Qui peut ouvrir un PER Individuel ?

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la réforme des retraites, qui avait déclenché de nombreuses manifestations lors de son premier quinquennat, continue de faire débat. Bruno Le Maire, son ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré qu’il n’excluait pas un recours au 49.3 afin de faire passer en force cette loi. La retraite est en effet l’une des préoccupations majeures du gouvernement, alors que le système par répartition de la Sécurité Sociale, basée sur les cotisations des actifs, ne cesse de s’essouffler. On estime qu’en 2050, il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité, entrainant automatiquement une baisse de revenus pour les retraités. Aujourd’hui, le taux plein du régime général n’est que 50% pour un salarié ayant cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie une baisse de moitié du salaire une fois à la retraite. Cette baisse passe même à 60% en moyenne pour les travailleurs non salariés.

C’est donc dans l’optique de permettre aux Français que le gouvernement a fait voter la loi PACTE en 2019, renforçant le plan épargne retraite, afin de les inciter à épargner pour leurs vieux jours. Cette enveloppe regroupe entre autres le PER individuel, nouvelle version simplifié des contrats PERP et Madelin. Mais est-ce que tous les Français peuvent y souscrire ?

Un PER ouvert à tous…

L’un des grands atouts du PER a été d’unifier les anciens contrats existants afin de simplifier le processus d’épargne pour la retraite. En effet, il fallait avant choisir un contrat spécifiquement en fonction de son statut professionnel. Tandis que le Madelin s’adressait aux artisans, commerçants, professions libérales, aux gérants non salariés de certaines entreprises, aux conjoints collaborateurs, etc., le PERP était lui destiné à tous, bien que visant plus particulièrement les personnes encore en activité. Enfin, le PREFON était réservé aux fonctionnaires et assimilés.

Le nouveau PER individuel révolutionne donc le monde de l’assurance, en permettant à tous, sans condition exclusive, ni en termes d’âge, ni en termes de statut professionnel, de souscrire à un seul et même produit d’épargne retraite. Effectivement, que vous soyez salarié, fonctionnaire, TNS ou demandeur d’emploi ou même retraité, vous avez le droit d’ouvrir un PER. Il est même possible pour un parent de souscrire à un PERin au nom de son enfant, même s’il est mineur !

Il est cependant à noter que souscrire à un PER n’aura pas la même pertinence pour tous. En effet, ce contrat étant expressément conçu pour la retraite, en ouvrir un enfin de vie n’aura pas la même utilité que si vous êtes en plein milieu de votre vie active. Néanmoins, même dans ce cas précis, le PER présente des avantages non négligeables. En effet, encore une fois, le PER permet de bénéficier d’avantages fiscaux, même concernant la transmission du capital. Si jamais le souscripteur décède après 70 ans sans avoir entamé la liquidation de son plan, les bénéficiaires de celui-ci ne devront payer des frais de succession, potentiellement inférieur au taux de taxation à l’IR, et seulement après un abattement. De plus, contrairement à l’assurance-vie, les bénéficiaires n’auront même pas à payer de prélèvements sociaux dans ce cas-là, contrairement avec l’assurance vie ! Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article à ce sujet.

Par ailleurs, ouvrir un PER pour son enfant mineur n’est pas la première idée qui nous vient à l’esprit. En effet, n’ayant pas la même souplesse que l’assurance-vie, il n’est en théorie pas possible de débloquer ses fonds avant la retraite. Cependant, il existe certains cas de déblocage anticipé  qui vous permettent d’entamer la liquidation, de manière partielle ou totale, de votre plan. Parmi eux, autre nouveauté du PER, la possibilité de sortir ses fonds pour l’achat d’une résidence principale. Alors que les prix de l’immobilier ne cessent de croître, notamment dans les grandes villes, le plan épargne retraite se transforme ainsi en une aide future au logement pour votre enfant. En outre, vous aidez votre enfant tout en payant moins d’impôt grâce à la déductibilité des versements volontaires.

…mais pas avec les mêmes modalités

Car c’est bien là que réside l’atout majeur du PER : sa fiscalité avantageuse. En effectuant des versements volontaires sur votre PER, vous avez la possibilité de déduire ceux-ci directement de votre revenu disponible. Or, s’il baisse, alors vos impôts baissent mécaniquement. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de déduction et non pas de réduction d’impôt. Vous avez donc la possibilité de profiter d’avantages fiscaux tout en épargnant pour votre avenir, avec des plus-values à la clé.

Le montant total des versements volontaires que vous pouvez effectuer au cours de l’année est soumise à un plafond, aussi appelé disponible fiscal. Seulement, si le PER a en grande partie uniformisé les modalités d’épargne retraite, notamment en regroupant les anciens contrats existants, le calcul de votre disponible fiscal diffère selon que vous soyez TNS ou non.

Ainsi, le PER est ouvert à tous, sans contrainte d’âge ni de statut professionnel, du moins en théorie. En effet, il se peut que certains organismes émettent des limites d’âge quant à la souscription d’un contrat. Pareillement, les taux d’intérêts, le montant minimum des versements ainsi que plein d’autres caractéristiques varient selon les contrats et les organismes qui les émettent. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un conseiller afin de choisir la solution qui vous est la plus adaptée.