Qu’est-ce que le PER individuel ?

Depuis sa mise en place le 1^er octobre 2019, le PER, issu de la loi Pacte, rencontre un grand succès auprès des Français.  Ce dernier succède à d’anciens produits, le Madelin, le PERP et le PERCO. Trois différents PER sont sur le marché, avec pour chacun leurs caractéristiques : le PER individuel, le PER d’entreprise collective et le PER d’entreprise obligatoire.

– Le PER individuel : il est ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle. Il est entretenu par votre propre épargne. Vous êtes donc les seuls à alimenter ce compte.

– Le PER d’entreprise obligatoire : proposé par certaines entreprises, les salariés sont obligés d’y souscrire s’ils font partie de la catégorie visée par le dispositif.

– Le PER d’entreprise collective : il est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise, sans obligation de souscription.

Le PER individuel est un produit permettant aux titulaires de contrat d’épargner sur le long terme, afin de préparer et anticiper leur retraite dans les meilleures conditions.

Mais qu’est-ce que le PER individuel, comment l’alimenter, quand récupérer la somme présente sur son PER individuel ? Nous allons, dans cet article, répondre à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le plan d’épargne retraite individuel est un produit d’épargne à long terme, mis en place le 1^er octobre 2019 suite à la réforme des retraites, la loi Pacte. Ce dernier remplace d’anciens contrats, le Madelin et le Perp. L’objectif du PER est de permettre aux épargnants de se constituer une épargne afin d’économiser et de préparer au mieux leur départ à la retraite. Le PER individuel propose de nombreux avantages : une sortie en capital, des cas de déblocage anticipé et une fiscalité avantageuse.

Ce contrat est ouvert à toute personne résidant en France, et ne prend pas compte de la situation professionnelle et de l’âge du souscripteur. Ces derniers peuvent effectuer des versements libres ou programmés, selon leur préférence.

De plus, bénéficier d’un PER individuel garantit à l’épargnant de jouir d’un régime fiscal intéressant.

Comment l’épargnant peut-il souscrire à un PER individuel ?

Pour souscrire à un PER individuel, l’épargnant doit se rapprocher d’un intermédiaire :

• Un organisme spécialisé dans les contrats d’assurance.
• Une banque.
• Un conseiller financier.

Comment alimenter son PER individuel ?

Afin d’alimenter son PER individuel, l’épargnant peut avoir recours à deux possibilités :

• Par des versements volontaires :

Ces derniers sont volontaires, libres et déductibles du revenu imposable.

• Par le transfert d’un ancien contrat :

La mise en place de la loi Pacte facilite les transferts. Ainsi, les anciens contrats PERP et Madelin peuvent être transférés vers un PER.

Quelles sont les modes de gestion proposées ?

Trois modes de gestion sont proposées à l’épargnant : la gestion à horizon, la gestion pilotée et la gestion libre.

Le mode de gestion à horizon permet aux épargnants de bénéficier du meilleur rendement lors de la création de votre épargne. Avec ce mode de gestion, l’épargne sera assurée par un pilotage automatique. Un expert va alors accompagner l’épargnant dans la gestion de son PER individuel.

Afin d’optimiser les placements de l’épargnant, il existe 3 profils :

• « prudent horizon retraite ».
• « équilibré horizon retraite ».
• « dynamique horizon retraite ».

L’épargnant peut également opter pour une gestion pilotée ou une gestion libre.

En optant pour une gestion pilotée, les versements effectués en début de contrat sont versés sur des actifs de long terme. Les risques sont alors plus élevés, mais l’espérance de performance est améliorée. Cependant, à l’approche du départ à la retraite, l’épargne sera versée sur des supports financiers plus sécurisés.

En optant pour une gestion libre, l’épargnant assure la gestion de ses investissements librement. Il est alors indépendant dans le choix des supports d’investissement.

Pour en apprendre davantage sur les différents modes de gestion, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

La fiscalité appliquée au PER individuel

Il faut distinguer la fiscalité appliquée au PER individuel à l’entrée et à la sortie.

• À l’entrée, les sommes versées volontairement sur le PER individuel, dans la limite d’un plafond, sont déduits du revenu taxable. Si l’épargnant ne souhaite pas jouir de cet abattement fiscal, les intérêts perçus sont imposables.
• En cas de sortie en capital, et si les versements volontaires ont été réduits du revenu taxable, ce dernier est imposable à l’impôt sur le revenu. Les plus-values seront alors soumises à 30 % au PFU, le prélèvement forfaitaire unique.

Comment débloquer son PER individuel ?

Si l’épargnant souhaite débloquer son PER individuel à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans, l’épargne accumulée sera versée en capital.

Cependant, il est possible sous certaines conditions de liquider son PER individuel avant l’âge légal de départ à la retraite, en bénéficiant d’un déblocage anticipé du PER individuel. Les critères justifiant cette opération sont :

• Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
• En 2^ème et 3^ème catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants ou de son conjoint.
• Fin de droits au chômage.
• Liquidation judiciaire.
• Le surendettement du titulaire de contrat.
• L’acquisition de la résidence principale.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de contrat ?

Dans le cas d’un décès, les sommes acquises par l’épargnant seront reversées aux bénéficiaires sous forme de capital. Cependant, si l’épargnant décède après 70 ans, et seulement si les sommes présentes sur son PER individuel excèdent les 30 500 euros, ce dernier sera imposable aux droits de succession.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le PER ? Vous souhaitez connaître le mode de gestion adaptée à votre profil ? Nos conseillers sont à votre disposition. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un d’entre eux via l’onglet « souscrire ».