L’avantage du PER pour les personnes fortement imposées

Le PER permet aux personnes qui y souscrivent de bénéficier d’un avantage fiscal plutôt intéressant prenant place sous forme de versements déductibles des revenus imposables. Cette particularité représente alors un bonus relativement utile en ce qui concerne les contribuables imposés au minimum à 30%.

Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite a remplacé les contrats retraite tels que le PERP, Préfon ainsi que les contrats Madelin.

Les principaux avantages du PER sont :

• La transférabilité d’un établissement à un autre,
• La possibilité d’une sortie en capi­tal,
• Un accès à une gestion libre et sécurisée.

Ce dernier point permettra aux épargnants de miser sur le rebond de l’activité économique, et par conséquent sur celui des ­actions, lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.

Le seul « inconvénient » que l’on peut trouver à ce contrat est que l’épargne (ou le capital) est sauf exceptions bloquée jusqu’au passage à la retraite.

L’assuré peut effectuer des arbitrages pendant la période de constitution de son épargne retraite. Un arbitrage est un mouvement de fonds dans l’enveloppe Retraite PER et/ou Assurance Vie.

Au niveau de la fiscalité, le contrat PER donne accès à une déductibilité des versements des épargnants de leurs revenus imposables, néanmoins l’épargne subit tout de même une taxe lors de la sortie.

Souscription

Les épargnants ont la possibilité d’alimenter leur contrat quand ils le souhaitent, sans être limité en termes de montant.

Il est possible de contracter un contrat PER en passant par un assureur, un courtier, un établissement bancaire, etc. Cependant, il est également possible de passer par le biais de son entreprise (dans le cas où l’employeur proposerait déjà un PER d’entreprise), ce qui offre alors la possibilité d’y placer l’épargne salariale pour la faire fructifier sans subir d’impôts, comme le permet la loi.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les versements sont libres. L’épargnant peut alimenter son PER quand il le souhaite et avec le du montant qui lui plaît.

Un autre avantage important : les fonds épargnés peuvent être transférés vers le contrat PER de n’importe quel autre établissement. Ce transfert peut être effectué à n’importe quel moment et est peu coûteux. En effet, les frais prélevés par l’établissement émetteur ne dépassent pas les 1% de l’épargne dans le cas où le plan aurait moins de cinq ans, et au-delà une gratuité est imposée par la loi.

Pour connaître les différents contrats disponibles sur le marché, vous pouvez dès à présent utiliser notre comparateur PER.

Transfert

Il faut savoir que les contrats d’assurance vie ainsi que les anciens contrats retraite ont la possibilité d’être déplacés sur un contrat PER.

En effet, la loi PACTE offre désormais la possibilité de procéder au transfert des anciens contrats retraite comme le PERP et les contrats Madelin sur un nouveau contrat PER. Cependant, il n’y a pas d’urgence, car bien que ces produits ne soient plus commercialisés, les contrats déjà existants ne sont pas clôturés et peuvent continuer d’être alimentés au bon vouloir de l’épargnant.

Il y a toutefois des frais qui seront à régler dans le cadre du transfert. Ces derniers sont à hauteur de 5% maximum de l’épargne s’il s’agit d’un contrat ayant moins de dix ans.

NB : jusqu’à la fin de l’année 2022, un contrat retraite PER est en capacité d’accueillir des assurances vie de plus de huit ans, à condition que l’épargnant se trouve à plus de cinq ans du départ à la retraite. Dans le cadre de ce transfert, l’épargnant a le droit à une déduction sur ses revenus imposables, à laquelle s’ajoute une exonération sur les gains à hauteur de 9 200 euros (18 400 euros s’il s’agit d’un couple).

Ceci constitue une certaine attractivité pour les contribuables jugés plus imposants.

Néanmoins, il faut avoir conscience que l’épargne ne sera pas disponible durant la période de vie active.

Déblocage

Il est effectivement possible de récupérer l’épargne accumulée en cas de coup dur (accidents de la vie) ou dans le cadre de l’achat d’un logement.

Lors de la souscription d’un contrat PER, les fonds investis sont bloqués jusqu’au départ à la retraite (ou jusqu’à l’âge légal qui est aujourd’hui placé à 62 ans aujourd’hui).

Un déblocage dit « anticipé » est possible dans les cas suivants :

• Le décès du conjoint (marié ou pacsé),
• L’invalidité du souscripteur, des enfants, ou de son conjoint,
• Un cas de surendet­tement,
• La fin des droits aux allocations chômage,
• Suite à un jugement et à une liquidation judiciaire de son entreprise,
• Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale.

Dans chacun des cinq cas ci-dessus, seulement des prélèvements sociaux de 17,2% sur les intérêts et les sont effectués.

Néanmoins, dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, les montants débloqués subissent un impôt.

Gestion

Dans le cadre de la gestion du contrat PER, l’épargnant peut sélectionner lui-même ses fonds, ou alors, il peut choisir de déléguer cela à un gestionnaire.

À moins que le titulaire du contrat en décide autrement, les versements effectués sont associés par défaut à ce qu’on appelle la gestion à « horizon ». Ce mode de gestion à pour objectif de réduire les risques financiers au fur et à mesure que l’âge de la retraite se rapproche :

Vous pouvez en apprendre davantage sur les modes de gestion des contrats PER en consultant notre étude.

L’épargnant a néanmoins la possibilité d’opter pour un profil plus dynamique, mais aussi plus risqué.

Il est également possible de choisir une gestion libre, cette dernière implique que le titulaire assurera lui-même la balance entre le fonds en euros et des fonds jugés plus “agressifs”.

Sortie

La sortie des fonds épargnés peut être effectuée soit en ­capital, soit en rente viagère ou soit un mix de ces deux formules.

Point positif de la sortie en rente : généralement, les contrats PER propose d’office une option de réversion sur le conjoint survivant si le titulaire venait à décéder avant d’avoir liquidé son épargne.

Concernant la sortie sous forme de capital, cette dernière peut avoir lieu en une seule et unique fois ou de manière fractionnée, à la condition que le souscripteur n’a pas opté pour une sortie en rente lors de la signature du contrat.

Enfin, il est intéressant de savoir que la sortie en rente et la sortie en capital peuvent être mêlées et mixées. Ce mode de sortie permet de se garantir un revenu à vie tout en disposant librement d’une partie de l’argent investi.

Pour connaître les différents contrats disponibles sur le marché, vous pouvez dès à présent utiliser notre comparateur PER.

Fiscalité

Dans le cadre d’un PER, il existe un bonus à l’entrée, néanmoins, le capital et les gains sont soumis à l’impôt à la sortie.

Les versements effectués peuvent être déduits des revenus annuels de l’épargnant, avec une limite de 10% des revenus ainsi que d’un plafond établi en 2021 à hauteur de 32 909 euros.

Cependant, un problème se pose : le bonus à l’entrée est tout de même repris lors de la sortie. En effet, le capital et la rente versée sont soumis à l’impôt. Il est tout de même possible de passer outre la déduction fiscale à l’entrée, cela dans le but de profiter d’une fiscalité moins importante au moment de la sortie. Cette possibilité semble intéressante pour les contribuables peu imposés.

Enfin, il existe ce que l’on appelle la fiscalité “successorale”. Dans le cas où le décès du titulaire du contrat a lieu avant qu’il ait atteint l’âge de 70 ans, le capital investi s’adapte aux mêmes règles que l’assurance vie. Effectivement, ce capital sera alors versé aux bénéficiaires désignés sans soumission à l’impôt, et ce, jusqu’à 152 500 euros. En revanche, en cas de décès après l’âge de 70 ans, l’abattement se retrouve limité à 30 500 euros, et le solde et ainsi soumis à des droits de succession.

Préparer sa retraite est devenu primordial, nous vous invitons ainsi à contacter l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ». Vous serez recontacté rapidement afin de découvrir le contrat le plus adapté à votre profil et ainsi pérenniser votre avenir.