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Juil 20 2022
PER ou assurance vie : Quel contrat choisir ?

Depuis le lancement de la loi pacte en 2019, le PER peut être souvent confondu avec l’assurance vie. Ces deux dispositifs peuvent être souscrits par toutes personnes souhaitant placer son épargne. Ces deux investissements peuvent vous rapporter plus d’argent à moyen et long terme. De ce fait, leurs fonctions sont relativement semblables. Néanmoins, ils sont différents à bien des égards. Vous hésitez entre le PER et l’assurance vie ? Lequel parait être le plus rentable au vu de votre situation ? Quels risques présentent chaque produit ? Tant d’interrogations qui peuvent vous faire douter sur la souscription d’un plan d’épargne. Pas de panique, voici notre étude pour vous aider à faire votre choix.

 

PER et assurance : Les points communs

Le PER personnel est un contrat de prévoyance vieillesse qui permet d’assurer un revenu complémentaire pendant la vieillesse. L’assurance-vie est comme un couteau suisse pour l’épargne. Vous êtes libre d’investir votre capital et de le restituer quand vous en avez besoin. Il peut être utilisé pour financer un projet particulier ou simplement pour prendre sa retraite ou préparer l’achat d’une propriété. Plus précisément, l’assurance PER et l’assurance-vie sont deux polices d’assurance et ont des points communs.

Les conditions d’abonnement sont flexibles. Les deux enveloppes peuvent être ouvertes par des personnes physiques de tous âges. Le PER permet également aux salariés, aux indépendants, aux retraités ou encore aux parents d’enfants mineurs de souscrire une assurance décès. Le paiement est gratuit pour les paiements monétaires et répétitifs. Vous pouvez prévoir de le sauvegarder régulièrement ou d’effectuer un paiement unique.

De même, si vous bénéficiez d’une rentrée de fonds inhabituelle (dons, primes, etc.), vous pouvez régler tout ou partie du PER en assurance-vie, sans limites de montant. La méthode de sortie est similaire.

Comme pour l’assurance-vie, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital (ponctuel ou fractionné), de rente ou d’une combinaison de rente et de capital dans le cadre d’une assurance PER. Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires. Les deux contrats vous laissent la liberté de choisir le destinataire. Votre épargne leur reviendra en cas de décès.

 

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Mode de sortie commune à l’assurance vie et au PER selon la loi pacte 2022

 

PER et Assurance vie : Déblocage de l’épargne, l’unique différence

Avec l’assurance-vie, votre épargne est toujours à votre disposition. Il n’y a aucune restriction sur la durée du contrat ou de l’ancienneté. Votre épargne est disponible en PER au moment de votre retraite. Bien sûr, votre épargne peut être débloquée par anticipation (en cas d’accident de la vie ou lors de l’acquisition de votre logement). Mais la philosophie de PER est de réserver ces économies pour votre retraite. C’est la différence la plus formelle entre l’assurance vie et le PER

 

Objectif du PER : La retraite 

L’objectif du PER est de vous procurer un complément de revenu à la retraite. Dans cette logique, le montant que vous pouvez économiser sur le PER est fixé jusqu’à l’âge légal de la retraite ou de la rente effective. Ainsi, votre épargne sera investie sur le long terme. Par ailleurs, pour optimiser la gestion de ces économies, la loi pacte qui a introduit le PER, mode de gestion spécifique à la gestion pilotée et a été encadré par la législation en vigueur.

Le but de ce mode de gestion est de considérer la date de départ à la retraite et de trouver l’équilibre optimal entre recherche de performance (en échange d’un investissement plus risqué) et de sécurité (en échange du très faible taux de rendement actuel). Plus vous approchez de la retraite, plus le pourcentage d’actifs garantis est élevé.

La gestion pilote est le mode de gestion par défaut pour PER (vous pouvez choisir la gestion libre si vous préférez). Elle n’existe pas en assurance-vie. Cependant, des versions anticipées peuvent se produire si l’actif est conçu pour un provisionnement vieillissant. L’une des innovations majeures du PER est la possibilité de libérer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale. C’est de ce fait, il n’est pas recommandé d’ouvrir un PER uniquement dans le but d’acheter un logement. Cinq autres cas de déverrouillage anticipé sont également prévus pour vous protéger des accidents à vie tel que :

  • Le surendettement
  • Liquidation judiciaire
  • Handicape de 2ᵉ et 3ᵉ catégorie
  • Décès du conjoint(e), époux(se) ou partenaire de pacs
  • Expiration des droits d’allocations d’assurance chômage
  • Révocation ou non renouvellement des mandats d’administration

Objectif de l’assurance vie : Financer ses projets 

L’assurance-vie vise à constituer et à augmenter le capital pour mener à bien un projet. Ceux-ci peuvent fluctuer (prêts universitaires pour enfants, épargne, travail, préparation immobilière, etc.) et n’ont pas besoin d’être des objectifs spécifiques. Ses conditions de résiliation sont, d’autre part, très souples. Votre épargne est toujours disponible : vous pouvez en racheter tout ou une partie à tout moment.

 

Quel contrat est fait pour vous ? 

Il n’y a pas nécessité de comparer les deux dispositifs puisque c’est derniers peuvent être complémentaires. La souscription d’un PER peut s’avérer être judicieux pour ceux qui sont fortement imposés fiscalement, c’est-à-dire les TMI à :

  • 30 %
  • 41 %
  • 45 %

Dans ce cas de figure, le PER offre une déductibilité fiscale des versements volontaires particulièrement intéressante. Quant à l’assurance vie, elle permet, de disposer de capitaux à tout moment, en cas d’imprévu.

 

Si vous souhaitez discuter du choix de votre contrat, rendez-vous sur l’onglet “contactez nous“, un conseiller se chargera de répondre à vos questions.

Serine S. 0 Commentaires
Juil 18 2022
Tout savoir sur le COREM ?

Le COREM qui est aussi appelé complément de retraite mutualiste était un régime de retraite complémentaire qui fonctionnait par points et qui permettait la mise en place d’une épargne volontaire qui pouvait être liquidée au moment du départ à la retraite de l’adhérent. Il se présentait sous la forme de rente viagère, de capital, ou d’une association des deux. Ce système est cependant destiné à être liquidé sous forme de rente principalement.

Chaque fond proposé par l’adhérent était donc transformé en points COREM en fonction du prix d’achat du point et de l’âge de l’adhérent. Tous les ans, les autorités de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) ont l’habitude d’examiner la valeur de la pension, telle qu’elle évolue au regard des données économiques, à la hausse ou à la baisse, en raison des contraintes prudentielles. Dès 2019, la loi PACTE a créé un nouveau régime de retraite et les contrats de retraite supplémentaire (COREM) ont ainsi été transformé en PER.

 

Le COREM avant sa transformation :

Les versements au COREM :

Il était possible pour l’adhérent de faire des versements au contrat COREM assez libres et qui pouvaient être versés de 3 façons différentes :

  • 180 € minimum par an en début d’année
  • 20 € minimum par mois
  • 180 € minimum avec des versements exceptionnels

La contribution sociale de solidarité des sociétés qui est de 0,16 % ainsi que la majoration pour paiement différé qui est de 1,4 % étaient ajoutées si l’adhérent choisit de faire un règlement mensuel.

Les adhérents avaient l’opportunité de faire évoluer leurs versements en fonction de leur âge ou leur profession.

 

Le régime et sa fiscalité :

Les versements facultatifs ou volontaires des contrats de complément de retraite mutualiste convertis en PER sont déductibles des revenus nets bruts de chaque personne du foyer fiscal dans la limite de leurs plafonds de déduction. Les bénéficiaires du régime peuvent aussi décider de dire non à la déduction d’entrée. Durant le début de la retraite, la rente COREM était exonérée d’impôt tout comme une rente viagère avec un abattement de 10 %.

 

Transformation du COREM en PER :

Depuis 2019, la loi PACTE à décider de créer un nouveau plan d’épargne retraite prénommer le PER. Ce nouveau contrat cohabite avec les anciens systèmes d’épargne retraite qui commencent à disparaitre et qui ne sont plus commercialisés sur le marché depuis le 1er octobre 2020.

Le PER est donc le nouveau contrat d’épargne retraite qui est disponible depuis octobre 2019 et qui remplace graduellement les autres plans épargne retraite telle que le PERP, l’article 83 (Contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses employés), le COREM (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés) ou encore le contrat Madelin.

Il se compose en 3 formes, dans un premier temps, un PER individuel et dans un second temps de deux PER d’entreprise, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire :

  • Le PER individuel est la succession du PERP et du contrat Madelin.
  • Le PER d’entreprise collectif devient la succession du Perco.
  • Le PER d’entreprise obligatoire est la succession du contrat article 83.
PER, plan épargne retraite
Les 3 formes de PER

Sans oublier que l’épargne de vos anciens plans est transférable sur votre nouveau PER.

 

Les avantages du PER :

  • Pouvoir récupérer l’épargne cotisée de deux façons différentes, en capital ou en une ou plusieurs fois
  • Pouvoir transférer une majeure une partie de ce que vous avez épargné le long de votre vie active en rente tout en gardant le reste des retraits en capital
  • Les sorties doivent être autorisées pour toutes vos économies provenant de paiements volontaires, facultatifs ou de la participation aux résultats de l’entreprise. Cela laissera en conséquence une grande liberté aux titulaires des contrats PERP et Madelin.
  • Les épargnants peuvent transférer une partie de leur épargne vers ce nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), le transfert peut avoir lieu jusqu’au 1er janvier 2023. Ainsi, le montant versé au
  • PER bénéficiera du régime fiscal de ce régime.
  • Tous les versements effectués vers votre PER durant l’année, pourront être pris en compte intégralement.
  • Le PER va suivre les épargnants le long de leur cursus professionnel jusqu’au début de la retraite, même si l’adhérent décide de changer d’employeur.
  • Le PER doit encourager la gestion maîtrisée des actifs de retraite, afin de favoriser le financement des entreprises françaises.
  • Votre épargne sera principalement investie en actions si vous êtes plus jeunes. À l’approche de la retraite, l’argent épargné sera investi dans des véhicules moins risqués. Alors un conseiller en gestion de patrimoine vous sera très utile pour votre gestion de patrimoine.

Nous pouvons donc observer que le PER est d’autant plus intéressent pour les hauts revenus ainsi que les travailleurs indépendants. De plus, s’ils affichent une baisse des revenus importante entre leur période d’activité et celle de leur retraite. En effet, la distance qui sépare les déductions à l’entrée des impôts prélevés à la sortie s’avère très significatif.

Il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

Afin d’en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet “souscrire” dans le menu.

Vous serez recontacté rapidement dans le but de trouver les solutions nécessaires face à votre situation personnelle et vos projets.

Eden C. 0 Commentaires
Juil 18 2022
Le PER en bref

L’introduction de la loi PACTE en 2019, a permis de mettre en place un nouveau type de placement : Le PER qui remplace le PERP ainsi que le contrat Madelin. À la différence des placements antérieurs consacrée à la retraite. Le PER détient des avantages fiscaux qui sont, cependant, plus souples. Vous n’aurez plus à transformer votre capital en rente viagère.  Alors, souhaitez-vous ouvrir un PER? Dans cet article, nous avons toutes les informations qui répondront à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER individuel, aussi connu sous le nom de PERIN est un nouveau dispositif de retraite qui permet de constituer une épargne par le biais de la capitalisation. Dans la phase d’épargne, les membres ont la possibilité de payer des PER individuels gratuitement ou selon un calendrier, quel qu’en soit le montant. À la date du départ en retraite, l’épargne présente sur le PERIN sera reversé sous forme de rente viagère ou de capital. Avant cette échéance, le déblocage anticipé des fonds est possible dans six situations dites “cas inévitables”. Le système d’épargne-rente individuelle bénéficie de différents régimes fiscaux favorables, notamment en fonction des conditions d’entrée et de sortie (comme les crédits d’impôt volontaires).

Entre autre, il faut savoir que le PER se décline sous trois formes :

  • PER individuel (PERin)
  • PER Obligatoire (PERO)
  • PER Collectif (PERCO)

Le PERIN est le produit successeur du PERP (Plan d’épargne populaire) et du contrat Madelin. Ce dernier se souscrit seul, il est facultatif et permet de préparer sa retraite de manière indépendante. Le Per Obligatoire, qui succède l’article 83, est souscrit par une entreprise auprès un organisme assureur pour une partie ou l’ensemble de ses salariés. Ces derniers ont pour obligation de s’y souscrire. Contrairement au PER Obligatoire, le PER collectif, lui, est proposé par l’entreprise, mais reste facultatif.

 

Comment ouvrir un PERIN ?

Le PERIN est un produit d’épargne de choix accessible à tous, quel que soit l’âge (mineurs, retraités, etc.), la profession (salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.) ou les caisses d’épargne subventionnées. C’est un contrat d’assurance collective dont la structure est similaire à celle d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte-titres, et qui peut être conclue auprès de compagnies d’assurances, de banques, etc… et de gestionnaires de fortune. À noter que les PER individuels d’un contrat d’assurance groupe peuvent également prévoir une indemnisation complémentaire selon le type de rupture (invalidité, décès, perte d’autonomie, chômage, etc.).

 

Comment alimenter un PER individuel ?

Les PER individuels peuvent accepter des cotisations volontaires du propriétaire, mais peuvent par ailleurs transférer des montants d’un autre fonds de pension. Le montant versé pour les actions, parts sociales ou avantages en nature et droits inscrits sur un Compte d’Epargne (CET), ou le montant équivalent aux vacances s’il n’y a pas de CET. Dans le cas d’un régime de retraite d’entreprise où les employés sont obligatoirement assurés, les intérêts obligatoires de l’employé ou de l’employeur. Un seul PER se compose de trois compartiments étanches. Par conséquent, le montant de chaque compartiment PER ne peut être transféré qu’à un seul PER et à chaque compartiment PER. Un unique compartiment peut être financé lors de l’ouverture d’un PER individuel et les deux autres, appelées “passives”, doivent contenir uniquement le montant transféré du système hérité ou de l’autre PER.

 

 

 

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Les compartiments du PER

 

Les conditions de sortie du PER

PERIN est un plan d’épargne dans lequel les adhérents effectuent un dépôt (gratuit ou régulier) sans montant fixe pendant la période d’épargne. Le capital ainsi formé sera restitué au membre lorsque celui-ci annule l’admissibilité à la pension sous la forme suivante : Capital qui peut être collecté ou fractionné en une seule fois. Une combinaison de la partie retraite et de la partie capitale.

Si le titulaire choisit de liquider le droit à la rente de manière irrévocable avant la date d’expiration, l’administrateur du régime notifiera explicitement le résultat du choix et l’irrévocabilité de l’opt-in. La situation de libération anticipée (préretraite) est prévue pour s’adapter aux changements de vie tels que

  • Le surendettement
  • L’invalidité de seconde et troisième catégorie
  • Une liquidation judiciaire
  • L’acquisition d’une résidence principale
  • Le décès du conjoint
  • Chômage

 

PER individuel : avantage fiscal

La fiscalité des régimes de retraite individuels est complexe, car elle dépend des sources de financement de l’investissement (cotisations éventuelles, cotisations obligatoires, et montants issus de “l’épargne salariale” (intéressement, participation, etc.). Cependant, dans certaines limites, PERIN offre des avantages fiscaux intéressants.

  • Crédit d’impôt pour dons volontaires.
  • Déduction d’impôt sur les versements volontaires dépendamment de la limite du plafond assujetti.

 

Plan d’épargne retraite individuel : droit de renonciation

Il est possible de mettre terme au contrat dans les 30 jours après la signature. Pour ce faire, le bénéficiaire doit se diriger vers l’organisme assureur à l’origine de l’ouverture du PER et rédiger une lettre manuscrite ou électronique et l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose, par la suite, de trente suivant la réception de la lettre, pour restituer le montant total présent sur le PER au bénéficiaire. Autrement, l’organisme se verra être sanctionné. Vous pouvez consulter notre lettre modèle sur notre site.

 

Vous aimerez aussi : Est-ce intéressant de souscrire à un PER ?

Serine S. 0 Commentaires
Juil 13 2022
Ouvrir un PER pour son enfant mineur

Le PER séduit déjà de nombreux épargnants désireux d’augmenter leur revenu complémentaire pour la retraite. Il est effectivement possible de souscrire un PER et cela peut offrir un avantage même surprenant pour un enfant mineur tel que des avantages fiscaux supplémentaires et des aides pour préparer leurs futurs achats immobiliers.

 

Ouvrir un PER pour un enfant mineur ? 

Le PER est un nouveau produit de retraite qui a pour objectif de remplacer les anciens contrats tels que la loi Madelin et le PERP. L’ouverture d’un compte PER est totalement gratuit. Vous pouvez notamment choisir d’alimenter au coup par coup ou programmer des paiements récurrents. Les paiements peuvent être :

  • Mensuel
  • trimestriel

En règle générale, les fonds investis dans le PER resteront bloqués jusqu’à la retraite. Au moment de la retraite, vous pourrez la reconstituer sous forme de

  • rente
  • capital
  • Rente et capital
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Les différents modes de sortie du PER

 

Toutefois, certaines clauses du PER permettent de sortir le capital pour des raisons tel qu’un accident de la vie ou encore pour l’achat d’une résidence principale. La plupart du temps, les parents souscrivent un PER à leurs enfants mineurs pour la seconde raison. De ce fait, il n’existe pas de contrats de retraite spécifiques destinée au mineur.  Il s’agit d’un PER classique ouvert aux mineurs, habituellement destiné à les aider à accéder à leur première résidence principale.

 

Existe-t-il un âge minimum pour ouvrir un PER ?

Le PER est un dispositif ouvert à tout le monde, sans distinction d’âge ou de profession. Il est de ce fait tout à fait possible d’ouvrir le PER pour les enfants mineurs et dès la naissance selon les besoins. Cependant, gardez à l’esprit que certaines compagnies d’assurance n’acceptent pas l’ouverture de PER pour les mineurs…

 

Pourquoi ouvrir un PER pour enfant ?

Aux premiers abords, rare sont les parents qui ouvrent une épargne retraite à leurs enfants, mais il n’est pas trop tôt pour commencer à penser à la retraite, mais c’est encore une date très éloignée ! Néanmoins, à y regarder de plus près, obtenir un PER pour un enfant est une stratégie doublement bénéfique. Cela signifie que vous pouvez augmenter vos déductions fiscales tout en aidant votre enfant à obtenir sa première maison.

 

Défiscalisation pour les parents

Avec le PER, vous pouvez économiser à des conditions fiscales très avantageuses. En effet, certains de vos versements seront déduits de votre assiette fiscale. Par conséquent, investir dans le PER peut vous faire économiser de l’argent sur le paiement des impôts.

Chaque membre du budget fiscal a son propre plafond. Si le parent du bénéficiaire détient un PER, il verra son plafond de déduction augmenter et ainsi donc être déduite de l’assiette fiscale des mineurs qui ne travaillent pas.

 

Une garantie de logement pour l’enfant 

Le titulaire du contrat a la possibilité de sortir son épargne de manière anticipée, notamment pour les anciens contrats. L’une des raisons qui permet de sortir l’épargne avant la date d’échéance est l’achat d’une résidence principale. De ce fait, la souscription d’un contrat PER peut être intéressant pour les enfants . En effet, les PEL ouverts après le 31 juillet 2016 ont un rendement annuel de seulement 1 %.

Si vous choisissez le PER, vous pouvez vous attendre à de meilleures performances grâce à une grande variété d’outils d’investissement. En plus des fonds euros, vous avez accès à des centaines de supports liés aux fonds tels que les actions, l’immobilier (SCPI, OPCI), les OPCVM, les fonds indiciels (trackers, ETF).

De surcroit, il n’y a pas de restrictions de retrait PER. Ainsi, contrairement au PEL (jusqu’à 61 200 euros), vous pouvez lever des fonds selon vos besoins. Certains parents choisissent également une assurance-vie à investir pour leurs enfants. Mais vous devez avoir peur qu’il dépense son capital pour des dépenses inutiles dans la vieillesse. Avec le PER, vous n’avez pas à vous inquiéter, car votre enfant ne peut débloquer de l’argent que pour l’achat de sa résidence principale.

 

Que faire pour ouvrir un PER à son enfant ?

À savoir : La plupart des PER ne sont destinés aux enfants mineurs. Effectivement, bien que la loi permette aux mineurs d’obtenir un PER, certaines compagnies d’assurance préfèrent réserver des polices d’assurance en vue de la retraite.

Par conséquent, vous devrez peut-être enquêter, car nous vous recommandons d’être particulièrement prudent. Choisissez un contrat avec des taux bas et une large gamme d’options d’investissement pour augmenter efficacement le capital investi pour votre enfant. Lorsque vous remplissez un PER pour un enfant mineur, certaines procédures supplémentaires doivent également être remplies.

Les contrats doivent être signés à la fois par le parent ou le représentant légal de l’enfant. Vous devrez par ailleurs fournir des documents supplémentaires, généralement une carte d’identité et une copie de votre livret de famille. Le montant versé est considéré comme “courant” tant qu’il est raisonnable au regard de vos moyens et de votre patrimoine. Cependant, si vous souhaitez effectuer un paiement très important, vous avez la possibilité de le faire dans le cadre du système de don.

 

Si vous souhaitez ouvrir un PER à votre enfant, mais que vous avez des interrogations ou besoin d’aide, nos conseillées sont là pour vous indiquer au mieux la route à suivre. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de contact.

Serine S. 0 Commentaires
Juil 11 2022
En savoir plus sur le fonctionnement du Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le PER, le nouveau programme d’épargne retraite :

Le PER a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2019. Il se présente sous trois options différentes, le PER individuel ainsi que les deux PER d’entreprise, le PER obligatoire et le PER collectif. Ce nouveau contrat succède donc aux anciens contrats comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco, le PERP, ou encore le contrat article 83. Depuis Juin 2022, les banques, les compagnies d’assurances ou encore les institutions financières qui commercialisent les contrats d’assurances vie affichent leurs frais de gestion via internet. Il est bien sûr possible de transférer l’épargne des anciens plans d’épargne que les épargnants ont déjà ouverts auparavant sur leur nouveau PER.

 

Qui peut ouvrir un Plan d’épargne retraite ?

En effet, il est nécessaire d’informer que le plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout le monde contrairement aux PER entreprise qui s’adressent aux salariés d’entreprises.

Le PER individuel convient à tous et c’est très facile d’y accéder. Il suffit d’y souscrire en se renseignant dans un établissement financier ou dans un organisme d’assurance. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés au 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans les Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande. Cette convention vous donne le droit de vous accorder des incitations fiscales et vos droits sont transférables à d’autres PER. Il existe des cas de déverrouillage anticipé.

 

Pouvons-nous avoir plusieurs plans d’épargne retraite ?

En ce qui concerne le fait de vous procurer plusieurs plans d’épargne retraite, cela est possible, car la nouvelle loi PACTE n’a pas imposé de limite quant au fait d’ouvrir plusieurs PER. En effet, vous avez donc la possibilité de posséder un PER individuel ainsi que d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels ou de plusieurs PER entreprise.

 

PER Individuel :

Tout le monde peut utiliser le PER, et les institutions financières et les compagnies d’assurance peuvent y adhérer. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés le 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande.

 

Le PER individuel, pour quels bénéficiaires ?

Le PER individuel est accessible à tout le monde, quelle que soit la situation professionnelle, l’épargnant peut être :

  • salarié
  • fonctionnaire
  • TNS
  • En profession libérale
  • en recherche d’emploi

De plus, il n’y a aucune limite d’age pour en profiter, un retraité comme un mineur a droit à un plan d’épargne retraite. Néanmoins, quelques contrats peuvent demander une limite d’age qui est le plus souvent souhaiter entre 18 et 68 ans.

 

Comment souscrire le PER individuel ?

Chaque plan épargne retraite peut fonctionner de la même façon que le contrat d’assurances vie ou d’un compte titres.

Si vous souhaitez ouvrir un PER d’assurance de personnes, vous devez procéder comme suit :

Les entreprises spécialisées, c’est-à-dire les associations qui concluent des contrats collectifs d’assurance-vie (compagnies d’assurances, mutuelles, fonds de pension).
Un fonds de retraite supplémentaire d’entreprise.

Remarque : Les contrats peuvent être distribués par des intermédiaires tels que des banques et des conseillers financiers.

Si vous voulez ouvrir un PER d’investissement unique et qu’il prend la forme d’un compte-titres, vous devrez demander un conseil pour les investissements ainsi qu’un prestataire agréé.  Le plan d’épargne retraite est souvent proposé par plusieurs moyens que nous allons voir ci-dessous :

 

Qui propose l’ouverture d’un PER ?

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Qui propose l’ouverture du plan épargne retraite ?

 

PER d’entreprise collectif :

Le plan d’épargne retraite collectif profite à tous les salariés de l’entreprise (jusqu’à trois mois de service sont assurés). Ancien salarié (sauf si vous avez accès au PER collectif grâce à votre nouvelle entreprise). Pour les entreprises de 1 à 250 salariés dirigeants, nous accompagnons les conjoints, les associés, les stagiaires et les contrats de professionnalisation.

Ce nouveau produit est la succession du Perco, qui n’était plus inclus depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut faire du Perco un PER d’entreprise collectif. Avec le nouveau régime, vous bénéficierez d’incitations fiscales et vos droits pourront être transférés sur un autre PER. La durée du plan correspond à l’âge de la retraite, mais il peut être débloqué par anticipation.

 

Le PER d’entreprise obligatoire :

Un PER d’entreprise obligatoire est un nouveau contrat ouvert à tous les employés d’une entreprise ou réservé aux salariés d’une catégorie particulière. Les salariés concernés sont tenus de signer. Ce régime succède au contrat article 83. Le PER d’entreprise obligatoire vous donne la possibilité d’accorder des incitations fiscales et de pouvoir transférer votre épargne vers d’autres PER. Le plan épargne dure jusqu’à la fin de la retraite et il est possible de voir le débloquer par anticipation.

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs possibilités afin de sortir l’argent du PER sous plusieurs modalités selon le choix de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en mixant sortie en capital et rente

Pour vous, il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER accessible sur le marché en 2022 avec notre comparateur PER.

Eden C. 0 Commentaires
Juil 11 2022
Où sont passés les anciens contrats de retraite supplémentaire ?

Depuis le 22 mai 2019, la loi PACTE a instauré un nouveau contrat d’épargne retraite qui est le PER et les anciens contrats d’épargne retraite supplémentaire ne sont plus commercialisés et proposés pour les nouveaux épargnants. Les adhérents qui conservent leurs anciens contrats peuvent bien évidemment y ajouter des versements.

Avant l’arrivée de la loi PACTE et de son nouveau contrat d’épargne retraite, ce n’était pas réalisable de retirer plus de 20 % du capital. Seulement 20 % du capital investit était liquidable tandis que le reste ne l’était qu’en rente mensuelle (viagère). Dorénavant, ce capital est liquidable à 100 % du PER.

Le PER a de ce fait pour but de faciliter et de rendre les dispositifs d’épargne beaucoup plus souple que les anciens plans d’épargne.

Pour faire simple, le PER permet :

  • De s’occuper et de préparer sa retraite durant toute sa vie active
  • De pouvoir bénéficier d’un supplément de revenus à partir du début de la retraite de l’adhérent, sous forme de rente ou de capital.

 

Depuis la loi PACTE :

Depuis le lancement de la loi PACTE ainsi que du plan épargne retraite, les anciens contrats comme la PERP ou Madelin sont désormais transférables vers le compartiment individuel du PER.

L’avantage qui ressort le plus de ce PER est que les souscripteurs n’ont plus d’obligations de sortir leur épargne contrairement à 80 % des cas pour les anciens plans épargne retraite. Ils pourront en conséquence opter pour une sortie en capital ou en rente, ou encore mixer les deux options durant la cessation d’activité.

Les anciens contrats bannis du marché depuis le 1er octobre 2019 sont :

  • PERP
  • Contrat Madelin
  • Préfon
  • Perco
  • Corem
  • CRH
  • Contrat article 83
  • Les anciens contrats de retraite

 

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Les anciens contrats qui ne sont plus commercialisés depuis la loi PACTE

 

Le PER est décliné en deux types de contrats :

  • Le PER individuel pour les personnes souhaitant y souscrire à titre personnel.
    C’est la succession des contrats PERP et « loi Madelin ». Ce dernier est alimenté par des versements volontaires faits à titre individuel.
  • Le PER d’entreprise est un dispositif qui est proposé par l’employeur afin de faire bénéficier une partie ou l’ensemble de ses salariés, il est proposé en deux contrats. Le PER collectif en remplacement du PERco et le PER obligatoire qui vient prendre la place de ce qu’étaient les contrats « Article 83 » dans les entreprises.

Dans le but de mieux connaître le cadre juridique du PER, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

 

Une gestion des fonds dynamique :

Concernant le PER, les assureurs offrent la possibilité d’une couverture des investissements plus vaste que sur les anciens contrats. Sauf choix particulier du souscripteur, ses fonds sont gérés de manière maitrisée : le risque diminue progressivement à mesure que l’âge de la retraite approche.

 

Quelle procédure pour transférer son PER ?

Le transfert du PER vers un autre établissement (banque, mutuelle, etc) est assez facile, mais il est encadré juridiquement ! Comme un délai. Votre organisation actuelle est tenue de vous préciser les conditions du transport lors de la conclusion du contrat.

  • Envoyer une lettre à la société qui administre actuellement le PER demandant le transfert de votre régime. Il sera alors nécessaire d’indiquer le nom du nouvel organisme au sein duquel vous avez choisi de transférer votre épargne.
  • Envoyer une lettre à la société qui administre pour le moment le PER demandant le transfert de votre régime. Il suffit donc d’inscrire le nom d’un nouveau contrat afin de pouvoir transférerez votre épargne correctement. Nous vous recommandons ainsi d’envoyer cette lettre par recommander avec accusé de réception.
  • L’établissement que vous quitter aura un délai allant jusqu’à trois mois après réception de votre demande pour vous indiquer la valeur de transfert de votre PER. Il s’agit simplement de la somme des droits (cotisations versées et intérêts courus) accumulés depuis le début de votre régime, déduits des frais de transfert. Dans le même temps, le nouvel établissement hébergeant votre Plan d’Épargne notifiera à l’entreprise d’origine qu’il accepte le transfert.
  • La période de renonciation commence à partir de l’instant où vous recevez le montant du transfert, il faut noter que cela dure un mois.
  • Si vous ne vous désabonnez pas du transfert, en d’autres termes, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER est convenable, votre contrat actuel a jusqu’à un mois pour transférer les fond à votre nouveau contrat. L’opération du transfert peut donc durer cinq mois au total

 

Transférer son contrat retraite vers le PER :

Vous disposez d’un contrat PERP ou Madelin ? Il est tout à fait possible de transférer votre organisme d’avant vers le nouveau Plan d’épargne retraite. Il faut savoir que les frais de transfert ne seront pas pris en compte si vous continuez de rester à la MACSF.

 

Transférer son assurance vie vers le PER :

Pour favoriser le passage de l’assurance vie au PER, les rachats sur les contrats de plus de 8 ans bénéficient et sont éligibles à la double réduction d’impôt jusqu’au 1er janvier 2023. Pour en profiter, le rachat doit être effectué d’au moins cinq ans avant le départ en retraite et le montant investi dans un Plan d’épargne retraite.

Afin de vous aider à mieux comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022, vous avez la capacité et la possibilité d’utiliser notre comparateur PER.

Eden C. 0 Commentaires
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