Juil 18 2022

Le PER en bref

L’introduction de la loi PACTE en 2019, a permis de mettre en place un nouveau type de placement : Le PER qui remplace le PERP ainsi que le contrat Madelin. À la différence des placements antérieurs consacrée à la retraite. Le PER détient des avantages fiscaux qui sont, cependant, plus souples. Vous n’aurez plus à transformer votre capital en rente viagère. Alors, souhaitez-vous ouvrir un PER? Dans cet article, nous avons toutes les informations qui répondront à vos interrogations.

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER individuel, aussi connu sous le nom de PERIN est un nouveau dispositif de retraite qui permet de constituer une épargne par le biais de la capitalisation. Dans la phase d’épargne, les membres ont la possibilité de payer des PER individuels gratuitement ou selon un calendrier, quel qu’en soit le montant. À la date du départ en retraite, l’épargne présente sur le PERIN sera reversé sous forme de rente viagère ou de capital. Avant cette échéance, le déblocage anticipé des fonds est possible dans six situations dites “cas inévitables”. Le système d’épargne-rente individuelle bénéficie de différents régimes fiscaux favorables, notamment en fonction des conditions d’entrée et de sortie (comme les crédits d’impôt volontaires).

Entre autre, il faut savoir que le PER se décline sous trois formes :

PER individuel (PERin)
PER Obligatoire (PERO)
PER Collectif (PERCO)

Le PERIN est le produit successeur du PERP (Plan d’épargne populaire) et du contrat Madelin. Ce dernier se souscrit seul, il est facultatif et permet de préparer sa retraite de manière indépendante. Le Per Obligatoire, qui succède l’article 83, est souscrit par une entreprise auprès un organisme assureur pour une partie ou l’ensemble de ses salariés. Ces derniers ont pour obligation de s’y souscrire. Contrairement au PER Obligatoire, le PER collectif, lui, est proposé par l’entreprise, mais reste facultatif.

Comment ouvrir un PERIN ?

Le PERIN est un produit d’épargne de choix accessible à tous, quel que soit l’âge (mineurs, retraités, etc.), la profession (salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.) ou les caisses d’épargne subventionnées. C’est un contrat d’assurance collective dont la structure est similaire à celle d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte-titres, et qui peut être conclue auprès de compagnies d’assurances, de banques, etc… et de gestionnaires de fortune. À noter que les PER individuels d’un contrat d’assurance groupe peuvent également prévoir une indemnisation complémentaire selon le type de rupture (invalidité, décès, perte d’autonomie, chômage, etc.).

Comment alimenter un PER individuel ?

Les PER individuels peuvent accepter des cotisations volontaires du propriétaire, mais peuvent par ailleurs transférer des montants d’un autre fonds de pension. Le montant versé pour les actions, parts sociales ou avantages en nature et droits inscrits sur un Compte d’Epargne (CET), ou le montant équivalent aux vacances s’il n’y a pas de CET. Dans le cas d’un régime de retraite d’entreprise où les employés sont obligatoirement assurés, les intérêts obligatoires de l’employé ou de l’employeur. Un seul PER se compose de trois compartiments étanches. Par conséquent, le montant de chaque compartiment PER ne peut être transféré qu’à un seul PER et à chaque compartiment PER. Un unique compartiment peut être financé lors de l’ouverture d’un PER individuel et les deux autres, appelées “passives”, doivent contenir uniquement le montant transféré du système hérité ou de l’autre PER.

PER compartiments, plan épargne retraite — Les compartiments du PER

Les conditions de sortie du PER

PERIN est un plan d’épargne dans lequel les adhérents effectuent un dépôt (gratuit ou régulier) sans montant fixe pendant la période d’épargne. Le capital ainsi formé sera restitué au membre lorsque celui-ci annule l’admissibilité à la pension sous la forme suivante : Capital qui peut être collecté ou fractionné en une seule fois. Une combinaison de la partie retraite et de la partie capitale.

Si le titulaire choisit de liquider le droit à la rente de manière irrévocable avant la date d’expiration, l’administrateur du régime notifiera explicitement le résultat du choix et l’irrévocabilité de l’opt-in. La situation de libération anticipée (préretraite) est prévue pour s’adapter aux changements de vie tels que

Le surendettement
L’invalidité de seconde et troisième catégorie
Une liquidation judiciaire
L’acquisition d’une résidence principale
Le décès du conjoint
Chômage

PER individuel : avantage fiscal

La fiscalité des régimes de retraite individuels est complexe, car elle dépend des sources de financement de l’investissement (cotisations éventuelles, cotisations obligatoires, et montants issus de “l’épargne salariale” (intéressement, participation, etc.). Cependant, dans certaines limites, PERIN offre des avantages fiscaux intéressants.

Crédit d’impôt pour dons volontaires.
Déduction d’impôt sur les versements volontaires dépendamment de la limite du plafond assujetti.

Plan d’épargne retraite individuel : droit de renonciation

Il est possible de mettre terme au contrat dans les 30 jours après la signature. Pour ce faire, le bénéficiaire doit se diriger vers l’organisme assureur à l’origine de l’ouverture du PER et rédiger une lettre manuscrite ou électronique et l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose, par la suite, de trente suivant la réception de la lettre, pour restituer le montant total présent sur le PER au bénéficiaire. Autrement, l’organisme se verra être sanctionné. Vous pouvez consulter notre lettre modèle sur notre site.

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Serine S. 0 Commentaires

Mai 17 2022

Quelle sortie pour le Plan Epargne Retraite ?

D’après un sondage pour Groupama, mené par l’institut Odoxa, la majorité de la population française n’a pas confiance dans notre système de retraite. C’est pour dire, le régime par répartition de la Sécurité Sociale s’avère de plus en plus défaillant, ne couvrant avec la pension initiale que 50 % des revenus à la fin de la vie active. La perte de salaire moyenne pour un travailleur non salarié à la retraite s’élève même aux alentours de 60 % !

Cette baisse s’explique notamment par la baisse constante du rapport de cotisants sur le nombre de retraités. On estime qu’il ne sera plus que d’1 en 2050, rendant impossible de subvenir à ses besoins avec le seul régime obligatoire. Par ailleurs, si le montant des pensions de retraite a continuellement augmenté ces dernières décennies, cette hausse est en deçà de celle de l’inflation, impactant d’autant plus le pouvoir d’achat de nos aînés.

Les produits d’épargne retraite n’étaient pour autant pas assez intuitifs pour encourager les Français à investir pour leurs vieux jours. Perp, Préfon, Madelin et encore… il existait un très grand nombre de contrats, ce qui faisait qu’il était très facile de s’y perdre. Afin d’y remédier, l’Assemblée a adopté, sous l’impulsion du gouvernement, la loi PACTE, qui a permis la mise en place du Plan Épargne Retraite. Ce dispositif n’est un produit en lui-même, mais une enveloppe regroupant les anciens contrats sous leurs nouvelles formes : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire. Cette mesure s’est accompagné de nombreux avantages, comme une fiscalité attractive ou une plus grande portabilité, mais aussi des nouveautés quant aux conditions de sortie.

Avant la retraite

Le PER est moins souple que l’assurance-vie quant aux modalités de sortie. En effet, étant spécifiquement conçu pour la retraite, vous ne pouvez en théorie pas le liquider avant celle-ci. Pour autant, il existe des cas de déblocage anticipé dont, grande nouveauté du PER, l’achat d’une résidence principale.

Achat d’une résidence principale

Comme dit ci-dessus, l’achat de votre résidence principale constitue l’un des cas de sortie anticipée de votre capital. Néanmoins, il faut savoir que cela n’est possible qu’avec l’épargne issue de vos versements volontaires ou de votre épargne salariale, avec une fiscalité différente selon qu’elle vient de l’un ou de l’autre.

Les sommes initialement investies provenant de vos versements volontaires seront assujetties à l’impôt sur le revenu. Parallèlement, les intérêts générés pendant la période de cotisation seront imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit la Flat Tax de 30 %.
À l’inverse, l’épargne salariale sera exonérée de tout impôt et seules les plus-values seront taxées par les prélèvements sociaux.

Cas de force majeure

Il existe au total 5 cas d’accident de la vie qui vous permettent de liquider votre plan avant votre retraite :

le décès du conjoint ou partenaire pacsé
une invalidité à la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale, celle de votre conjoint ou partenaire pacsé ou encore celle de vos enfants
un surendettement
l’expiration des droits au chômage
la cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire

Pour chacune de ces situations, l’épargne accumulée est exonérée de toute imposition, mais les plus-values demeurent soumises aux prélèvements sociaux.

Après la retraite

Une autre des nouveautés du plan épargne retraite est que vous avez désormais le choix de liquider votre plan en capital, chose qui n’était possible que dans peu de contrats jusqu’alors. Vous pouvez évidemment toujours choisir de sortir vos fonds en rente viagère ou un mix de capital et de rente. Il est par ailleurs à noter que les modalités de sortie des versements obligatoires sont particulières : pour ce type de versement, seule la sortie en rente devient possible.

Sortie en rente

On parle généralement de rente viagère, mais il est également possible de liquider votre plan sous forme de rente garantie, soit une rente qui vous sera versée périodiquement durant une durée limitée. Peu importe le mode de rente choisi ; la fiscalité sera la même.

Pour les versements volontaires déduits, vous êtes taxé selon le régime des rentes à titre gratuit, soit une imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Pour les versements volontaires non déduits, vous êtes taxé selon le régime des rentes à titre onéreux, soit une imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux sur une seule partie de votre épargne selon l’âge auquel vous liquidez votre plan.
Pour l’épargne constituée en tant que salarié, vous serez pareillement imposé selon le régime des rentes à titre onéreux.

Sortie en capital

La fiscalité appliquée aux sorties en capital sera différente :

Pour les versements volontaires déduits, la part équivalente à vos versements initiaux sera taxée à l’IR, mais pas aux prélèvements sociaux et les plus-values seront soumises à la Flat Tax.
Pour les versements volontaires non déduits, seules les plus-values seront soumises aux 30% de la Flat Tax
Pour l’épargne salariale, vous serez exonérés d’impôt sur le revenu

Ainsi, comme vous pouvez le voir, le PER comporte de multiples atouts, tant au niveau fiscal comme niveau du choix de sortie. Seulement, le marché s’étant énormément développé depuis son entrée en vigueur, il existe désormais des contrats PER à foison, chacun comportant des caractéristiques qui leur sont propres. C’est pour cela que nous vous préconisons de faire appel à un conseiller afin de choisir le contrat qui vous convient le mieux.

Coralie Vanackere 0 Commentaires

Avr 28 2022

Comment s’effectue le versement de l’épargne du PER à la retraite ?

Auparavant, la multiplicité des contrats n’incitait pas les Français à épargner pour leur retraite. Conditions d’admission différentes, fiscalité différente, modalités de sortie différentes, possibilités de transfert limitées… autant de règles et de contraintes qui rendaient la population réticente à capitaliser pour sa retraite. Il était nécessaire de réformer ces produits, d’autant plus qu’en parallèle, le système par répartition du régime obligatoire s’essouffle. Précisément, selon les projections, il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité d’ici à 2030, ce qui entraînera mécaniquement un amoindrissement des pensions.

C’est pour cela que le gouvernement a fait voter en 2019 la loi PACTE, regroupant dans une seule et même enveloppe, le PER, les anciens contrats existants sous de nouvelles formes. Cette mesure vise à faciliter et harmoniser l’épargne retraite afin de la rendre accessible à tous, alors que le vieillissement de la population est un enjeu majeur de notre décennie. Pour autant, si le PER est censé être plus simple, comme se déroule le versement de l’épargne du PER à la retraite ?

Quels sont les modes de liquidation de mon plan ?

Une des nouveautés du PER a été de permettre d’avoir un plus large choix concernant les modes de sortie du capital accumulé. En effet, mis à part pour le PERCO, tous les autres produits d’épargne ne permettaient qu’une sortie en rente viagère. Désormais, vous allez avoir la possibilité de liquider votre épargne sous forme de capital, de rente viagère, ou même un mélange des deux. La fiscalité sur la sortie des fonds de votre plan dépendra du choix de mode de liquidation que vous avez choisi.

En rente viagère

La rente viagère est une somme que vous percevez périodiquement jusqu’à votre mort. Vous pouvez également percevoir l’intégralité votre épargne sous forme de rente, appelée garantie, seulement pendant une période donnée, 10 ans par exemple, auquel cas la fiscalité est la même. Nous vous conseillons d’opter pour ce type de sortie uniquement lorsque l’encours de votre plan, soit l’épargne accumulée additionnée aux potentiels intérêts réalisés, sont assez conséquents. Dans le cas contraire, ce mode de liquidation n’est pas intéressant, ne vous apportant pas un complément de revenu assez important pour palier l’écart entre votre pension de retraite et le dernier revenu perçu durant votre vie active.

La fiscalité appliquée à vos capitaux ne sera pas la même si vous avez bénéficié ou non de la déductibilité de vos versements volontaires.

Dans le cas où vous avez bénéficié de la fiscalité attractive du PER à l’entrée, votre épargne sera assujettie au régime des rentes viagères à titre gratuit ; soit une imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %.
Au contraire, si vous n’avez pas bénéficié d’avantages fiscaux à l’entrée, alors votre épargne sera soumise au régime des rentes à titre onéreux. Ainsi, elle ne sera pas imposée dans sa totalité. Le pourcentage soumis à l’impôt dépendra de votre âge au moment de la liquidation de votre plan.

Par ailleurs, pour l’épargne salariale, qui correspond aux primes telles que l’intéressement, la participation, l’abondement, mais aussi aux droits inscrits sur votre compte épargne temps (CET), vous serez également soumis à l’imposition selon le régime des rentes à titre onéreux.

En capital

Pareillement, la fiscalité de la liquidation de votre plan épargne retraite différera selon la fiscalité pour laquelle vous avez opté au moment de vos versements volontaires.

Si vous avez opté pour la déductibilité de vos versements, l’épargne initialement investie sera taxée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais sera exonérée des prélèvements sociaux. Les intérêts seront eux assujetties à ceux-ci, soit 17,2 %, ainsi qu’au prélèvement forfaitaire unique correspondant à 12,8 % de taxation, qui composent à eux deux la Flat Tax de 30 %.
Si à l’inverse vous n’avez pas opté pour cette déductibilité, seules les plus-values réalisées grâce aux investissements faits à partir de votre épargne seront assujetties à la Flat Tax.

Enfin, pour les capitaux issus de votre épargne salariale, vous ne serez pas imposé à l’impôt sur le revenu.

Pour conclure, le PER présente de nombreux avantages, comme ceux cités ci-dessus, soit sa fiscalité avantageuse et le fait de pouvoir choisir une sortie en capital, mais il en possède de nombreux autres. Une portabilité accrue qui offre des transferts facilités, des possibilités de déblocages anticipés dont, grande nouveauté, celui pour l’achat d’une résidence principale, etc.

Cependant, si ce produit est plus qu’intéressant, nous vous recommandons de ne pas vous précipiter. Il existe, en effet, un grand nombre de contrats plan épargne retraite sur le marché, avec chacun des spécificités selon l’organisme qui le commercialise. Frais de gestion, panel de supports d’investissement proposés, mise en place, service client… avant de souscrire un contrat, vous devez prendre en compte toutes ces caractéristiques afin d’opter pour le meilleur d’entre eux.

Vous pouvez consulter un conseiller afin qu’il vous procure un bilan personnalisé et vous accompagne dans le choix de votre contrat. Pour cela, rendez-vous dans l’onglet “souscrire” en haut de la page.

Coralie Vanackere 0 Commentaires

Jan 28 2022

Le mode d’emploi du PER

Un PER, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d’épargne-retraite disponible sur le marché depuis le 1er octobre 2019. Issu de la loi PACTE, son objectif est d’inciter les Français à se construire un capital qui, une fois à la retraite, agira comme un complément de revenu.
Il permet une plus grande souplesse que ses prédécesseurs (PERP, PERCO, Madelin, régime PREFON…). En effet, ces derniers sont amenés à disparaitre complètement au profit du PER.
Si vous possédez déjà des contrats de ce type, vous pouvez grâce à sa forte portabilité les transférer sur un PER.

Le fonctionnement du PER

Durant votre vie active

Le PER, tout comme le PERP ou l’assurance-vie est établie sur un principe de capitalisation. Durant votre vie active, vous placez vos économies sur des supports d’investissement étant plus ou moins risqués : le fonds euros et les unités de comptes. Les intérêts réalisés sont capitalisés sur le contrat puis réinvestis.
Lors de votre vie active, le capital est bloqué jusqu’au moment de la retraite. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocages anticipés :
– pour l’acquisition de votre résidence principale
– en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des droits à l’assurance chômage…)

Au moment de la retraite

Lorsque vous partez à la retraite, le PER va vous permettre de compléter vos revenus sous la forme :
Lors de votre départ à la retraite, le PER va vous constituer un revenu complémentaire sous forme :
– d’une rente viagère
– de capital versé en une ou plusieurs fois
– d’un mixe de ces deux formes

Les avantages du PER

Réduire vos impôts durant votre phase d’épargne est le principal avantage du PER

En effet lorsque vous souscrivez à un contrat PER vous pouvez déduire les versements effectués sur celui-ci de votre revenu imposable. Cependant, une certaine limite est fixée. Le plafond défini dépend de votre tranche marginale d’imposition.

Le PER vous oblige à mettre de côté

Les sommes que vous versez sur votre PER sont bloqué jusqu’à l’âge de la retraite, en effet, c’est une solution d’épargne à long terme. Cela oblige donc le titulaire du contrat à ne pas toucher son épargne et à la faire fructifier en vue de sa retraite.

La gestion pilotée appliquée par défaut

Tous les contrats PER proposent la gestion pilotée par défaut. C’est-à-dire que les sommes qui seront versées seront réparties entre les différents supports d’investissements (fonds euros et/ou unités de compte) selon votre profil d’épargnant :

Prudent
Équilibré
Dynamique

L’atout de ce mode de gestion est qu’il permet d’adapter l’investissement de votre épargne à votre situation afin de trouver le point d’équilibre entre le risque pris et le rendement espéré. De ce fait, plus vous êtes éloigné de la retraite et plus votre épargne sera investie sur des supports performants (donc plus risqués). Au contraire, plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite et plus votre épargne sera placée sur des supports sécurisés (fonds euros).

Le mode de gestion pilotée est appliqué par défaut dans tous les contrats PER, vous pouvez toutefois dans n’importe quel contrat changer de mode de gestion et demander une gestion libre ou une gestion à horizon.

La fiscalité à l’entrée du PER

Durant votre phase d’épargne vous avez le choix entre ces deux options :

Déduire les versements effectués sur votre PER de votre revenu imposable
Ne pas déduire vos versements de votre IR (revenu imposable)

La fiscalité à la sortie du PER

La fiscalité à la sortie de votre contrat dépendra du type de sortie (rente ou capital) et de la fiscalité appliquée à vos versements.

Pour une sortie en rente

Le titulaire à choisi la déduction des versements à l’entrée du contrat :
La rente est assujettie à l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit (RVTG). Elle est notamment soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.

Le titulaire n’a pas choisi la déduction des versements à l’entrée du contrat :
La rente est assujettie à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux suivants
Le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO).

À savoir : Les régimes fiscaux des rentes viagères

Pour une sortie en capital

Le titulaire à choisi la déduction des versements à l’entrée du contrat :
La part qui correspond aux versements effectués est assujettie au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) étant de 30% (dont 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux.)

Le titulaire n’a pas choisi la déduction des versements à l’entrée du contrat :
Seulement les gains réalisés sont soumis au PFU (30%)

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le PER nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ».

Melodie T 0 Commentaires

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