Comment racheter son assurance-vie sans payer d’impôts
L’assurance-vie est un placement qui permet, sous certaines conditions, d’être peu ou pas imposé. Nous vous détaillons ici les différentes possibilités.
Le contrat a 8 ans ou plus
Si le contrat que vous avez souscrit a 8 ans ou plus, les gains produits seront exonérés d’impôt tant qu’ils ne sont pas récupérés. Ils sont imposables lorsqu’un retrait est effectué contrairement à l’épargne qui n’est pas taxée. Les gains ont une fiscalité différente selon la date de versement, l’ancienneté du contrat et le montant de l’encours.
Un abattement fiscal s’applique pour les gains annuels. Il est de 4 600 euros si vous êtes célibataire ou 9 200 euros si vous êtes marié ou pacsé. Concrètement, cela veut dire que seule la plus-value sera taxée et bénéficiera d’un abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros (selon votre situation maritale).
Un « accident de la vie »
Votre contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les gains si la liquidation est due à un cas de force majeur :
Vous pouvez bénéficier de cette exonération si cela est lié à une retraite anticipée ou un licenciement, une invalidité de 2ème et 3ème catégorie ou encore l’arrêt de votre activité suite à une liquidation judiciaire. Cela peut vous concerner personnellement ou via votre conjoint.
Cette exonération n’est valable que si vous clôturez votre assurance-vie. Un rachat partiel ne marche pas. Vous avez jusqu’à l’année suivant votre accident de la vie pour racheter votre contrat. Dans le cas du licenciement, vous devez le faire avant de retrouver un emploi.
Un contrat souscrit avant 1998
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance-vie avant 1998 alors vous bénéficiez d’une fiscalité différente :
- Avant 1983 les gains attachés aux versements effectués jusqu’au 9 octobre 2019 sont exonérés d’impôt passé cette date les gains sont imposables avec déduction de l’abattement évoqué plus haut.
- Entre 1983 et 1997 les gains attachés aux versements effectués jusqu’au 25 septembre 1997 sont exonérés d’impôt
Les prélèvements sociaux sont obligatoires à partir de 1998. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert en gestion de patrimoine qui pourra vous apporter toutes les précisions sur ces cas particuliers.
La liquidation en rente
Un contrat d’assurance-vie est en partie exonéré d’impôt si vous liquidez en rente viagère « à titre onéreux ». Il existe des conditions à cette exonération.
Cette rente viagère « à titre onéreux » est imposable, mais elle n’est imposable que sur un montant qui varie entre 30 % et 70% selon votre âge à la date du premier versement.
Transférer son contrat sur un PER
Le PER a été mis en place par la loi Pacte afin d’encourager l’épargne-retraite. Pour en savoir plus sur le PER voici notre article Qu’est-ce que le nouveau Plan d’Epargne Retraite ?
Si vous effectuez un retrait de votre contrat d’assurance-vie, partiel ou total pour transférer cette somme vers un PER, vous bénéficiez d’une double exonération d’impôt à hauteur de 9 200 euros ou 18 400 euros selon que vous soyez célibataire ou marié/pacsé jusqu’au 31 décembre 2022. Vous devez également être à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite.
Le contrat d’assurance-vie, comme le PER disposent de nombreuses subtilités qui peuvent vous permettre d’optimiser votre fiscalité. Un expert en gestion de patrimoine vous permettra d’éclaircir tous les cas et vous proposer la solution qui correspond à votre situation en effectuant votre bilan patrimoniale.