Épargne-retraite : Un nouveau service en ligne gratuit Les contrats d’épargne retraite : “Mes contrats d’épargne-retraite“. Objectif ? Ce nouveau service s’appuie sur la loi du 26 février 2021 qui a instauré un droit à l’information sur les droits du système de retraite complémentaire.
Les Français peuvent utiliser ce droit pour s’informer sur leurs produits d’épargne retraite complémentaire, les organismes qui les gèrent et leurs droits, le cas échéant. Tous les salariés, retraités ou actifs, peuvent désormais déterminer facilement s’ils sont bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite complémentaire souscrits par leurs employeurs ou anciens employeurs. Jusqu’à aujourd’hui, un salarié devait contacter tous ses employeurs précédents pour savoir quels contrats étaient ouverts à son nom.
Plus de 11 millions de contrats de retraite complémentaire sont connus. La base de données des contrats reconnus devrait s’enrichir dans les mois à venir.
Ce service permet de lutter contre la déshérence de l’épargne retraite car de nombreux assurés ne sont pas informés de leur statut de bénéficiaire et ne demandent pas la liquidation du contrat.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) prévoyait 5,4 milliards d’euros d’actifs dans les contrats d’épargne retraite non liquidés au-delà de 65 ans dans son rapport parlementaire 2018.
La France dispose de l’une des bases de données de droits à la retraite les plus complètes d’Europe (base, complémentaire, épargne retraite). Mieux informés, les assurés peuvent faire valoir tous leurs droits et dynamiser leur épargne retraite.
Le COREM qui est aussi appelé complément de retraite mutualiste était un régime de retraite complémentaire qui fonctionnait par points et qui permettait la mise en place d’une épargne volontaire qui pouvait être liquidée au moment du départ à la retraite de l’adhérent. Il se présentait sous la forme de rente viagère, de capital, ou d’une association des deux. Ce système est cependant destiné à être liquidé sous forme de rente principalement.
Chaque fond proposé par l’adhérent était donc transformé en points COREM en fonction du prix d’achat du point et de l’âge de l’adhérent. Tous les ans, les autorités de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) ont l’habitude d’examiner la valeur de la pension, telle qu’elle évolue au regard des données économiques, à la hausse ou à la baisse, en raison des contraintes prudentielles. Dès 2019, la loi PACTE a créé un nouveau régime de retraite et les contrats de retraite supplémentaire (COREM) ont ainsi été transformé en PER.
Le COREM avant sa transformation :
Les versements au COREM :
Il était possible pour l’adhérent de faire des versements au contrat COREM assez libres et qui pouvaient être versés de 3 façons différentes :
180 € minimum par an en début d’année
20 € minimum par mois
180 € minimum avec des versements exceptionnels
La contribution sociale de solidarité des sociétés qui est de 0,16 % ainsi que la majoration pour paiement différé qui est de 1,4 % étaient ajoutées si l’adhérent choisit de faire un règlement mensuel.
Les adhérents avaient l’opportunité de faire évoluer leurs versements en fonction de leur âge ou leur profession.
Le régime et sa fiscalité :
Les versements facultatifs ou volontaires des contrats de complément de retraite mutualiste convertis en PER sont déductibles des revenus nets bruts de chaque personne du foyer fiscal dans la limite de leurs plafonds de déduction. Les bénéficiaires du régime peuvent aussi décider de dire non à la déduction d’entrée. Durant le début de la retraite, la rente COREM était exonérée d’impôt tout comme une rente viagère avec un abattement de 10 %.
Transformation du COREM en PER :
Depuis 2019, la loi PACTE à décider de créer un nouveau plan d’épargne retraite prénommer le PER. Ce nouveau contrat cohabite avec les anciens systèmes d’épargne retraite qui commencent à disparaitre et qui ne sont plus commercialisés sur le marché depuis le 1er octobre 2020.
Le PER est donc le nouveau contrat d’épargne retraite qui est disponible depuis octobre 2019 et qui remplace graduellement les autres plans épargne retraite telle que le PERP, l’article 83 (Contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses employés), le COREM (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés) ou encore le contrat Madelin.
Il se compose en 3 formes, dans un premier temps, un PER individuel et dans un second temps de deux PER d’entreprise, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire :
Le PER individuel est la succession du PERP et du contrat Madelin.
Le PER d’entreprisecollectif devient la succession du Perco.
Le PER d’entreprise obligatoire est la succession du contrat article 83.
Les 3 formes de PER
Sans oublier que l’épargne de vos anciens plans est transférable sur votre nouveau PER.
Les avantages du PER :
Pouvoir récupérer l’épargne cotisée de deux façons différentes, en capital ou en une ou plusieurs fois
Pouvoir transférer une majeure une partie de ce que vous avez épargné le long de votre vie active en rente tout en gardant le reste des retraits en capital
Les sorties doivent être autorisées pour toutes vos économies provenant de paiements volontaires, facultatifs ou de la participation aux résultats de l’entreprise. Cela laissera en conséquence une grande liberté aux titulaires des contrats PERP et Madelin.
Les épargnants peuvent transférer une partie de leur épargne vers ce nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), le transfert peut avoir lieu jusqu’au 1er janvier 2023. Ainsi, le montant versé au
PER bénéficiera du régime fiscal de ce régime.
Tous les versements effectués vers votre PER durant l’année, pourront être pris en compte intégralement.
Le PER va suivre les épargnants le long de leur cursus professionnel jusqu’au début de la retraite, même si l’adhérent décide de changer d’employeur.
Le PER doit encourager la gestion maîtrisée des actifs de retraite, afin de favoriser le financement des entreprises françaises.
Votre épargne sera principalement investie en actions si vous êtes plus jeunes. À l’approche de la retraite, l’argent épargné sera investi dans des véhicules moins risqués. Alors un conseiller en gestion de patrimoine vous sera très utile pour votre gestion de patrimoine.
Nous pouvons donc observer que le PER est d’autant plus intéressent pour les hauts revenus ainsi que les travailleurs indépendants. De plus, s’ils affichent une baisse des revenus importante entre leur période d’activité et celle de leur retraite. En effet, la distance qui sépare les déductions à l’entrée des impôts prélevés à la sortie s’avère très significatif.
Il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.
Afin d’en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet “souscrire” dans le menu.
Vous serez recontacté rapidement dans le but de trouver les solutions nécessaires face à votre situation personnelle et vos projets.
Le plan épargne retraite est devenu le nouveau contrat en ce qui concerne le financement de la retraite depuis le printemps 2019. Si vous comptez ouvrir celui-ci, il faut bien s’assurer que votre contrat soit assez souple et performant afin de convenir à vos objectifs. Il est devenu primordial pour préparer sa retraite et est maintenant proposé par tous les assureurs.
Le PER est devenu le principal argument pour susciter l’intérêt en France : l’argent déposé sur ce contrat est déductible fiscalement dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur. Mais soyez prudent et accumulez cette épargne sur le long terme. Il vaut mieux être en bonne compagnie ! Choisissez le bon interlocuteur et le bon contrat.
Il est possible de connaître le cadre juridique du PER en consultant notre article sur le sujet.
Tous les PER ne se ressemblent pas :
Il est nécessaire de bien choisir votre contrat de retraite, car c’est celui qui vous accompagnera jusqu’à la fin de votre carrière et au début de votre retraite.
Si vous voulez épargner sur un PER et que vous ne savez pas lequel choisir parmi les différents contrats du marché, il faut tout d’abord vérifier la solidité de l’assureur, sa notation ainsi que la capacité de celui-ci à faire durée le contrat jusqu’au début de votre retraite. De plus, il est plus conseiller de se diriger vers un contrat de retraite PER proposant une palette de supports financiers et immobiliers assez importante pour pouvoir bien placer son épargne.
En termes d’accompagnement, les meilleurs contrats proposent actions, obligations, fonds structurés, SCI et SCPI en plus des fonds en euros.
Le contrat doit tout aussi prévoir une gestion par horizon de placement qu’une gestion autorisée par une société de gestion agréée.
Tous les supports conviennent à votre plan de retraite PER et doivent absolument être choisis et adaptés en fonction de votre situation professionnelle, personnelle et de votre profil d’investisseur.
Autre axe des contrats de prévoyance PER : les honoraires
La priorité est donnée aux contrats de retraite PER qui versent jusqu’à 0,50 %.
Tous les contrats incluant des frais de gestion et qui sont supérieurs à 1 % seront exclus.
Enfin, les différentes possibilités dans les conditions du contrat PER deviennent déterminantes pour le choix des contrats individuels de retraite PER. Il est nécessaire de choisir un contrat qui offre des possibilités de rentes viagères à sorties multiples, surtout le contrat de retraite doit permettre une grande souplesse dans le rachat du capital accumulé dans votre épargne-retraite.
Les conditions pour choisir son PER :
Plusieurs éléments sont essentiels et doivent être portés à votre attention dans le choix de votre plan d’épargne-retraite :
Comment gérer son PER
Les frais : il est important de noter qu’il n’y a aucun frais sur les versements, mais de faibles frais de gestion sur les unités de compte sans frais d’arbitrage. . En pratique, la plupart des épargnants ont l’habitude de supporter des retraits de capital, quitte à effectuer des retraits partiels réguliers pour éviter les frais de retard.
La souplesse : La possibilité de faire des versements à son rythme, sans conditions, ainsi que l’ouverture et la gestion en ligne.
La gestion : Il est possible de choisir la façon de gérer votre PER que ce soit en gestion libre, avec des bons choix de fonds en euro et des fonds d’investissement (unités de compte, obligations, actions, immobilier) de différentes sociétés de gestion.
Les Modalités de sortie : Il existe trois modalités de sortie, premièrement la sortie en capital, deuxièmement la sortie en rente et dernièrement la liaison de la sortie en capital ainsi que la sortie en rente. Il existe différentes options de rente : la rente réversible au conjoint, la rente majorée, la rente progressive, annuités garanties, etc.
L’assureur : Il faut un assureur qui soit assez reconnu et stable, car c’est lui qui détient votre épargne.
Le service client du courtier : Il est impératif d’avoir un interlocuteur qui semblera capable, réactif et efficace. Le fait de bien servir son client parais nécessaire parce qu’il deviendra présent pendant toute la durée de votre placement, de l’ouverture à la sortie de votre PER.
Débloquer son PER de façon anticipé :
Il est possible de sortir l’argent du PER plut tôt que prévu seulement en cas d’accident commun ou non comme :
le deuil du conjoint (marié ou pacsé)
Que le titulaire, l’enfant ou le conjoint ne soit pas valide
la limite des droits des allocations chômage
Être sûr endetter
la cessation d’activité à cause de liquidation professionnelle
La fiscalité à la sortie du PER :
Il existe plusieurs façons de faire sortir l’argent du PER avec plusieurs choix différents selon les préférences de l’épargnant :
complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
en rente
en associant sortie en capital et rente
Les avantages du PER :
Le PER est un contrat unique et accessible pour tout le monde
Les versements sont soustraits de vos revenus imposables
Épargner jusqu’au départ à la retraite
Gérer son épargne retraite
Un placement supplémentaire de l’assurance-vie
Le déblocage anticipé est possible (sous conditions).
Sortie flexible : en rente viagère ou en capital
Vous avez la possibilité de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 en utilisant notre comparateur PER.
Un peu moins souple que le PER, le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) a été mis en place en 2013 par la loi Fillon. Ce contrat était un contrat de retraite individuel ainsi que facultatif qui permettait donc à l’adhérent d’effectuer des versements sur le long terme afin d’obtenir dès l’âge de la retraite un revenu supplémentaire, le plan épargne retraite. Néanmoins, depuis le 1er octobre 2019, un nouveau système basé sur les plans d’épargne retraite (PER) est disponible. Si vous disposez déjà d’un PERP, il est possible d’envoyer votre épargne sur un PER individuel ou de le transférer vers le PER présent au sein de votre entreprise.
Pour qui s’adressait le PERP et quel était son intérêt ?
À qui s’adressait-il ?
Le PERP s’adressait à un certain nombre de personnes : les salariés et les indépendants (commerçant, professions libérales, …) y avait droit tout autant que les dirigeants ou les personnes sans activité professionnelle. En ce qui concerne l’âge des épargnants, il n’y avait pas de limite d’age, mais certains établissements pouvait refuser la souscription à partir de l’age de 60 ans.
Il ne faut pas oublier et bien noter que le PERP n’est plus accessible depuis le 1er octobre 2019.
Quel en était l’intérêt ?
Les paiements sont déduits de l’impôt sur le revenu et sont transmis sous forme de rente viagère lorsque vous prenez votre retraite. Cependant, la contrepartie de cet avantage est que le capital n’est pas disponible (ne peut pas être remboursé pendant cette période, même partiellement) sauf si vous êtes invalide, si vous perdez votre emploi en fin de droits, si votre activité indépendante subit une liquidation judiciaire, ou si vous envisagez d’acheter une résidence principale pour la première fois, il est impossible de sortir du capital. Néanmoins, la réforme des retraites de novembre 2010 avait prévu la possibilité de sortie de capitaux, avec un plafond de 20 % en ce qui concerne la valeur de rachat du contrat. Les prestations fournies sont contraintes à l’impôt sur le revenu suite au départ du PERP.
La bonne attitude à suivre avant d’investir à l’époque du PERP :
Investir sur un PERP uniquement les sommes dont vous n’aviez pas besoins avant le début de votre retraite
S’assurer que votre situation fiscale pouvait vous permettre de profiter pleinement de cet avantage.
Être averti face au niveau de risque que peuvent engendrer les fonds dans lesquels vous décidiez d’investir dans un PERP. Il en est de même concernant le montant des frais appliqués sur l’épargne
Bien s’assurer que la rente était réversible pour la personne de votre choix
Ce qu’il fallait surveiller à l’époque du PERP :
Il ne fallait aucun retrait ni clôture pouvant apparaitre avant la retraite
Durant la retraite, vous aviez la possibilité de récupérer 20 % maximum de vos avoirs en capital tandis que les 80 % restant étaient versées sous forme de rente viagère.
Certains PERP prévoyaient des frais importants comme des versements, des gestions, des arrérages, des transferts et des arbitrages qui pouvaient considérablement affaiblir la performance de votre placement.
Le PERP était seulement intéressant pour les personnes fortement imposées au cours de leur vie active.
Comparaison avec l’assurance-vie :
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à faire des versements, en rente ou en capital, à l’assuré en échange d’une prime. Ce produit d’épargne peut être utilisé sur un moyen ou sur un long terme. À la conclusion du contrat, l’assuré ou ses ayants droit peuvent récupérer le montant de l’investissement, en ajoutant d’éventuelles prestations et en réduisant les frais (notamment d’administration et de gestion). Après l’ouverture d’un contrat avec un versement initial, des versements réguliers ou irréguliers peuvent être effectués sans limites de montant. Vous avez le droit de résilier le contrat ou de retirer de l’argent à tout moment, même s’il est financièrement plus intéressant de le conserver pendant au moins huit ans.
Les avantages et les inconvénients du PERP :
Les avantages et inconvénients du PERP
Les avantages du PERP :
Plus la tranche marginale d’imposition s’avérait élevée, plus les économies d’impôts réalisées par le souscripteur se révélaient importantes,
Pouvoir désigner un ou plusieurs personnes bénéficiaires en cas de décès,
Pouvoir profiter d’un complément de revenu à la retraite.
Vous pouvez connaître le cadre juridique du PERP en allant faire un tour sur notre article qui parle de ce sujet.
Les inconvénients du PERP :
Il était impossible pour le titulaire du contrat de toucher les fonds avant l’age de sa retraite,
La rente s’avérait imposable en suivant la même logique que l’imposition de la retraite de base.
Le PERP depuis 2020 :
Le PERP n’étant plus commercialisé sur le marché depuis la date du 1er octobre 2020, il est remplacé par le PER, sa nouvelle version depuis la loi PACTE. Cependant, si vous disposez d’un PERP, il continuera de fonctionner avec ses propres conditions. Mais vous pouvez également choisir de transférer votre épargne vers un PER (Plan Épargne Retraite) qui est donc le nouveau contrat instauré par la loi PACTE. Les contrats d’épargne retraite ouverts en amont à titre individuel à l’image du PERP peuvent être transférés vers le compartiment individuel du nouveau plan épargne retraite.
Le PER applique un grand nombre d’avantages qui étaient offerts auparavant par le PERP, néanmoins, sa principale nouveauté est qu’il permet aux souscripteurs de bénéficier d’une plus grande souplesse au niveau des modalités de sortie. En effet, le souscripteur a le choix entre un retrait de son épargne sous la forme d’une rente, d’un capital ou d’un mix de ces deux formules.
Parmi la diversité d’avantage mis en place par le PER, le PERIN pour « plan épargne retraite individuel » est le contrat le plus proche de ce qu’était le PERP avant le vote de la loi PACTE et la mise en place du nouveau système d’épargne retraite.
Il est maintenant possible de comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022 grâce à notre comparateur PER.
Pour en apprendre davantage sur les contrats PER et découvrir les solutions qui vous conviendront le mieux, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers via l’onglet souscrire dans le menu. Vous allez rapidement être recontacté par un de nos conseillers pour répondre à vos besoins de la meilleure des façons possibles en vue de votre situation et de vos projets.
Sur le marché depuis 2019, le plan épargne retraite à pour vocation de préparer la retraite. C’est un dispositif intéressant dans le but de se constituer une épargne assez conséquente afin de disposer d’un revenu complémentaire une fois à la retraite et de bénéficier d’un avantage fiscal. Tous les PER disponibles sur le marché fonctionnent de la même manière, cependant certaines offres ont plus de valeurs que d’autres.
Voici les points principales à prendre compte pour séléctionner le contrat le plus adapté à vos besoins.
Le Plan Épargne Retraite
La souscription
Le PER est un contrat similaire à l’assurance vie, à l’exception que l’épargne qui y est logée est bloquée jusqu’à la retraite.
C’est une solution qui est accessible pour tous. Ainsi, que vous soyez mineur ou retraité ; salarié, fonctionnaire, travailleurs non-salariés, vous pouvez souscrire à un PER.
L’avantage fiscal
Lorsque vous avez souscrit au PER vous pouvez l’alimenter en effectuant des versements avec le montant que vous souhaitez et à la fréquence que vous souhaitez.
Pour rappel, ces versements peuvent être déduits de votre revenu imposable, et ce, dans la limite du plafond de déduction fiscal imposé.
L’économie d’impôt réalisée est calculée en fonction de votre taux marginal d’imposition. Ainsi, plus vous êtes imposé et plus l’économie d’impôt est attractive.
Prenons pour exemple un épargnant se trouvant dans la tranche marginale de 30 % et effectuant un versement de 2 000€. L’économie d’impôt est de 2 000 x 0.30 = 600 €. Pour le même montant, un épargnant se trouvant dans la tranche marginal de 41 % bénéficiera d’une économie d’impôt de 2 000 x 0.41 = 820 €.
Il faut savoir que cette déduction n’est pas obligatoire. L’épargnant peut décider de bénéficier ou non de l’avantage fiscal proposé par le PER. La fiscalité à la sortie est néanmoins impacter par ce choix. En effet, si vous décidez de profiter de la déductibilité des versements, alors, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie. Cependant, la retraite, est en général la période de votre vie ou le taux marginale d’imposition est le plus faible.
La gestion de votre plan
Une fois alimenté, l’argent doit être investi sur les différents supports d’investissements :
Supports d’investissements
les unités de compte : supports risqués mais permettant un taux rendement plus élevé
les fonds en euros : supports garantissant le capital mais ayant un taux de rendement assez faible
Afin de gérer la répartition de votre épargne entre ces différents supports des modes de gestions sont à votre disposition :
La gestion pilotée (appliquée par défaut) : la répartition de votre épargne est délégué à un expert qui se charge de jongler entre les différents supports en fonction de votre proximité avec la retraite et de votre sensibilité au risque.
La gestion libre : vous gérer vous-même l’investissement de votre épargne sur les différents supports, mais il faut avoir des connaissances en placements financiers.
Choisir le meilleur contrat PER
Le PER est le même chez tous les assureurs, cependant certains contrats sont plus intéressant que d’autres. Ainsi, avant de souscrire à un PER, il est important de les comparer les uns avec les autres.
Chacun des assureurs peut définir les frais ainsi que les supports d’investissements qui seront à votre disposition.
Il est en conséquence important de comparer les informations suivantes :
les frais
les modes de gestion
la qualité de service
le nombre et la qualité des supports d’investissements (unités de compte et fonds euros)
Il faut savoir que le PER, contrairement à l’assurance vie, peut être transféré vers un autre PER chez un autre gestionnaire. Cependant prenez bien en compte que celui-ci peut être assez long et coûteux. Il est donc conseiller de choisir le bon contrat dès la souscription au PER.
Ainsi, afin de vous guider dans ce choix difficile nous mettons à votre disposition un comparateur PER qui vous permettra de comparer les offres disponibles sur le marché.
Comment récupérer son épargne ?
Les sommes logées sur votre plan ne sont pas accessible avant le moment de la retraite, c’est-à-dire 62 ans. Il est alors possible de récupérer votre argent à 62 ans même dans le cas où vous continuez d’exercer votre activité professionnelle.
Néanmoins, le PER peut être débloquer de façon anticipé dans certaines conditions :
Dans le cas d’accident de la vie, c’est-à-dire en cas de : décès, d’invalidité, d’une situation de surendettement, de la fin de vos droits aux allocations chômage, ou de la cessation de vote activité à la suite d’une décision judiciaire.
Dans le cas de l’achat de votre résidence principale
À la sortie l’épargne cumulée peut-être récupérée en capital, qui correspond à un rachat total ou partiel de votre épargne. Elle peut également être récupérée sous forme de rente viagère, c’est-à-dire que l’épargnant touche un certain montant de rente tous les mois.
Si vous désirez avoir des précisions sur certaines informations ou que vous souhaitez simplement échanger avec un expert du PER nos conseiller se tiennent à votre disposition. Prenez contact avec l’un d’entre eux via l’onglet “souscrire”.
Le Plan Épargne Retraite est une solution d’épargne permettant la préparation de la retraite. En effet, le souscripteur du contrat épargne sur son PER tout le long de sa vie active afin de bénéficier à la sortie d’un revenu complémentaire à sa pension retraite. Il est présent sur le marché depuis 2019 en remplacement des anciennes solutions d’épargne (loi Madelin, PERP, Article 83…)
Néanmoins, le PER peut également être utilisé à des fin de successions. Ce deuxième volet, peu utilisé, présente cependant des avantages à ne pas négliger.
Le PER ou l’assurance vie pour la succession ?
L’assurance vie est un contrat permettant également la prévision de la succession.
Il est généralement pensé que l’assurance-vie est plus intéressant que le plan épargne retraite en termes de succession.
Ce contrat permet à son adhérent de profiter des retraits avec des frais assez bas et de disposer de certains avantages à la succession avec par exemple une fiscalité avantageuse lorsque le titulaire décède.
D’autre part, le PER lui permet à son adhérent de profité d’une certaine déduction d’impôt en fonction de sa tranche marginal d’imposition.
Ainsi, le PER est tout aussi intéressant qu’un contrat d’assurance vie en termes de transmission de patrimoine.
Le marché dispose de nombreuses offres de contrat PER. Afin de vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins, notre comparateur PER est à votre disposition afin de vous guider dans votre choix.
Succession : les avantages présenté par le PER
La déduction des cotisations
Déduction fiscale
Avec le plan épargne retraite, les versements effectués sur votre plan peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite du plafond de déduction imposé. De plus, il faut savoir que si vous avez la possibilité de mettre en commun votre plafond avec celui de votre conjoint(e), ainsi il peut être doublé.
Les droits de succession par rapport au PER
Dans le cas où le décès intervient après votre 70ème année, la totalité de votre PER est dans votre succession. En effet, cela parait désavantageux pour les héritiers désignés et votre épargne. Cependant, si le bénéficiaires ayant été désigné sur votre contrat est votre conjoint, alors, ce dernier aura une fiscalité allégé. Étant exonéré de droit il ne règlera aucune sommes. Ainsi, les sommes logées sur votre PER sont défiscalise cas elles n’ont pas été retiré.
Dans le cas ou ce sont vos enfant qui bénéficie de votre épargne, alors, la fiscalité est plus lourde. En effet, s’ils sont désignés par l’épargnant comme étant vos bénéficiaires l’épargne qu’il toucheront sera fiscalisé avec un abattement de 100 000 euros. Si la part qu’ils touchent n’est pas supérieur à 100 000 euros, alors, ils n’auront pas de droits à régler. Au contraire, si la part qu’ils touchent est plus grande que 100 000 euros, les droits de succession sera taxé.
Démembrement de la clause bénéficiaire
Dans le but de diminuer les droits de succession que devront régler vos enfants, il est possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire aussi bien au sein d’un PER que d’un contrat d’assurance-vie. En effet, on a tendance à penser que seul le contrat d’assurance-vie le permet, néanmoins le PER le permet également et de façon efficace.
Le démembrement consiste à diviser en deux le contrat : l’usufruit, c’est-à-dire la gestion du contrat revient au conjoint et la nue-propriété revient elle aux enfants.
Exonération de prélèvements sociaux sur les unités de comptes
Rappelons que dans un contrat d’assurance-vie les supports d’investissements tels que les actifs mobiliers/immobiliers, les sociétés cotées en bourses … à votre disponibilité sont nommés “unités de comptes”. Le capital prend la valeur de part et non d’euros et varie en fonction de l’activité des marchés boursiers.
Sur un contrat PER, lors d’un décès, les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués sur les unités de comptes contrairement au contrat d’assurance-vie.
Attention néanmoins, concernant les supports en fonds en euros, le gestionnaire du contrat opère des prélèvements sur les deux contrats.
Le PER et l’assurance-vie sont complémentaires en termes de succession ?
Ces deux contrats ne se concurrence pas, ils sont en réalité complémentaire.
En effet, d’un côté le PER propose une fiscalité plus attrayante à ses épargnants. En effet, les sommes investies sur ce dernier ne sont pas imposées ou soumises aux droits de succession.
De l’autre côté, l’assurance-vie est un contrat plus avantageux pour ce qui est du rachat avant ou au moment de la retraite. C’est une solution plus souple et flexible avec une taxation plus basse.
En conclusion, nous vous conseillons de disposer de ces deux contrats afin d’optimiser au mieux votre succession. En effet, vous pourrez profiter des avantages étant offert d’un côté par l’assurance-vie et de l’autre côté des avantages proposés par le PER.
Besoin d’informations ? Nos conseillers sont là pour vous. Afin de vous entretenir avec l’un d’entre eux nous vous invitons à cliquer sur le boutons “souscrire”.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Les cookies fonctionnels
Toujours activé
The technical storage or access is strictly necessary for the legitimate purpose of enabling the use of a specific service explicitly requested by the subscriber or user, or for the sole purpose of carrying out the transmission of a communication over an electronic communications network.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical purposes.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
The technical storage or access is required to create user profiles to send advertising, or to track the user on a website or across several websites for similar marketing purposes.
