Le fonctionnement du PER Individuel en détail

Le PER est un système d’épargne qui cible la retraite. Ce système de contrat d’épargne sur le long terme est apparu en 2019, à la suite de la réforme des retraites qui a entraîné le vote de la loi PACTE, en lien avec la transformation entrepreneuriale en France ainsi qu’avec la croissance des entreprises. Le PER remplace et réunit tous les anciens contrats existants qui sont le PERP, le contrat Madelin et l’article 83 (dans le cadre de l’entreprise en entreprise) en un seul et même système d’épargne plus égalitaire.

Cependant, il faut savoir comment ce système fonctionne pour être en mesure de pouvoir épargner en toute sécurité et avec les meilleurs avantages. Nous allons donc nous pencher sur l’un des contrats PER existants : le PER Individuel (ou PERIN) qui offre l’opportunité à celui qui y souscrit de constituer une épargne pendant sa période d’activité dans le but de compléter ses revenus en baisse une fois à la retraite.

Comment se décline le Plan Épargne Retraite

Plan Épargne Retraite Individuel

Comme son nom l’indique, le PER Individuel est destiné à être souscrit par une seule personne physique souhaitant épargner dans le but de constituer un capital qui pourra compenser la baisse des revenus au moment du passage à la retraite. Le PER Individuel est associé à ce qu’était le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin. Il est ouvert notamment aux travailleurs non-salariés (TNS) et tous les particuliers.

Plan Épargne Retraite Entreprise

Le PER d’entreprise collectif est à destination des employés d’une entreprise et remplace le contrat PERCO. Dans le cadre de ce contrat, l’adhésion peut être facultative, mais aussi effectué par défaut si ‘l’employé concerné ne notifie pas son refus d’y adhérer.

Il est possible dans le cadre de ce contrat d’approvisionner l’épargne via des versements volontaires des salariés, néanmoinsc’est également possible avec ce que l’on appelle l’épargne salariale (participation aux bénéfices, abondement de son employeur, monétisation des jours de repos non pris).

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Le PER Individuel concrètement

Explications

Le PER Individuel est associé à ce qu’était le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin. Il s’agit cependant d’un contrat mieux pensé et facultatif et surtout, ce qui en fait un contrat attrayant et intelligent, c’est le fait qu’il procure des avantages fiscaux tout au long de l’épargne.

En effet, les fonds épargner sont déductibles des revenus imposables du titulaire du contrat en sachant que ce contrat est principalement basé sur les versements volontaires que peut mettre en place le souscripteur.

Bien que l’épargne soit majoritairement approvisionnée par les versements volontaires, il faut savoir qu’il est possible de transférer les fonds présents sur un autre produit comme le PERP ou Madelin sur le PER Individuel.

Le contrat retraite constitué par le PER Individuel est proposé par des structures différentes en capacité de le commercialiser. Parmi ces structures, on compte : banques, organismes de mutuelles, assurances, cabinets de gestion et d’autres.

À l’inverse du PERP, le PER individuel permet aux épargnants de bénéficier de la liquidation en capital de leur épargne à 100 % soit en rente, soit en une seule fois. Mais il est possible que certains prestataires proposent des contrats offrant la possibilité de combiner les deux, autrement dit une sortie en capital fractionné ou en capital et en rente.

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Quel rapport avec la loi PACTE de 2019 ?

La loi PACTE est destinée à :

• Libération des entreprises :

La loi PACTE permet aux entreprises de simplifier leur création tout en allégeant ce qu’on appelle les seuils d’effectif. Ainsi, les PME pourront augmenter en taille, créer de l’offre d’emploi et prendre place sur des marchés plus importants.

• Les entreprises financées et innovantes :

Dans ce cadre, la loi PACTE permettra aux entreprises d’avoir accès à une plus grande diversité de financement comme le capital-investissement, l’entrée en bourse ou encore l’ICO. Cette loi dirigera l’épargne des Français en direction des fonds propres aux entreprises. Cela permettra aux entreprises d’innover, d’être créées et d’accéder à une procédure simplifiée pour déposer leur brevet (dans le cas des PME principalement).

• Plus juste :

Avec sa mise en place, la loi PACTE a entrainé une modification au niveau du Code civil. En effet, cela offre aux entreprises la capacité d’affirmer leur rôle sur le plan social ainsi qu’environnemental et ainsi avoir une bonne raison d’être. Enfin, les salariés seront récompensés par la fin du forfait social sur l’intéressement (dans les entreprises comprenant moins de 250 salariés) ainsi que sur la participation (dans les entreprises de moins de 50 salariés).

Souscription, gestion, versements, fiscalité et déblocage, comment ça marche ?

Souscription

Un contrat PER Individuel peut être mis en place via une société dont c’est la spécialité ou via un fond de retraite professionnelle supplémentaire. Cependant, ce contrat est commercialisé par d’autres acteurs (banque, organismes de mutuelles, etc.).

À l’ouverture d’un PER d’investissement, ce dernier obtient alors la forme d’un compte-titres, il est alors important de contacter un prestataire tel que les établissements de crédit, entreprise d’investissement, conseiller en gestion financière, etc.

Gestion

Selon les contrats, plusieurs modes de gestion sont à la disposition du souscripteur. On compte la gestion pilotée, habituellement attribuée par défaut, ce qui signifie que ce sont des professionnels qui ont la main sur la gestion de votre contrat.

Mais on peut avoir accès à une gestion libre ou même une gestion « horizon » sur certains contrats, selon l’acteur qui le vend.

Versements

Un Plan épargne retraite peut être approvisionné de différentes manières :

• Versements volontaires
• Transfert de fonds en provenance d’anciens contrats retraite
• Transfert de fonds présents sur un PER Entreprise

Il est également possible de transférer les fonds d’un PER Entreprise vers un PER Individuel.

Fiscalité

Le PER Individuel offre un avantage fiscal au cours de la période d’épargne.

En effet, à l’ouverture le titulaire du contrat obtient déjà un avantage fiscal puisque ses cotisations seront déduites de ses revenus imposables.

Au moment de la liquidation du capital investi, la fiscalité diffère en fonction de ce qu’a choisi le souscripteur au niveau de la déduction des versements volontaires au cours de sa vie active.

Enfin, la fiscalité diffère également en fonction du mode de sortie de l’épargne constituée, en rente ou en capital ou les deux selon les contrats.

Déblocage avant la retraite

Par principe, l’épargne accumulée sur un PER Individuel est bloquée jusqu’à ce que le titulaire soit officiellement retraité.

Cependant, il existe des cas exceptionnels dans lesquels un déblocage anticipé peut être envisagé. Parmi ces cas, on comprend l’achat de la résidence principale et les accidents de la vie : le décès du conjoint ou partenaire de PACS, une invalidité, le surendettement, la fin des droits au chômage ou encore la cessation de son activité (non salariée) en conséquence d’un jugement et d’une liquidation judiciaire.

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En conclusion

Le PER Individuel et un système d’épargne retraite moderne et hybride, il regroupe tous les anciens produits retraite en un seul avec des avantages et une simplification notable. Il offre des avantages fiscaux intéressants, est proposé par diverses structures plus ou moins spécialisées et peut être géré de différente manière selon les besoins du souscripteur.

Enfin, il est important de noter qu’il peut être débloqué à la manière d’une assurance-vie pour venir en soutient aux accidents de la vie.

Vous envisagez de préparer votre retraite à l’aide d’un PER ? Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire » du menu. Vous serez recontacté rapidement pour connaître les contrats les plus adaptés à votre situation et ainsi vous assurer un avenir en toute sécurité.