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Juin 3 2022
Les avantages du PER

Le PER est un dispositif arrivée sur le marché en octobre 2019. Il intervient dans le but de remplacer les anciens contrats de retraite tels que le PERP, la loi Madelin, l’article 83, etc.

Il est commercialisé via la loi Pacte et a pour finalité de rassembler en un seul plan les anciens contrats de retraite tout en les harmonisant.

Il se présente sous 3 formes distinctes : 

  • Le PER Individuel à destination de tous peu importe l’âge et la catégorie socioprofessionnelle.
  • Le PER d’entreprise Collectif à destination des salariés d’une entreprise qui souhaitent y souscrire.
  • Le PER d’entreprise Obligatoire à destination des salariés désignés.

Mais quels sont les avantages qu’offrent le PER à ses épargnants ?

Plan : 

  1. Anticiper sa retraite
  2. Possibilité de réduire ses impôts
  3. La portabilité de votre épargne
  4. Un vaste choix de gestion de votre contrat PER
  5. Une sortie flexible de votre épargne

1. Anticiper sa retraite

En France, la retraite est régie par le système par répartition. De ce fait, les travailleurs actuels cotisent pour la pension retraite versée aux retraités.

Le vieillissement de la population est en augmentation constante. Le constat est donc qu’il y a plus de retraités que de travailleurs actifs en France, ce qui pose une réelle problématique pour le financement de la retraite. Il est alors très important de préparer sa retraite en amont.

La somme que perçoit un retraité correspond à la fraction de ses revenus touchés durant sa vie active. Ainsi, le revenu perçu par un retraité ne peut que diminuer. À cette somme, il faut ajouter les pensions de retraite complémentaire. Enfin, afin de vous constituer un revenu complémentaire, vous avez à votre disposition divers dispositifs d’épargne. Parmi ces derniers, on compte le PER, un produit d’épargne attractif qui séduit de plus en plus d’épargnant.

Grâce à ces dispositifs, vous anticipez votre retraite en la préparant sur du long terme avec la constitution d’une épargne solide cumulée durant toute votre vie active. Cette même épargne vous permettra de disposer de revenus complémentaires, vous vous assurez ainsi une retraite paisible.

 

2. Réduire vos impôts

Avec le PER, épargner tout en effectuant des économies d’impôts, c’est possible.

En effet, ce dispositif offre un avantage fiscal à ses adhérents : la déductibilité des versements.

Ainsi, les versements effectués sur votre PER peuvent être, dans la limite d’un certain plafond, déduit de votre revenu imposable. L’épargnant a le choix de bénéficier ou non de cet avantage fiscal proposé à l’entrée du contrat. Il faut savoir qu’en fonction de votre choix, la fiscalité à la sortie ne sera pas la même.

L’économie d’impôt réalisée est calculée selon la tranche marginale de l’épargnant. Ainsi, l’avantage fiscal que propose le PER est plus intéressant pour les épargnants se situant dans le haut de la tranche marginale.

Prenons un exemple : Un épargnant imposé à 30 % et versant 4 000€ sur un PER verra ses impôts diminuer de 1 200€. À l’inverse, un épargnant imposé à 41 % et versant 4 000€ sur un PER verra ses impôts diminués de 1 640€.  

 

3. La portabilité de votre épargne

Avec le PER, vous avez la possibilité de transférer l’épargne cumulée sur vos anciens contrats de retraite vers votre PER. Ainsi, vous disposerez de vos différentes épargnes au sein d’un seul plan.

 

4. Un vaste choix pour la gestion de votre contrat PER

Une fois votre PER alimenté, vous devez gérer l’épargne placée. En effet, les sommes doivent être investis sur les différents supports d’investissements disponibles sur votre contrat.

Le PER propose à ses adhérents un choix varié de modes de gestion : la gestion à horizon, la gestion pilotée et la gestion libre.

 

Modes de gestion du PER

 

  • La gestion à horizon est appliquée par défaut lorsque vous souscrivez à un PER. Ainsi, si vous ne mentionnez pas votre volonté d’opter pour un autre mode de gestion, c’est ce dernier qui traitera la répartition de votre épargne. Son fonctionnement est simple : plus vous êtes éloigné de l’âge de la retraite et plus votre épargne est placée sur des supports dynamiques, mais qui ne garantissent pas votre capital tel que les unités de comptes. À l’inverse, plus vous êtes proche de la retraite et plus votre épargne est investie sur des supports sécurisés tels que les fonds en euros.

Afin de placer au mieux votre épargne, votre profil d’investisseur est notamment pris en compte :

  1. profil prudent
  2. profil équilibré
  3. profil dynamique

 

  • La gestion pilotée consiste à confier la gestion de la répartition de votre épargne à un expert. Il aura pour mission d’élaborer un plan de répartition d’épargne ne fonction du profil d’épargnant de l’adhèrent et de l’adapter au fur et à mesure des années.
  • La gestion libre consiste à ce que l’épargnant gère la répartition de son épargne sur les différents supports d’investissements seul. Il est donc important d’avoir des connaissances sur les marchés financiers, etc.

 

Afin de sélectionner le meilleur contrat PER consulter notre comparateur PER.

 

5. Une sortie flexible de votre épargne

Vous avez la possibilité de sortir l’épargne cumulée durant votre vie active de différente façon :

  • sous forme de rente viagère
  • sous forme de capital
  • sous forme de renté viagère et de capital

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”.

 

Melodie T 0 Commentaires
Mai 25 2022
Fiscalité des versements obligatoires sur les plans d’épargne retraite

Capitaliser pour sa retraite est devenu indispensable afin de maintenir son niveau de vie une fois la vie active terminée. En effet, bien trop souvent, les pensions de retraite sont insuffisantes, car le système par répartition de la Sécurité Sociale est défaillant. Celui-ci repose sur la solidarité des cotisants ; pour autant, le nombre de retraités augmentant plus vite que celui d’actifs, cela entraine une baisse de revenu importante pour les retraités. Parallèlement, la trop grande pluralité de produits d’épargne retraite et leurs diverses caractéristiques n’incitaient pas à épargner, car rendant ce processus trop complexe.

 

Afin d’y remédier, a été votée en 2019 la loi PACTE, qui a entre autre introduit le Plan Épargne Retraite. Ce dispositif n’est pas un produit en lui-même, mais une enveloppe qui regroupe les anciens contrats, tels que le Perp, le Madelin ou encore le Perco sous de nouvelles formes. Précisément, le PER se divise en trois compartiments. Le premier, le PER individuel, est comme son nom l’indique souscrit à titre personnel. Le deuxième, le PER collectif, est un plan d’entreprise qui, une fois instauré en son sein, est ouvert à tous les salariés de celle-ci. Enfin, le troisième compartiment, le PER obligatoire, qui bien qu’ayant le même fonctionnement de base que les deux autres, possède quelques caractéristiques particulières.

 

Qu’est-ce que le PER obligatoire ?

Le PER obligatoire est un des deux PER entreprise existants. Il peut être instauré de plusieurs façons :

 

Les trois manières d'instaurer un PER en entreprise.
Les trois manières d’instaurer un PER en entreprise.

 

  • soit par accord collectif
  • soit par accord de la majorité des salariés
  • soit par décision du chef d’entreprise

 

Contrairement au PER collectif, une fois mis en place, le PER obligatoire, ou PERO, n’est pas forcément ouvert à tous. Concrètement, une fois son instauration décidée, il est décidé qui y sera éligible : soit l’intégralité des salariés, soit une ou plusieurs catégories d’entre eux selon le Code de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, une condition d’ancienneté peut être incluse au moment de la souscription du contrat, celle-ci étant plafonnée à 12 mois.

 

Une fois ce plan mis en place au sein de votre entreprise, si vous faites partie d’une des catégories éligibles selon les termes du contrat, vous avez obligation d’y souscrire. Vous l’alimenterez de versements obligatoires, selon un taux convenu au préalable par l’employeur. Effectivement, si celui-ci peut prendre en charge l’intégralité des cotisations obligatoires qui seront effectuées, il peut vous demander d’en verser également, à hauteur de 50 % maximum. Vous pouvez également déposer sur votre plan :

  • des versements volontaires, qui vous permettent d’obtenir une déduction d’impôt en les prélevant à la source de votre revenu imposable
  • de l’épargne salariale, composée de l’intéressement, de la participation, des droits inscrits sur votre compte épargne temps (CET) ou la contrepartie en euros de vos jours de congé non pris, plafonnés à 10 jours par an
  • du transfert de capitaux provenant d’un des anciens contrats d’épargne retraite, comme l’article 83, dont le PER obligatoire est la forme évolutive.

 

Enfin, votre plan peut pareillement être alimenté par l’abondement, somme versée par votre employeur en fonction de votre effort d’épargne.

 

Quelle est la fiscalité appliquée aux versements obligatoires ?

L’imposition faite sur vos versements obligatoires est différente de celle appliquée aux autres types de cotisations effectuées sur votre plan. Par ailleurs, la fiscalité ne sera pas la même selon que vous soyez salarié ou employeur, mais elle reste avantageuse dans les deux cas.

 

Les versements obligatoires du salarié

Comme pour les versements volontaires, l’atout majeur des versements obligatoire est qu’ils sont déductibles d’impôt. En l’occurrence, ils sont directement prélevés à la source de votre revenu à la source. De ce fait, non seulement vous ne payez pas d’impôt sur cette cotisation, mais en plus, votre revenu imposable étant moindre qu’il ne l’était auparavant, vos impôts s’en retrouvent déduits. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de déduction et non pas d réduction d’impôt.

 

Cette déductibilité est plafonnée à :

  • 8 fois votre rémunération brute annuelle
  • 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année N, soit 329 088e en 2022

 

Au moment de la liquidation de votre plan, celle-ci ne pourra se faire que sous forme de rente ; c’est là l’une des particularités des versements obligatoires. Vous serez alors imposé selon le barème des rentes à titre gratuit ; soit une imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% sur le montant total accumulé.

 

Les versements obligatoires de l’employeur

Les versements obligatoires employeur, elles, sont déductibles du bénéfice imposable réalisé par l’entreprise sur l’année N. Cette déductibilité est limitée à :

  • 5 % du revenu imposable des salariés épargnant sur le PER obligatoire de l’entreprise
  • qui est lui-même limité à 5 fois le PASS, soit 205 680e en 2022

 

Il est à noter que ce plafond ne s’avère valable que si vous ne versez pas d’abondement. Dans le cas contraire, il est déduit du montant équivalent à l’abondement versé sur le plan de vos salariés.

 

Parallèlement, vos versements obligatoires restent néanmoins assujettis aux CSG/CRDS, égales à 9,7 %, mais aussi à un forfait social de 20 % qui peut passer à 16 % dans certains cas. Les entreprises de moins de 50 salariés en sont exemptés.

 

Enfin, le PER obligatoire présente des atouts à la fois pour le salarié et l’employeur, en plus de sa fiscalité attractive. Le premier a l’opportunité d’accumuler un futur complément de retraite au sein de son entreprise tandis que le second attire les jeunes actifs en améliorant sa politique salariale. Cependant, nous recommandons aux actifs de souscrire à un PER individuel en parallèlement pour plusieurs raisons. Effectivement, toutes les entreprises ne possèdent pas de PER obligatoire, vous pouvez toutefois ne pas en bénéficiez en ne faisant pas partie des catégories de salariés éligibles et les modalités de sortie sont plus restreintes, pour ne citer que cela.

 

Afin d’opter pour la solution qui vous permettra de préparer au mieux vos vieux jours, vous pouvez contacter un de nos conseillers via l’onglet souscrire.

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Mai 23 2022
La fiscalité du PER bancaire (compte-titres) en cas de décès du titulaire ?

La France a peur, peur pour sa retraite. Selon un sondage Odoxa, 73 % des interrogés pensent subir une baisse de pouvoir d’achat une fois à la retraite et à juste titre. Certes, les pensions de retraite n’ont eu de cesse d’augmenter ces dernières décennies, mais cette hausse s’est retrouvée inférieure à celle de l’inflation, ce qui a entrainé une baisse de leur pouvoir d’achat.

Plus de la moitié des interrogés de cette enquête disent ne pas avoir confiance en notre système de retraite… Cela parce qu’ils savent que le système par répartition de la Sécurité Sociale est insuffisant pour maintenir leur niveau de vie. En effet, basé sur la solidarité de chacun, les actifs doivent cotiser pour les pensions de retraite. Pour autant, le rapport du nombre de cotisants sur celui de retraités est en baisse depuis des années, le taux de natalité étant insuffisant pour renouveler la population.

C’est donc pour inciter la population à épargner pour leur retraite que le gouvernement a fait voter en 2019 la loi PACTE, introduisant le PER, dispositif simplifiant les anciens contrats existants. Cette enveloppe est composée de trois compartiments, le PER individuel, le PER collectif ainsi que le PER obligatoire. Les contrats de PER peuvent être commercialisés par des compagnies d’assurance ou des institutions bancaires.

Il existe deux types de contrat PER.

Qu’est-ce que le PER bancaire ?

Les PER bancaires ont concrètement les mêmes modalités de base que les PER assurantiels.

  • Vous épargnez dessus avec des cotisations de natures diverses, dont les versements volontaires qui vous permettent dans les deux cas de profiter d’une fiscalité avantageuse. Lorsque vous déduisez directement vos versements volontaires de votre revenu imposable, vous bénéficiez d’une déduction d’impôt, celui-ci étant moins élevé qu’à la base.
  • Les deux proposent obligatoirement une gestion à horizon, soit une gestion robotisée, qui placera vos capitaux sur des supports lucratifs, mais risqués si vous êtes à un âge éloigné de la retraite. À l’inverse, ils seront placés sur des fonds plus sécurisés, mais avec un rendement faible si votre retraite est proche.
  • Vous pouvez débloquer votre épargne de façon anticipée en cas d’accident de la vie ou pour l’acquisition d’une résidence principale.
  • Vous pouvez, une fois à la retraite, liquider votre plan en capital, en rente (viagère ou garantie), ou un mix des deux selon les modalités choisies au moment de la souscription.

 

Il existe néanmoins des différences entre ces deux types de contrats qu’il faut prendre en compte au moment où vous choisirez l’un des deux.

 

Quelle différence avec le PER assurantiel ?

Le PER bancaire ponctionne généralement des frais moins élevés que les PER assurantiel. En effet, les garanties assurées par ces derniers étant plus importantes, leurs frais s’en retrouvent majorés.

Par ailleurs, une des divergences fondamentales entre ces deux PER se trouve dans les supports proposés.

  • Le PER assurantiel propose des fonds en euros, qui génèrent peu d’intérêts, mais sur lesquels vos capitaux sont garantis par l’établissement auprès duquel vous avez souscrit. Parallèlement, ils proposent des unités de compte (UC). Cela signifie que vous pouvez investir sur les marchés sans directement acheter de titres. Au moment de la liquidation de votre plan, l’équivalent monétaire de ces unités de compte vous seront reversés.
  • Le PER bancaire ne propose que des titres, ce qui fait que votre épargne sera constamment soumise aux fluctuations du marché. Elle ne sera jamais totalement assurée, mais pour la sécuriser le plus possible, vous pouvez l’investir sur les marchés monétaires et obligataires, dont les variations sont peu fréquentes, bien qu’en contrepartie leurs rendements soient pareillement moindres. Enfin, la palette de supports financiers proposés pour une gestion libre, soit lorsque vous avez le lire choix de comment investir votre épargne, est plus large qu’avec les PER assurantiel.

L’autre différence majeure entre ces deux plans réside dans les conditions de transmission de patrimoine en cas de décès du souscripteur.

 

Qu’advient-il de mon PER bancaire en cas de décès ?

Contrairement aux modalités incluses dans un PER assurantiel, en cas de décès, le capital détenu sur un PER bancaire est directement intégré à l’actif successoral. Ainsi, il est imposé selon le tableau des droits de succession, avec des abattements qui sont revus tous les 15 ans :

  • Les époux et pacsés, il n’y a pas d’abattement, car ils sont tout simplement exonérés de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007.
  • En ligne directe, l’abattement est de 100 000e.
  • Entre frères et sœurs, l’abattement est de 15 392e.
  • Entre neveux et nièces, l’abattement est de 7 967e.
  • Pour les autres, l’abattement est de 1594e.

 

La transmission à une personne handicapée est particulière ; dans ce cas précis, l’abattement s’élève à 159 325e.

 

Par la suite, le pourcentage d’imposition sera déterminé par le montant total de l’actif successoral ainsi que la position de l’héritier dans la lignée de succession. Il peut aller de 5 % à 60 %.

 

Est-il plus avantageux qu’un PER assurantiel pour la transmission ?

La succession se passe différemment pour un PER souscrit auprès d’une compagnie d’assurance en cas de décès. Les conditions de succession seront en effet déterminées de l’âge du souscripteur à la date de sa mort.

  • Avant 70 ans, les capitaux détenus sur le PER sont considérés comme étant hors droits de succession ; la fiscalité est la même que celle de l’assurance-vie.
  • Après 70 ans, si la liquidation se faisait sous forme de capital, les héritiers bénéficient d’un abattement commun de 30 500e, suite à quoi le reste est taxé selon le barème des droits de succession. Pour une liquidation en rente simple, l’épargne restante revient à l’assureur tandis que pour une rente avec réversion, cette épargne revient au bénéficiaire désigné par l’assuré au moment de la souscription de son contrat.

 

Effectivement, il existe pour le PER assurance un atout en matière successorale que le PER bancaire n’a pas : la clause bénéficiaire. Grâce à cette clause, si le souscripteur avait opté pour une liquidation en rente réversible, le reste des capitaux reviennent au bénéficiaire sans qu’il soit imposé dessus. Par ailleurs, dans le cas où le titulaire du plan aurait entamé la liquidation de son plan depuis au moins 15 ans avant son décès, les capitaux restants sont exonérés de droits de succession dans tous les cas.

 

Enfin, si le PER bancaire présente quelques avantages, notamment au niveau du nombre de supports financiers proposés ainsi que des frais moins élevés, en matière successorale, le PER assurantiel peut être plus lucratif. De plus, le nombre de PER bancaire sur le marché est très faible, donc vous n’aurez pas beaucoup de choix de contrat. Au contraire, il y a beaucoup plus de contrats de plan épargne retraite émis par des assurances, par conséquent vous aurez plus de chance d’en trouver un qui vous convient réellement. Mais entre les frais, les dispositifs de prévoyances, les conditions de versements, il peut être difficile de s’y retrouver.

 

Vous pouvez contacter un de nos conseillers via l’onglet souscrire afin d’obtenir un bilan personnalisé.

 

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Mai 19 2022
Quel est l’intérêt de souscrire à un PER ?

Le PER ou Plan Épargne Retraite ça vous dit quelques chose ?

Ce dispositif instauré par la loi Pacte intervient dans le cadre de la préparation de la retraite. Il permet à son adhérent de cotiser durant toute sa vie active afin de percevoir à l’âge de la retraite un revenu supplémentaire.

Le PER vient remplacer les anciennes solutions telles que le PERP, la loi Madelin, le PERCO, etc. Ces derniers ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, cependant les contrats ayant été souscrit avant 2020 peuvent toujours bénéficier de versements.

Le Plan Épargne Retraite se présente sous 3 formes différentes  :

  • PER Individuel
  • PER d’entreprise collectif
  • PER d’entreprise obligatoire

Le PER est un dispositif parmi tant d’autre, quel est donc l’intérêt de souscrire à ce type de contrat  ?

 

Le PER : un contrat ouvert à tous

Tout le monde peut souscrire à un PER, peu importe son âge et sa catégorie socio-professionnelle. Que vous soyez salarié, fonctionnaire ou encore travailleur indépendant, le PER vous est ouvert. Attention toutefois, certains contrats peuvent définir une limite d’âge comprise entre 18 et 68 ans.

 

La valeur ajoutée du PER : La déduction d’impôt

Lors de la souscription à un contrat PER son adhérent peut décider de bénéficier de l’avantage fiscal qu’il propose : la déductibilité des versements.

Le concept est simple, les versements effectués sur un contrat PER peuvent être déduit de votre revenu imposable, et ce, dans une certaine limite.

L’économie d’impôt réalisée est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition dans laquelle vous vous situez. Ainsi, plus grande est votre épargne, plus grande seront vos économies.

La déductibilité des versements est alors plus intéressante pour les adhérents se trouvant dans le haut de la tranche marginale d’imposition (30 %). À l’inverse, les épargnants se situant dans le bas de la tranche d’imposition réaliseront eux de plus petites économies.

Par exemple : Un adhérent est imposé à hauteur de 30 % et verse 8 000 € sur un PER, l’économie d’impôt réalisée est alors de 2 400 €. 

À savoir : La déductibilité des versements n’est pas obligatoire, en effet l’épargnant peut choisir à l’entrée du contrat de bénéficier ou non de cet avantage. La fiscalité à la sortie sera ainsi influencée par ce choix.

Comme énonce précédemment, la déductibilité des versements est faisable dans la limite d’un certain plafond. Le plafond de déductibilité du PER est de 10 % du revenu imposable de l’année N-1 dans un maximum de 4 113€ jusqu’à 32 908€.

À savoir : Si vous n’avez pas atteint le plafond de déduction fiscal, vous avez la possibilité de reporter la part du plafond non utilisé sur les 3 années suivantes.

 

Afin de vous guider dans votre choix de contrat PER nous mettons à votre disposition notre comparateur PER. Il vous apportera toutes les informations nécessaires dans le but de sélectionner le contrat le plus adapté à votre situation ainsi qu’à vos objectifs.

La souplesse du PER

Cette nouvelle solution d’épargne retraite apporte de la souplesse en matière de sortie d’épargne. En effet, avec le PER il est désormais possible de récupérer son épargne sous forme de capital. Ainsi, la sortie du PER peut se faire sous les formes suivantes :

 

Modes de sortie du PER
Modes de sortie du PER

 

  • sous forme de rente
  • sous forme de capital
  • sous forme de rente ET de capital

Le PER étant un produit d’épargne se déroulant sur le long terme, les sommes cumulées ne peuvent en principe être récupérer qu’au moment de la retraite. Cependant, le PER vous offre la possibilité de récupérer votre épargne de façon anticipée dans le cas d’accident de la vie (invalidité, décès, fin des droits au chômage, une situation de surendettement et une liquidation judiciaires.). Mais également pour l’acquisition de votre résidence principale.

Concernant la gestion de votre épargne, il existe de nombreux modes de gestion se tenant à votre disposition (la gestion libre et la gestion pilotée.)

La fiscalité attractive du PER 

Le PER propose une fiscalité attractive.

Dans un premier temps, comme abordé précédemment, le PER offre un avantage fiscal très avantageux, surtout pour les épargnants étant fortement imposés.

Concernant les différentes formes de sorties du PER leur fiscalité est la suivante :

 

  • Sortie sous forme de rente viagère : la partie correspondant aux versements déduit est imposé selon la base du régime des pensions de retraite et est aussi soumise aux prélèvements sociaux (PS) à hauteur de 17.2 %. Par rapport à la partie n’ayant pas été déduite du revenu imposable, elle est soumise à l’impôt selon le régime applicable aux rentes viagères à titre onéreux accompagné de prélèvements sociaux de 17,2 %.

 

  • Sortie sous forme de capital : la partie concernant les versements déduits subit l’impôt sur le revenu et est soumise au PFU, ce dernier étant de 30 % (PS de 17.2 % + IR de 12.8 %)

 

À RETENIR :

L’intérêt de souscrire à un PER réside dans sa simplicité, sa fiscalité attractive et son accessibilité. Ce dispositif ouvert à tous permet d’économiser pour sa retraite tout en réalisant des économies d’impôts !

 

Une question ? Besoin de renseignements ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition. Cliquer sur l’onglet “souscrire” pour prendre contact avec l’un d’entre eux.

 

 

 

Melodie T 0 Commentaires
Mai 17 2022
Quelle sortie pour le Plan Epargne Retraite ?

D’après un sondage pour Groupama, mené par l’institut Odoxa, la majorité de la population française n’a pas confiance dans notre système de retraite. C’est pour dire, le régime par répartition de la Sécurité Sociale s’avère de plus en plus défaillant, ne couvrant avec la pension initiale que 50 % des revenus à la fin de la vie active. La perte de salaire moyenne pour un travailleur non salarié à la retraite s’élève même aux alentours de 60 % !

 

Cette baisse s’explique notamment par la baisse constante du rapport de cotisants sur le nombre de retraités. On estime qu’il ne sera plus que d’1 en 2050, rendant impossible de subvenir à ses besoins avec le seul régime obligatoire. Par ailleurs, si le montant des pensions de retraite a continuellement augmenté ces dernières décennies, cette hausse est en deçà de celle de l’inflation, impactant d’autant plus le pouvoir d’achat de nos aînés.

 

Les produits d’épargne retraite n’étaient pour autant pas assez intuitifs pour encourager les Français à investir pour leurs vieux jours. Perp, Préfon, Madelin et encore… il existait un très grand nombre de contrats, ce qui faisait qu’il était très facile de s’y perdre. Afin d’y remédier, l’Assemblée a adopté, sous l’impulsion du gouvernement, la loi PACTE, qui a permis la mise en place du Plan Épargne Retraite. Ce dispositif n’est un produit en lui-même, mais une enveloppe regroupant les anciens contrats sous leurs nouvelles formes : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire. Cette mesure s’est accompagné de nombreux avantages, comme une fiscalité attractive ou une plus grande portabilité, mais aussi des nouveautés quant aux conditions de sortie.

 

Les différents modes de sortie du PER.

 

Avant la retraite

Le PER est moins souple que l’assurance-vie quant aux modalités de sortie. En effet, étant spécifiquement conçu pour la retraite, vous ne pouvez en théorie pas le liquider avant celle-ci. Pour autant, il existe des cas de déblocage anticipé dont, grande nouveauté du PER, l’achat d’une résidence principale.

 

Achat d’une résidence principale

Comme dit ci-dessus, l’achat de votre résidence principale constitue l’un des cas de sortie anticipée de votre capital. Néanmoins, il faut savoir que cela n’est possible qu’avec l’épargne issue de vos versements volontaires ou de votre épargne salariale, avec une fiscalité différente selon qu’elle vient de l’un ou de l’autre.

  • Les sommes initialement investies provenant de vos versements volontaires seront assujetties à l’impôt sur le revenu. Parallèlement, les intérêts générés pendant la période de cotisation seront imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit la Flat Tax de 30 %.
  • À l’inverse, l’épargne salariale sera exonérée de tout impôt et seules les plus-values seront taxées par les prélèvements sociaux.

 

Cas de force majeure

Il existe au total 5 cas d’accident de la vie qui vous permettent de liquider votre plan avant votre retraite :

  • le décès du conjoint ou partenaire pacsé
  • une invalidité à la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale, celle de votre conjoint ou partenaire pacsé ou encore celle de vos enfants
  • un surendettement
  • l’expiration des droits au chômage
  • la cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire

 

Pour chacune de ces situations, l’épargne accumulée est exonérée de toute imposition, mais les plus-values demeurent soumises aux prélèvements sociaux.

 

Après la retraite

Une autre des nouveautés du plan épargne retraite est que vous avez désormais le choix de liquider votre plan en capital, chose qui n’était possible que dans peu de contrats jusqu’alors. Vous pouvez évidemment toujours choisir de sortir vos fonds en rente viagère ou un mix de capital et de rente. Il est par ailleurs à noter que les modalités de sortie des versements obligatoires sont particulières : pour ce type de versement, seule la sortie en rente devient possible.

 

Sortie en rente

On parle généralement de rente viagère, mais il est également possible de liquider votre plan sous forme de rente garantie, soit une rente qui vous sera versée périodiquement durant une durée limitée. Peu importe le mode de rente choisi ; la fiscalité sera la même.

  • Pour les versements volontaires déduits, vous êtes taxé selon le régime des rentes à titre gratuit, soit une imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux.
  • Pour les versements volontaires non déduits, vous êtes taxé selon le régime des rentes à titre onéreux, soit une imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux sur une seule partie de votre épargne selon l’âge auquel vous liquidez votre plan.
  • Pour l’épargne constituée en tant que salarié, vous serez pareillement imposé selon le régime des rentes à titre onéreux.

 

Sortie en capital

La fiscalité appliquée aux sorties en capital sera différente :

  • Pour les versements volontaires déduits, la part équivalente à vos versements initiaux sera taxée à l’IR, mais pas aux prélèvements sociaux et les plus-values seront soumises à la Flat Tax.
  • Pour les versements volontaires non déduits, seules les plus-values seront soumises aux 30% de la Flat Tax
  • Pour l’épargne salariale, vous serez exonérés d’impôt sur le revenu

 

Ainsi, comme vous pouvez le voir, le PER comporte de multiples atouts, tant au niveau fiscal comme niveau du choix de sortie. Seulement, le marché s’étant énormément développé depuis son entrée en vigueur, il existe désormais des contrats PER à foison, chacun comportant des caractéristiques qui leur sont propres. C’est pour cela que nous vous préconisons de faire appel à un conseiller afin de choisir le contrat qui vous convient le mieux.

 

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Avr 19 2022
Plan épargne retraite : faut-il privilégier la sortie en capital plutôt que la sortie en rente ?

Lors du passage à la retraite, et donc au moment de la liquidation de l’épargne placée sur un contrat PER (si la personne concernée en a souscrit un), deux choix se dressent. Tout d’abord, on a la possibilité d’une sortie sécuritaire avec la rente viagère (mensuelle), puis, la possibilité de jouir d’une sortie à 100 % en capital. Dans ce dilemme, il faut bien prendre en compte la fiscalité appliquée dans les deux cas.

 

PER et retraite, comment ça marche ?

Le Plan d’épargne retraite ou PER est un tout nouveau produit d’épargne retraite faisant suite au vote de la loi Pacte qui a engendré la fin des différents dispositifs d’épargne retraite précédents dès octobre 2019. Ces anciens dispositifs sont : le PERP, le Perco, le contrat Madelin et l’article 83.

 

Les anciens contrats retraite qui ne sont plus commercialisés depuis 2019.
Les anciens contrats retraite n’étant plus commercialisés depuis 2019.

 

Après de longues années de travail, que ce soit en tant que salarié ou en profession libérale (TNS), la pension perçue une fois à la retraite diminue fortement. On parle d’environ 40 à 50 % pour les salariés et 60 à 70 % pour les TNS. En effet, les revenus des retraités sont donc considérablement réduits, de plus, il est important de noter que lorsque c’est un couple qui prend sa retraite dans le même temps, cela à beaucoup plus d’impact.

Afin de réduire l’impact de cette perte de revenus, différents produits d’épargne sont disponibles dans le but de s’assurer un revenu complémentaire pour ses vieux jours. Dans une optique comme la retraite, on compte l’assurance-vie et le PER qui offrent tous les deux la possibilité d’une rente complémentaire. Seulement, même si la sortie sous forme de rente semble être la plus logique pour certaines, elle n’est pas forcément la plus avantageuse sous différents aspects.

 

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Rente ou Capital, il faut choisir…

… selon les fonds disponibles sur votre contrat, …

Le Plan épargne retraite offre donc la possibilité d’une sortie du contrat sous la forme d’un versement en capital à 100 %, ou même une sortie avec une partie des fonds reversée en rente et le reste en capital.

Les nouveaux retraités sont alors face à de nouveaux choix selon lesquels il est convenable de prendre le temps d’analyser et définir l’option la plus avantageuse et la plus pertinente.  Dans un premier temps, le choix du type de sortie de l’épargne dépend de la valeur de cette dernière. À titre d’exemple, une personne ayant épargné moins de 100.000 euros n’aura pas d’intérêt à avoir recours à la rente viagère. En effet, même si la rente est versée mensuellement comme la pension de retraite, pour qu’elle soit significative, il est préférable d’avoir déjà épargné une somme assez conséquente.

Par exemple, pour espérer une rente à hauteur de 300 euros par mois, il est préconisé d’avoir 100.000 minimum de placés sur le plan épargne retraite. Si le montant mensuel de la rente est inférieur à 100 euros, il s’avérera donc préférable de choisir une sortie sous forme de capital.

De plus, il est important de noter que la rente peut être programmée sur plusieurs années consécutive. Cette option permet l’augmentation de la prime mensuelle, mais continue de permettre la perception d’un complément de retraite durant les premières années de cette période.

 

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… selon l’application de la fiscalité

Il est également important de s’occuper de l’imposition appliquée aux sommes en provenance d’un PER.

En effet, selon le mode de sortie, le traitement mis en place par le fisc diffère. Dans un premier temps, l’épargnant dispose de deux solutions au cours de sa phase d’épargne :

 

Les deux principaux modes de sortie du PER.
Les deux principaux modes de sortie du PER.

 

Pendant cette phase de long terme, l’épargnant peut choisir de déduire les sommes placées sur son PER de ses revenus net imposables ou choisir de ne pas bénéficier de cette déduction. S’il décide de ne pas bénéficier de cette déduction, les versements qu’il aura effectués sur son plan ne seront pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, dans le cadre d’une sortie en capital, ce sont les plus-values qui sont soumises à l’IR (Impôt sur le revenu) ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 30 %. En revanche, dans le cadre d’une sortie sous forme de rente viagère, c’est uniquement le régime d’imposition des rentes à titre onéreux qui s’applique.

Ensuite, si le titulaire du plan opte pour la déduction des versements de ses impôts, la rente qu’il percevra sera soumis, après un abattement de 10 % au régime dédié aux pensions de retraites en suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Enfin, il est important de se méfier lorsque le titulaire du contrat opte pour une sortie en capital tout en ayant voulu bénéficier de la déduction de ses versements de ses revenus imposables. Car dans ce cas-là, les revenus du titulaire du contrat auront augmenté considérablement, ce qui peut entrainer un changement de tranche d’imposition. Il est donc essentiel de prendre tous ses éléments en compte avant de choisir votre mode de liquidation.

 

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