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PER ou assurance vie : Quel contrat choisir ?

Depuis le lancement de la loi pacte en 2019, le PER peut être souvent confondu avec l’assurance vie. Ces deux dispositifs peuvent être souscrits par toutes personnes souhaitant placer son épargne. Ces deux investissements peuvent vous rapporter plus d’argent à moyen et long terme. De ce fait, leurs fonctions sont relativement semblables. Néanmoins, ils sont différents à bien des égards. Vous hésitez entre le PER et l’assurance vie ? Lequel parait être le plus rentable au vu de votre situation ? Quels risques présentent chaque produit ? Tant d’interrogations qui peuvent vous faire douter sur la souscription d’un plan d’épargne. Pas de panique, voici notre étude pour vous aider à faire votre choix.

 

PER et assurance : Les points communs

Le PER personnel est un contrat de prévoyance vieillesse qui permet d’assurer un revenu complémentaire pendant la vieillesse. L’assurance-vie est comme un couteau suisse pour l’épargne. Vous êtes libre d’investir votre capital et de le restituer quand vous en avez besoin. Il peut être utilisé pour financer un projet particulier ou simplement pour prendre sa retraite ou préparer l’achat d’une propriété. Plus précisément, l’assurance PER et l’assurance-vie sont deux polices d’assurance et ont des points communs.

Les conditions d’abonnement sont flexibles. Les deux enveloppes peuvent être ouvertes par des personnes physiques de tous âges. Le PER permet également aux salariés, aux indépendants, aux retraités ou encore aux parents d’enfants mineurs de souscrire une assurance décès. Le paiement est gratuit pour les paiements monétaires et répétitifs. Vous pouvez prévoir de le sauvegarder régulièrement ou d’effectuer un paiement unique.

De même, si vous bénéficiez d’une rentrée de fonds inhabituelle (dons, primes, etc.), vous pouvez régler tout ou partie du PER en assurance-vie, sans limites de montant. La méthode de sortie est similaire.

Comme pour l’assurance-vie, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital (ponctuel ou fractionné), de rente ou d’une combinaison de rente et de capital dans le cadre d’une assurance PER. Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires. Les deux contrats vous laissent la liberté de choisir le destinataire. Votre épargne leur reviendra en cas de décès.

 

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Mode de sortie commune à l’assurance vie et au PER selon la loi pacte 2022

 

PER et Assurance vie : Déblocage de l’épargne, l’unique différence

Avec l’assurance-vie, votre épargne est toujours à votre disposition. Il n’y a aucune restriction sur la durée du contrat ou de l’ancienneté. Votre épargne est disponible en PER au moment de votre retraite. Bien sûr, votre épargne peut être débloquée par anticipation (en cas d’accident de la vie ou lors de l’acquisition de votre logement). Mais la philosophie de PER est de réserver ces économies pour votre retraite. C’est la différence la plus formelle entre l’assurance vie et le PER

 

Objectif du PER : La retraite 

L’objectif du PER est de vous procurer un complément de revenu à la retraite. Dans cette logique, le montant que vous pouvez économiser sur le PER est fixé jusqu’à l’âge légal de la retraite ou de la rente effective. Ainsi, votre épargne sera investie sur le long terme. Par ailleurs, pour optimiser la gestion de ces économies, la loi pacte qui a introduit le PER, mode de gestion spécifique à la gestion pilotée et a été encadré par la législation en vigueur.

Le but de ce mode de gestion est de considérer la date de départ à la retraite et de trouver l’équilibre optimal entre recherche de performance (en échange d’un investissement plus risqué) et de sécurité (en échange du très faible taux de rendement actuel). Plus vous approchez de la retraite, plus le pourcentage d’actifs garantis est élevé.

La gestion pilote est le mode de gestion par défaut pour PER (vous pouvez choisir la gestion libre si vous préférez). Elle n’existe pas en assurance-vie. Cependant, des versions anticipées peuvent se produire si l’actif est conçu pour un provisionnement vieillissant. L’une des innovations majeures du PER est la possibilité de libérer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale. C’est de ce fait, il n’est pas recommandé d’ouvrir un PER uniquement dans le but d’acheter un logement. Cinq autres cas de déverrouillage anticipé sont également prévus pour vous protéger des accidents à vie tel que :

  • Le surendettement
  • Liquidation judiciaire
  • Handicape de 2ᵉ et 3ᵉ catégorie
  • Décès du conjoint(e), époux(se) ou partenaire de pacs
  • Expiration des droits d’allocations d’assurance chômage
  • Révocation ou non renouvellement des mandats d’administration

Objectif de l’assurance vie : Financer ses projets 

L’assurance-vie vise à constituer et à augmenter le capital pour mener à bien un projet. Ceux-ci peuvent fluctuer (prêts universitaires pour enfants, épargne, travail, préparation immobilière, etc.) et n’ont pas besoin d’être des objectifs spécifiques. Ses conditions de résiliation sont, d’autre part, très souples. Votre épargne est toujours disponible : vous pouvez en racheter tout ou une partie à tout moment.

 

Quel contrat est fait pour vous ? 

Il n’y a pas nécessité de comparer les deux dispositifs puisque c’est derniers peuvent être complémentaires. La souscription d’un PER peut s’avérer être judicieux pour ceux qui sont fortement imposés fiscalement, c’est-à-dire les TMI à :

  • 30 %
  • 41 %
  • 45 %

Dans ce cas de figure, le PER offre une déductibilité fiscale des versements volontaires particulièrement intéressante. Quant à l’assurance vie, elle permet, de disposer de capitaux à tout moment, en cas d’imprévu.

 

Si vous souhaitez discuter du choix de votre contrat, rendez-vous sur l’onglet “contactez nous“, un conseiller se chargera de répondre à vos questions.

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Comment choisir son plan épargne retraite ?

Le plan épargne retraite est devenu le nouveau contrat en ce qui concerne le financement de la retraite depuis le printemps 2019. Si vous comptez ouvrir celui-ci, il faut bien s’assurer que votre contrat soit assez souple et performant afin de convenir à vos objectifs. Il est devenu primordial pour préparer sa retraite et est maintenant proposé par tous les assureurs.

Le PER est devenu le principal argument pour susciter l’intérêt en France : l’argent déposé sur ce contrat est déductible fiscalement dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur. Mais soyez prudent et accumulez cette épargne sur le long terme. Il vaut mieux être en bonne compagnie ! Choisissez le bon interlocuteur et le bon contrat.

Il est possible de connaître le cadre juridique du PER en consultant notre article sur le sujet.

 

Tous les PER ne se ressemblent pas :

Il est nécessaire de bien choisir votre contrat de retraite, car c’est celui qui vous accompagnera jusqu’à la fin de votre carrière et au début de votre retraite.

Si vous voulez épargner sur un PER et que vous ne savez pas lequel choisir parmi les différents contrats du marché, il faut tout d’abord vérifier la solidité de l’assureur, sa notation ainsi que la capacité de celui-ci à faire durée le contrat jusqu’au début de votre retraite.  De plus, il est plus conseiller de se diriger vers un contrat de retraite PER proposant une palette de supports financiers et immobiliers assez importante pour pouvoir bien placer son épargne.

En termes d’accompagnement, les meilleurs contrats proposent actions, obligations, fonds structurés, SCI et SCPI en plus des fonds en euros.

Le contrat doit tout aussi prévoir une gestion par horizon de placement qu’une gestion autorisée par une société de gestion agréée.

Tous les supports conviennent à votre plan de retraite PER et doivent absolument être choisis et adaptés en fonction de votre situation professionnelle, personnelle et de votre profil d’investisseur.

Autre axe des contrats de prévoyance PER : les honoraires

La priorité est donnée aux contrats de retraite PER qui versent jusqu’à 0,50 %.

Tous les contrats incluant des frais de gestion et qui sont supérieurs à 1 % seront exclus.

Enfin, les différentes possibilités dans les conditions du contrat PER deviennent déterminantes pour le choix des contrats individuels de retraite PER. Il est nécessaire de choisir un contrat qui offre des possibilités de rentes viagères à sorties multiples, surtout le contrat de retraite doit permettre une grande souplesse dans le rachat du capital accumulé dans votre épargne-retraite.

Les conditions pour choisir son PER :

Plusieurs éléments sont essentiels et doivent être portés à votre attention dans le choix de votre plan d’épargne-retraite :

 

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Comment gérer son PER

 

  • Les frais : il est important de noter qu’il n’y a aucun frais sur les versements, mais de faibles frais de gestion sur les unités de compte sans frais d’arbitrage. . En pratique, la plupart des épargnants ont l’habitude de supporter des retraits de capital, quitte à effectuer des retraits partiels réguliers pour éviter les frais de retard.
  • La souplesse : La possibilité de faire des versements à son rythme, sans conditions, ainsi que l’ouverture et la gestion en ligne.
  • La gestion : Il est possible de choisir la façon de gérer votre PER que ce soit en gestion libre, avec des bons choix de fonds en euro et des fonds d’investissement (unités de compte, obligations, actions, immobilier) de différentes sociétés de gestion.
  • Les Modalités de sortie : Il existe trois modalités de sortie, premièrement la sortie en capital, deuxièmement la sortie en rente et dernièrement la liaison de la sortie en capital ainsi que la sortie en rente. Il existe différentes options de rente : la rente réversible au conjoint, la rente majorée, la rente progressive, annuités garanties, etc.
  • L’assureur : Il faut un assureur qui soit assez reconnu et stable, car c’est lui qui détient votre épargne.
  • Le service client du courtier :  Il est impératif d’avoir un interlocuteur qui semblera capable, réactif et efficace. Le fait de bien servir son client parais nécessaire parce qu’il deviendra présent pendant toute la durée de votre placement, de l’ouverture à la sortie de votre PER.

 

Débloquer son PER de façon anticipé :

Il est possible de sortir l’argent du PER plut tôt que prévu seulement en cas d’accident commun ou non comme :

  • le deuil du conjoint (marié ou pacsé)
  • Que le titulaire, l’enfant ou le conjoint ne soit pas valide
  • la limite des droits des allocations chômage
  • Être sûr endetter
  • la cessation d’activité à cause de liquidation professionnelle

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs façons de faire sortir l’argent du PER avec plusieurs choix différents selon les préférences de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en associant sortie en capital et rente

 

Les avantages du PER :

  • Le PER est un contrat unique et accessible pour tout le monde
  • Les versements sont soustraits de vos revenus imposables
  • Épargner jusqu’au départ à la retraite
  • Gérer son épargne retraite
  • Un placement supplémentaire de l’assurance-vie
  • Le déblocage anticipé est possible (sous conditions).
  • Sortie flexible : en rente viagère ou en capital

 

Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

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Comment gérer son PER ?

Le PER (plan épargne retraite) est devenu un placement nécessaire afin d’anticiper et bien gérer sa retraite. Depuis printemps 2019, il a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite comme le PERCO, le PERP, le contrat Madelin ou encore l’article 83. Il est beaucoup plus flexible et accessible à tous.

 

PER : Qu’est-ce que c’est ?

Le PER est, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, un nouveau contrat d’épargne retraite à long terme. Ce contrat consiste à accumuler une certaine somme d’épargne afin d’avoir une source de revenues supplémentaire à partir du départ à la retraite, que ce soit en forme de rente ou en forme de capital, selon les désirs de l’adhérent au moment de débloquer les fonds.

Le PER se propose sous 3 formes :

  •  PER individuel
  • PER d’entreprise collective
  •  PER d’entreprise obligatoire

Le PER a pour but de remplacer les autres contrats d’épargne retraite, qui ne sont plus commercialisés depuis la date du 1er octobre 2020.

Le PER individuel est la succession :

  • le PERP
  • le contrat Madelin.

Les PER d’entreprise est la succession :

  • au PERCO
  • au contrat article 83.

Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.

 

Comment fonctionne le PER ?

En savoir plus sur le PER :

On parle beaucoup de placement, d’épargne, de cotisation ou encore de versements, mais pour beaucoup de personnes tout cela est encore un peu flou.

Le PER est donc un système qui a pour but de préparer et d’anticiper sa retraite. L’épargnant va pouvoir remplir une sorte d’enveloppe d’épargne qui va se remplir progressivement tout au long de sa vie active avec des versements réguliers qui seront déductibles de ses revenus imposables. Le jour de son départ à la retraite, il pourra ainsi profiter de son épargne sous forme de rente viagère ou d’une somme versée en capital.

Pour qui est le PER :

Le PER est accessible à tous :

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Profession libérale
  • Entrepreneur
  • Artiste

 

Pouvoir souscrire un plan d’épargne retraite ?

Souscrire un plan d’épargne retraite est devenu possible grâce à plusieurs façons :

  • Les établissements bancaires
  • Les compagnies d’assurances
  • Les mutuelles
  • Les organismes de prévoyance
  • Les gestionnaires d’actifs
  • par l’intermédiaire de son conseiller patrimonial indépendant

 

Les modes de gestion du PER:

3 Modes Gérer PER
Les 3 modes de gestion du PER

À partir du moment où vous investissez dans un PER, il existe différents modes de gestion qui s’offrent à vous.

  • La gestion à l’horizon
  • La gestion libre
  • La gestion pilotée

Il faut prendre en compte que peu importe quel domaine de gestion, vous choisissez, il n’est pas impossible de pouvoir le modifier en cours de vie du contrat.

La gestion à l’horizon :

Tout d’abord, la gestion à l’horizon est le mode de gestion adapter si l’adhérent ne choisit pas la gestion libre ou la gestion pilotée. Autrement dit, si vous ne choisissez pas une option différente, l’épargne que vous avez investie sera gérer de cette façon.

Plus la fin approche, plus les économies s’avèrent sûres, et c’est progressif. L’objectif ici est de protéger progressivement le capital afin qu’il puisse être adossé à des capitaux moins volatils, voire évidents. La grille d’investissement est définie par l’assureur contracté et se décline en plusieurs configurations : prudente, équilibrée et dynamique.

La gestion libre :

En ce qui concerne la gestion libre, les adhérents choisissent eux-mêmes leurs véhicules d’investissement et leur répartition entre eux. Il répartit ainsi son épargne entre des fonds en euros à capital garanti ou bien des unités de compte.

Ces derniers comportent un risque de perte en capital et ont un potentiel de performance à long terme supérieur à celui des fonds en euros. Alors si la date prévue de votre départ à la retraite est encore loin, il serait peut-être judicieux de leur laisser une bonne place ! En tout cas, vous êtes le seul maître ici.

Pour mettre en place votre allocation d’actifs, il est nécessaire de construire votre marché en support qualifié par contrat. Il est important de notifier que la plupart des contrats ne se révèlent pas identiques au niveau des stratégies, des zones géographiques d’investissement et du niveau de risque. Il est donc conseillé d’ajuster vos options par rapport à votre profil d’investisseur et de vos objectifs. N’oubliez pas qu’une diversification soutenue peut réduire votre risque d’investissement.

La gestion pilotée :

La gestion pilotée peut déléguer la sélection des supports à des professionnels de l’investissement qui mettent en place des allocations d’actifs et les modifient au fur et à mesure en fonction de leurs anticipations et de l’évolution du marché boursier. La gestion pilotée a souvent différents profils ou stratégies de gestion et est utilisée dans quelques contrats.

 

Avantages du Plan Épargne Retraite :

  • Un PER accessible à tous
  • Des versements déduit de vos revenus imposables
  • Épargné tout au long de la vie active
  • Déléguer la gestion de son épargne retraite
  • Un placement complémentaire de l’assurance vie
  • Déblocage anticipé
  • Sortie flexible : rente viagère ou capital

Vous pouvez connaître le cadre juridique du PERP en consultant notre article sur le sujet.

 

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En savoir plus sur le fonctionnement du Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le PER, le nouveau programme d’épargne retraite :

Le PER a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2019. Il se présente sous trois options différentes, le PER individuel ainsi que les deux PER d’entreprise, le PER obligatoire et le PER collectif. Ce nouveau contrat succède donc aux anciens contrats comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco, le PERP, ou encore le contrat article 83. Depuis Juin 2022, les banques, les compagnies d’assurances ou encore les institutions financières qui commercialisent les contrats d’assurances vie affichent leurs frais de gestion via internet. Il est bien sûr possible de transférer l’épargne des anciens plans d’épargne que les épargnants ont déjà ouverts auparavant sur leur nouveau PER.

 

Qui peut ouvrir un Plan d’épargne retraite ?

En effet, il est nécessaire d’informer que le plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout le monde contrairement aux PER entreprise qui s’adressent aux salariés d’entreprises.

Le PER individuel convient à tous et c’est très facile d’y accéder. Il suffit d’y souscrire en se renseignant dans un établissement financier ou dans un organisme d’assurance. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés au 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans les Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande. Cette convention vous donne le droit de vous accorder des incitations fiscales et vos droits sont transférables à d’autres PER. Il existe des cas de déverrouillage anticipé.

 

Pouvons-nous avoir plusieurs plans d’épargne retraite ?

En ce qui concerne le fait de vous procurer plusieurs plans d’épargne retraite, cela est possible, car la nouvelle loi PACTE n’a pas imposé de limite quant au fait d’ouvrir plusieurs PER. En effet, vous avez donc la possibilité de posséder un PER individuel ainsi que d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels ou de plusieurs PER entreprise.

 

PER Individuel :

Tout le monde peut utiliser le PER, et les institutions financières et les compagnies d’assurance peuvent y adhérer. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés le 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande.

 

Le PER individuel, pour quels bénéficiaires ?

Le PER individuel est accessible à tout le monde, quelle que soit la situation professionnelle, l’épargnant peut être :

  • salarié
  • fonctionnaire
  • TNS
  • En profession libérale
  • en recherche d’emploi

De plus, il n’y a aucune limite d’age pour en profiter, un retraité comme un mineur a droit à un plan d’épargne retraite. Néanmoins, quelques contrats peuvent demander une limite d’age qui est le plus souvent souhaiter entre 18 et 68 ans.

 

Comment souscrire le PER individuel ?

Chaque plan épargne retraite peut fonctionner de la même façon que le contrat d’assurances vie ou d’un compte titres.

Si vous souhaitez ouvrir un PER d’assurance de personnes, vous devez procéder comme suit :

Les entreprises spécialisées, c’est-à-dire les associations qui concluent des contrats collectifs d’assurance-vie (compagnies d’assurances, mutuelles, fonds de pension).
Un fonds de retraite supplémentaire d’entreprise.

Remarque : Les contrats peuvent être distribués par des intermédiaires tels que des banques et des conseillers financiers.

Si vous voulez ouvrir un PER d’investissement unique et qu’il prend la forme d’un compte-titres, vous devrez demander un conseil pour les investissements ainsi qu’un prestataire agréé.  Le plan d’épargne retraite est souvent proposé par plusieurs moyens que nous allons voir ci-dessous :

 

Qui propose l’ouverture d’un PER ?

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Qui propose l’ouverture du plan épargne retraite ?

 

PER d’entreprise collectif :

Le plan d’épargne retraite collectif profite à tous les salariés de l’entreprise (jusqu’à trois mois de service sont assurés). Ancien salarié (sauf si vous avez accès au PER collectif grâce à votre nouvelle entreprise). Pour les entreprises de 1 à 250 salariés dirigeants, nous accompagnons les conjoints, les associés, les stagiaires et les contrats de professionnalisation.

Ce nouveau produit est la succession du Perco, qui n’était plus inclus depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut faire du Perco un PER d’entreprise collectif. Avec le nouveau régime, vous bénéficierez d’incitations fiscales et vos droits pourront être transférés sur un autre PER. La durée du plan correspond à l’âge de la retraite, mais il peut être débloqué par anticipation.

 

Le PER d’entreprise obligatoire :

Un PER d’entreprise obligatoire est un nouveau contrat ouvert à tous les employés d’une entreprise ou réservé aux salariés d’une catégorie particulière. Les salariés concernés sont tenus de signer. Ce régime succède au contrat article 83. Le PER d’entreprise obligatoire vous donne la possibilité d’accorder des incitations fiscales et de pouvoir transférer votre épargne vers d’autres PER. Le plan épargne dure jusqu’à la fin de la retraite et il est possible de voir le débloquer par anticipation.

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs possibilités afin de sortir l’argent du PER sous plusieurs modalités selon le choix de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en mixant sortie en capital et rente

Pour vous, il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER accessible sur le marché en 2022 avec notre comparateur PER.

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Les avantages de la prévoyance pour les TNS

Quoi de pire qu’un cordonnier mal chaussé ?

C’est un peu la même chose qu’un médecin avec une mauvaise couverture sociale (maladie, invalidité, santé, décès). Les travailleurs non-salariés tels que les avocats, les médecins ou les chefs d’entreprise ont une protection sociale assez faible en cas de risques. Pour information, un travailleur non-salarié est une personne qui n’a pas la même protection qu’une personne ayant le statut de salarié.

Nous allons analyser à travers cet article la prévoyance et ses avantages pour les TNS (travailleurs non salariés)

Mais avant cela un petit point sur la prévoyance obligatoire de la sécurité sociale et sur la prévoyance complémentaire des indépendants :

 

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Noté qu’en cas de décès, le montant du capital versé au bénéficiaire du défunt varie en fonction de la caisse de régime obligatoire auquel l’indépendant était affilié.

La prévoyance

Se protéger et veiller au confort financier de ses proches est l’essence même d’un contrat de prévoyance. Son utilité se révèle en cas d’arrêt de travail, d’invalidité permanente, totale ou partielle et de décès.

La prévoyance vient en complément des prestations versées par le Régime Obligatoire. En tant que travailleur non salarié, vous devez y souscrire de vous-même ou vous faire accompagner par un expert de la gestion de patrimoine.

Savez-vous que moins de la moitié des TNS ne sont pas couverts ?

Aujourd’hui, il y a 6 travailleurs non-salariés sur 10 qui pensent que leur activité professionnelle est encore plus imprévisible depuis la crise sanitaire. En ce sens, il est peut-être temps de réfléchir à vous protéger ainsi que votre famille. 90% des chefs d’entreprise accordent plus d’importance aux contrats de protection sociale à l’heure actuelle qu’avant la pandémie pour sécuriser leurs revenus, et ils ont bien raison !

Cette adhésion n’est pas obligatoire, mais comme vous l’aurez compris, elle est vivement recommandée pour vous éviter de perdre plus de la moitié de vos revenus en cas de problème de santé… Et donc de vous retrouver dans une situation plus que délicate lorsqu’un risque arrive.

L’objectif ici sera de maintenir vos revenus et protéger votre famille. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières des régimes obligatoires sont très faibles et si vous tombez en invalidité, la rente versée ne permet pas de conserver votre niveau de vie.

Attention toutefois, dans certains contrats de prévoyance, le calcul de la rente d’invalidité ne tient compte que de votre incapacité physique et non celle qui vous permet encore d’exercer correctement votre profession. Prenons l’exemple d’un webmaster qui perd l’usage de son index. La sécurité social indique une invalidité au taux de 8%. Si dans son contrat la rente d’invalidité se débloque à partir de 33%, il ne sera pas indemniser bien qu’il ne puisse pas continuer à remplir pleinement ses fonctions.

Nos experts restent joignables pour toutes questions sur le sujet.

Les avantages de la prévoyance pour les TNS

La protection

En cas de maladie grave, c’est une partie de vos revenus qui se perd et lorsque le pire arrive, ce sont vos proches qui se retrouvent exposer à de très grandes difficultés financières. Avec une bonne protection sociale, vos proches peuvent percevoir jusqu’à 8 fois vos revenus d’activités en capitaux décès avec différentes rentes (conjoint, éducation).

En effet, une rente éducation existe et permettra à vos enfants de continuer leurs études jusqu’à leur 18 ans (ou 25 ans s’ils continuent leurs études).

Par exemple, Marc est un chef d’entreprise de 42 ans et père de 3 enfants. Son bénéfice Industriel et Commercial (BIC) s’élève à 80 000€ ces 2 dernières années. Le RSI (Régime obligatoire) versera 9 000€ en cas de décès. Grâce à sa prévoyance, le capital décès complémentaire peut représenter son revenu professionnel X8 !

Prévoir l’imprévisible, c’est la définition même de la prévoyance.

Les avantages fiscaux

Les cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel imposable avec la fiscalité de la loi Madelin. Le plafond s’élève à 3.75% de votre revenu + 7% du plafond annuel de la sécurité social (41 136€), soit 2 879,52€ dans une limite de 3% de 8 fois le PASS (9 872,64€).

Prenons l’exemple de Julie. Jeune consultante digitale indépendante de 31 ans qui gagne 31 000€/an.  Le bénéfice imposable de 3.75% appliqué à son revenu annuel donne 1162.5. Ce montant est ensuite additionné à la majoration du PASS à 7%, ce qui nous donne 2879.52.

1162.5+2879.52 =  4042.02 soit par mois 336.84€.

Pour résumer, Julie peut déduire 336.84€ de ses cotisations prévoyance par mois. À ce niveau de cotisation, ses garanties sont prémiums. Elle sera donc très bien protégée.

 

L’idéal avant de souscrire à une prévoyance serait de vérifier les carences de votre régime obligatoire. Vous complèterez ainsi la couverture manquante afin d’être en capacité de percevoir un revenu de remplacement en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou décès.

En conclusion, nous confirmons le fait que chaque TNS sans exception devrait bénéficier d’un conseil personnalisé pour mettre en place un contrat de prévoyance. Votre activité et votre vie sont exposées quotidiennement à des risques qui peuvent du jour au lendemain transformer votre vie.

Prenez tout simplement les précautions nécessaires pour continuer malgré tout à avoir une vie normale et ne pas remettre en question vos projets d’avenir.

InfoLoiPacte vous informe et vous protège. Contactez immédiatement notre équipe d’experts. Ils se tiennent à votre disposition pour sécuriser vos revenus professionnels ainsi que votre niveau de vie.

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Quelle est la contrepartie de l’avantage fiscal du PER ?

L’inflation augmente et le pouvoir d’achat des Français diminue. Selon les chiffres publiés par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques en avril dernier, le salaire brut mensuel de base en euros constants aurait baissé de 2,8 % en un an. Les premiers impactés par ce phénomène sont les retraités, dont la pension de base ne couvre déjà que 50 % du dernier revenu touché à la fin de leur active.

Précisément, l’équilibre du système par répartition de la Sécurité Sociale est de plus en plus ébranlé. Cela est dû l’augmentation du nombre de retraités, qui est plus importante que celle du nombre d’actifs. Conséquence : des pensions qui peinent à maintenir le niveau de vie des retraités. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, 10 % d’entre eux vivraient avec à peine plus que le seuil de pauvreté, qui est de 1 102e en France.

Pour remédier à cette dégradation du pouvoir d’achat des retraités, le gouvernement a voulu simplifier le processus de capitalisation sur la retraite. Effectivement, il existait auparavant énormément de produits d’épargne retraite, auquel il fallait souscrire notamment selon son statut professionnel. En 2019, la loi PACTE a été votée, suivi de la mise en place du nouveau Plan Épargne Retraite. Ce n’est pas un produit, mais une enveloppe remplaçant les anciens contrats existants comme le Madelin ou le Perp. Le PER est composé d’un PER individuel et deux PER entreprise. Afin d’encourager les Français à y souscrire, le gouvernement a avancé un argument majeur : sa fiscalité attractive.

 

Quel est l’avantage fiscal du PER ?

En effectuant des versements volontaires sur PER, vous pouvez économiser sur vos impôts. Précisément, ces versements sont directement prélevés de votre revenu imposable, dont vous ne payez pas d’impôt dessus, mais cela entraine de surcroît mécaniquement une diminution de vos impôts. Ce n’est donc pas une réduction, mais une déduction d’impôt.

Cette déduction s’avère d’autant plus lucrative si vous êtes lourdement imposé. Plus le pourcentage d’impôt sur le revenu qui vous est ponctionné est élevé, plus les économies réalisées seront importantes. Les tranches marginales du barème progressif de l’impôt sur le revenu sont les suivantes :

  • 0 % si votre revenu imposable annuel est en dessous de 10 225e
  • 11 % si votre revenu imposable annuel est compris entre 10 225e et 26 070e
  • 30 % si votre revenu imposable annuel est compris entre 26 070e et 74 545e
  • 41 % si votre revenu imposable annuel est compris entre 74 545e et 160 336e
  • 45 % si votre revenu imposable annuel est au-dessus de 160 336e

Cependant, cette déductibilité n’est pas infinie. En effet, elle possède un plafond, aussi appelé disponible fiscal.

 

Comment connaître mon disponible fiscal ?

Votre disponible fiscal ne sera pas le même en fonction de votre situation professionnelle. Il est effectivement calculé sur votre bénéfice imposable si vous êtes travailleur non salarié, de telle sorte que votre plafond soit équivalent au plus élevé de ces deux résultats :

  • 10 % de votre bénéfice imposable de l’année en cours, limité à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, à quoi s’ajoutent 15 % de ce bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS.
  • ou 10 % du Plafond Annuel de l’année en cours

Si vous êtes autre que TNS, votre disponible fiscal sera déterminé par votre salaire, soit :

  • 10 % de vos revenus professionnels nets de l’année précédente, limité à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
  • soit 10 % du PASS de l’année en cours

Sachez que vous pouvez regrouper votre plafond et celui de votre conjoint ou partenaire pacsé avec une déclaration commune d’impôt. De plus, si vous n’utilisez pas l’intégralité de votre plafond lors d’une année, vous avez un reliquat, c’est-à-dire que votre disponible fiscal restant peut être reporté sur les trois années suivantes ! Enfin, vous pouvez voir le montant maximum de versements déductibles sur la dernière page de votre avis d’imposition dans la rubrique intitulée “plafond épargne retraite”.

 

Quelle fiscalité à la sortie ?

Si vous bénéficiez d’avantages fiscaux à l’entrée, vous serez taxé à la sortie, car l’Etat a besoin de cette imposition pour se financer. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est essentiel de régresser de tranche dans le barème progressif de l’IR, afin de conserver les économies réalisées. Par ailleurs, l’imposition sur votre épargne ne sera pas la même selon que vous la sortiez en rente viagère (ou garantie, soit une rente viagère sur un laps de temps déterminé), ou en capital.

Voici les modes de sortie du PER

Sortie en capital

Chose qui était rarement possible avec les anciens produits, vous avez désormais la possibilité de liquider votre plan sous forme de capital ! Si vous avez bénéficié des avantages fiscaux du PER à l’entrée, vous serez imposé de telle sorte que :

  • la part équivalente à vos cotisations soit soumise à l’IR, mais pas aux prélèvements sociaux,
  • les plus-values soient assujetties à la nouvelle Flat Tax de 30 %, composée du prélèvement forfaitaire unique et de prélèvements sociaux.

 

Sortie en rente

La fiscalité pour les rentes, qu’elles soient en rente viagère ou rente garantie, est la même. En effet, si vous avez bénéficié de la déductibilité de vos versements volontaires pendant votre période d’épargne, votre épargne sera imposée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit. En clair, vous profiterez d’un abattement de 10 %, suite à quoi l’encours de votre plan, soit les investissements initiaux additionnés aux intérêts générés, sera assujetti à l’IR.

Sachez qu’il est également possible de combiner la sortie en rente et en capital, selon un pourcentage choisi au moment de la souscription de votre contrat. Mais la liberté que vous aurez quant à ce choix dépendra du contrat et de l’établissement opté pour placer votre argent. En effet, chacun proposent des dispositions qui leur sont propres, notamment au niveau des modalités de prévoyance ou même des frais appliqués. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de prendre cette décision après mûre réflexion.

 

Pour vous aider dans ce choix, vous pouvez contacter un de nos conseillers via l’onglet souscrire, celui-ci vous proposera même un bilan gratuit afin que vous puissiez souscrire au contrat qui vous convient le mieux en toute sérénité.

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