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Plan d’épargne retraite obligatoire : avantage fiscal et social

Le départ à la retraite est un évènement synonyme de baisse de niveau de vie. C’est pourquoi préparer et anticiper sa retraite est un moment qu’il ne faut pas négliger. Recourir à un PER est donc bénéfique, permettant aux épargnants de se créer une épargne en effectuant des versements tout au long de leur vie active. De plus, ces derniers bénéficieront de revenus complémentaires pour leur départ à la retraite. 3 PER se distingue : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire. Nous allons, aujourd’hui, nous focaliser sur le PER obligatoire. Ce produit d’épargne succède au contrat article 83, suite à la mise en place de la loi Pacte en 2019. L’instauration du PER apporte de nombreux changements, notamment concernant les modes de sortie. Le PER obligatoire est ainsi un nouveau produit d’épargne, s’avérant avantageux pour les épargnants, que ce soit d’un point de vue fiscal ou social.

Comment fonctionne le PER obligatoire ? Quels sont ses avantages fiscaux et sociaux ? Nous allons, dans cet article, vous expliquer le fonctionnement et les caractéristiques de ce produit d’épargne.

 

PER obligatoire : avantage fiscal et social
PER obligatoire : avantage fiscal et social

 

Qu’est-ce que le PER obligatoire ?

Le PER obligatoire est un produit d’épargne replaçant l’ancien contrat article 83. Visant une partie ou bien l’ensemble des salariés d’une entreprise, ce dernier est, comme son nom l’indique, obligatoire. Les personnes visées par ce dispositif sont dans l’obligation d’y adhérer. Le PER obligatoire peut être instauré de différentes manières :

  • Un référendum.
  • L’accord de l’ensemble de l’entreprise.
  • Par la décision de l’employeur.

 

Les versements pouvant être effectués sur un PER obligatoire

L’objectif du PER obligatoire est de constituer une épargne aux titulaires de contrat. Pour cela, ces derniers doivent alimenter leur produit d’épargne durant leur vie active. Les salariés et l’employeur pourront alors effectuer de multiples versements sur le PER obligatoire.

  • Des versements volontaires, ponctuels ou réguliers, et obligatoires de la part du salarié.
  • Les droits inscrits sur un CET (compte épargne temps). Si les épargnant n’ont pas de CET, les sommes correspondant aux jours de congé non pris, dans la limite de 10 jours par an.
  • Les fonds issus du transfert provenant d’autres produits d’épargne.
  • Les fonds provenant de l’intéressement et de la participation.
  • Les versements obligatoires de la part de l’employeur.

 

Les avantages fiscaux et sociaux du PER obligatoire pour les salariés

En ayant recours à un PER obligatoire, les salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Les plus-values et les revenus issus de l’épargne ne sont pas imposables. Les versements obligatoires effectués par les salariés sont déchargés de l’impôt sur le revenu à hauteur de 8 %. Les fonds issus de la participation et de l’intéressement, hormis le CRDS et le CSG, seront déchargés de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Lorsque les versements volontaires effectués par les salariés sont déductibles à l’entrée, les versements seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu et les plus-values seront soumises au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30 %.

Lorsque les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles à l’entrée, les versements sont déchargés de l’impôt sur le revenu. Quant aux plus-values, elles seront soumises au PFU à hauteur de 30 %.

 

Les avantages fiscaux et sociaux du PER obligatoire pour les employeurs

Les employeurs bénéficient également d’avantages fiscaux et sociaux en mettant en place un PER obligatoire dans leur entreprise.

Les versements obligatoires effectués par l’entreprise sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des charges sociales, selon un plafond de :

  • 5 % du PASS.
  • 5 % du revenu annuel brut du salarié.

Les sommes provenant de la participation, l’intéressement et les versements effectués par l’employeur sont déduits du bénéfice imposable de l’entreprise.

 

Quelles conditions de sortie à l’échéance ?

Lorsque l’épargnant souhaite recourir à une liquidation de son PER obligatoire à l’échéance, il pourra (s’il remplit toutes les conditions) opter pour une sortie en capital, en rente, ou bien une combinaison de ces deux options.

Cependant, les versements obligatoires seront liquidés sous forme de rente viagère.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les conditions de sortie et leurs fiscalités, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

 

Le déblocage anticipé du PER obligatoire

L’épargne accumulée sur le PER obligatoire est bloquée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Toutefois, les épargnants peuvent, dans certaines situations de forces majeures, recourir à un déblocage anticipé de son PER obligatoire. En faisait cela, ils pourront effectuer une liquidation de leur produit d’épargne.

Les situations de forces majeures permettant un déblocage anticipé de son PER sont :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  • En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants, ou de son conjoint, pacsé ou marié.
  • Fin de droits au chômage.
  • L’arrêt d’une activité non salarié suite à une liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

 

Le PER obligatoire est un produit d’épargne mis en place par certaines entreprises, dont l’adhésion, si vous faites partie de la catégorie visée, est obligatoire. Permettant aux épargnants de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite, le PER obligatoires offre des avantages fiscaux et sociaux.

Des questions restent en suspens ? Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”.

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Quelles sont les caractéristiques du PER Obligatoire ?

Qu’est-ce que le PER Obligatoire ?

Le PER obligatoire est le troisième produit au sein du plan épargne retraite et le successeur des contrats dits “article 83”.  Tout comme les PER individuel et collectif, l’objectif de ce dispositif est de vous apporter un complément de retraite avec le capital investi ainsi que les potentielles plus-values réalisées durant la période d’épargne. S’il n’est pas forcément requis au sein de votre entreprise, il peut toutefois être instauré suite à un accord de la majorité des salariés, un accord collectif d’entreprise ou la prise de cette décision par l’employeur. Ce dernier peut également choisir de convertir le PERO en PERECO.

Les termes de ce plan sont stipulés à l’avance : il peut soit concerner une partie des salariés, soit l’intégralité d’entre eux. Ces critères d’éligibilité doivent être définis de manière objective, selon le code de la Sécurité Sociale. De plus, une condition d’ancienneté peut être imposée dans une limite de 12 mois. Dans le cas où vous rentrez dans la catégorie de salariés concernés, vous avez l’obligation de cotiser sur votre PERO, selon un taux de cotisation précisé dans votre contrat.

 

Afin de découvrir les différents PER du marché et leurs caractéristiques, vous pouvez consulter notre comparateur PER.

 

les salariés concernés par le PER obligatoire

 

Comment alimenter mon PER Obligatoire ?

Le PER comporte trois compartiments distincts dans lesquels seront classés les versements selon leur nature.

 

Avec mes versements volontaires

Vous avez la possibilité d’effectuer sur votre PERO des versements volontaires, dont les modalités seront les mêmes que pour un PER individuel ou collectif. Précisément, vous pourrez bénéficier de la fiscalité avantageuse de ces versements en les prélevant directement de votre revenu. Ainsi, s’ensuivra mécaniquement une déduction d’impôts, ce qui est non négligeable si vous êtes lourdement imposé. Pour rappel, les tranches marginales du barème progressif de l’impôt sur le revenu sont 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

 

Avec mon épargne salariale

Votre épargne salariale est constituée de :

  • La participation, qui correspond à une redistribution des bénéfices aux salariés dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • L’intéressement, qui est une prime facultative fondée sur les performances réalisées par l’entreprise grâce à ses salariés
  • les droits inscrits au compte épargne temps ou leur équivalence en euros pour vos jours de congés non pris dans la limite de 10 jours par an
  • l’abondement, qui est une forme de prime versée par l’employeur en fonction de l’épargne constituée sur le plan par le salarié. Celle-ci est plafonnée à 30 % de l’épargne investie ainsi que 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année en cours.

 

Avec mes versements obligatoires

Les cotisations obligatoires effectuées par le salarié sont déductibles de sa rémunération (ce qui entraine, comme pour les versements volontaires, une déduction d’impôts), dans la limite de :

  • 8 fois le PASS de l’année en cours
  • et de 8 % de sa rémunération brute annuelle

Pour les versements obligatoires versés par l’employeur, sont elles exonérées de charges patronales, plafonné à :

  • 5 % du PASS
  • 5 % de la rémunération brute annuelle de son salarié, limitée à 5 fois le PASS

Il faut noter que ce plafond est déduit de l’abondement versé par l’employeur.

 

Avec des transferts

Vous avez également la possibilité de transférer les fonds détenus sur un de vos anciens contrats existants, type Madelin, PERP ou encore article 83 sur votre PERO. Le transfert de votre assurance vie et aussi possible, auquel cas, on parle de rachat de la valeur de votre assurance vie pour la reverser sur votre plan.

 

Pour en apprendre davantage sur les différents PER du marché et leurs caractéristiques, vous pouvez consulter notre comparateur PER.

 

Comment liquider mon PER Obligatoire ?

Si vous souhaitez liquider votre plan avant la retraite, soit en sortie anticipée, vous en avez la possibilité. Néanmoins, contrairement aux versements volontaires et à l’épargne salariale, les versements obligatoires ne peuvent être débloqués pour l’achat d’une résidence principale. Le déblocage anticipé en cas de force majeure reste cependant possible, peu importe la nature de vos versements.

Pareillement, si l’un des avantages du plan épargne retraite est le choix du mode de sortie, vous n’avez pas la possibilité de liquider votre épargne obligatoire en capital. Vous êtes contraint de la percevoir sous forme de rente. Néanmoins, il est possible de demander à votre gestionnaire d’exceptionnellement percevoir vos fonds en capital si votre rente est trop faible.

Enfin, dans le cas où le PER obligatoire présente de nombreux atouts, au même titre que le PER collectif, il peut être utile de parallèlement souscrire à un PER individuel. Enfin, il est de plus en plus fréquent de nos jours de ne pas effectuer l’ensemble de sa carrière au sein d’une seule et même entreprise. Ceci représente les transferts de capitaux à chaque fois que vous en changerez. Souscrire à un PER individuel vous permet donc d’éviter les désagréments causés par les transferts de plan à plan.

 

Si des questions restent sans réponse, ou dans l’éventualité où vous auriez envie de trouver un moyen sûr pour placer votre argent, nos conseillers sont là ! Pour les contacter, rendez-vous dans l’onglet “souscrire” dans le menu.

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Le PER privilégie la gestion pilotée

Entre 1975 et 2015, soit en 40, le rapport du nombre de cotisants sur celui des retraités inscrits au régime a diminué presque de moitié, passant à 1,330. La tendance ne devrait pas s’inverser, le taux de natalité n’étant pas assez élevé pour renouveler la population et celle-ci atteignant plus de 40 ans d’âge moyen en 2022. On observe en effet un vieillissement général de la population, ce qui affecte particulièrement le régime par répartition de la Sécurité Sociale. Cela engendre inévitable une baisse de revenu importante après la vie active, qui atteint en moyenne 60% pour les travailleurs non salariés par exemple. Par ailleurs, bien que le montant des retraites ait quasiment continuellement augmenté depuis les dernières décennies, cette hausse est en fait inférieure à celle de l’inflation, accentuant la baisse de pouvoir d’achat une fois à la retraite.

 

Le gouvernement essaie donc d’encourager les Français à épargner pour leur retraite. Pour autant, il existait auparavant une multitude de contrats, tel que le PERP, le contrat Madelin ou encore le Préfon, qui rendait la capitalisation sur la retraite particulièrement complexe. C’est pourquoi a été votée en 2019 la loi PACTE, introduisant le PER, une enveloppe regroupant ces anciens produits d’épargne sous leurs nouvelles formes : le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire. Pour autant, si ce dispositif révolutionnaire a déjà séduit plusieurs millions de Français, certains restent dubitatifs quant à y souscrire, car son mode de gestion reste encore trop méconnu.

 

Comment fonctionne le PER ?

 

Comme dit précédemment, le PER n’est pas un produit en lui-même, mais une enveloppe de produits. Vous avez :

 

  • le PER individuel, auquel vous souscrivez à titre personnel
  • le PER collectif, souscrit au sein de votre entreprise et sur lequel vous pouvez investir votre épargne salariale
  • le PER obligatoire, également souscrit au sein de votre entreprise s’il en possède un

 

Le fonctionnement de ces 3 produits est concrètement le même. L’un des avantages majeurs du PER est la fiscalité attractive que procurent les versements volontaires. Précisément, en prélevant directement de votre revenu les capitaux destinés à être investis sur votre PER, vous bénéficiez mécaniquement d’une déduction d’impôt. Les économies alors réalisées sont d’autant plus importantes si vous êtes imposés à un pourcentage élevé du barème de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, les tranches marginales du barème progressif de l’IR sont 0%, 11%, 30%, 41% et 45%.

 

Vos capitaux seront bloqués jusqu’à la retraite, mis à part en cas de déblocage anticipée. Une fois à l’âge légal de départ à la retraite, vous aurez la possibilité de choisir votre mode de liquidation. C’est un autre avantage du plan épargne retraite : vous avez le choix entre une sortie en rente (viagère ou garantie), une sortie en capital ou, selon ce qui convient le mieux à votre situation, un mélange des deux.

 

Le but de ce plan est de vous apporter un complément de revenu est de vous maintenir un certain confort de vie durant vos vieux jours. C’est d’ailleurs pourquoi vos capitaux sont placés sur des supports financiers afin de générer de potentiels intérêts et ainsi maximiser votre épargne retraite. Le rendement espéré variera selon les supports choisis, qui varieront eux-mêmes selon le mode de gestion pour lequel vous avez opté.

 

Comment est géré mon PER ?

Au moment de la souscription à votre plan, vous avez le choix entre :

 

  • une gestion pilotée
  • une gestion sous mandat
  • et une gestion libre.
Le choix des supports d’investissement se fait selon votre profil.

 

Gestion libre

Comme son nom l’indique, la gestion libre signifie que vous avez la main mise sur le choix des supports financiers sur lesquels vous investissez. Ce choix s’opère selon les plus-values que vous espérer réaliser, ce qui va de pair avec les risques que vous êtes prêts à prendre, mais aussi l’âge à partir duquel vous souscrivez, ou autrement dit le nombre d’années pendant lequel vous allez épargner. La gestion libre requiert une grande connaissance des marchés, car à moins d’investir dans des fonds en euros, uniquement disponibles sur les PER assurantiels et peu rémunérateurs, vos capitaux ne sont pas garantis. En effet, vous êtes soumis aux fluctuations des cours et des pertes importantes engendrées peuvent vous mettre à mal.

 

Gestion sous mandat

La gestion sous mandat est un mode de gestion très répandu, bien que de moins en moins utilisé. Le principe est simple : vous confiez la gestion de votre épargne et le choix des supports sur lesquels ils seront investis à votre gestionnaire, qui pourra lui-même déléguer cette tâche à un organisme spécialisé. Si le nombre de souscripteurs optant pour ce mode de gestion diminue, c’est parce que les frais appliqués sont souvent très élevés et il n’y a aucune garantie de mise en sécurité du capital, même à l’approche du départ à la retraite.

 

Gestion pilotée

Ce mode de gestion est celui par défaut pour le plan épargne retraite. Le choix des supports financiers sur lesquels est investie votre épargne est fait de manière robotisée. Les placements sont choisis en fonction de votre profil et de l’horizon de votre plan. Si vous êtes à un âge éloigné de celui de départ à la retraite, vos fonds seront placés sur des supports certes risqués, mais plus rémunérateurs. À l’inverse, si vous vous rapprochez du départ à la retraite, vos fonds seront transférés dans des investissements moins rémunérateurs, mais aussi moins risqués, afin de sécuriser votre épargne.

 

La gestion pilotée est donc le mode de gestion privilégié pour le PER, car il est parfois important de déléguer ce type de responsabilités à des experts. Cependant, si la gestion pilotée est en théorie la solution parfaite pour faire fructifier son épargne tout en n’ayant pas à gérer le stress des fluctuations des cours du marché, il faut toutefois faire attention. En effet, les caractéristiques de ce mode de gestion peuvent varier selon les contrats et les organismes qui les émettent, notamment au niveau de la gamme de supports financiers proposés. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un conseiller afin d’obtenir un bilan personnalisé et surtout opter pour le contrat qui correspond le mieux à votre situation. Pour cela, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet “souscrire” dans le menu.

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La gestion du PER individuel

Le départ à la retraite est une étape importante dont la préparation et l’anticipation durant sa vie active est nécessaire. Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme, permettant aux titulaires de contrat d’effectuer des versements tout au long de leur vie. Depuis sa mise en place le 1er octobre 2019, suite à la loi Pacte, le PER individuel rencontre un grand succès auprès des Français. En bénéficiant de ce produit d’épargne, les épargnants profitent de multiples avantages fiscaux. Lors de la création de son PER individuel, les titulaires de contrat doivent effectuer un choix, entre 3 modes de gestion : la gestion pilotée, la gestion libre et la gestion à horizon. L’épargnant pourra alors procéder à une liquidation de son épargne sous forme de rente ou de capital, à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Cependant, ce dernier peut recourir à un déblocage anticipé de son PER individuel dans des cas de forces majeurs.

Qu’est-ce que le PER individuel ? Quelles sont les particularités de ces trois modes de gestion ? Nous allons, dans cet article, répondre à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER est un produit d’épargne regroupant d’ancien produit retraite, tels que le PERP et le Madelin, et permettant aux épargnants de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite.

3 PER se distinguent alors :

  • Le PER individuel.
  • Le PER d’entreprise collectif.
  • Le PER d’entreprise obligatoire.

Ces derniers ont des caractéristiques différentes et visent différentes catégories d’épargnants.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les 3 PER ? Nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

Le PER individuel est un produit d’épargne ouvert à l’ensemble des citoyens français.

Afin de recourir à un PER individuel, l’épargnant doit se rendre dans un organisme spécialisé : une banque, une mutuelle, une entreprise de gestion de patrimoine.

 

Comment fonctionne le PER individuel ?

Pour alimenter son PER individuel, les titulaires de contrat peuvent effectuer divers versements.

  • Les versements volontaires : ces derniers sont libres et, comme son nom l’indique, volontaires. Les épargnants peuvent opter pour des versements programmés ou ponctuels.
  • Par le transfert des sommes provenant d’anciens contrats : depuis la mise en place de la loi Pacte, les transferts sont plus facilement réalisables. Les épargnants peuvent désormais transférer les sommes accumulées sur un ancien contrat, comme le Madelin ou le PERP sur leur PER individuel.
  • Le transfert de somme entre deux PER.
  • Le transfert d’une assurance-vie vers un PER suite à son rachat : les épargnants ont jusqu’au 1 janvier 2023 pour effectuer un rachat de leur assurance-vie afin de le transférer sur un PER.

 

Les modes de gestion du PER individuel

Lors de l’ouverture de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent effectuer un choix entre 3 modes de gestion : la gestion pilotée, la gestion par horizon et la gestion libre.

Ces 3 modes de gestion ont des caractéristiques différentes et n’ont pas le même fonctionnement.

En optant pour une gestion pilotée de son PER individuel, l’épargnant est accompagné d’un expert. Ce dernier va accompagner les titulaires de contrat dans la gestion de leur produit d’épargne. Bénéficier d’une gestion pilotée de son PER individuel assure aux épargnants de bons rendements lors de la mise en place de leur contrat.

3 profils d’épargnant se distinguent. Ces derniers ont pour vocation de favoriser les placements des épargnants.

Les 3 profils d'épargnants
Les 3 profils d’épargnants : dynamique horizon retraite, prudent horizon retraite et équilibré horizon retraite

 

  • “Dynamique horizon retraite”.
  • “Prudent horizon retraite”.
  • “Équilibré horizon retraite”.

La gestion à horizon est le choix par défaut. Ce dernier à pour objectif de diriger les versements réalisé les premières années suivant l’ouverture du contrat sur des actifs de long terme, davantage risqués, mais assurant aux épargnants une meilleure espérance de performance.

Lorsque l’épargnant décide d’opter pour une gestion libre de son PER individuel, ce dernier bénéficiera davantage de liberté concernant les supports sur lesquels il souhaite effectuer ses versements.

 

Comment débloquer son épargne ?

Lors de la liquidation de son épargne, soit à 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite, l’épargnant peut opter pour une sortie en capital, une sortie en rente ou bien les deux.

Si vous souhaitez en apprendre encore plus sur les conditions de sortie du PER, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

 

Le déblocage anticipé du PER.

Bien que les fonds accumulés sur le PER individuel de l’épargnant soient liquidables lors de son départ à l’âge légal de la retraite, ce dernier peut, dans certaines situations exceptionnelles, appelées “incidents de vie“, recourir à un déblocage anticipé de son PER :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  •  En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint.
  • Fin de droits au chômage.
  • Liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

 

Le PER individuel est un produit d’épargne permettant au titulaire de contrat de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite. Ce dernier doit alors opter pour un mode de gestion : gestion libre, gestion pilotée ou gestion à horizon. Lorsque que celui-ci souhaite récupérer les sommes accumulées sur son PER individuel, une sortie en rente ou en capital lui sera proposée. Cependant, il reste possible, dans certaines situations exceptionnelles, de bénéficier d’un déblocage anticiper du PER individuel.

Si vous souhaitez prendre contact avec l’un de nos conseillers, cliquez sur l’onglet “souscrire”.

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PER : à quel rendement s’attendre ?

Le système par répartition de la Sécurité Sociale est de plus en plus mis à mal. Le taux de natalité en France est inférieur à 2 depuis des décennies, ne permettant pas le renouvellement de la population. Parallèlement, on observe un vieillissement global démographique, sans parler des personnes nées durant le baby-boom après la Seconde Guerre Mondiale qui sont aujourd’hui presque tous à la retraite. Somme toute, le régime obligatoire des retraites n’est plus suffisant pour maintenir son niveau de vie passée la vie active, alors que le rapport de cotisants sur le nombre de retraités ne cesse de s’amoindrir. Il est indispensable de préparer sa retraite afin de percevoir un complément de revenus, sans quoi c’est une baisse de 50 % en moyenne de revenus qui est observée, qui passe même à environ 60 % pour les anciens travailleurs non salariés.

C’est pour cela que le gouvernement Macron a souhaité révolutionner le monde de l’assurance. Effectivement, la multitude de contrats qui existaient auparavant n’incitait pas vraiment à tirer profit de sa retraite, car il était facile de s’y perdre. Préfon, PERP, Madelin et plus encore. Voilà pourquoi a été votée en 2019 la loi PACTE, introduisant le PER, nouvelle enveloppe qui a renforcé les anciens contrats en les rassemblant sous leurs nouvelles formes : 1 PER individuel et PER entreprise. Seulement, si ce nouveau dispositif a déjà séduit plus de 4 millions de Français, certains restent dubitatifs. Quel rendement attendre de son PER ?

 

Qu’est-ce que le PER ?

Il est d’abord important de préciser ce qu’est le PER pour bien comprendre tous les avantages qu’il comporte. L’argument majeur avancé par le gouvernement est sa fiscalité plus qu’attractive. En effet, vous avez la possibilité de directement prélever de votre salaire l’épargne que vous investissez sur votre plan épargne retraite, permettant mécaniquement de déduire vos impôts. Cette caractéristique et d’autant plus avantageuse si vous êtes lourdement imposé. Logiquement, plus vous vous situez dans une tranche marginale élevée du barème de l’IR, plus les économies que vous réaliserez seront importantes.

Avec le plan épargne retraite, vous disposez également d’une liberté de choix sur la façon dont vous souhaitez sortir votre épargne. Il est en effet possible de la récupérer sous forme de rente viagère, de rente garantie, de capital ou même un mélange entre rente et capital, ce qui n’était pas possible avec l’ensemble des anciens contrats. Par ailleurs, le PER se révèle moins souple que l’assurance-vie, n’ayant pas la possibilité de liquider votre plan avant la retraite. Néanmoins, il existe des possibilités de déblocage anticipé, si jamais vous êtes dans un cas de force majeur ou, grande nouveauté de ce plan, si vous souhaitez acquérir votre résidence principale.

Enfin, pour appréhender le potentiel de rendement de votre PER, il est essentiel de faire la distinction entre PER bancaire et PER assurantiel, ce dernier étant le plus répandu sur le marché. Si tous deux vous permettent de préparer vos vieux jours en toute sérénité, ils comportent une différence fondamentale qui impacte la façon dont sont générés vos intérêts.

  • Le PER assurantiel sont proposés par les compagnies d’assurance. Les investissements sont disponibles en Unité de Compte (UC) ou fonds en euros.
  • Le PER bancaire est, comme son nom l’indique, commercialisé par une institution bancaire. Contrairement au PER assurantiel, le fonds en euros ne s’avère pas disponible pour ce type de contrat. De plus, les investissements proposés sont en titres (comme les actions) ou fonds communs de placement comme les Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM).

Quels intérêts espérer grâce à mon PER ?

Les intérêts potentiellement réalisés ne seront pas les mêmes selon les investissements choisis. Par ailleurs, comme dit précédemment, les supports financiers proposés ne seront pas les mêmes selon que vous ayez un PER bancaire ou PER assurantiel.

Le rendement que vous pouvez espérer se calculera en fonction du support d’investissement.

 

Les fonds en euros

Les fonds en euros sont réservés aux compagnies d’assurance. Ainsi, vous ne pouvez pas y avoir accès si vous détenez un PER bancaire. Ces fonds sont gérés par l’organisme auprès duquel vous avez souscrit. Votre capital ainsi que vos intérêts y sont garantis grâce aux stocks réalisés par votre assurance. Comme ce type d’investissement est le plus sûr, ce qui en fait le choix le plus recommandé pour les souscripteurs proches de l’âge de départ à la retraite, les plus-values générées y sont très faibles. Précisément, la majorité des sommes dessus est investie dans des obligations d’État ou d’entreprise, qui présentent des taux particulièrement bas.

 

Les Unités de Compte

Les UC désignent les supports d’investissement proposés par votre assurance dans le contrat de votre plan. Ils regroupent des actions d’entreprises cotées en bourse, des obligations d’État ou d’entreprise, des investissements immobiliers type Société Commune de Placement Immobilier (FCPI). Mais également des fonds dits indiciels comme les Exchange Traded Fund (ETF) ou des valeurs mobilières comme les FCP. Les UC permettent d’investir sur les marchés financiers sans directement acheter d’actif. Cependant, les risquent restent les mêmes, car vous êtes soumis aux fluctuations du marché. Ainsi, les plus-values comme les pertes ne sont supportées que par vous-mêmes. Elles sont gérées soit par votre assurance, soit par un Organisme de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) soit par vous-même, selon le mode de gestion choisi au moment de la souscription à votre plan. À la liquidation de ce dernier, la valeur des UC que vous possédez vous sera reversé en euros.

 

Titres

Concrètement, les titres proposés sur un PER bancaire correspondent aux mêmes que pour les UC. Seulement, contrairement à ces derniers, vous accèderez directement aux marchés financiers. De plus, les supports financiers proposés pour un PER bancaire sont à la fois plus nombreux et plus diversifiés que pour un PER assurantiel. Toutefois, comme dit précédemment, vous n’avez pas la possibilité d’avoir un fonds en euros si vous avez souscrit auprès d’un établissement bancaire. Dans le cas où vous souhaiteriez sécuriser votre épargne, vous pouvez placer cette dernière sur les marchés obligataires, mais elle ne sera pas garantie comme sur un fonds en euros. Certes, avec les supports proposés par un PER bancaire, vous pouvez vous attendre à un rendement important, mais comme vous êtes soumis aux fluctuations du marché sans garantie de l’assureur, vous pouvez tout autant perdre une partie considérable de vos capitaux.

 

Ainsi, le rendement que vous pouvez espérer de votre plan dépend grandement du type de contrat que vous choisissez ainsi que des supports financiers sur lesquels vous investissez. Cependant, en plus de cela, il existe des caractéristiques propres à chaque contrat qui les différencient, même entre plans du même type. C’est pour cela que nous vous recommandons de faire appel à un conseiller afin d’obtenir un bilan personnalisé et d’opter pour le contrat qui vous convient le mieux.

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Les versements du PER individuel

Depuis sa mise en place le 1er octobre 2019, suite à la loi Pacte, le PER individuel est un produit d’épargne permettant aux épargnants de préparer et anticiper leur départ à la retraite sereinement, dans les meilleures conditions. Le départ à la retraite est une étape qui nécessite de l’anticipation, en épargnant petit à petit durant sa vie active. Afin de constituer leur épargne sur leur PER individuel, les titulaires de contrat effectuent de multiples versements sur leur produit d’épargne. Ces derniers pourront alors opérer une liquidation des sommes accumulées sur leur PER, à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Cependant, dans des cas de forces majeurs, appelées “incidents de vie“, les épargnants peuvent recourir à un déblocage anticipé de leur PER individuel. Ils pourront ainsi récupérer leur épargne sous forme de rente ou de capital.

Comment fonctionne le PER individuel ? Quels versements peuvent effectuer les épargnants ? Nous allons, dans cet article, répondre à vos interrogations.

 

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme permettant aux titulaires de contrat de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite. En bénéficiant de ce produit, les épargnants s’assurent de bénéficier de revenus complémentaires et d’avantages fiscaux.

Trois PER se distinguent :

  • Le PER individuel.
  • Le PER d’entreprise collectif.
  • Le PER d’entreprise obligatoire.

 

Ces trois PER n’ont pas la même fonctionnalité et ne visent pas la même catégorie d’épargnant.

Le PER individuel est un produit accessible à l’ensemble des citoyens, même les personnes mineures. Pour ouvrir un PER individuel, les personnes intéressées doivent se rendre dans un organisme spécialisé :

  • Une banque.
  • Une mutuelle.
  • Une entreprise de gestion de patrimoine.

 

Quels sont les versements pouvant alimenter un PER individuel ?

Il existe plusieurs versements pouvant alimenter le PER individuel.

 

Les différents versements du PER individuel
Les différents versements pouvant alimenter un PER individuel : les versements volontaires, les transferts issus d’un ancien contrat et les transferts issus d’un autre PER.

 

Les versements volontaires

Le montant des versements est libre et sont, comme son nom l’indique, volontaire. Les épargnants peuvent opter pour des versements ponctuels ou programmés.

 

Le transfert des sommes issues d’un ancien contrat

La mise en place de la loi Pacte a facilité le transfert entre contrats. L’épargnant peut donc décider de transférer les sommes issues d’un autre contrat, comme le PERP et le Madelin vers son PER individuel. Les versements seront alors transférés vers un des compartiments du PER individuel. Les sommes transférées d’un produit d’épargne PERCO seront dirigées vers le compartiment collectif. Quant aux versements obligatoires effectués sur le PER Entreprises (Article 83), ces derniers seront également transférés sur le compartiment collectif. Cependant, les versements individuels provenant du PER Entreprises seront dirigés vers le compartiment individuel.

 

Le transfert d’un PER vers un autre PER

Il est possible de transférer les sommes issues d’un autre PER vers un PER individuel. Un salarié peut par exemple, lorsqu’il quitte son entreprise, transférer l’épargne accumulée sur son PER d’entreprise vers un PER individuel.

 

La possibilité d’effectuer un rachat de son assurance-vie afin de le transférer sur son PER individuel

Les épargnants ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour effectuer un rachat de leur assurance-vie dans le but de le transférer vers un PER individuel. Pour cela, les contrats doivent comptabiliser au moins huit ans d’ancienneté. Les titulaires de contrat profiteront alors d’avantages fiscaux. En effet, ces derniers bénéficieront d’un abattement fiscal. Pour une personne célibataire, les plus-values issues de l’assurance-vie jouiront d’un abattement fiscal de 9200 euros. Quant aux couples mariés, ils jouiront d’un abattement fiscal de 18400 euros.

 

Une fiscalité avantageuse pour les versements à la clé

En effectuant des versements sur son produit d’épargne, les titulaires de contrat profiteront d’un avantage fiscal. Les versements effectués sur le PER individuel seront déduits du revenu imposable du souscripteur. Cependant, les épargnants peuvent choisir de ne pas bénéficier de cet avantage fiscal et ne profiteront donc pas de cette déduction.

 

Une sortie en rente ou en capital

Afin d’opérer à la liquidation de son PER individuel, les titulaires de contrat doivent attendre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Arrivée à l’âge de la retraite, les épargnants pourront alors récupérer les sommes accumulées sur leur PER individuel sous forme de rente ou de capital, selon leurs choix.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les conditions de sortie du PER, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

 

La possibilité de recourir à un déblocage anticipé de son PER individuel

Comme expliqué ci-dessus, le PER individuel étant un produit d’épargne à long terme, afin de débloquer l’épargne présente sur son contrat, l’épargnant est dans l’obligation d’attendre ses 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, il existe des cas de forces majeurs, des situations exceptionnelles appelées “incidents de vie“. Lorsque le titulaire d’un plan épargne retraite rencontre un “incident de vie”, ce dernier peut recourir à ce qu’on appelle un déblocage anticipé de son PER individuel.

Les cas de forces majeures permettant un déblocage du PER individuel sont :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  • En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants, ou de son conjoint pacsé ou marié.
  • Fin de droits au chômage.
  • L’arrêt d’une activité non salarié suite à une liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

 

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