L’adhésion à ce dispositif est automatique, mais pas obligatoire.
  • Le PER d’entreprise obligatoire : également ouvert aux salariés d’une entreprise, son adhésion est obligatoire.

Notre comparateur PER est à votre disposition, n’hésitez pas à le consulter !

 

Comment fonctionne le PER individuel ?

Le PER individuel remplace d’anciens produits retraite et vise à créer une enveloppe à ses souscripteurs afin d’anticiper et préparer dans les meilleures conditions leur départ à la retraite.

Notre comparateur PER est à votre disposition, n’hésitez pas à le consulter !

 

Comment adhérer à ce dispositif ?

Le PER individuel est un produit d’épargne ouvert à l’ensemble des citoyens français.

Pour mettre en place un PER individuel, les épargnants doivent se rendre dans un organisme spécialisé :

  • Une banque.
  • Une mutuelle.
  • Une entreprise de gestion de patrimoine.

 

Comment alimenter un PER collectif ?

L’objectif d’un PER individuel est de constituer des revenus complémentaires pour les épargnants afin de les préparer à leur départ à la retraite. Ainsi, dans le but d’alimenter leur produit d’épargne, divers versements sont réalisables :

  • Des versements.
  • Par le transfert de sommes issues d’anciens produits retraite.
  • Des versements obligatoires.
  • Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement).
  • Grâce aux droits présents sur un CET (compte épargne temps). Si le titulaire de contrat ne bénéficie pas d’un CET, ses jours de repos dans une limite de 10 par an.

 

Comment gérer son PER individuel ?

Lors de la création de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent opter pour un mode de gestion, ayant pour vocation de les accompagner dans la gestion de leur PER individuel. Il existe 3 modes de gestion, avec pour chacun leur fonctionnement : la gestion pilotée, la gestion à horizon et la gestion libre.

Le mode de gestion par défaut proposé aux épargnants est une gestion à horizon de son PER individuel. La gestion à horizon fonctionne comme ceci : à la création de son PER individuel, les sommes versées par les titulaires de contrat sont dirigées sur des actifs de long terme. Bien qu’ils soient davantage risqués, ces derniers sont plus rémunérateurs. Lorsque l’épargne s’approche de son départ à la retraite, les sommes seront dirigés vers des supports plus sécurisés.

La gestion pilotée du PER individuel vise à accompagner les titulaires de contrat d’un expert. Ce dernier a pour rôle d’encadrer et d’accompagner les épargnants dans leurs démarches.

3 profils se distinguent :

  • “Dynamique horizon retraite“.
  • “Prudent horizon retraite“.
  • “Équilibré horizon retraite“.

En optant pour une gestion libre de son PER individuel, les titulaires de contrat bénéficient de plus de liberté concernant la gestion de son produit d’épargne ainsi que les supports sur lesquelles ils souhaitent effectuer ses versements.

Notre comparateur PER est à votre disposition, n’hésitez pas à le consulter !

 

La liquidation de son PER individuel à l’échéance

Afin de pouvoir effectuer une liquidation de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent attendre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Ensuite, ils pourront réaliser une liquidation de leur PER individuel. Différents modes de sortie sont possibles :

  • Rente.
  • Capital.
  • En rente et en capital.
Les modes de sortie du PER individuel
Les modes de sortie du PER individuel : capital, rente et une combinaison des deux

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les modes de sortie, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

 

Le déblocage anticipé : une autre possibilité ?

Comme expliqué ci-dessus, afin de pouvoir récupérer les sommes accumulées sur son PER individuel, les souscripteurs sont dans l’obligation d’attendre l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, il existe des cas exceptionnels permettant aux épargnants de recourir à un déblocage anticipé de leur PER individuel, lorsque ces derniers rencontrent des situations malheureuses. Ces cas exceptionnels s’appellent des “incidents de vie“.

Les situations de forces permettant aux épargnants de bénéficier d’un déblocage anticipé de leur produit d’épargne sont :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  •  En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint.
  • Fin de droits au chômage.
  • Liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

Le PER individuel est un produit d’épargne accessible à l’ensemble des citoyens français. Ayant pour vocation de constituer une enveloppe à ces derniers, le PER individuel a été mis en place le 1er octobre 2019 suite à la création de la loi Pacte. Afin de pouvoir alimenter son produit d’épargne, les souscripteurs peuvent réaliser de multiples versements. De plus, la loi Pacte apporte de nombreux changements. Les épargnants peuvent désormais effectuer une sortie entièrement en capital. Ces derniers peuvent également bénéficier d’un déblocage anticipé de leur produit d’épargne.

 

Des questions restent sans réponse ? Nous vous invitons à prendre contacte avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”.

Daphné 0 Commentaires
Mai 25 2022
Quelle est la fiscalité du capital à la sortie du PER ?

Avant 2019, il existait une multitude de contrats d’épargne retraite : Préfon, Perp, Madelin, Article 83 et plus encore. Avec des caractéristiques qui étaient propres à chacun, la capitalisation sur la retraite pouvait pour paraître rébarbative. Or, ce processus est devenu essentiel pour s’assurer une retraite décente.

En effet, il est difficile de se contenter de la pension pourvue par le régime obligatoire de la retraite, car elle ne représente pas un montant assez important. Pour les travailleurs non salariés par exemple, c’est environ 60 % de revenus en moins à la retraite. Pourquoi une baisse aussi importante ? Parce que le régime des retraites de la Sécurité Sociale est fondée sur la répartition. Or, le nombre d’actifs n’augmente pas assez par rapport à celui de retraité. En 2050, on estime qu’il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité.

Pour encourager le phénomène d’épargne pour la retraite, le gouvernement a donc fait voter la loi PACTE, suite à quoi le Plan Épargne Retraite est entré en vigueur. Ce dispositif a repris les modalités des anciens contrats afin de les simplifier et de les regrouper en trois produits : les PER individuel, collectif et obligatoire. Ce nouveau PER possède plusieurs atouts : une fiscalité attractive, une grande portabilité, des cas de déblocage anticipé dont, grande nouveauté, celui pour l’acquisition de votre résidence principale. De plus, il offre également le choix de liquider son plan en capital, en rente ou même, selon les modalités que vous aurez choisies au moment de votre souscription, un mix des deux.

 

Liquidation en capital : quelle fiscalité ?

Vous avez en effet la possibilité de sortir votre épargne sous forme de capital, ce qui n’était possible qu’en partie pour certains contrats jusqu’alors. Cette option ne concerne cependant pas les versements obligatoires, qui ne peuvent être perçu qu’en rente, viagère ou garantie, sauf dans le cas de montants trop faibles.

L’imposition appliquée à votre capital à sa sortie dépendra de la fiscalité pour laquelle vous aurez opté au moment de vos versements, mais aussi de la nature de ces derniers.

 

Les versements volontaires

Le principal avantage du PER est sa fiscalité attractive sur les versements volontaires. Précisément, ceux-ci sont déduits de votre revenu imposable, ce qui vous permet non seulement d’être exempté d’IR dessus, mais en plus de déduire vos impôts, le montant de votre revenu imposable étant moins élevé qu’avant les versements.

Si vous avez bénéficié de cette fiscalité avantageuse à l’entrée, alors la totalité de l’encours de votre plan, soit le cumul de vos capitaux investis ainsi que les plus-values réalisées, sera imposé de telle sorte que :

  • la part de votre plan correspondant aux sommes initialement versées sera taxée par l’impôt sur le revenu, mais exemptée de prélèvements sociaux
  • les intérêts récupérés grâce aux investissements réalisés avec votre épargne seront assujettis à la Flat Tax, composée des prélèvements sociaux de 17,2 % ainsi que du prélèvement forfaitaire unique égal à 12,8 %, pour un total de 30 %.

Si la déductibilité des versements volontaires est faite par défaut, vous pouvez néanmoins demander au moment de la souscription de votre contrat de ne pas en bénéficier, parce que vous n’êtes pas assez lourdement imposé par exemple. Effectivement, cette modalité du PER n’est véritablement intéressante que si vous payez beaucoup d’impôt ; le barème de l’impôt sur le revenu étant progressif, plus vous vous situez dans une tranche marginale haute, plus vous économisez en épargnant sur votre plan épargne retraite. Pour rappel, les tranches marginales sont 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Dans le cas où vous auriez choisi une imposition à l’entrée, choix irréversible durant toute la durée de votre contrat, seules les plus-values générées durant votre période d’épargne seront imposées au prélèvement forfaitaire unique.

 

L’épargne salariale

L’épargne salariale est alimentée par différents versements de votre employeur :

Composition de l'épargne salariale.
Composition de l’épargne salariale.
  • la participation
  • l’intéressement
  • les droits issus de votre compte épargne temps
  • l’abondement

 

Comme pour ceux n’ayant pas profité de la déductibilité des versements volontaires, lorsque vous liquidez votre épargne salariale sous forme de capital, la part égale à votre investissement initial est exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique.

La liquidation en capital peut être un bon moyen si vous souhaitez avoir accès à votre argent dès le début de votre retraite. Néanmoins, nous vous conseillons de ne pas sortir de trop grosses sommes d’un coup, étant donné que plus le capital sorti est élevé, plus la part qui vous sera prélevée sera importante.

Enfin, si les modalités de sortie s’avèrent globalement communes à tous les contrats, ils existent entre eux des différences dues aux caractéristiques qui leur sont propres. En effet, selon l’établissement qui émet le contrat, que ce soit un PER bancaire ou assurantiel, ou même entre deux contrats du même type, il y aura des clauses qui ne seront pas les mêmes, comme au niveau des frais par exemple. C’est pour cela qu’il faut examiner l’ensemble des contrats pour convenir de celui qui vous correspondra le mieux.

 

Néanmoins, le marché s’étant beaucoup développé depuis la mise en place du PER, il existe désormais une grande diversité de contrat. Il peut donc être plus aisé de procéder à votre choix avec l’aide d’un conseiller, qui saura vous aiguiller. Vous pouvez en contacter un via l’onglet souscrire, celui-ci vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous établir un bilan personnalisé gratuit.

 

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Mai 25 2022
Comment alimenter un plan d’épargne retraite obligatoire ?

Le PER, crée le 1er octobre 2019 suite à la mise en place de la loi Pacte, est un produit d’épargne à long terme permettant à ses souscripteurs de se constituer des revenus complémentaires pour leur départ à la retraite. Nous le savons tous, le départ à la retraite est une étape importante, synonyme d’une baisse du niveau de vie. Anticiper et préparer sa retraite durant sa vie active est donc nécessaire afin de s’en aller dans les meilleures conditions. Ainsi, différents PER ont été mis en place, remplaçant d’anciens produits retraite tel que le Madelin et le PERCO : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif. En bénéficiant de ce produit, les épargnants pourront liquider leur épargne à l’âge légal de départ à la retraite, cependant, il existe de cas de forces majeures permettant de recourir à un déblocage anticipé de son PER. Nous allons, dans cet article, nous focaliser sur le PER obligatoire, anciennement appelé “Article 83”.

Qu’est-ce que le PER obligatoire ? Comment ce dernier fonctionne-t-il ? Comment alimenter ce produit d’épargne ? Nous allons, dans cet article, répondre à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un produit d’épargne mis en place le 1er octobre 2019 suite à l’instauration de la loi Pacte. Ce dispositif a pour vocation de constituer à ses épargnants des revenus complémentaire en effectuant des versements sur leur PER.

Les 3 PER
Les 3 PER : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire

 

Il existe 3 PER :

  • Le PER individuel, ouvert à l’ensemble des citoyens français, peu importe leur âge et leur situation professionnelle.
  • Le PER d’entreprise collectif, instauré au sein d’une entreprise et ouvert aux salariés. Ce dernier n’est pas obligatoire.
  • Le PER d’entreprise obligatoire, également instauré au sein d’une entreprise et accessible à l’ensemble des salariés ou bien une partie. Les salariés concernés par ce dispositif sont dans l’obligation d’y adhérer.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les PER et leurs caractéristiques, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

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Comment recourir à un PER obligatoire ?

Comme expliqué ci-dessus, les personnes concernées par ce produit d’épargne sont les salariés d’une entreprise. Le PER obligatoire est, comme son nom l’indique, obligatoire. Les personnes visées par ce produit d’épargne sont obligées d’y adhérer.

Ce produit d’épargne peut être mis en place de différentes manières :

  • Par une décision prise par l’employeur.
  • Par un référendum.
  • Par l’accord de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

 

Comment alimenter un PER obligatoire ?

Le PER obligatoire est un produit d’épargne, les titulaires de contrat et les employeurs effectuent donc divers versements afin de se constituer des revenus complémentaires pour leur départ à la retraite.

Les versements pouvant être réalisés sur un PER obligatoire sont :

  • Les versements obligatoires effectués par les titulaires de contrat.
  • Les versements obligatoires de la part de l’employeur et de l’épargnant.
  • Les sommes issues de l’épargne salariale, l’intéressement et de la participation.
  • Le transfert de sommes issues d’anciens contrats retraite.
  • Les sommes correspondant aux droits inscrit sur un CET (compte épargne temps). Dans l’absence d’un CET, les sommes équivalant aux jours de congé non pris de l’épargnant, dans une limite de 10 jours par an.

 

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La sortie à l’âge légal de départ à la retraite

Afin de pouvoir effectuer une liquidation de son PER obligatoire, l’épargnant est dans l’obligation d’attendre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Lorsqu’il atteindra cet âge, il devra alors choisir pour une sortie sous forme de :

  • Capital.
  • Rente viagère.
  • Une combinaison de ces deux modalités de sortie.

Cependant, les versements obligatoires effectués sur le PER obligatoire seulement récupérables sous forme de rente viagère.

 

La possibilité de recourir à un déblocage anticipe de son PER obligatoire

Comme expliqué ci-dessus, les titulaires de contrat sont dans l’obligation d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite afin de pouvoir effectuer une liquidation de leur épargne. Néanmoins, il existe des cas exceptionnels, appelés “incidents de vie“, permettant aux épargnants de recourir à un déblocage anticipé de leur produit d’épargne.

Les cas exceptionnels permettant un déblocage anticipé du PER obligatoire sont :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  •  En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint.
  • Fin de droits au chômage.
  • Liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

 

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de contrat ?

En cas de décès du titulaire de contrat, les sommes accumulées sur son PER obligatoire seront reversés à ses bénéficiaires, sous forme de rente ou de capital.

À noter : lorsque le décès arrive après 70 ans, les sommes versées sur le produit d’épargne dépassant les 30 500 euros seront imposables aux droits de succession.

Le PER obligatoire, succédant à “Article 83”, est un produit d’épargne mis en place par certaines entreprises. Les salariés concernés sont dans l’obligation d’y adhérer. Ce dispositif a pour vocation de constituer une épargne aux titulaires de contrat via des versements effectués par les salariés et les employeurs. Divers versements sont alors possibles afin d’alimenter le produit d’épargne.

 

Des questions restent sans réponse ? Nous vous invitons à prendre contacte avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”.

Daphné 0 Commentaires
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