Mis en place en octobre 2019, suite à l’instauration de la loi Pacte, le PER a pour principale vocation de constituer à ses adhérant une épargne pour leur départ à la retraite. Remplaçant d’anciens produits retraite, le PER est un produit d’épargne à long terme, permettant à ses souscripteurs de partir dans les meilleures conditions. 3 PER se distinguent alors : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif. Ces derniers se différencient par leurs caractéristiques, et ne touchent pas la même cible. En adhérant à ces produits d’épargne, les titulaires de contrat se constituent des revenus complémentaires pour leur départ à la retraite. Le départ à la retraite étant une étape synonyme d’une baisse de niveau de vie, opter pour ce dispositif s’avère donc être une solution intéressante pour les adhérents. Le PER individuel est un produit d’épargne remplaçant l’ancien produit retraite : le PERP et le contrat Madelin.
Qu’est-ce que le PER individuel ? Quels sont ces caractéristiques ? Nous allons, dans cet article, répondre à vos interrogations.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER est un produit d’épargne à long terme ayant pour vocation de constituer une épargne aux titulaires de contrat. 3 PER se distinguent donc :
- Le PER individuel : concerne l’ensemble des citoyens français.
- Le PER d’entreprise collectif : accessible aux salariés d’une entreprise. L’adhésion à ce dispositif est automatique, mais pas obligatoire.
- Le PER d’entreprise obligatoire : également ouvert aux salariés d’une entreprise, son adhésion est obligatoire.
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Comment fonctionne le PER individuel ?
Le PER individuel remplace d’anciens produits retraite et vise à créer une enveloppe à ses souscripteurs afin d’anticiper et préparer dans les meilleures conditions leur départ à la retraite.
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Comment adhérer à ce dispositif ?
Le PER individuel est un produit d’épargne ouvert à l’ensemble des citoyens français.
Pour mettre en place un PER individuel, les épargnants doivent se rendre dans un organisme spécialisé :
- Une banque.
- Une mutuelle.
- Une entreprise de gestion de patrimoine.
Comment alimenter un PER collectif ?
L’objectif d’un PER individuel est de constituer des revenus complémentaires pour les épargnants afin de les préparer à leur départ à la retraite. Ainsi, dans le but d’alimenter leur produit d’épargne, divers versements sont réalisables :
- Des versements.
- Par le transfert de sommes issues d’anciens produits retraite.
- Des versements obligatoires.
- Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement).
- Grâce aux droits présents sur un CET (compte épargne temps). Si le titulaire de contrat ne bénéficie pas d’un CET, ses jours de repos dans une limite de 10 par an.
Comment gérer son PER individuel ?
Lors de la création de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent opter pour un mode de gestion, ayant pour vocation de les accompagner dans la gestion de leur PER individuel. Il existe 3 modes de gestion, avec pour chacun leur fonctionnement : la gestion pilotée, la gestion à horizon et la gestion libre.
Le mode de gestion par défaut proposé aux épargnants est une gestion à horizon de son PER individuel. La gestion à horizon fonctionne comme ceci : à la création de son PER individuel, les sommes versées par les titulaires de contrat sont dirigées sur des actifs de long terme. Bien qu’ils soient davantage risqués, ces derniers sont plus rémunérateurs. Lorsque l’épargne s’approche de son départ à la retraite, les sommes seront dirigés vers des supports plus sécurisés.
La gestion pilotée du PER individuel vise à accompagner les titulaires de contrat d’un expert. Ce dernier a pour rôle d’encadrer et d’accompagner les épargnants dans leurs démarches.
3 profils se distinguent :
- “Dynamique horizon retraite“.
- “Prudent horizon retraite“.
- “Équilibré horizon retraite“.
En optant pour une gestion libre de son PER individuel, les titulaires de contrat bénéficient de plus de liberté concernant la gestion de son produit d’épargne ainsi que les supports sur lesquelles ils souhaitent effectuer ses versements.
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La liquidation de son PER individuel à l’échéance
Afin de pouvoir effectuer une liquidation de son produit d’épargne, les titulaires de contrat doivent attendre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Ensuite, ils pourront réaliser une liquidation de leur PER individuel. Différents modes de sortie sont possibles :
- Rente.
- Capital.
- En rente et en capital.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les modes de sortie, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.
Le déblocage anticipé : une autre possibilité ?
Comme expliqué ci-dessus, afin de pouvoir récupérer les sommes accumulées sur son PER individuel, les souscripteurs sont dans l’obligation d’attendre l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, il existe des cas exceptionnels permettant aux épargnants de recourir à un déblocage anticipé de leur PER individuel, lorsque ces derniers rencontrent des situations malheureuses. Ces cas exceptionnels s’appellent des “incidents de vie“.
Les situations de forces permettant aux épargnants de bénéficier d’un déblocage anticipé de leur produit d’épargne sont :
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
- En 2e et 3e catégorie de SS du titulaire, l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint.
- Fin de droits au chômage.
- Liquidation judiciaire.
- Le surendettement du titulaire de contrat.
- L’acquisition de la résidence principale.
Le PER individuel est un produit d’épargne accessible à l’ensemble des citoyens français. Ayant pour vocation de constituer une enveloppe à ces derniers, le PER individuel a été mis en place le 1er octobre 2019 suite à la création de la loi Pacte. Afin de pouvoir alimenter son produit d’épargne, les souscripteurs peuvent réaliser de multiples versements. De plus, la loi Pacte apporte de nombreux changements. Les épargnants peuvent désormais effectuer une sortie entièrement en capital. Ces derniers peuvent également bénéficier d’un déblocage anticipé de leur produit d’épargne.
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