Quels sont les différents types de PER ?

Sur le marché depuis le 1er octobre, suite à la mise en place de la loi Pacte, le PER est une enveloppe permettant aux titulaires de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite. Le départ à la retraite étant une étape importante, cet évènement est cependant synonyme d’une baisse de niveau de vie. De ce fait, anticiper et préparer son départ à la retraite est important. En bénéficiant de ce produit d’épargne, les souscripteurs profiteront de multiples avantages. 3 PER se distinguent, avec pour chacun leurs caractéristiques : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire, le PER d’entreprise collectif. Ces derniers remplacent d’anciens produits d’épargne existants, tels que le PERP et le Madelin.

 

Les meilleurs contrats PER retraite du marché

Comment fonctionne les différents PER ? Quels sont leurs caractéristiques ? Nous allons, dans cet article, répondre à ces questions.

 

Les différents PER
Les différents PER : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif

 


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Le PER individuel

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme succédant aux PERP.

 

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER individuel est un produit d’épargne accessible à l’ensemble des citoyens français, peu importe son âge et sa situation professionnelle. Pour souscrire à ce produit d’épargne, les personnes intéressées doivent se rendre dans un organisme spécialisé :

  • Un organisme spécialisé dans les contrats d’assurance.
  • Une banque.
  • Un conseiller financier.

 

Le fonctionnement du PER individuel

Lors de la création de son produit d’épargne, l’épargnant doit opter pour un mode de gestion :

  • Gestion pilotée.
  • Gestion à horizon.
  • Gestion libre.

Si vous souhaitez en connaitre davantage sur les modes de gestion et leurs caractéristiques, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

 

Comment alimenter son PER individuel ?

Afin d’alimenter son PER individuel, l’épargnant peut effectuer divers versements :

  • Les versements volontaires.
  • Les fonds provenant de l’intéressement, la participation et de l’abondement de l’employeur.
  • Le transfert de sommes issus d’un ancien contrat.

 

Le PER d’entreprise obligatoire

Le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat article 83.

 

Qu’est-ce que le PER d’entreprise obligatoire

Mis en place suite à la loi Pacte, le PER d’entreprise obligatoire est un produit d’épargne ouvert à l‘ensemble des salariés d’une entreprise, ou bien seulement la catégorie visée par ce dispositif. Les personnes concernées par ce dispositif sont dans l’obligation d’y adhérer.

Le PER individuel peut être mis en place de différentes manières :

  • Par la décision de l’employeur.
  • L’accord collectif de l’ensemble des salariés.
  • Un référendum.

 

Le fonctionnement du PER d’entreprise obligatoire.

L’épargnant peut opter pour l’un de ces 3 modes de gestion :

  • Gestion pilotée.
  • Gestion à horizon.
  • Gestion libre.

 

Comment alimenter son PER d’entreprise obligatoire ?

Le PER d’entreprise obligatoire est un produit d’épargne alimenté par les salariés et l’employeur. Ces derniers peuvent alors réaliser plusieurs versements sur le PER d’entreprise obligatoire.

  • Des versements volontaires et obligatoires de la part du salarié.
  • Les transferts issus d’ancien contrat retraite.
  • Les fonds provenant de l’intéressement et de la participation.
  • Les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET). Si les épargnant ne bénéficient pas de ce dispositif, les jours de repos restant du salarié, dans une limite de 10 jours par an.
  • Les versements obligatoires effectués par l’entreprise.

 

Le PER d’entreprise collectif

Le PER d’entreprise est un produit d’épargne succédant au PERCO.

 

Qu’est-ce que le PER d’entreprise collectif ?

Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne destiné aux salariés d’une entreprise. Ces derniers ne sont pas obligés d’y adhérer. Cependant, l’adhésion à ce dispositif est automatique. Si les épargnants ne souhaitent pas recourir au PER d’entreprises collectif, ces derniers ont 15 jours pour faire parvenir leur décision.

Ce dernier peut être mis en place suite à une décision de la part de l’employeur ou bien grâce à un accord de la part des représentants des salariés de l’entreprise.

 

Le fonctionnement du PER d’entreprise collectif

Lors de la création de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent opter pour un mode de gestion.

  • Gestion pilotée.
  • Gestion libre.
  • Gestion à horizon.

 

Comment alimenter son PER d’entreprise collectif

  • Les versements volontaires.
  • Les fonds provenant de la participation et de l’intéressement.
  • Les sommes provenant des droits inscrit sur un CET (compte épargne temps). En l’absence de ce dispositif et dans une limite de 10 jours, les fonds provenant des jours de congé du salarié.
  • Par le transfert des sommes issus d’autres PER.

 

Comment débloquer son épargne ?

Afin de liquider les sommes accumulées sur son produit d’épargne, les titulaires de contrat sont dans l’obligation d’attendre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. À cette échéance, l’épargnant doit opter pour un mode de sortie :

  • Sortie en rente.
  • Sortie en capital.
  • En combinant ces deux modes de sortie.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les modes de sortie du PER, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

Cependant, l’épargnant peut, quand il est confronté à de situations de forces majeures, appelées “incidents de vie“, recourir à un déblocage anticipé de son PER :

  • Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
  •  En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint.
  • Fin de droits au chômage.
  • Liquidation judiciaire.
  • Le surendettement du titulaire de contrat.
  • L’acquisition de la résidence principale.

 

Le PER est un produit d’épargne permettant aux titulaires de contrat de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite. Le PER se distingue en trois genres : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif. Ces derniers ont des caractéristiques différentes, et ne s’adressent pas à la même cible.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le PER, nous vous invitons à prendre contacte avec l’un de nos conseillers via l’onglet souscrire.