Recherche pour :
Juil 20 2022
PER ou assurance vie : Quel contrat choisir ?

Depuis le lancement de la loi pacte en 2019, le PER peut être souvent confondu avec l’assurance vie. Ces deux dispositifs peuvent être souscrits par toutes personnes souhaitant placer son épargne. Ces deux investissements peuvent vous rapporter plus d’argent à moyen et long terme. De ce fait, leurs fonctions sont relativement semblables. Néanmoins, ils sont différents à bien des égards. Vous hésitez entre le PER et l’assurance vie ? Lequel parait être le plus rentable au vu de votre situation ? Quels risques présentent chaque produit ? Tant d’interrogations qui peuvent vous faire douter sur la souscription d’un plan d’épargne. Pas de panique, voici notre étude pour vous aider à faire votre choix.

 

PER et assurance : Les points communs

Le PER personnel est un contrat de prévoyance vieillesse qui permet d’assurer un revenu complémentaire pendant la vieillesse. L’assurance-vie est comme un couteau suisse pour l’épargne. Vous êtes libre d’investir votre capital et de le restituer quand vous en avez besoin. Il peut être utilisé pour financer un projet particulier ou simplement pour prendre sa retraite ou préparer l’achat d’une propriété. Plus précisément, l’assurance PER et l’assurance-vie sont deux polices d’assurance et ont des points communs.

Les conditions d’abonnement sont flexibles. Les deux enveloppes peuvent être ouvertes par des personnes physiques de tous âges. Le PER permet également aux salariés, aux indépendants, aux retraités ou encore aux parents d’enfants mineurs de souscrire une assurance décès. Le paiement est gratuit pour les paiements monétaires et répétitifs. Vous pouvez prévoir de le sauvegarder régulièrement ou d’effectuer un paiement unique.

De même, si vous bénéficiez d’une rentrée de fonds inhabituelle (dons, primes, etc.), vous pouvez régler tout ou partie du PER en assurance-vie, sans limites de montant. La méthode de sortie est similaire.

Comme pour l’assurance-vie, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital (ponctuel ou fractionné), de rente ou d’une combinaison de rente et de capital dans le cadre d’une assurance PER. Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires. Les deux contrats vous laissent la liberté de choisir le destinataire. Votre épargne leur reviendra en cas de décès.

 

loi pacte, assurance vie, per, plan épargne retraite
Mode de sortie commune à l’assurance vie et au PER selon la loi pacte 2022

 

PER et Assurance vie : Déblocage de l’épargne, l’unique différence

Avec l’assurance-vie, votre épargne est toujours à votre disposition. Il n’y a aucune restriction sur la durée du contrat ou de l’ancienneté. Votre épargne est disponible en PER au moment de votre retraite. Bien sûr, votre épargne peut être débloquée par anticipation (en cas d’accident de la vie ou lors de l’acquisition de votre logement). Mais la philosophie de PER est de réserver ces économies pour votre retraite. C’est la différence la plus formelle entre l’assurance vie et le PER

 

Objectif du PER : La retraite 

L’objectif du PER est de vous procurer un complément de revenu à la retraite. Dans cette logique, le montant que vous pouvez économiser sur le PER est fixé jusqu’à l’âge légal de la retraite ou de la rente effective. Ainsi, votre épargne sera investie sur le long terme. Par ailleurs, pour optimiser la gestion de ces économies, la loi pacte qui a introduit le PER, mode de gestion spécifique à la gestion pilotée et a été encadré par la législation en vigueur.

Le but de ce mode de gestion est de considérer la date de départ à la retraite et de trouver l’équilibre optimal entre recherche de performance (en échange d’un investissement plus risqué) et de sécurité (en échange du très faible taux de rendement actuel). Plus vous approchez de la retraite, plus le pourcentage d’actifs garantis est élevé.

La gestion pilote est le mode de gestion par défaut pour PER (vous pouvez choisir la gestion libre si vous préférez). Elle n’existe pas en assurance-vie. Cependant, des versions anticipées peuvent se produire si l’actif est conçu pour un provisionnement vieillissant. L’une des innovations majeures du PER est la possibilité de libérer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale. C’est de ce fait, il n’est pas recommandé d’ouvrir un PER uniquement dans le but d’acheter un logement. Cinq autres cas de déverrouillage anticipé sont également prévus pour vous protéger des accidents à vie tel que :

  • Le surendettement
  • Liquidation judiciaire
  • Handicape de 2ᵉ et 3ᵉ catégorie
  • Décès du conjoint(e), époux(se) ou partenaire de pacs
  • Expiration des droits d’allocations d’assurance chômage
  • Révocation ou non renouvellement des mandats d’administration

Objectif de l’assurance vie : Financer ses projets 

L’assurance-vie vise à constituer et à augmenter le capital pour mener à bien un projet. Ceux-ci peuvent fluctuer (prêts universitaires pour enfants, épargne, travail, préparation immobilière, etc.) et n’ont pas besoin d’être des objectifs spécifiques. Ses conditions de résiliation sont, d’autre part, très souples. Votre épargne est toujours disponible : vous pouvez en racheter tout ou une partie à tout moment.

 

Quel contrat est fait pour vous ? 

Il n’y a pas nécessité de comparer les deux dispositifs puisque c’est derniers peuvent être complémentaires. La souscription d’un PER peut s’avérer être judicieux pour ceux qui sont fortement imposés fiscalement, c’est-à-dire les TMI à :

  • 30 %
  • 41 %
  • 45 %

Dans ce cas de figure, le PER offre une déductibilité fiscale des versements volontaires particulièrement intéressante. Quant à l’assurance vie, elle permet, de disposer de capitaux à tout moment, en cas d’imprévu.

 

Si vous souhaitez discuter du choix de votre contrat, rendez-vous sur l’onglet “contactez nous“, un conseiller se chargera de répondre à vos questions.

Serine S. 0 Commentaires
Juil 11 2022
En savoir plus sur le fonctionnement du Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le PER, le nouveau programme d’épargne retraite :

Le PER a pour but de remplacer les anciens plans d’épargne retraite qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2019. Il se présente sous trois options différentes, le PER individuel ainsi que les deux PER d’entreprise, le PER obligatoire et le PER collectif. Ce nouveau contrat succède donc aux anciens contrats comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco, le PERP, ou encore le contrat article 83. Depuis Juin 2022, les banques, les compagnies d’assurances ou encore les institutions financières qui commercialisent les contrats d’assurances vie affichent leurs frais de gestion via internet. Il est bien sûr possible de transférer l’épargne des anciens plans d’épargne que les épargnants ont déjà ouverts auparavant sur leur nouveau PER.

 

Qui peut ouvrir un Plan d’épargne retraite ?

En effet, il est nécessaire d’informer que le plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout le monde contrairement aux PER entreprise qui s’adressent aux salariés d’entreprises.

Le PER individuel convient à tous et c’est très facile d’y accéder. Il suffit d’y souscrire en se renseignant dans un établissement financier ou dans un organisme d’assurance. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés au 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans les Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande. Cette convention vous donne le droit de vous accorder des incitations fiscales et vos droits sont transférables à d’autres PER. Il existe des cas de déverrouillage anticipé.

 

Pouvons-nous avoir plusieurs plans d’épargne retraite ?

En ce qui concerne le fait de vous procurer plusieurs plans d’épargne retraite, cela est possible, car la nouvelle loi PACTE n’a pas imposé de limite quant au fait d’ouvrir plusieurs PER. En effet, vous avez donc la possibilité de posséder un PER individuel ainsi que d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels ou de plusieurs PER entreprise.

 

PER Individuel :

Tout le monde peut utiliser le PER, et les institutions financières et les compagnies d’assurance peuvent y adhérer. Ce nouveau régime remplace les contrats PERP et Madelin qui ont été supprimés le 1er octobre 2020. Les économies accumulées dans Perp et Madelin peuvent être transférées sur des PER individuels sur demande.

 

Le PER individuel, pour quels bénéficiaires ?

Le PER individuel est accessible à tout le monde, quelle que soit la situation professionnelle, l’épargnant peut être :

  • salarié
  • fonctionnaire
  • TNS
  • En profession libérale
  • en recherche d’emploi

De plus, il n’y a aucune limite d’age pour en profiter, un retraité comme un mineur a droit à un plan d’épargne retraite. Néanmoins, quelques contrats peuvent demander une limite d’age qui est le plus souvent souhaiter entre 18 et 68 ans.

 

Comment souscrire le PER individuel ?

Chaque plan épargne retraite peut fonctionner de la même façon que le contrat d’assurances vie ou d’un compte titres.

Si vous souhaitez ouvrir un PER d’assurance de personnes, vous devez procéder comme suit :

Les entreprises spécialisées, c’est-à-dire les associations qui concluent des contrats collectifs d’assurance-vie (compagnies d’assurances, mutuelles, fonds de pension).
Un fonds de retraite supplémentaire d’entreprise.

Remarque : Les contrats peuvent être distribués par des intermédiaires tels que des banques et des conseillers financiers.

Si vous voulez ouvrir un PER d’investissement unique et qu’il prend la forme d’un compte-titres, vous devrez demander un conseil pour les investissements ainsi qu’un prestataire agréé.  Le plan d’épargne retraite est souvent proposé par plusieurs moyens que nous allons voir ci-dessous :

 

Qui propose l’ouverture d’un PER ?

plan épargne retraite, PER, gestionnaires actifs, banques, organisme prévoyance
Qui propose l’ouverture du plan épargne retraite ?

 

PER d’entreprise collectif :

Le plan d’épargne retraite collectif profite à tous les salariés de l’entreprise (jusqu’à trois mois de service sont assurés). Ancien salarié (sauf si vous avez accès au PER collectif grâce à votre nouvelle entreprise). Pour les entreprises de 1 à 250 salariés dirigeants, nous accompagnons les conjoints, les associés, les stagiaires et les contrats de professionnalisation.

Ce nouveau produit est la succession du Perco, qui n’était plus inclus depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut faire du Perco un PER d’entreprise collectif. Avec le nouveau régime, vous bénéficierez d’incitations fiscales et vos droits pourront être transférés sur un autre PER. La durée du plan correspond à l’âge de la retraite, mais il peut être débloqué par anticipation.

 

Le PER d’entreprise obligatoire :

Un PER d’entreprise obligatoire est un nouveau contrat ouvert à tous les employés d’une entreprise ou réservé aux salariés d’une catégorie particulière. Les salariés concernés sont tenus de signer. Ce régime succède au contrat article 83. Le PER d’entreprise obligatoire vous donne la possibilité d’accorder des incitations fiscales et de pouvoir transférer votre épargne vers d’autres PER. Le plan épargne dure jusqu’à la fin de la retraite et il est possible de voir le débloquer par anticipation.

 

La fiscalité à la sortie du PER :

Il existe plusieurs possibilités afin de sortir l’argent du PER sous plusieurs modalités selon le choix de l’épargnant :

  • complètement en capital sur une ou plusieurs années contrairement au PERP
  • en rente
  • en mixant sortie en capital et rente

Pour vous, il est maintenant possible de pouvoir comparer les différents PER accessible sur le marché en 2022 avec notre comparateur PER.

Eden C. 0 Commentaires
Juil 11 2022
Où sont passés les anciens contrats de retraite supplémentaire ?

Depuis le 22 mai 2019, la loi PACTE a instauré un nouveau contrat d’épargne retraite qui est le PER et les anciens contrats d’épargne retraite supplémentaire ne sont plus commercialisés et proposés pour les nouveaux épargnants. Les adhérents qui conservent leurs anciens contrats peuvent bien évidemment y ajouter des versements.

Avant l’arrivée de la loi PACTE et de son nouveau contrat d’épargne retraite, ce n’était pas réalisable de retirer plus de 20 % du capital. Seulement 20 % du capital investit était liquidable tandis que le reste ne l’était qu’en rente mensuelle (viagère). Dorénavant, ce capital est liquidable à 100 % du PER.

Le PER a de ce fait pour but de faciliter et de rendre les dispositifs d’épargne beaucoup plus souple que les anciens plans d’épargne.

Pour faire simple, le PER permet :

  • De s’occuper et de préparer sa retraite durant toute sa vie active
  • De pouvoir bénéficier d’un supplément de revenus à partir du début de la retraite de l’adhérent, sous forme de rente ou de capital.

 

Depuis la loi PACTE :

Depuis le lancement de la loi PACTE ainsi que du plan épargne retraite, les anciens contrats comme la PERP ou Madelin sont désormais transférables vers le compartiment individuel du PER.

L’avantage qui ressort le plus de ce PER est que les souscripteurs n’ont plus d’obligations de sortir leur épargne contrairement à 80 % des cas pour les anciens plans épargne retraite. Ils pourront en conséquence opter pour une sortie en capital ou en rente, ou encore mixer les deux options durant la cessation d’activité.

Les anciens contrats bannis du marché depuis le 1er octobre 2019 sont :

  • PERP
  • Contrat Madelin
  • Préfon
  • Perco
  • Corem
  • CRH
  • Contrat article 83
  • Les anciens contrats de retraite

 

anciens contrats, loi PACTE,COREM,PERP,PERCO,PREFON,Article 83
Les anciens contrats qui ne sont plus commercialisés depuis la loi PACTE

 

Le PER est décliné en deux types de contrats :

  • Le PER individuel pour les personnes souhaitant y souscrire à titre personnel.
    C’est la succession des contrats PERP et « loi Madelin ». Ce dernier est alimenté par des versements volontaires faits à titre individuel.
  • Le PER d’entreprise est un dispositif qui est proposé par l’employeur afin de faire bénéficier une partie ou l’ensemble de ses salariés, il est proposé en deux contrats. Le PER collectif en remplacement du PERco et le PER obligatoire qui vient prendre la place de ce qu’étaient les contrats « Article 83 » dans les entreprises.

Dans le but de mieux connaître le cadre juridique du PER, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

 

Une gestion des fonds dynamique :

Concernant le PER, les assureurs offrent la possibilité d’une couverture des investissements plus vaste que sur les anciens contrats. Sauf choix particulier du souscripteur, ses fonds sont gérés de manière maitrisée : le risque diminue progressivement à mesure que l’âge de la retraite approche.

 

Quelle procédure pour transférer son PER ?

Le transfert du PER vers un autre établissement (banque, mutuelle, etc) est assez facile, mais il est encadré juridiquement ! Comme un délai. Votre organisation actuelle est tenue de vous préciser les conditions du transport lors de la conclusion du contrat.

  • Envoyer une lettre à la société qui administre actuellement le PER demandant le transfert de votre régime. Il sera alors nécessaire d’indiquer le nom du nouvel organisme au sein duquel vous avez choisi de transférer votre épargne.
  • Envoyer une lettre à la société qui administre pour le moment le PER demandant le transfert de votre régime. Il suffit donc d’inscrire le nom d’un nouveau contrat afin de pouvoir transférerez votre épargne correctement. Nous vous recommandons ainsi d’envoyer cette lettre par recommander avec accusé de réception.
  • L’établissement que vous quitter aura un délai allant jusqu’à trois mois après réception de votre demande pour vous indiquer la valeur de transfert de votre PER. Il s’agit simplement de la somme des droits (cotisations versées et intérêts courus) accumulés depuis le début de votre régime, déduits des frais de transfert. Dans le même temps, le nouvel établissement hébergeant votre Plan d’Épargne notifiera à l’entreprise d’origine qu’il accepte le transfert.
  • La période de renonciation commence à partir de l’instant où vous recevez le montant du transfert, il faut noter que cela dure un mois.
  • Si vous ne vous désabonnez pas du transfert, en d’autres termes, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER est convenable, votre contrat actuel a jusqu’à un mois pour transférer les fond à votre nouveau contrat. L’opération du transfert peut donc durer cinq mois au total

 

Transférer son contrat retraite vers le PER :

Vous disposez d’un contrat PERP ou Madelin ? Il est tout à fait possible de transférer votre organisme d’avant vers le nouveau Plan d’épargne retraite. Il faut savoir que les frais de transfert ne seront pas pris en compte si vous continuez de rester à la MACSF.

 

Transférer son assurance vie vers le PER :

Pour favoriser le passage de l’assurance vie au PER, les rachats sur les contrats de plus de 8 ans bénéficient et sont éligibles à la double réduction d’impôt jusqu’au 1er janvier 2023. Pour en profiter, le rachat doit être effectué d’au moins cinq ans avant le départ en retraite et le montant investi dans un Plan d’épargne retraite.

Afin de vous aider à mieux comparer les différents PER disponibles sur le marché en 2022, vous avez la capacité et la possibilité d’utiliser notre comparateur PER.

Eden C. 0 Commentaires
Juin 30 2022
Est-ce intéressant de souscrire à un PER?

Sur le marché depuis 2019, le plan épargne retraite à pour vocation de préparer la retraite. C’est un dispositif intéressant dans le but de se constituer une épargne assez conséquente afin de disposer d’un revenu complémentaire une fois à la retraite et de bénéficier d’un avantage fiscal. Tous les PER disponibles sur le marché fonctionnent de la même manière, cependant certaines offres ont plus de valeurs que d’autres.

Voici les points principales à prendre compte pour séléctionner le contrat le plus adapté à vos besoins.

 

Le Plan Épargne Retraite

La souscription

 

Le PER est un contrat similaire à l’assurance vie, à l’exception que l’épargne qui y est logée est bloquée jusqu’à la retraite.

C’est une solution qui est accessible pour tous. Ainsi, que vous soyez mineur ou retraité ; salarié, fonctionnaire, travailleurs non-salariés, vous pouvez souscrire à un PER.

 

L’avantage fiscal

Lorsque vous avez souscrit au PER vous pouvez l’alimenter en effectuant des versements avec le montant que vous souhaitez et à la fréquence que vous souhaitez.

Pour rappel, ces versements peuvent être déduits de votre revenu imposable, et ce, dans la limite du plafond de déduction fiscal imposé.

L’économie d’impôt réalisée est calculée en fonction de votre taux marginal d’imposition. Ainsi, plus vous êtes imposé et plus l’économie d’impôt est attractive.

Prenons pour exemple un épargnant se trouvant dans la tranche marginale de 30 % et effectuant un versement de 2 000€. L’économie d’impôt est de 2 000 x 0.30 = 600 €. Pour le même montant, un épargnant se trouvant dans la tranche marginal de 41 % bénéficiera d’une économie d’impôt de 2 000 x 0.41 = 820 €. 

Il faut savoir que cette déduction n’est pas obligatoire. L’épargnant peut décider de bénéficier ou non de l’avantage fiscal proposé par le PER. La fiscalité à la sortie est néanmoins impacter par ce choix. En effet, si vous décidez de profiter de la déductibilité des versements, alors, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie. Cependant, la retraite, est en général la période de votre vie ou le taux marginale d’imposition est le plus faible.

 

La gestion de votre plan

Une fois alimenté, l’argent doit être investi sur les différents supports d’investissements :

Supports d'investissements
Supports d’investissements
  • les unités de compte : supports risqués mais permettant un taux rendement plus élevé
  • les fonds en euros : supports garantissant le capital mais ayant un taux de rendement assez faible

 

Afin de gérer la répartition de votre épargne entre ces différents supports des modes de gestions sont à votre disposition :

  • La gestion pilotée (appliquée par défaut) : la répartition de votre épargne est délégué à un expert qui se charge de jongler entre les différents supports en fonction de votre proximité avec la retraite et de votre sensibilité au risque.
  • La gestion libre : vous gérer vous-même l’investissement de votre épargne sur les différents supports, mais il faut avoir des connaissances en placements financiers.

 

Choisir le meilleur contrat PER

Le PER est le même chez tous les assureurs, cependant certains contrats sont plus intéressant que d’autres. Ainsi, avant de souscrire à un PER, il est important de les comparer les uns avec les autres.

Chacun des assureurs peut définir les frais ainsi que les supports d’investissements qui seront à votre disposition.

Il est en conséquence important de comparer les informations suivantes :

  • les frais
  • les modes de gestion
  • la qualité de service
  • le nombre et la qualité des supports d’investissements (unités de compte et fonds euros)

Il faut savoir que le PER, contrairement à l’assurance vie, peut être transféré vers un autre PER chez un autre gestionnaire. Cependant prenez bien en compte que celui-ci peut être assez long et coûteux. Il est donc conseiller de choisir le bon contrat dès la souscription au PER.

Ainsi, afin de vous guider dans ce choix difficile nous mettons à votre disposition un comparateur PER qui vous permettra de comparer les offres disponibles sur le marché.

 

Comment récupérer son épargne ?

Les sommes logées sur votre plan ne sont pas accessible avant le moment de la retraite, c’est-à-dire 62 ans. Il est alors possible de récupérer votre argent à 62 ans même dans le cas où vous continuez d’exercer votre activité professionnelle.

Néanmoins, le PER peut être débloquer de façon anticipé dans certaines conditions :

  • Dans le cas d’accident de la vie, c’est-à-dire en cas de : décès, d’invalidité, d’une situation de surendettement, de la fin de vos droits aux allocations chômage, ou de la cessation de vote activité à la suite d’une décision judiciaire.
  • Dans le cas de l’achat de votre résidence principale

À la sortie l’épargne cumulée peut-être récupérée en capital, qui correspond à un rachat total ou partiel de votre épargne. Elle peut également être récupérée sous forme de rente viagère, c’est-à-dire que l’épargnant touche un certain montant de rente tous les mois.

 

Si vous désirez avoir des précisions sur certaines informations ou que vous souhaitez simplement échanger avec un expert du PER nos conseiller se tiennent à votre disposition. Prenez contact avec l’un d’entre eux via l’onglet “souscrire”.

Melodie T 0 Commentaires
Juin 30 2022
Succession : Quels avantages présente le PER ?

Le Plan Épargne Retraite est une solution d’épargne permettant la préparation de la retraite. En effet, le souscripteur du contrat épargne sur son PER tout le long de sa vie active afin de bénéficier à la sortie d’un revenu complémentaire à sa pension retraite. Il est présent sur le marché depuis 2019 en remplacement des anciennes solutions d’épargne (loi Madelin, PERP, Article 83…)

Néanmoins, le PER peut également être utilisé à des fin de successions. Ce deuxième volet, peu utilisé, présente cependant des avantages à ne pas négliger.

 

Le PER ou l’assurance vie pour la succession ?

L’assurance vie est un contrat permettant également la prévision de la succession.

Il est généralement pensé que l’assurance-vie est plus intéressant que le plan épargne retraite en termes de succession.

Ce contrat permet à son adhérent de profiter des retraits avec des frais assez bas et de disposer de certains avantages à la succession avec par exemple une fiscalité avantageuse lorsque le titulaire décède.

D’autre part, le PER lui permet à son adhérent de profité d’une certaine déduction d’impôt en fonction de sa tranche marginal d’imposition.

Ainsi, le PER est tout aussi intéressant qu’un contrat d’assurance vie en termes de transmission de patrimoine.

 

Le marché dispose de nombreuses offres de contrat PER. Afin de vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins, notre comparateur PER est à votre disposition afin de vous guider dans votre choix.

 

Succession : les avantages présenté par le PER

La déduction des cotisations

Déduction fiscale
Déduction fiscale

 

Avec le plan épargne retraite, les versements effectués sur votre plan peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite du plafond de déduction imposé. De plus, il faut savoir que si vous avez la possibilité de mettre en commun votre plafond avec celui de votre conjoint(e), ainsi il peut être doublé.

 

Les droits de succession par rapport au PER

Dans le cas où le décès intervient après votre 70ème année, la totalité de votre PER est dans votre succession. En effet, cela parait désavantageux pour les héritiers désignés et votre épargne. Cependant, si le bénéficiaires ayant été désigné sur votre contrat est votre conjoint, alors, ce dernier aura une fiscalité allégé. Étant exonéré de droit il ne règlera aucune sommes. Ainsi, les sommes logées sur votre PER sont défiscalise cas elles n’ont pas été retiré.

Dans le cas ou ce sont vos enfant qui bénéficie de votre épargne, alors, la fiscalité est plus lourde. En effet, s’ils sont désignés par l’épargnant comme étant vos bénéficiaires l’épargne qu’il toucheront sera fiscalisé avec un abattement de 100 000 euros. Si la part qu’ils touchent n’est pas supérieur à 100 000 euros, alors, ils n’auront pas de droits à régler. Au contraire, si la part qu’ils touchent est plus grande que 100 000 euros, les droits de succession sera taxé.

 

Démembrement de la clause bénéficiaire

Dans le but de diminuer les droits de succession que devront régler vos enfants, il est possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire aussi bien au sein d’un PER que d’un contrat d’assurance-vie. En effet, on a tendance à penser que seul le contrat d’assurance-vie le permet, néanmoins le PER le permet également et de façon efficace.

Le démembrement consiste à diviser en deux le contrat : l’usufruit, c’est-à-dire la gestion du contrat revient au conjoint et la nue-propriété revient elle aux enfants.

 

Exonération de prélèvements sociaux sur les unités de comptes

Rappelons que dans un contrat d’assurance-vie les supports d’investissements tels que les actifs mobiliers/immobiliers, les sociétés cotées en bourses … à votre disponibilité sont nommés “unités de comptes”. Le capital prend la valeur de part et non d’euros et varie en fonction de l’activité des marchés boursiers.

Sur un contrat PER, lors d’un décès, les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués sur les unités de comptes contrairement au contrat d’assurance-vie.

Attention néanmoins, concernant les supports en fonds en euros, le gestionnaire du contrat opère des prélèvements sur les deux contrats.

 

Le PER et l’assurance-vie sont complémentaires en termes de succession ?

Ces deux contrats ne se concurrence pas, ils sont en réalité complémentaire.

En effet, d’un côté le PER propose une fiscalité plus attrayante à ses épargnants. En effet, les sommes investies sur ce dernier ne sont pas imposées ou soumises aux droits de succession.

De l’autre côté, l’assurance-vie est un contrat plus avantageux pour ce qui est du rachat avant ou au moment de la retraite. C’est une solution plus souple et flexible avec une taxation plus basse.

En conclusion, nous vous conseillons de disposer de ces deux contrats afin d’optimiser au mieux votre succession. En effet, vous pourrez profiter des avantages étant offert d’un côté par l’assurance-vie et de l’autre côté des avantages proposés par le PER.

 

Besoin d’informations ? Nos conseillers sont là pour vous. Afin de vous entretenir avec l’un d’entre eux nous vous invitons à cliquer sur le boutons “souscrire”.

Melodie T 0 Commentaires
Juin 30 2022
Entreprises : PER collectif ou PER obligatoire ?

Depuis maintenant plusieurs années, le sujet de retraite revient régulièrement sur la table des débats français. En effet, les retraités font face à une précarité importante qui se traduit par une baisse de revenus allant de 30 à 40 % pour les salariés et de 60 à 70 % pour les travailleurs non-salariés. Cette perte plus que conséquente engendre un climat de frayeur chez les futurs retraités qui n’ont pas forcément préparé leur retraite.

Cependant, des solutions existaient sous la forme de différents contrats tels que : le contrat Madelin, le PERP (plan épargne retraite populaire) ou encore l’article 83. Ces produits jugés trop anciens ont été mis à l’écart et retirés de la vente au profit du nouveau PER (plan épargne retraite). Ce nouveau contrat provient de la loi PACTE votée en 2020 afin de booster les entreprises françaises et favoriser leur développement.

Le Plan Épargne Retraite se caractérise par trois contrats bien distincts : le PER individuel ou PERin, le PER collectif ou PERcol et enfin le PER obligatoire ou PERo.

Dans cet article, nous allons nous intéresser de plus près au PER collectif ainsi qu’au PER obligatoire et comment choisir entre les deux quand on est chef d’entreprise.

 

Le PER Individuel

Pourquoi ?

Le PER individuel a été mis en place afin de permettre aux souscripteurs de se constituer une épargne plus ou moins conséquente qui viendra compléter la pension de retraite de base. Ce contrat offre de nombreux avantages tel que la fiscalité avantageuse ou encore des modalités de sortie plus souples que les anciens contrats. Le PERin remplace ce qu’était le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire), il garde les mêmes bases, mais avec des avantages plus importants.

 

Pour qui ?

Le PERin est adressé à l’ensemble des citoyens qui souhaitent épargner pour leur retraite. On comprend :

 

per individuel, per, retraite, souscription, investissement
Les potentiels souscripteurs à un PER individuel.

 

En effet, un PER peut être souscrit par :

  • Les travailleurs salariés,
  • Les travailleurs non salariés (TNS),
  • Les demandeurs d’emploi,
  • Les parents pour leurs enfants.

Un avantage du PER : il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour y souscrire !

Rendez-vous sur notre comparateur PER pour découvrir les différents contrats de 2022 !

 

Liquider son épargne avant la retraite

L’épargne accumulée par un titulaire de contrat PER Individuel est destinée à rester gelées jusqu’à l’âge légal de départ en retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans. Néanmoins, il est possible de liquider son épargne avant la retraite selon certaines conditions très exceptionnelles qui sont :

  • droit aux allocations chômage expiré,
  • invalidité du propriétaire du plan, de son conjoint (marié ou uni par un contrat de PACS) ou de ses enfants. Cette invalidité doit être de 2e ou de 3e catégorie pour être valable,
  • un cas de surendettement,
  • l’arrêt d’une activité en tant qu’indépendant suite à un jugement entraînant la liquidation judiciaire de cette activité,
  • le décès.

Un autre cas dans lequel il est possible de liquider ses fonds avant l’échéance du plan : l’acquisition de sa résidence principale !

En effet, si vous souhaitez obtenir un financement afin d’acheter votre maison ou votre appartement, le PER peut être clôturer dans le but de vous permettre d’utiliser les fonds que vous aurez épargnés dessus.

Notre comparateur PER est à votre disposition pour vous guider parmi le grand nombre de plans sur le marché.

Enfin, vous pouvez également en apprendre sur la fiscalité du PER Individuel en parcourant notre article.

 

Le PER Collectif

Pourquoi ?

Le PERcol est ouvert dans le cadre de l’entreprise. Le dirigeant et/ou les représentants du personnel peuvent en faire la demande et ainsi permettre aux salariés de la société d’épargner pour leur retraite. L’alimentation de ce contrat peut être effectuée par des versements à titre volontaires (compartiment 1) ou via l’épargne salariale (compartiment 2). Cette dernière comprend :

  • L’abondement,
  • La participation du salarié aux bénéfices de l’entreprise,
  • Intéressement,
  • des jours de repos monétisés s’ils n’ont pas été pris (jours de CET).

Pour en découvrir davantage sur l’épargne salariale, cliquez ici !

 

Pour qui ?

Quand un dirigeant prend la décision d’ouvrir un Plan Épargne Retraite Collectif, celui-ci et généralement à disposition de tous les salariés employés dans la société. Néanmoins, les salariés ne sont pas dans l’obligation d’adhérer à ce contrat et peuvent le refuser, mais s’ils ne s’y opposent pas, ils sont affiliés d’office à ce moyen d’épargne.

De plus, les titulaires de PER individuels peuvent prendre la décision de faire basculer leur épargne sur leur PER Collectif.

 

Liquidation du PER à échéance

Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, il peut choisir entre trois modalités de liquidation qui sont :

  • La rente viagère (versée mensuellement),
  • Le capital garanti à 100 %, versé en une seule fois ou par fraction selon la volonté du bénéficiaire,
  • Le mélange de ces deux solutions.

Vous pouvez comparer les contrats en utilisant notre comparateur PER.

 

Liquider son épargne avant la retraite

Comme pour le PER Individuel, les sommes investies sont gelées jusqu’au départ en Retraite du titulaire. Néanmoins, il existe des cas dans lesquels un déblocage peut être effectué par anticipation en cas d’incidents de la vie ou d’achat de la résidence principale.

NB : dans le cas de l’achat de la résidence principale, l’épargne peut être liquidée à 100 %, mais on exclut les droits provenant des versements effectués à titre obligatoire replacés sur le PER.

Notre comparateur PER est à votre disposition pour vous guider parmi le grand nombre de plans sur le marché.

 

Le PER obligatoire

Pourquoi ?

Un chef d’entreprise peut prendre la décision de mettre en place un PER d’entreprise Obligatoire (PERo). Lorsqu’il souscrit, il donne l’obligation à l’ensemble ou à une partie de ses salariés d’y être adhérant et ceux-ci n’ont pas le droit de refuser. Comme le PER Collectif, celui-ci permet aux employés de préparer leur retraite sur le long terme via des investissements volontaires et via l’épargne salariale qui leur est due.

Ce plan est alimenté par des versements obligatoires de la part du salarié et de l’employeur, mais aussi par des versements volontaires ou l’épargne salariale.

 

Pour qui ?

Le PER Obligatoire est soucrit par le dirigeant pour les salariés de son entreprise. Il peut l’être pour tous, mais il peut aussi être réservé à une certaine catégorie, par exemple les cadres, cadres supérieurs, etc. Cette catégorisation doit se baser sur des critères raisonnés et objectifs.

 

Liquidation du PER à échéance

Lors de la liquidation du PER au moment de la retraite, les sommes qui proviennent des versements obligatoires ne peuvent être reversées que sous forme de rente. Quant aux autres types de versements, ils sont liquidables en capital, en rente ou un panachage de ces deux solutions selon le désir du bénéficiaire.

 

Liquider son épargne avant la retraite

Même si les sommes placées sur un Plan Épargne Retraite Obligatoire sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié, il est possible de liquider l’épargne par anticipation suivant les cas de déblocage anticipé dont nous avons parlé dans la partie “liquider son épargne avant la retraite” dans la section “Le PER Individuel”.

 

Pour conclure, si vous êtes un chef d’entreprise et que vous souhaitez mettre en place un PER mais hésitez entre Collectif et Obligatoire, prenez le temps de réfléchir. Quel que soit le PER que vous choisirez de mettre en place, vos salariés bénéficieront des mêmes avantages et garanties. Néanmoins, si vous choisissez un PER Obligatoire, vous devrez procéder objectivement à la sélection des salariés que vous souhaitez faire adhérer.

 

Concernant le PER Individuel, vous pouvez en apprendre davantage en prenant contact avec nos conseillers. C’est simple ! Vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet “souscrire”. Ils se feront un plaisir de revenir vers vous et de vous soumettre leurs conseils en termes d’épargne retraite.

Info Loi Pacte 0 Commentaires
Info Loi Pacte

Une bonne résolution cette année ? Souscrivez a un plan d'épargne retraite MAINTENANT et réduisez vos impôts en 2025 !!

CLIQUEZ-ICI
X