La succession : ce qu’il faut savoir
La succession est un enjeu important dans la gestion de votre patrimoine, elle doit être réfléchie et anticipée. La succession est une mécanique complexe, qui requière de connaître quelques bases.
Pendant la période de liquidation de la retraite
Une fiscalité identique pour le PER et l’assurance-vie en cas de décès
Les deux types de contrats qui sont au centre de la loi Pacte, Le PER et l’assurance-vie (versements avant 70 ans de l’assuré) ont une fiscalité identique. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires profiteront chacun d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà les bénéficiaires seront soumis à des droits de succession particuliers 20% jusqu’à 700 000 euros et 31,25% au-delà.
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70 ans, l’âge pivot
Dans le cadre de l’assurance-vie la fiscalité en cas de succession diffère selon l’âge de l’assuré au moment des versements. Cet âge pivot est 70 ans. Avant 70 ans la fiscalité pour les bénéficiaires est identique à celle décrite dans le paragraphe précédent. Après 70 ans les bénéficiaires ne profiteront que d’un abattement unique de 30 500 euros, au-delà le capital restant réintégrera la masse successorale.
Dans le cadre du PER, la fiscalité prise en compte est celle de l’assurance-vie.
En cas de décès de l’assuré pendant de création de son épargne-retraite
Une fiscalité particulière pour le PER.
Dans le cadre du PER (souscrit auprès d’une compagnie d’assurance), une fois l’âge légal passé, même si le titulaire n’a pas encore entamé la sortie, il ne pourra pas bénéficier des avantages d’une sortie anticipée. Les ayants droit du contrat bénéficieront du capital en cas de décès du titulaire selon le régime fiscal de l’assurance vie. Cependant, c’est à l’âge du décès de l’assuré que s’applique les abattements et non à la date des versements.
Dans le cadre d’un PER (souscrit auprès d’un gestionnaire d’actifs), les bénéficiaires devront réintégrer le capital acquis à la masse successorale.
La succession est complexe tant il y a de paramètre à prendre en compte et de situations possibles. Prendre contact avec un expert en gestion de patrimoine est essentiel, il pourra orienter votre choix en fonction de vos besoins et de vos envies.