L’épargne retraite : on vous l’explique !

La retraite est aujourd’hui l’un des principaux centres d’intérêt des travailleurs français. Les questions soulevées par ce sujet peuvent aussi bien concerner des problématiques sociales, budgétaire et fiscales qu’économiques.

Les individus se demandent alors ce que peut apporter un changement de régime social et les incidences que ces modifications pourraient avoir sur le système de retraite. D’autres, s’inquiètent des conséquences d’une interruption d’activité sur le montant des pensions. Les dernières réformes ont déséquilibré les régimes de retraite, engendrant des grèves ou autres manifestations des fonctionnaires, salariés du secteur privé ou travailleurs indépendants.

Les termes et modalités de calcul sont, pour la majorité, très complexes.

Seulement, les calculs aujourd’hui ne permettront pas d’avoir une idée précise de ce que sera la retraite dans le futur. À cela, plusieurs raisons :

• les modalités de calcul sont complexes, donc il est difficile d’appréhender l’ensemble des éléments constitutifs d’une retraite ;
• les évolutions législatives se succèdent et font qu’il est impossible de connaître les règles plus de six ans à l’avance ;
• les modes de réévaluation de la retraite sont annuels et fluctuent selon la conjoncture économique et les politiques des gouvernements.

Dans un premier temps, nous verrons les grands principes du système de retraite français avant de nous intéresser aux modalités de calculs de pensions des régimes de retraite obligatoire. Et enfin, nous ferons le tour des divers produits d’épargne retraite répondant aux principes de la capitalisation, produits devenus indispensables face à l’avenir incertain du système des retraites.

Principes du système de retraite en France

 Système de base de la répartition

La retraite par répartition fonctionne sur la redistribution : les cotisations versées par les actifs actuels sont immédiatement reversées et réparties entre les retraites d’aujourd’hui.

Les générations futures se substitueront alors aux actifs actuels lorsque ces derniers seront en âge de prendre leur retraite. Ce système est donc fondé sur un principe de solidarité entre les assurés, mais aussi et surtout entre les générations. Il protège contre les aléas de l’économie, puisque les cotisations sont redistribuées aux retraités, et permet ainsi de donner une dimension sociale aux retraites en tenant compte de certaines situations telles que la maladie, la maternité ou le chômage : périodes non travaillées, mais comptabilisées dans le calcul du montant de la retraite.

Toutefois, son efficacité repose sur le renouvellement des générations actives. Un déséquilibre démographique ou économique entraîne forcément un déséquilibre financier. La disposition actuelle en est le parfait exemple, puisque nous sommes confrontés à un double phénomène : une hausse du chômage et une baisse du nombre d’actifs alors que le nombre de retraités ne cesse d’augmenter du fait de l’allongement de la durée de vie.

La France a donc opté pour un système de retraite obligatoire, mais admet et encourage même de plus en plus une épargne volontaire des Français par le biais de mécanismes facultatifs de retraite par capitalisation.

Un financement assuré par des cotisations assises sur les revenus du travail

Les retraites sont essentiellement financées par des cotisations sociales versées par l’assuré et, le cas échéant, par son employeur. Elles sont assises essentiellement sur les revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels).

Toutefois, plusieurs régimes sont financés pour partie par le budget de l’État (et ainsi par l’impôt), tels que le régime agricole ou celui des agents de l’État. Ces cotisations représentent souvent un pourcentage très élevé prélevé sur les revenus d’activité. Il doit alors faire l’objet d’une acceptation du plus grand nombre afin de ne pas susciter des contestations qui pourraient mettre à mal ce système de répartition.

C’est pourquoi d’autres leviers de financement ont depuis été activés. Aux cotisations sociales salariales et patronales s’ajoutent désormais un certain nombre de ressources d’ordre fiscal, telles que l’affectation d’une fraction de la CSG ou les prélèvements sur les produits du patrimoine et des placements.

Une redistribution solidaire

La redistribution solidaire peut être effectuée sous différentes formes :  

Entre les individus

Le système de retraite français tient compte de la situation familiale du retraité, avec des majorations aux parents, ou en permettant de reverser une partie de la retraite d’un titulaire décédé à son conjoint survivant. Certaines périodes non travaillées (maladie, maternité, chômage) sont également assimilées à des périodes actives.

Dans ce même esprit, le système français accorde une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée « Minimum vieillesse », qui correspond à un montant minimum de ressources garanti à tout résident, même s’il n’a pas du tout ou pas suffisamment cotisé à un régime obligatoire (au 1er janvier 2020, elle est de 903,20 euros mensuels pour une personne seule et de 1 402,22 euros pour les concubins et les couples mariés ou liés par un Pacs). Un minimum contributif peut également être attribué pour toute personne ayant cotisé, mais sur de faibles revenus (642,93 euros par mois au 1er janvier 2020). Ce montant sera majoré pour les assurés ayant cotisé au minimum pendant 120 trimestres (702,55 euros).

Entre les régimes de retraite

Le mécanisme de la compensation démographique permet des transferts de cotisations entre les régimes présentant le meilleur ratio cotisants/retraités et ceux en présentant un moins bon. Par exemple, le système a permis d’assurer le versement des retraites des mineurs ; les entreprises minières ayant réduit fortement leurs effectifs, et donc le nombre de cotisants, pour un nombre toujours important de retraités.

Toutefois, ces mécanismes de solidarité sont aujourd’hui fragilisés du fait d’un déséquilibre croissant des comptes des caisses de retraite. Pour endiguer ce phénomène, plusieurs réformes ont été mises en œuvre avec pour objectif de maintenir un certain équilibre des retraites par répartition et assurer leur financement.

Le système de retraite français comporte trois strates distinctes, avec :

• Les régimes de base obligatoires.
• Les régimes complémentaires obligatoires.
• Des formes d’épargne retraite collective ou individuelle.

L’ouverture d’un contrat tel que le PER est de ce fait recommandé pour vous permettre de vous assurer une retraite sereine, pour connaître les différents PER sur le marché, nous vous invitons à utiliser notre comparateur PER.

Régimes obligatoires en France

Régimes de base obligatoires 

Ces régimes, appelés « retraite de la Sécurité sociale », concernent les salariés (du privé, agricoles, de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, des régimes spéciaux) et les non-salariés.

Il existe différents régimes fonctionnant par répartition, décomptant des droits en trimestres, et les cotisations, comme les retraites, sont assises sur une base réglementaire (plafond de la Sécurité sociale pour les salariés ou traitement hors primes pour les fonctionnaires).

La pension constitue alors le socle de la retraite que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Pour en bénéficier, l’assuré doit atteindre un âge minimal dit « âge légal ». Il est normalement impossible de demander la liquidation de sa retraite de base avant cet âge.

La loi du 9 novembre 2010 a eu pour objet la mise en place d’un nouvel âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1956), ainsi qu’un nouvel âge pour une retraite à taux plein (67 ans pour cette même génération).

Les règles de liquidation des retraites de base prévoient qu’à compter d’un certain âge, même un assuré qui ne remplirait pas toutes les conditions d’une retraite à taux plein pourrait en bénéficier. Ainsi, à partir de 67 ans, un assuré n’ayant pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire pourra partir à la retraite sans pénalité.

Même en partant avec une retraite à taux plein, il faut savoir que vos revenus seront en forte baisse, nous vous invitons donc à utiliser notre comparateur PER afin de trouver le contrat PER qui vous permettra de compléter cette perte de revenus.  

Régimes complémentaires obligatoires 

Les régimes complémentaires originellement créés pour les seuls cadres, puis élargis à l’ensemble des assurés, ont pour but de compléter les pensions servies par les caisses de retraite de base. Ces régimes sont multiples et concernent les mêmes assurés que ceux des régimes de base.

Pour les salariés, le régime de base et le régime complémentaire sont gérés par deux organismes distincts (par exemple, la CNAV et une caisse ARRCO), voire trois pour les cadres (avec la caisse AGIRC). En sachant qu’à présent l’AGIRC et l’ARCCO ne forme désormais qu’un seul et même caisse. Pour les non-salariés, la même caisse gère souvent le régime de base et le régime complémentaire (anciennement RSI pour les artisans et commerçants, aujourd’hui remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants rattachée à la Sécurité Sociale).

Contrairement au régime de base, qui se traduit par l’acquisition de trimestres, les régimes complémentaires mettent en place un système dit « par points ». Pour autant, il ne faut pas s’y tromper, car ces régimes reposent également sur un mécanisme de répartition.

L’assuré acquiert des points durant sa période d’activité dont le total lui permettra de recevoir une ou plusieurs pensions complémentaires.

Régimes supplémentaires

Produits de retraite collectifs

PEE et PERCO : plans d’épargne salariale

Ces plans d’épargne retraite sont créés dans les entreprises et mis à disposition des salariés de cette dernière. La gestion « pilotée » est le mode de gestion par défaut des sommes versées volontairement par le salarié. Une fois mis en place en entreprise, ces contrats sont ouverts à tous les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté.

Le PERCO, quant à lui est mis en place après un vote à la majorité des deux tiers du personnel sur un projet de l’employeur (et non plus par accord d’entreprise). Il faut savoir que les modalités de fonctionnement du PERCO répondent aux mêmes principes que ceux du PEE. Cependant, il était impossible pour l’entreprise de souscrire à un PERCO sans avoir au préalable un PEE. Ce n’est plus le cas depuis le vote de la loi PACTE en 2019.

Ces PER peuvent être alimentés :

• par les versements volontaires des salariés, avec un maximum du quart de la rémunération annuelle, plafonné au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• par les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation aux résultats de l’entreprise ;
• par la monétisation de certains jours de congé placés ou non dans un compte épargne temps.

Enfin, l’employeur peut verser des sommes qui augmenteront le capital investi et ainsi la rentabilité de l’épargne. Il s’agit en tout état de cause d’un abondement facultatif sur les sommes versées par le salarié.

Les sommes versées sont bloquées pour une durée minimale de 5 ans pour le PEE ou jusqu’au départ à la retraite pour le PERCO, sauf cas de déblocage anticipé.

Pour le PEE, la demande de déblocage anticipé doit être présentée 6 mois après qu’un des faits suivants soit intervenu

• Mariage.
• Naissance ou adoption d’un troisième enfant, puis de chaque enfant suivant.
• Divorce ou jugement de séparation ou rupture d’un contrat de Pacs si le salarié a la garde d’au moins un enfant mineur.
• Invalidité de 3e catégorie correspondant à une incapacité d’au moins 80 % (du salarié, de son conjoint ou d’un enfant).
• Décès (du salarié ou de son conjoint).
• Cessation d’activité (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou retraite).
• Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint.
• Acquisition de la résidence principale.
• Surendettement.
• Jugement de liquidation judiciaire ou de fermeture définitive de l’entreprise.
• Invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée par un Pacs.
• Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.

La sortie du PERCO est possible en rente viagère ou en capital, ce qui le rapproche plus d’un placement classique que d’une épargne retraite. Il faut savoir que même si le salarié quitte l’entreprise, le contrat peut être maintenu. Le titulaire pourra continuer à alimenter son contrat, mais il ne bénéficiera plus de l’abondement de l’ancien employeur.

À échéance, si le titulaire opte pour une sortie en capital, celui-ci sera exonéré d’impôt sur le revenu, contrairement à la rente viagère.

Pour conclure, le PEE et le PERCO constituent une épargne salariale qui permettra aux salariés d’accumuler trois avantages : fiscal (exonération à l’entrée et à la sortie), social (exonération de charges) et économique (abondement de l’entreprise et possibilité de sortie en capital).

Épargne retraite individuelle

En termes d’épargne à titre individuel, on comptait notamment la loi Madelin et le PERP. Or, ces produits retraite ne sont plus commercialisés au profit du nouveau PER Individuel, appelé également PERIN.

Concernant le contrat Madelin :

La loi du 11 février 1994 ou loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés non agricoles de se constituer un complément de retraite avec une déduction fiscale des cotisations versées.

Les principaux salariés concernés sont :

• Les non-salariés relevant de la catégorie des BIC (artisans, commerçants, industriels) et des BNC (profession libérale).
• Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié.

Pour en bénéficier, il faut être à jour des cotisations d’assurance maladie et vieillesse. Le signataire doit fournir à l’adhésion une attestation délivrée par ses Caisses d’assurance maladie et vieillesse.

Les primes des contrats sont déductibles et offrent des prestations sous forme de rente viagère. Les sorties en capital sont interdites excepté dans des cas prévus par la loi. Les contrats possèdent une clause de contre-assurance décès qui garantit aux bénéficiaires désignés le versement d’une rente (viagère, temporaire…), ou d’un capital correspondant aux sommes versées si le souscripteur venait à décéder avant la mise en place de la rente.

Concernant le PERP :

Le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne individuelle ouvert à tous sans condition de situation professionnelle.

Le PERP a pour but la constitution d’un complément de retraite pour le souscripteur. Il s’agit de ce qu’on appelle un mécanisme de retraite par capitalisation sans obligation de versement dans la durée.

La mise en place d’un PERP présente un intérêt au niveau fiscal puisque chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu net global les versements effectués sur un PERP, ce qui engendre alors un avantage fiscal proportionnel à la tranche marginale d’imposition de l’assuré.

Pour conclure, les contrats précédemment cités ne sont plus commercialisés, mais les fonds accumulés dessus peuvent être transféré vers un Plan Épargne Retraite depuis le 1er octobre 2019 et suite au vote de la loi PACTE.

On compte trois types de PER :

• PER Individuel (PERIN)
• PER d’entreprise collectif (PERCO) 
• PER obligatoire (PERO)

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