Succession : Quels avantages présente le PER ?

Le Plan Épargne Retraite est une solution d’épargne permettant la préparation de la retraite. En effet, le souscripteur du contrat épargne sur son PER tout le long de sa vie active afin de bénéficier à la sortie d’un revenu complémentaire à sa pension retraite. Il est présent sur le marché depuis 2019 en remplacement des anciennes solutions d’épargne (loi Madelin, PERP, Article 83…)

Néanmoins, le PER peut également être utilisé à des fin de successions. Ce deuxième volet, peu utilisé, présente cependant des avantages à ne pas négliger.

Le PER ou l’assurance vie pour la succession ?

L’assurance vie est un contrat permettant également la prévision de la succession.

Il est généralement pensé que l’assurance-vie est plus intéressant que le plan épargne retraite en termes de succession.

Ce contrat permet à son adhérent de profiter des retraits avec des frais assez bas et de disposer de certains avantages à la succession avec par exemple une fiscalité avantageuse lorsque le titulaire décède.

D’autre part, le PER lui permet à son adhérent de profité d’une certaine déduction d’impôt en fonction de sa tranche marginal d’imposition.

Ainsi, le PER est tout aussi intéressant qu’un contrat d’assurance vie en termes de transmission de patrimoine.

Le marché dispose de nombreuses offres de contrat PER. Afin de vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins, notre comparateur PER est à votre disposition afin de vous guider dans votre choix.

Succession : les avantages présenté par le PER

La déduction des cotisations

Avec le plan épargne retraite, les versements effectués sur votre plan peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite du plafond de déduction imposé. De plus, il faut savoir que si vous avez la possibilité de mettre en commun votre plafond avec celui de votre conjoint(e), ainsi il peut être doublé.

Les droits de succession par rapport au PER

Dans le cas où le décès intervient après votre 70ème année, la totalité de votre PER est dans votre succession. En effet, cela parait désavantageux pour les héritiers désignés et votre épargne. Cependant, si le bénéficiaires ayant été désigné sur votre contrat est votre conjoint, alors, ce dernier aura une fiscalité allégé. Étant exonéré de droit il ne règlera aucune sommes. Ainsi, les sommes logées sur votre PER sont défiscalise cas elles n’ont pas été retiré.

Dans le cas ou ce sont vos enfant qui bénéficie de votre épargne, alors, la fiscalité est plus lourde. En effet, s’ils sont désignés par l’épargnant comme étant vos bénéficiaires l’épargne qu’il toucheront sera fiscalisé avec un abattement de 100 000 euros. Si la part qu’ils touchent n’est pas supérieur à 100 000 euros, alors, ils n’auront pas de droits à régler. Au contraire, si la part qu’ils touchent est plus grande que 100 000 euros, les droits de succession sera taxé.

Démembrement de la clause bénéficiaire

Dans le but de diminuer les droits de succession que devront régler vos enfants, il est possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire aussi bien au sein d’un PER que d’un contrat d’assurance-vie. En effet, on a tendance à penser que seul le contrat d’assurance-vie le permet, néanmoins le PER le permet également et de façon efficace.

Le démembrement consiste à diviser en deux le contrat : l’usufruit, c’est-à-dire la gestion du contrat revient au conjoint et la nue-propriété revient elle aux enfants.

Exonération de prélèvements sociaux sur les unités de comptes

Rappelons que dans un contrat d’assurance-vie les supports d’investissements tels que les actifs mobiliers/immobiliers, les sociétés cotées en bourses … à votre disponibilité sont nommés “unités de comptes”. Le capital prend la valeur de part et non d’euros et varie en fonction de l’activité des marchés boursiers.

Sur un contrat PER, lors d’un décès, les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués sur les unités de comptes contrairement au contrat d’assurance-vie.

Attention néanmoins, concernant les supports en fonds en euros, le gestionnaire du contrat opère des prélèvements sur les deux contrats.

Le PER et l’assurance-vie sont complémentaires en termes de succession ?

Ces deux contrats ne se concurrence pas, ils sont en réalité complémentaire.

En effet, d’un côté le PER propose une fiscalité plus attrayante à ses épargnants. En effet, les sommes investies sur ce dernier ne sont pas imposées ou soumises aux droits de succession.

De l’autre côté, l’assurance-vie est un contrat plus avantageux pour ce qui est du rachat avant ou au moment de la retraite. C’est une solution plus souple et flexible avec une taxation plus basse.

En conclusion, nous vous conseillons de disposer de ces deux contrats afin d’optimiser au mieux votre succession. En effet, vous pourrez profiter des avantages étant offert d’un côté par l’assurance-vie et de l’autre côté des avantages proposés par le PER.

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