Plafond épargne retraite et déduction fiscale

Depuis sa création, le régime d’épargne-retraite donne accès à des avantages fiscaux, sous forme de déductions fiscales.

Il convient toutefois de noter que le montant considéré comme prélevé sur le revenu imposable est soumis à une certaine limite communément appelée “plafond d’épargne-retraite”.

Quel est le plafond d’épargne retraite ?

Comment déterminer le plafond d’épargne retraite ?

Pour simplifier, le plafond d’épargne retraite, aussi appelé plafond de versement déductible, correspond au plafond de prélèvement sur les revenus d’activité.

Il s’agit donc ici d’un revenu sous la forme d’un versement annuel pour des produits complémentaires de retraite.

Cela signifie ainsi que la base de revenu imposable est réduite, affectant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Comment est déterminée la déduction fiscale associée à un Plan d’Épargne ?

Le Plan Épargne Retraite, comme son prédécesseur le Perp, à l’ensemble des Français la possibilité de se constituer une épargne afin de s’assurer un revenu complémentaire pour la retraite

Dans le but de mettre en place une certaine attractivité, le met en place des avantages fiscaux qui récompensent en sorte les versements effectués.

Concrètement, plus le souscripteur épargnera sur son Plan épargne plus il bénéficiera d’une économie d’impôt.
Ce qui rend cette déduction possible, c’est le fait que les sommes versées sur le PER ont la possibilité déduites du revenu imposable du titulaire du contrat !

Toutefois, un plafond entraîne la limitation des sommes déductibles du revenu imposable au titre des cotisations versées sur le

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Comment est effectué le calcul du plafond Épargne Retraite ?

Pour le calcul du plafond d’épargne retraite, il se base sur ce que l’on appelle le PASS.
À titre d’exemple, sur la base de 2021, le coût du PASS est de 41 136 €.

Comment ça marche pour les salariés ?

Pour les salariés, le plafond d’épargne en 2021 correspond à :

Soit 10% PASS pour l’année N-1, Soit 10% des revenus professionnels de l’année précédente, ce qui correspond à 8 fois PASS pour l’année N-1.

Et le TNS ?

Dans le cas de TNS, nous nous basons sur un plafond d’épargne retraite égal :

C’est-à-dire qu’il faut ajouter 10% de bénéfices imposables, dans la limite de €, à 15% de bénéfices imposables.
Comme la part du bénéfice imposable est comprise entre 1 et 8 PASS, cela correspond au montant de 43 192 €.

Soit 10 % du montant annuel du PASS, ce qui atteint un montant de 4 113 €.

Attention, il est tout de même important de savoir le plafond d’épargne retraite indiqué par l’administration fiscale est sur les feuilles de déclaration de revenus.
Il est possible de trouver le montant du plafond en se reportant à l’avis d’imposition dans la section : « Plafond Épargne Retraite ».

Cas dans lesquels le plafond de déductibilité peut-être atteint

Plusieurs dispositions permettent de bien utiliser le plafond de l’épargne retraite :

Dans le cadre d’un contrat de mariage, ou si un couple a choisi d’imposer ses revenus en commun, il est judicieux de prévoir un plafond correspondant pour chaque conjoint.
Cela se traduira par une augmentation du montant de la déduction des cotisations.

Et dans le cas où la personne liée n’utiliserait pas le plafonnement des revenus des années N-3 et N-1, il reste un solde disponible reportable sur les années au bout de trois ans.

Quels paiements sont déductibles d’impôt ?

Lorsque la déclaration de revenus est faite avec le montant déduit correspondant à :

Versements volontaires durant l’année délivrée sur un PER, Ensemble cotisations annulées au cours de l’année sur un Perp, individus facultatifs réalisés durant l’année sur un PERE ou article 83.

Par ailleurs, le plafond d’épargne retraite est diminué par aux cotisations ou aux primes d’épargne retraite dans le professionnel.
Cela comprend :

Cotisations obligatoires patronales et salariales, Cotisations attendues sur un TNS et faisant l’objet d’un dispositif de déduction spécifique, de l’employeur, Jours de congés payés ou RTT non par la suite monétisés.

Dans ce cas, quelle sera la déduction d’impôt ?

En effectuant des versements sur un PER, le titulaire du contrat qui effectue ces versements bénéficient d’une déduction d’impôt.

Ensuite, l’économie faite sur les impôts est dépendante du taux marginal d’imposition de la personne concernée.

En effet, plus on se trouve dans une tranche haute, plus la baisse d’impôts versés par les versements sera importante.

Pour conclure, on peut prendre l’exemple d’un versement à hauteur de 2 000 € :

En étant dans la tranche d’imposition de 30 %, une économie d’impôt de 600 € serait réalisée, soit en d’autres termes € multiplié par 30 %.

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