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Mai 20 2022

PER : les règles de transfert

Avant 2019, il existait une multitude de contrats d’épargne retraite. Le Madelin pour les travailleurs non salarié, le Préfon pour les fonctionnaires, l’article 83 pour les entreprises, etc. Chacun avait donc des conditions d’éligibilité qui leur étaient propres et leur nombre élevé pouvait rendre complexe la capitalisation sur la retraite. Il était en effet facile de s’y perdre, rendant dubitatif les Français quant à y souscrire. Parallèlement, la méfiance de ces derniers vis-à-vis du système par répartition de la Sécurité Sociale a été croissante. En effet, ce régime basé sur la solidarité s’est démontré de moins en moins viable alors que le rapport du nombre de cotisants sur le nombre de retraités ne cesse de diminuer. On estime que ce nombre atteindra même un contribuable pour un retraité en 2050, rendant impossible le maintien des pensions. Aujourd’hui, celle de base ne pourvoit que 50 % des derniers revenus perçus durant votre active.

Ainsi, pour encourager les Français à épargner pour leur retraite et relancer la consommation, le gouvernement a fait voter la loi PACTE en 2019. Celle-ci a introduit le PER, dispositif révolutionnaire, car simplifiant les produits d’épargne retraite. Effectivement, il regroupe les anciens contrats existants dans trois compartiments distincts, mais au même fonctionnement, le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire. Si vous décidez d’y souscrire, vous pouvez transférer les capitaux détenus sur un autre de vos contrats d’assurance.

Pourquoi procéder à un transfert sur un Plan Épargne Retraite ?

Premièrement, il faut savoir que les transferts sur votre PER peuvent avoir plusieurs origines. Ils peuvent provenir :

d’un ancien contrat retraite
d’une assurance vie
d’un autre PER

Si vous possédez un des anciens contrats existants, vous avez la possibilité de transférer vos capitaux sur un PER pour les nombreux avantages qu’il présente :

Lorsque vous effectuez des versements volontaires sur votre PER, vous pouvez les prélever directement de votre revenu imposable, donc ne pas payer d’impôt dessus, mais aussi bénéficier mécaniquement d’une déduction d’impôt ! Ce dispositif est très intéressant, notamment lorsque vous êtes lourdement imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit entre 30 % et 45 %. Il l’est également quand vous êtes un travailleur non salarié, car le plafond de déductibilité, aussi appelé disponible fiscal, est calculé sur votre bénéfice imposable.
Vous pouvez profiter de votre épargne avant la retraite en cas d’accident de la vie, mais aussi, chose qui n’était possible qu’avec le PERCO jusqu’alors, liquider votre plan de manière anticipée pour l’achat de votre résidence principale !
Vous avez par ailleurs le choix de liquider votre PER en rente (viagère ou garantie), en capital ou un mélange des deux. Cette possibilité n’existant qu’avec très peu d’autres produits, qui ne proposaient quasiment tous qu’une sortie en rente.
Sa portabilité est totale ; vous pouvez transférer votre PER simplement, alors que la portabilité des anciens contrats était souvent limitée.

Grâce à sa grande portabilité, vous pouvez effectivement transférer votre PER actuel vers un autre plan épargne retraite, que ce soit entre un PER assurantiel et bancaire, ou même entre deux compartiments différents du PER. Diverses raisons peuvent vous pousser à la faire :

vous trouvez que vous payez trop de frais dans votre établissement actuel
les plus-values générées par les placements de votre épargne ne vous semblent pas assez importantes ou vous souhaitez investir sur des supports pas proposés par votre assureur/banque
vous n’êtes pas content du service clientèle mis en place par l’organisme auprès duquel vous êtes actuellement client
vous souhaitez regrouper vos contrats au sein d’un même établissement

Vous avez pareillement la possibilité de racheter la valeur de votre assurance vie et la transférer sur un PER. Ce dernier est certes moins souple que l’assurance-vie, car vous ne pouvez pas liquider votre plan dès que vous le souhaitez. Néanmoins, les avantages précédemment cités peuvent vous pousser à le faire, d’autant plus que dans le cas où vous effectueriez votre transfert avant le 1er janvier 2023, vous profiterez d’un doublement de l’abattement de l’assurance vie. Dans ce cas-là, il vous faudra posséder votre contrat depuis au moins huit ans et effectuer le transfert au moins cinq ans avant votre départ à la retraite.

Pour découvrir les contrats PER commercialisés à l’heure actuelle, nous vous invitons à utiliser notre comparateur PER !

Comment procéder au transfert vers mon PER ?

Si vous souhaitez transférer votre ancien contrat vers un nouveau PER :

Vous pouvez le faire simplement en envoyant une lettre au gestionnaire de votre plan, qui s’occupera des formalités, s’il s’agit d’un Perp, d’un Madelin, d’un Préfon ou encore d’un Corem. Ces sommes seront placées dans le compartiment individuel.
C’est possible tous les trois ans s’il s’agit d’un ancien PERCO. L’entreprise peut également s’occuper de transférer son ancien PERCO vers un nouveau PERCO, auquel cas, vous n’avez aucune démarche à faire. Ces sommes seront placées dans le bloc collectif.
Vous ne pouvez le faire que lorsque vous avez quitté votre entreprise dans le cas d’un contrat article 83. Les sommes issues des versements obligatoires seront transférés dans le troisième compartiment tandis que le reste sera placé dans le deuxième compartiment.

Dans le cas d’un transfert entre PER, les démarches similaires :

vous devez envoyer une lettre à votre ancien gestionnaire avec le nom de l’établissement auprès duquel vous avez souscrit à votre nouveau plan,
il devra sous 3 mois après réception de votre courrier, vous communiquer le montant total de votre PER, appelé encours, qui regroupe capital investi et intérêts réalisés,
vous aurez un mois après cela pour renoncer au transfert et passé ce délai, votre gestionnaire aura lui-même un mois pour transmettre vos fonds vers votre nouvel organisme.

La procédure peut donc prendre cinq mois maximum.

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Quels sont les frais de mon transfert ?

Vous devez prendre en compte différents frais lorsque vous souhaitez transférer votre contrat, que ce soit un des anciens existants ou un PER. Il y a d’abord les frais de transfert, qui varient selon la nature de votre contrat :

pour les anciens contrats, ils ne peuvent excéder 5 % de l’encours,
pour les transferts entre PER, ils ne peuvent excéder 1 % de l’encours de votre plan et sont nuls lorsqu’ils datent d’au moins de 5 ans.

Tableau des frais de transfert sur un plan épargne retraite.

Il faut également tenir compte des frais d’entrée, des frais de versements, ainsi que des frais de gestion qui, s’ils n’ont pas déjà été prélevés durant l’année de votre transfert, le seront au moment de ce dernier. Toutefois, les transferts entre plan épargne retraite sont exonérés d’IR ainsi que de prélèvements sociaux.

Enfin, si souscrire à un PER peut s’avérer être avantageux pour vos finances, il est primordial de ne pas se précipiter. Tous les contrats ne comportent pas les mêmes caractéristiques, ainsi il peut être raisonnable de faire appel à un conseiller avant de se lancer. Pour ce faire, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet souscrire, suite à quoi vous serez recontacté dans les plus brefs délais et recevrez un bilan gratuit.

Coralie Vanackere 0 Commentaires

Mai 19 2022

Quelle catégorie de contribuables a le plus intérêt à ouvrir un PER ?

La perte de revenu est l’une des angoisses majeures des Français concernant leurs vieux jours. Et pour cause, le la pension de base ne pourvoit que 50 % du dernier revenu perçu durant la vie active. Pour ceux qui étaient travailleurs non salarié durant leur vie active, cette baisse passe même à 60 %. Pourquoi une telle diminution ? Le régime obligatoire de la retraite de la Sécurité est basée sur un système de répartition, soit le rapport entre nombre de contribuables et celui de retraité. Pourtant, ce rapport n’a cessé de diminuer ces dernières décennies ; on ne prévoit qu’un cotisant pour un retraité en 2050.

C’est la raison pour laquelle il est vital d’épargner pour sa retraite. Ce phénomène reste encore marginal en France, avec moins d’un tiers des Français ayant commencé à capitaliser pour leurs vieux jours, selon une étude Altaprofits. Cependant, les personnes saisissant l’intérêt qu’ils peuvent avoir à capitaliser sur leur retraite est croissant. Rien qu’en février 2022, les cotisations sur un contrat d’assurance-vie environnait les 13,2 milliards d’euros. Parallèlement, le nombres de souscripteurs à un PER, ce dispositif introduit par la loi PACTE de 2019, continue d’augmenter.

Qu’est-ce que le PER ?

Ce dispositif est une enveloppe de produits, regroupant 3 compartiments, dont un souscrit à titre personnel et deux autres dans votre entreprise. Il vise à remplacer les anciens contrats existants, qui rendaient l’épargne retraite peu accessible par leur nombre et leur complexité.

Comment l’alimenter ?

Vous avez la possibilité de l’alimenter grâce à plusieurs types de cotisations :

les versements volontaires
l’épargne salariale, qui regroupe la participation, de l’intéressement, des fonds sur votre compte épargne temps (CET) ainsi que de l’abondement
le transfert d’anciens contrats (Perp, Madelin, Préfon, Corem, etc.)
le transfert d’un autre PER
le transfert d’une assurance vie

Quelle fiscalité ?

La fiscalité de vos versements ne sera pas la même selon leur nature.

Les versements volontaires peuvent vous faire bénéficier d’une déduction d’impôt si vous les prélevez depuis de votre revenu avant imposition. Ainsi, non seulement vous ne serez pas taxé dessus, contrairement à pour une assurance-vie, mais votre revenu imposable étant moins important, l’impôt sur le revenu que vous payez le sera aussi mécaniquement moins. C’est pourquoi on parle de déduction et non pas de réduction d’impôt.
L’épargne salariale profite également d’une fiscalité attractive. Mis à part la CGS/CRDS, équivalente à 9,7 % de taxation, vos versements effectués au titre de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt.
Le transfert depuis un ancien contrat que vous détenez peut être ponctionné de maximum 5 % de l’encours de votre contrat, ce qui équivaut au cumul de l’épargne investie et des plus-values réalisées. Si la durée de détention de votre plan est supérieure à 10 ans, vous êtes exonéré de frais de transfert.
Le transfert d’un PER vers un autre est relativement simple grâce à sa grande portabilité. Précisément, que ce soit par exemple en entre deux PER individuels, qu’ils soient assurantiels ou bancaires, ou même entre deux compartiments différents du PER, le transfert de votre contrat s’avère possible. Seul le cas du PER obligatoire, avec les versements obligatoires qui y sont stockés, parait un peu particulier. Selon les modalités prévues dans la loi PACTE, les frais de transferts ne peuvent excéder 1 % de l’encours et se révèlent inexistants si vous possédez votre plan depuis au moins cinq ans.
Si vous transférez votre assurance-vie vers votre PER, ou plutôt rachetez votre contrat d’assurance-vie pour investir sa valeur dans votre PER, vous pouvez bénéficier d’un avantage non négligeable. En effet, si ce transfert est effectué avant le 1er janvier 2023, vous obtenez un dédoublement de l’abattement de l’assurance-vie, soit au total 9 200e ou 18 400e lorsque vous êtes marié ou pacsé.

Le PER, oui, mais pour qui ?

Le PER présente donc de nombreux atouts, mais ils ne seront pas aussi intéressants selon votre situation. Le PER s’avèrera plus avantageux pour vous dans le cas où :

vous êtes lourdement imposé, soit 30 %, 41 % ou 45 %
vous changez de tranche marginale d’IR à la retraite
vous êtes travailleur non salarié (indépendant)

Les 3 conditions pour que le PER vous soit réellement lucratif.

Dans le cas où vous bénéficiez de la déductibilité des versements volontaires (choix par défaut), plus votre tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu sera haute, plus les économies réalisées s’avèreront importantes.

De plus, si le gouvernement a mis ce dispositif en place afin de maintenir le niveau de vie des Français à la retraite et relancer la consommation, il a quand même besoin de percevoir des taxes pour financer l’État. Ainsi, les sommes sur lesquelles vous n’avez pas payé d’impôt à l’entrée le seront à la sortie. C’est pourquoi il est primordial de baisser dans le barème de l’IR afin de ne pas reverser tout l’argent économisé au moment des versements.

Si vous êtes TNS, vous bénéficiez d’une protection moins accrue que les salariés. Capitaliser pour votre retraite s’avère donc primordial et le PER peut être la solution. En effet, le plafond de déduction, aussi appelé disponible fiscal, est basé sur votre bénéfice imposable, ce qui peut être avantageux, car cela vous donne la possibilité de jouir d’un plafond plus élevé. Par ailleurs, comme il n’existe en théorie pas d’obligation de versement, que ce soit en termes de montant ou de périodicité, cela peut vous arranger les années où vous réalisez un bénéfice moindre.

Enfin, s’il n’existe pas de plafond minimum ou maximum pour vos montants, selon le contrat auquel vous souscrivez, l’organisme qui l’émet peut vous en imposer un. En effet, chaque contrat possède des caractéristiques qui leur sont propres, que ce soit pour les versements ou même pour les frais appliqués par l’émetteur du plan.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous recommandons de faire appel à un de nos conseillers via l’onglet souscrire afin d’obtenir un bilan gratuit et opter pour le contrat PER qui convient le mieux à votre situation.

Coralie Vanackere 0 Commentaires

Mai 18 2022

Existe-t-il un plafond de versement pour un PER ?

L’inflation ne cesse d’augmenter, notamment à cause de la crise économique suite au coronavirus à la crise en Ukraine. Les prix augmentent, mais la hausse des revenus n’est pas assez conséquente pour combler l’écart. Résultat, le pouvoir d’achat des Français diminue et les premiers à en pâtir sont les retraités. Effectivement, c’est pour eux la double peine, alors qu’ils perdent déjà une part de revenu importante une fois à la retraite.

Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, qui fonctionne par répartition, ne suffit plus à maintenir leur niveau de vie passé. Le rapport de cotisants sur le nombre de retraités ne cesse de chuter, rendant impossible la continuité de ce système. Aujourd’hui, c’est seulement 50 % de votre dernier revenu durant votre vie active qui vous sont octroyés dans le régime de base.

C’est pourquoi beaucoup de Français se tourne vers les produits d’épargne retraite, afin de leur apporter un complément de revenu pour leurs vieux jours. Pour autant, jusqu’à il y a peu encore, la multitude de contrats et leur complexité pouvaient paraître rébarbatives. Dans le but de réformer l’épargne retraite et l’avenir des entreprises, la loi PACTE a été adoptée il y a maintenant trois ans, mettant en place le Plan Épargne Retraite. Cette enveloppe, composée du PER individuel, PER collectif et PER obligatoire, a transformé et simplifié les anciens contrats existants. Mais comment fonctionne-t-il ?

Comment alimenter mon PER ?

L’épargne que vous investissez sur votre PER peut prendre plusieurs natures :

les versements volontaires
l’épargne salariale
le transfert de l’épargne investie sur d’autres contrats

Les versements volontaires

Comme son nom l’indique, les versements volontaires sont les cotisations que vous versez délibérément sur votre plan. L’avantage de ce type de versements est qu’ils profitent d’atouts fiscaux. Précisément, vous avez la possibilité, et c’est d’ailleurs ce qui est fait par défaut, de prélever ces sommes directement depuis votre revenu.

Contrairement à d’autres contrats, comme l’assurance-vie, vous ne payez pas d’impôts sur les investissements faits sur votre PER. En plus de cela, comme votre salaire se trouve réduit par vos versements, vos impôts sont mécaniquement déduits ! Ainsi, ce dispositif est davantage intéressant si vous êtes fortement taxé à l’impôt sur le revenu selon barème progressif. Pour rappel, les tranches d’imposition sont égales à : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Voici le barème d’imposition sur le revenu.

L’épargne salariale

L’épargne salariale est constituée de :

la participation, fraction du bénéfice de l’entreprise redistribué aux salariés
l’intéressement, versée selon les performances de l’entreprise
les revenus perçus pour vos jours de congés non pris sur votre CET
l’abondement versé par votre employeur

Vous pouvez certes directement percevoir ces sommes, auquel cas vous serez taxé dessus ou les placer sur votre PER collectif, s’il existe au sein l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Par ailleurs, grâce à la grande portabilité du plan épargne retraite, vous pouvez reverser par la suite ces capitaux sur votre PER individuel.

Le transfert d’autres contrats

Comme dit précédemment, la portabilité du PER fait que vous pouvez transférer vos capitaux entre plan facilement et avec des frais modérés. Ceux-ci sont limités à 1 % de l’encours, ce qui comprend l’épargne investie ainsi que les éventuels intérêts réalisés, pour les contrats de moins de cinq ans. Au-delà, les transferts se font gratuitement selon les modalités prévues par la loi PACTE.

Vous avez également la possibilité de déplacer l’épargne investie sur un des produits antérieurs au PER :

PERP
Madelin
Préfon
PEE
Article 83
PERCO
COREM
CRH

Enfin, vous avez le choix de racheter votre assurance vie, soit percevoir la somme de l’épargne investie et des plus-values générées, pour la transférer sur un PER. Si vous le faites avant le 1er janvier 2023, vous bénéficiez d’un dédoublement des abattements propres à l’assurance-vie. Prenez néanmoins en compte que vous n’avez pas avec le PER la même souplesse qu’avec l’assurance-vie. À part en cas d’accident de la vie ou pour l’achat de votre résidence principale, vous ne pouvez pas liquider de votre plan pendant votre vie active.

Le montant de mes versements est-il plafonné ?

D’après la loi PACTE, il n’existe ni montant minimum ni montant maximum quant à vos versements sur votre PER ! Vous pouvez effectivement épargner autant que vous le souhaitez et à la périodicité voulue. Cependant, il existe bel et bien un plafond, aussi appelé disponible fiscal, pour la déductibilité de vos versements volontaires.

Il se calculera selon votre situation professionnelle. Il existe en effet un calcul spécifique pour les TNS. Pour savoir comment connaître son disponible fiscal, vous avez la possibilité de lire nos articles portant dessus.

Le disponible fiscal se calcule selon votre statut professionnel.

Encore une fois, il n’existe pas de plafond minimum ou maximum pour vos versements, pour autant, selon les clauses de votre contrat, des conditions de montant, notamment pour le premier versement, ainsi que de périodicité peuvent vous être imposées. Il existe désormais une multitude de contrats de plan épargne retraite, alors que le marché s’est profondément développé depuis la mise en place de ce dispositif. Par conséquent, en fonction de votre contrat et de l’assureur qui l’émet, les caractéristiques ne seront pas les mêmes.

C’est pourquoi nous vous invitons à contacter un de nos conseillers via l’onglet “souscrire” qui vous fournira un bilan personnalisé gratuit afin de vous aiguiller sur votre choix.

Coralie Vanackere 0 Commentaires

Mai 13 2022

L’investissement de l’épargne sur un PER avant la retraite

Le phénomène de la capitalisation sur la retraite est assez récent en France. Jusqu’ici, le régime par répartition de la Sécurité Sociale suffisait à subvenir aux besoins de chacun, le nombre d’actifs étant supérieur à celui des retraités. Pour autant, les personnes nées durant le baby boom vieillissant et le taux de natalité stagnant à un niveau historiquement bas depuis des décennies, ce système devient de moins en moins viable. C’est aujourd’hui en moyenne 50 % de revenus en moins pour un salarié, pourcentage qui environne même les 60 pour les anciens travailleurs non salariés. Cette situation ne devrait pas s’améliorer pour autant dans les prochaines années ; le rapport de cotisants sur retraités devrait chuter à seulement 1 en 2050.

C’est donc pour maintenir le niveau de vie des Français une fois à la retraite que le gouvernement a certaines mesures en place. Cela, c’est notamment traduit par l’introduction du plan épargne retraite, regroupant les anciens contrats dans trois compartiments distincts. Ce nouveau dispositif a particulièrement simplifié le processus d’épargne sur la retraite tout en apportant des avantages significatifs. Par exemple : la possibilité de sortir ses fonds avant sa retraite pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fait de bénéficier d’une déduction d’impôt en effectuant des versements dessus.

Comment épargner sur mon PER ?

Lorsque vous souscrivez à un plan épargne retraite, vous convenez à l’avance avec votre organisme du montant et de la fréquence à laquelle vous effectuerez vos versements. Ceux-ci peuvent prendre plusieurs natures.

Les différents moyens d’alimenter son PER.