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Pourquoi est-il important d’ouvrir un PER en 2022 ?

Il est difficile de savoir ce que le système de retraite nous réserve. D’ailleurs, avec l’arrivée de la COVID-19, les dépenses des ménages français ne cessent d’augmenter. Ainsi, il est judicieux de préparer sa retraite pour faire face aux éventualités en constituant un revenu complémentaire afin de pouvoir profiter sereinement de sa retraite. Des outils tels que le PER seront utiles pour commencer à épargner tôt.

 

Un système de retraite défaillant…

Par le principe de répartition, le système français de retraite actuel présente des défaillances et, se résulte, d’une baisse des pensions pour les prochains retraités. En effet, le conseil d’orientation des retraites (C.O.R), a présenté des résultats alarmants pour cette année. Et pour cause, la part des cotisants baisse progressivement (trois actifs pour un retraité en 1970 contre 1.5 pour un aujourd’hui).

À cela, s’ajoute :

  • Une augmentation de l’espérance de vie, une hausse de la durée moyenne du temps passé en retraite (environ trois mois de plus chaque année).
  • Un déficit croissant de 165 milliards d’euros en 2022, un financement de la retraite qui devient de plus en plus coûteux (14 % du PIB).
  • Un affaiblissement des pensions nettes des retraités.

Le conseil des orientations de la retraite prévoit un déficit des retraites supérieur à 25 milliards d’euros et une dégradation du niveau de vie de ces derniers notamment dû à la crise.

En 2019, le gouvernent a présenté les résultats du sondage réalisé par la rédaction. Plus de 9 français sur 10 se sentent préoccupés par rapport à l’avenir du système de retraite. Une préoccupation liée à plusieurs facteurs :

  • Une inquiétude générale causée par les perspectives économiques de l’état
  • Une prévision des difficultés personnelles une fois arrivées à la retraite. Approximativement 70 % des actifs prévoient une dégradation du niveau de vie une fois arrivé à la retraite et un Français sur deux estime que le niveau de vie est de moins bonne qualité par rapport au reste de la population.
  • Une préoccupation pour l’avenir. Trois Français sur dix se disent inquiets pour leurs enfants et les générations futures.

 

Impacté par la crise de la COVID-19

Dans ce premier bilan réalisé par le COR, la crise sanitaire a considérablement impacté le niveau des ressources du système des retraites. Effectivement, le report des cotisations sociales accessible aux entreprises, et ce, jusqu’à deux ans, a donné lieu à une perte de plus de six milliards d’euros pour la retraite.

De plus, la COVID-19 a donné lieu à une surmortalité de la population française observé en mars et en avril 2020. L’INSEE relève approximativement 21 000 décès pour les prestataires pour les droits propres et 6 000 décès pour les droits dérivés. Ces décès donnent lieu à une baisse des prestations de retraite de 10 milliards d’euros en 2021. Au vu de ces dernières statistiques, des hypothèses surgissent sur les prestations et pensions de réversion.

Autre faiblesse du système de retraite français. La précarité et la baisse de la qualité du niveau de vie des retraités ont impacté la note d’indicateur de bonheur. La France est à la 37e place sur le classement chômage. Cela est dû à l’augmentation de la part de chômage lors de la crise sanitaire. En effet, ce phénomène a entraîné une baisse des cotisations retraites contrairement à d’autres états qui s’en sont mieux sorti par le biais de système de capitalisation.

 

 

COVID 19, Système de retraite, PER
Conséquences de la COVID-19 sur le système de retraite en 2020

 

Faut-il épargner pour la retraite ?

Qu’on soit “Millénial”, cadre, fonctionnaire ou ouvrier dans la quarantaine, travailleur indépendant. Notre carrière professionnelle se terminera certainement par la retraite. Les Français prennent de plus en plus conscience de l’importance d’épargner pour établir une retraite complémentaire.

Afin de financer une retraite d’une dizaine d’années, cela constitue un investissement financier non négligeable. Pour exemple, pour qu’un citoyen français parte en retraite à 63 ans, il faudra qu’il épargne 5 % de sa paie, avec un retour de 2 % par an, pour pouvoir espérer conserver l’intégralité de son salaire à la sortie en retraite. Le niveau de rendement que les livrets d’épargne sont loin d’atteindre et dont les Français ont eu beaucoup recours durant l’épidémie.

Pour profiter pleinement de sa retraite de manière confortable, miser sur la qualité et épargner beaucoup ne suffit pas. Il faut miser sur la longévité, en épargnant longtemps, en optant pour des supports d’investissement actif et envisager un risque de perte en capital grâce à des produits d’épargne.

 

Le fonctionnement PER

Le PER est un moyen sûr dédié à la retraite et accompagne ses clients tout au long de leur carrière. Grâce à ce plan d’épargne, il est possible :

  • De bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment pour les TMI supérieure à 30 %.
  • D’avoir la possibilité de choisir les conditions de sortie d’épargne.
  • La possibilité d’économiser et d’investir pour les enfants, car le capital est bloqué jusqu’à la retraite.
  • Une protection pour les conjoints si un décès intervient. Ce dernier peut récupérer le capital sur le plan épargne.
  • Une gestion flexible.

 

Nous avons écrit, il y a quelques jours, un article sur les avantages du PER, les sept bonnes raisons d’y souscrire. Vous pouvez le consulter dès maintenant pour en apprendre plus.

PER ou assurance vie : Quel contrat choisir ?

Depuis le lancement de la loi pacte en 2019, le PER peut être souvent confondu avec l’assurance vie. Ces deux dispositifs peuvent être souscrits par toutes personnes souhaitant placer son épargne. Ces deux investissements peuvent vous rapporter plus d’argent à moyen et long terme. De ce fait, leurs fonctions sont relativement semblables. Néanmoins, ils sont différents à bien des égards. Vous hésitez entre le PER et l’assurance vie ? Lequel parait être le plus rentable au vu de votre situation ? Quels risques présentent chaque produit ? Tant d’interrogations qui peuvent vous faire douter sur la souscription d’un plan d’épargne. Pas de panique, voici notre étude pour vous aider à faire votre choix.

 

PER et assurance : Les points communs

Le PER personnel est un contrat de prévoyance vieillesse qui permet d’assurer un revenu complémentaire pendant la vieillesse. L’assurance-vie est comme un couteau suisse pour l’épargne. Vous êtes libre d’investir votre capital et de le restituer quand vous en avez besoin. Il peut être utilisé pour financer un projet particulier ou simplement pour prendre sa retraite ou préparer l’achat d’une propriété. Plus précisément, l’assurance PER et l’assurance-vie sont deux polices d’assurance et ont des points communs.

Les conditions d’abonnement sont flexibles. Les deux enveloppes peuvent être ouvertes par des personnes physiques de tous âges. Le PER permet également aux salariés, aux indépendants, aux retraités ou encore aux parents d’enfants mineurs de souscrire une assurance décès. Le paiement est gratuit pour les paiements monétaires et répétitifs. Vous pouvez prévoir de le sauvegarder régulièrement ou d’effectuer un paiement unique.

De même, si vous bénéficiez d’une rentrée de fonds inhabituelle (dons, primes, etc.), vous pouvez régler tout ou partie du PER en assurance-vie, sans limites de montant. La méthode de sortie est similaire.

Comme pour l’assurance-vie, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital (ponctuel ou fractionné), de rente ou d’une combinaison de rente et de capital dans le cadre d’une assurance PER. Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires. Les deux contrats vous laissent la liberté de choisir le destinataire. Votre épargne leur reviendra en cas de décès.

 

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Mode de sortie commune à l’assurance vie et au PER selon la loi pacte 2022

 

PER et Assurance vie : Déblocage de l’épargne, l’unique différence

Avec l’assurance-vie, votre épargne est toujours à votre disposition. Il n’y a aucune restriction sur la durée du contrat ou de l’ancienneté. Votre épargne est disponible en PER au moment de votre retraite. Bien sûr, votre épargne peut être débloquée par anticipation (en cas d’accident de la vie ou lors de l’acquisition de votre logement). Mais la philosophie de PER est de réserver ces économies pour votre retraite. C’est la différence la plus formelle entre l’assurance vie et le PER

 

Objectif du PER : La retraite 

L’objectif du PER est de vous procurer un complément de revenu à la retraite. Dans cette logique, le montant que vous pouvez économiser sur le PER est fixé jusqu’à l’âge légal de la retraite ou de la rente effective. Ainsi, votre épargne sera investie sur le long terme. Par ailleurs, pour optimiser la gestion de ces économies, la loi pacte qui a introduit le PER, mode de gestion spécifique à la gestion pilotée et a été encadré par la législation en vigueur.

Le but de ce mode de gestion est de considérer la date de départ à la retraite et de trouver l’équilibre optimal entre recherche de performance (en échange d’un investissement plus risqué) et de sécurité (en échange du très faible taux de rendement actuel). Plus vous approchez de la retraite, plus le pourcentage d’actifs garantis est élevé.

La gestion pilote est le mode de gestion par défaut pour PER (vous pouvez choisir la gestion libre si vous préférez). Elle n’existe pas en assurance-vie. Cependant, des versions anticipées peuvent se produire si l’actif est conçu pour un provisionnement vieillissant. L’une des innovations majeures du PER est la possibilité de libérer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale. C’est de ce fait, il n’est pas recommandé d’ouvrir un PER uniquement dans le but d’acheter un logement. Cinq autres cas de déverrouillage anticipé sont également prévus pour vous protéger des accidents à vie tel que :

  • Le surendettement
  • Liquidation judiciaire
  • Handicape de 2ᵉ et 3ᵉ catégorie
  • Décès du conjoint(e), époux(se) ou partenaire de pacs
  • Expiration des droits d’allocations d’assurance chômage
  • Révocation ou non renouvellement des mandats d’administration

Objectif de l’assurance vie : Financer ses projets 

L’assurance-vie vise à constituer et à augmenter le capital pour mener à bien un projet. Ceux-ci peuvent fluctuer (prêts universitaires pour enfants, épargne, travail, préparation immobilière, etc.) et n’ont pas besoin d’être des objectifs spécifiques. Ses conditions de résiliation sont, d’autre part, très souples. Votre épargne est toujours disponible : vous pouvez en racheter tout ou une partie à tout moment.

 

Quel contrat est fait pour vous ? 

Il n’y a pas nécessité de comparer les deux dispositifs puisque c’est derniers peuvent être complémentaires. La souscription d’un PER peut s’avérer être judicieux pour ceux qui sont fortement imposés fiscalement, c’est-à-dire les TMI à :

  • 30 %
  • 41 %
  • 45 %

Dans ce cas de figure, le PER offre une déductibilité fiscale des versements volontaires particulièrement intéressante. Quant à l’assurance vie, elle permet, de disposer de capitaux à tout moment, en cas d’imprévu.

 

Si vous souhaitez discuter du choix de votre contrat, rendez-vous sur l’onglet “contactez nous“, un conseiller se chargera de répondre à vos questions.

Comment choisir son plan épargne retraite ?

Le plan épargne retraite est devenu le nouveau contrat en ce qui concerne le financement de la retraite depuis le printemps 2019. Si vous comptez ouvrir celui-ci, il faut bien s’assurer que votre contrat soit assez souple et performant afin de convenir à vos objectifs. Il est devenu primordial pour préparer sa retraite et est maintenant proposé par tous les assureurs.

Le PER est devenu le principal argument pour susciter l’intérêt en France : l’argent déposé sur ce contrat est déductible fiscalement dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur. Mais soyez prudent et accumulez cette épargne sur le long terme. Il vaut mieux être en bonne compagnie ! Choisissez le bon interlocuteur et le bon contrat.

Il est possible de connaître le cadre juridique du PER en consultant notre article sur le sujet.

 

Tous les PER ne se ressemblent pas :

Il est nécessaire de bien choisir votre contrat de retraite, car c’est celui qui vous accompagnera jusqu’à la fin de votre carrière et au début de votre retraite.

Si vous voulez épargner sur un PER et que vous ne savez pas lequel choisir parmi les différents contrats du marché, il faut tout d’abord vérifier la solidité de l’assureur, sa notation ainsi que la capacité de celui-ci à faire durée le contrat jusqu’au début de votre retraite.  De plus, il est plus conseiller de se diriger vers un contrat de retraite PER proposant une palette de supports financiers et immobiliers assez importante pour pouvoir bien placer son épargne.

En termes d’accompagnement, les meilleurs contrats proposent actions, obligations, fonds structurés, SCI et SCPI en plus des fonds en euros.

Le contrat doit tout aussi prévoir une gestion par horizon de placement qu’une gestion autorisée par une société de gestion agréée.

Tous les supports conviennent à votre plan de retraite PER et doivent absolument être choisis et adaptés en fonction de votre situation professionnelle, personnelle et de votre profil d’investisseur.

Autre axe des contrats de prévoyance PER : les honoraires

La priorité est donnée aux contrats de retraite PER qui versent jusqu’à 0,50 %.

Tous les contrats incluant des frais de gestion et qui sont supérieurs à 1 % seront exclus.

Enfin, les différentes possibilités dans les conditions du contrat PER deviennent déterminantes pour le choix des contrats individuels de retraite PER. Il est nécessaire de choisir un contrat qui offre des possibilités de rentes viagères à sorties multiples, surtout le contrat de retraite doit permettre une grande souplesse dans le rachat du capital accumulé dans votre épargne-retraite.

Les conditions pour choisir son PER :

Plusieurs éléments sont essentiels et doivent être portés à votre attention dans le choix de votre plan d’épargne-retraite :

 

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Comment gérer son PER

 

  • Les frais : il est important de noter qu’il n’y a aucun frais sur les versements, mais de faibles frais de gestion sur les unités de compte sans frais d’arbitrage. . En pratique, la plupart des épargnants ont l’habitude de supporter des retraits de capital, quitte à effectuer des retraits partiels réguliers pour éviter les frais de retard.
  • La souplesse : La possibilité de faire des versements à son rythme, sans conditions, ainsi que l’ouverture et la gestion en ligne.
  • La gestion : Il est possible de choisir la façon de gérer votre PER que ce soit en gestion libre, avec des bons choix de fonds en euro et des fonds d’investissement (unités de compte, obligations, actions, immobilier) de différentes sociétés de gestion.
  • Les Modalités de sortie : Il existe trois modalités de sortie, premièrement la sortie en capital, deuxièmement la sortie en rente et dernièrement la liaison de la sortie en capital ainsi que la sortie en rente. Il existe différentes options de rente : la rente réversible au conjoint, la rente majorée, la rente progressive, annuités garanties, etc.
  • L’assureur : Il faut un assureur qui soit assez reconnu et stable, car c’est lui qui détient votre épargne.
  • Le service client du courtier :  Il est impératif d’avoir un interlocuteur qui semblera capable, réactif et efficace. Le fait de bien servir son client parais nécessaire parce qu’il deviendra présent pendant toute la durée de votre placement, de l’ouverture à la sortie de votre PER.

 

Débloquer son PER de façon anticipé :

Il est possible de sortir l’argent du PER plut tôt que prévu seulement en cas d’accident commun ou non comme :

  • le deuil du conjoint (marié ou pacsé)
  • Que le titulaire, l’enfant ou le conjoint ne soit pas valide
  • la limite des droits des allocations chômage
  • Être sûr endetter
  • la cessation d’activité à cause de liquidation professionnelle

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs façons de faire sortir l’argent du PER avec plusieurs choix différents selon les préférences de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en associant sortie en capital et rente

 

Les avantages du PER :

  • Le PER est un contrat unique et accessible pour tout le monde
  • Les versements sont soustraits de vos revenus imposables
  • Épargner jusqu’au départ à la retraite
  • Gérer son épargne retraite
  • Un placement supplémentaire de l’assurance-vie
  • Le déblocage anticipé est possible (sous conditions).
  • Sortie flexible : en rente viagère ou en capital

 

Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

Quel est l’intérêt d’un PERP ?

Un peu moins souple que le PER, le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) a été mis en place en 2013 par la loi Fillon. Ce contrat était un contrat de retraite individuel ainsi que facultatif qui permettait donc à l’adhérent d’effectuer des versements sur le long terme afin d’obtenir dès l’âge de la retraite un revenu supplémentaire, le plan épargne retraite.  Néanmoins, depuis le 1er octobre 2019, un nouveau système basé sur les plans d’épargne retraite (PER) est disponible. Si vous disposez déjà d’un PERP, il est possible d’envoyer votre épargne sur un PER individuel ou de le transférer vers le PER présent au sein de votre entreprise.

 

Pour qui s’adressait le PERP et quel était son intérêt ?

À qui s’adressait-il ?

Le PERP s’adressait à un certain nombre de personnes : les salariés et les indépendants (commerçant, professions libérales, …) y avait droit tout autant que les dirigeants ou les personnes sans activité professionnelle. En ce qui concerne l’âge des épargnants, il n’y avait pas de limite d’age, mais certains établissements pouvait refuser la souscription à partir de l’age de 60 ans.

Il ne faut pas oublier et bien noter que le PERP n’est plus accessible depuis le 1er octobre 2019.

 

Quel en était l’intérêt ?

Les paiements sont déduits de l’impôt sur le revenu et sont transmis sous forme de rente viagère lorsque vous prenez votre retraite. Cependant, la contrepartie de cet avantage est que le capital n’est pas disponible (ne peut pas être remboursé pendant cette période, même partiellement) sauf si vous êtes invalide, si vous perdez votre emploi en fin de droits, si votre activité indépendante subit une liquidation judiciaire, ou si vous envisagez d’acheter une résidence principale pour la première fois, il est impossible de sortir du capital. Néanmoins, la réforme des retraites de novembre 2010 avait prévu la possibilité de sortie de capitaux, avec un plafond de 20 % en ce qui concerne la valeur de rachat du contrat. Les prestations fournies sont contraintes à l’impôt sur le revenu suite au départ du PERP.

 

La bonne attitude à suivre avant d’investir à l’époque du PERP :

  • Investir sur un PERP uniquement les sommes dont vous n’aviez pas besoins avant le début de votre retraite
  • S’assurer que votre situation fiscale pouvait vous permettre de profiter pleinement de cet avantage.
  • Être averti face au niveau de risque que peuvent engendrer les fonds dans lesquels vous décidiez d’investir dans un PERP. Il en est de même concernant le montant des frais appliqués sur l’épargne
  • Bien s’assurer que la rente était réversible pour la personne de votre choix

 

Ce qu’il fallait surveiller à l’époque du PERP :

  • Il ne fallait aucun retrait ni clôture pouvant apparaitre avant la retraite
  • Durant la retraite, vous aviez la possibilité de récupérer 20 % maximum de vos avoirs en capital tandis que les 80 % restant étaient versées sous forme de rente viagère.
  • Certains PERP prévoyaient des frais importants comme des versements, des gestions, des arrérages, des transferts et des arbitrages qui pouvaient considérablement affaiblir la performance de votre placement.
  • Le PERP était seulement intéressant pour les personnes fortement imposées au cours de leur vie active.

 

Comparaison avec l’assurance-vie :

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à faire des versements, en rente ou en capital, à l’assuré en échange d’une prime. Ce produit d’épargne peut être utilisé sur un moyen ou sur un long terme. À la conclusion du contrat, l’assuré ou ses ayants droit peuvent récupérer le montant de l’investissement, en ajoutant d’éventuelles prestations et en réduisant les frais (notamment d’administration et de gestion). Après l’ouverture d’un contrat avec un versement initial, des versements réguliers ou irréguliers peuvent être effectués sans limites de montant. Vous avez le droit de résilier le contrat ou de retirer de l’argent à tout moment, même s’il est financièrement plus intéressant de le conserver pendant au moins huit ans.

 

Les avantages et les inconvénients du PERP :

 

PERP Avantages inconvénients retraite intérêt
Les avantages et inconvénients du PERP
  • Les avantages du PERP :
    • Plus la tranche marginale d’imposition s’avérait élevée, plus les économies d’impôts réalisées par le souscripteur se révélaient importantes,
    • Pouvoir désigner un ou plusieurs personnes bénéficiaires en cas de décès,
    • Pouvoir profiter d’un complément de revenu à la retraite.

Vous pouvez connaître le cadre juridique du PERP en allant faire un tour sur notre article qui parle de ce sujet.

  • Les inconvénients du PERP :
    • Il était impossible pour le titulaire du contrat de toucher les fonds avant l’age de sa retraite,
    • La rente s’avérait imposable en suivant la même logique que l’imposition de la retraite de base.

 

Le PERP depuis 2020 :

Le PERP n’étant plus commercialisé sur le marché depuis la date du 1er octobre 2020, il est remplacé par le PER, sa nouvelle version depuis la loi PACTE. Cependant, si vous disposez d’un PERP, il continuera de fonctionner avec ses propres conditions. Mais vous pouvez également choisir de transférer votre épargne vers un PER (Plan Épargne Retraite) qui est donc le nouveau contrat instauré par la loi PACTE. Les contrats d’épargne retraite ouverts en amont à titre individuel à l’image du PERP peuvent être transférés vers le compartiment individuel du nouveau plan épargne retraite.

Le PER applique un grand nombre d’avantages qui étaient offerts auparavant par le PERP, néanmoins, sa principale nouveauté est qu’il permet aux souscripteurs de bénéficier d’une plus grande souplesse au niveau des modalités de sortie. En effet, le souscripteur a le choix entre un retrait de son épargne sous la forme d’une rente, d’un capital ou d’un mix de ces deux formules.

Parmi la diversité d’avantage mis en place par le PER, le PERIN pour « plan épargne retraite individuel » est le contrat le plus proche de ce qu’était le PERP avant le vote de la loi PACTE et la mise en place du nouveau système d’épargne retraite.

 

Il est maintenant possible de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 grâce à notre comparateur PER.

Pour en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet souscrire dans le menu. Vous allez rapidement être recontacté par un de nos conseillers pour répondre à vos besoins de la meilleure des façons possibles en vue de votre situation et de vos projets.

Le PER en bref

L’introduction de la loi PACTE en 2019, a permis de mettre en place un nouveau type de placement : Le PER qui remplace le PERP ainsi que le contrat Madelin. À la différence des placements antérieurs consacrée à la retraite. Le PER détient des avantages fiscaux qui sont, cependant, plus souples. Vous n’aurez plus à transformer votre capital en rente viagère.  Alors, souhaitez-vous ouvrir un PER? Dans cet article, nous avons toutes les informations qui répondront à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER individuel, aussi connu sous le nom de PERIN est un nouveau dispositif de retraite qui permet de constituer une épargne par le biais de la capitalisation. Dans la phase d’épargne, les membres ont la possibilité de payer des PER individuels gratuitement ou selon un calendrier, quel qu’en soit le montant. À la date du départ en retraite, l’épargne présente sur le PERIN sera reversé sous forme de rente viagère ou de capital. Avant cette échéance, le déblocage anticipé des fonds est possible dans six situations dites “cas inévitables”. Le système d’épargne-rente individuelle bénéficie de différents régimes fiscaux favorables, notamment en fonction des conditions d’entrée et de sortie (comme les crédits d’impôt volontaires).

Entre autre, il faut savoir que le PER se décline sous trois formes :

  • PER individuel (PERin)
  • PER Obligatoire (PERO)
  • PER Collectif (PERCO)

Le PERIN est le produit successeur du PERP (Plan d’épargne populaire) et du contrat Madelin. Ce dernier se souscrit seul, il est facultatif et permet de préparer sa retraite de manière indépendante. Le Per Obligatoire, qui succède l’article 83, est souscrit par une entreprise auprès un organisme assureur pour une partie ou l’ensemble de ses salariés. Ces derniers ont pour obligation de s’y souscrire. Contrairement au PER Obligatoire, le PER collectif, lui, est proposé par l’entreprise, mais reste facultatif.

 

Comment ouvrir un PERIN ?

Le PERIN est un produit d’épargne de choix accessible à tous, quel que soit l’âge (mineurs, retraités, etc.), la profession (salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.) ou les caisses d’épargne subventionnées. C’est un contrat d’assurance collective dont la structure est similaire à celle d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte-titres, et qui peut être conclue auprès de compagnies d’assurances, de banques, etc… et de gestionnaires de fortune. À noter que les PER individuels d’un contrat d’assurance groupe peuvent également prévoir une indemnisation complémentaire selon le type de rupture (invalidité, décès, perte d’autonomie, chômage, etc.).

 

Comment alimenter un PER individuel ?

Les PER individuels peuvent accepter des cotisations volontaires du propriétaire, mais peuvent par ailleurs transférer des montants d’un autre fonds de pension. Le montant versé pour les actions, parts sociales ou avantages en nature et droits inscrits sur un Compte d’Epargne (CET), ou le montant équivalent aux vacances s’il n’y a pas de CET. Dans le cas d’un régime de retraite d’entreprise où les employés sont obligatoirement assurés, les intérêts obligatoires de l’employé ou de l’employeur. Un seul PER se compose de trois compartiments étanches. Par conséquent, le montant de chaque compartiment PER ne peut être transféré qu’à un seul PER et à chaque compartiment PER. Un unique compartiment peut être financé lors de l’ouverture d’un PER individuel et les deux autres, appelées “passives”, doivent contenir uniquement le montant transféré du système hérité ou de l’autre PER.

 

 

 

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Les compartiments du PER

 

Les conditions de sortie du PER

PERIN est un plan d’épargne dans lequel les adhérents effectuent un dépôt (gratuit ou régulier) sans montant fixe pendant la période d’épargne. Le capital ainsi formé sera restitué au membre lorsque celui-ci annule l’admissibilité à la pension sous la forme suivante : Capital qui peut être collecté ou fractionné en une seule fois. Une combinaison de la partie retraite et de la partie capitale.

Si le titulaire choisit de liquider le droit à la rente de manière irrévocable avant la date d’expiration, l’administrateur du régime notifiera explicitement le résultat du choix et l’irrévocabilité de l’opt-in. La situation de libération anticipée (préretraite) est prévue pour s’adapter aux changements de vie tels que

  • Le surendettement
  • L’invalidité de seconde et troisième catégorie
  • Une liquidation judiciaire
  • L’acquisition d’une résidence principale
  • Le décès du conjoint
  • Chômage

 

PER individuel : avantage fiscal

La fiscalité des régimes de retraite individuels est complexe, car elle dépend des sources de financement de l’investissement (cotisations éventuelles, cotisations obligatoires, et montants issus de “l’épargne salariale” (intéressement, participation, etc.). Cependant, dans certaines limites, PERIN offre des avantages fiscaux intéressants.

  • Crédit d’impôt pour dons volontaires.
  • Déduction d’impôt sur les versements volontaires dépendamment de la limite du plafond assujetti.

 

Plan d’épargne retraite individuel : droit de renonciation

Il est possible de mettre terme au contrat dans les 30 jours après la signature. Pour ce faire, le bénéficiaire doit se diriger vers l’organisme assureur à l’origine de l’ouverture du PER et rédiger une lettre manuscrite ou électronique et l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose, par la suite, de trente suivant la réception de la lettre, pour restituer le montant total présent sur le PER au bénéficiaire. Autrement, l’organisme se verra être sanctionné. Vous pouvez consulter notre lettre modèle sur notre site.

 

Vous aimerez aussi : Est-ce intéressant de souscrire à un PER ?

PER : Quel contrat choisir ?

PER individuel, PER collectif… Lequel choisir ?  Il est difficile de s’y retrouver. À travers cet article, vous trouverez des réponses à vos interrogations. Nous vous présenterons en détail les différents contrats. Pour commencer, il est important de rappeler que le PER (Plan épargne retraite) est un nouveau produit d’épargne lancé le premier octobre 2019, ce dernier a pour objectif de remplacer les autres plans de retraites d’où sa déclinaison sous trois formes : PER individuel (PERIN) et le PER obligatoire (PERO) ainsi que le PER collectif (PERCO) qui sont respectivement des plans d’épargne d’entreprise.

 

Le PERIN : Plan d’épargne retraite individuel

Le Per individuel (PERIN) est instauré depuis le 1er octobre 2020. Il est le successeur du PERP et de la loi Madelin, qui ne sont actuellement plus proposés, cependant l’épargne accumulée sur ces derniers sont transférables sur le PER individuel sous demande. Comme son nom l’indique, le PER individuel permet de préparer sa propre retraite, adaptée à ses projets de vie, ses objectifs et sa flexibilité. De plus, ce contrat donne droit à des avantages fiscaux. Nous vous conseillons, de lire notre article dédié à ce sujet ou de contacter l’un de nos conseillers.

Le principe du plan est simple : vous cotisez par versements planifiés ou libres durant votre vie active pour bénéficier d’une épargne conséquente vous permettant de vivre votre retraite sereinement. Une fois arrivée à la retraite, vous touchez votre les sommes versées soit par rente, soit par capital ou par somme des deux.

Le PER permet en théorie de constituer une épargne disponible une fois à la retraite. Néanmoins, il est, tout à fait, possible de débloquer son épargne selon des cas de figures exceptionnels (surendettement, liquidation judiciaire, décès du conjoint…).

 

DEBLOCAGE PER, accident de la vie, liquidation judiciaire, invalidité, décès, surendettement
Élargissement des cas de déblocage liés aux accidents de la vie en 2022

 

Le dispositif est ouvert à toute personne souhaitant s’y souscrire : Libéraux, salariés, demandeurs d’emploi, fonctionnaire… Généralement, il n’y a pas d’âge limite. Les mineurs ont autant la possibilité d’être bénéficiaire que les retraités, toutefois certains contrats d’assurance exige au moins la majorité légale. Pour souscrire un PER individuel, il suffit de se rapprocher d’un organisme d’assurance ou d’un établissement financier.

L’organisme en question, qui prend en charge votre dossier, aura pour obligation de vous tenir au courant du montant des frais, ainsi que de l’évolution et de la performance du PERin.

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)  adopté le 22 mai 2019 a pour but de propulser la croissance des entreprises françaises, réduire le chômage, promouvoir l’innovation et revalorisé le salariat. Depuis la fin de l’année 2020, l’ensemble des mesures ont été adoptés. Par le biais du Per, l’employeur peut participer à la retraite d’une partie ou de la totalité de ses salariés. Celui-ci peut être collectif ou obligatoire. 

 

Le PERO : Plan d’épargne retraite obligatoire

Le PERO autrement appelé Plan d’épargne Obligatoire, autrefois appelé “article 83” est issus de la loi pacte. C’est un plan d’épargne retraite établit par diverses entreprises pour l’ensemble ou une certaine partie de salariés. Tout comme le PER individuel , le plan donne lieu à des avantages fiscaux aux retraités. Il est mis en place par l’entreprise selon l’une des trois possibilités suivantes :

  • Accord entre toutes les parties
  • Choix unilatéral
  • Référendum

Le montant des versements dépendra de l’acte mis en place par le régime.

Les salariés concernés par le dispositif ont pour obligation d’y adhérer et donc se souscrire aux placements. Dans le cadre du PER, les droits acquits sur un autre plan d’épargne semblable au PER peuvent être transféré sur ce dernier et inversement. Si le salarié décide de rompre le contrat avant la date d’échéance, il lui est possible, mais sous conditions.

En optant pour le PERO, vous épargnez pour vos salariés en passant par des versements obligatoires. Un compte PERO d’entreprise peut être alimenté par :

  • Des versements obligatoires de l’employé et de l’employeur
  • Des versements facultatifs du titulaire
  • Des sommes provenant du CET, de la participation et de l’intéressement

 

Le PERCOL : Plan d’épargne retraite collectif

Le PECOL (Plan d’épargne collectif) remplace le PERCO, indisponible depuis le 1er octobre 2020. Ce plan d’épargne d’épargne dédié à la retraite sur le long terme permet aux salariés, avec l’aide de l’entreprise, de constituer un capital pour la retraite. Tout comme le PERO, le PER collectif est instauré par l’employeur pour une partie ou l’ensemble des salariés. Cependant, le plan est mis en place sous accord collectif. La souscription est facultative. 

L’entreprise peut remplacer votre compte épargne PERCO sur un compte PERCOL si elle le propose.

Nota bene : Si l’entreprise ne possède pas de délégué syndical, ni de comité social et économique ou en cas d’échec des négociations, le plan peut être mis par décision unilatérale.

Concernant l’alimentation du compte du PERCOL cela peut se faire par  :

  • Placement de l’intéressement des salariés
  • Participation de l’employeur
  • Versement volontaire des deux parties

Il est évidemment possible pour le bénéficiaire de transférer l’ensemble des versements en cours d’un PER à un autre ou d’un PER ancien à un récent, mais il sera soumis à des conditions spécifiques.

Pour adhérer au plan, ces derniers doivent justifier d’une ancienneté de trois mois maximum et disposent de 15 jours pour signaler leur refus de participation ou non. En contrepartie, l’entreprise a pour obligation de prévenir l’ensemble des salariés. Elle doit, en outre , les adhérer automatiquement. Cela concerne :

  • les salariés actuels
  • les anciens employés qui ne disposent pas de PERCOL dans leur nouvelle entreprise
  • les dirigeants
  • Les associées
  • Les apprentis ( alternance et contrat de professionnalisation)
  • Les PME et TPE

 

Si vous souhaitez en discuter avec nos conseillers, rendez-vous sur l’onglet “contacter nous“.

 

Info Loi Pacte

Une bonne résolution cette année ? Souscrivez a un plan d'épargne retraite MAINTENANT et réduisez vos impôts en 2025 !!

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