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Juil 20 2022
PER : Quelles sont les démarches à suivre ?

Le PER ou Plan Épargne Retraite est un placement à connaître pour préparer sa retraite. Lancé en octobre 2019, ce produit a remplacé tous les placements de rente existants. À compter d’aujourd’hui, si vous prévoyez de prendre votre retraite, vous devrez compléter votre plan de retraite. Jetons un coup d’œil à tout ce que vous devez savoir sur le PER.

 

Pourquoi est-il judicieux d’ouvrir un PER ?

Le PER est un mode d’épargne qui permet d’épargner une retraite complémentaire et de bénéficier d’un capital à la retraite. Ainsi, l’ouverture d’un PER vous permet d’épargner régulièrement et de bénéficier d’économies d’impôts (les versements sont déduits de votre revenu imposable). L’ouverture de PER individuels a également du sens lors du transfert de PERP ou de PER Madelins vers des PER, ces derniers présentant des avantages importants tels que des sorties de capitaux. Pour les TNS (indépendant), l’ouverture d’un PER prend tout son sens en effectuant un versement gratuit en fin d’année lorsque le BNC ou les résultats sont quasiment connus. Les paiements peuvent être déductibles d’impôt dans la mesure des impôts disponibles.

 

Comment faire pour ouvrir un PER ?

On peut compter deux types de PER : le PER bancaire et le PER d’assurance.

  • Le PER bancaire est éligible à l’ouverture d’un compte-titres. Ces PER ne disposent pas des fonds en euros ni des avantages de succession que les PER peuvent avoir.
  • Le PER d’assurance est couvert par l’adhésion à un contrat d’assurance collectif. L’ouverture d’un PER assurance peut être à l’initiative d’un courtier en assurance, d’un banquier (adossées à des assurances) et des consultants spécialisés en gestion de patrimoine.

Par conséquent, les souscriptions peuvent être effectuées par l’intermédiaire de divers intermédiaires.

  • En ligne
  • Des conseillers bancaires du PER
  • Des courtiers spécialisés en gestion de fortune.

 

Quelle gestion choisir ?

Les régimes de retraite proposent généralement plusieurs modes de gestion :

  • Gestion pilotée par l’horizon  :  Cette gestion est le mode de gestion de base pour tous les PER.
  • Gestion Libre : La gestion libre est le plus souvent réservée aux épargnants confirmé disposant de temps nécessaire à la gestion du PER. Vous pouvez librement choisir l’unité de compte.
  • Gestion pilotée : La société de gestion gère activement l’allocation d’actifs du portefeuille. Il y a généralement des frais de gestion supplémentaires.

 

Gestion pilotée, gestion libre , gestion à l'horizon
Différents types de gestion sur un PER en 2022

 

 

Quels sont les frais d’un PER ?

Il peut y avoir des frais d’adhésion pour ouvrir un PER . Ces tarifs tournent habituellement autour d’une vingtaine d’euros ou peuvent être offerts. Selon le contrat, il sera déduit une fois par an à l’entrée. Il est important d’être plus vigilant concernant les frais à l’ouverture, des paiements réguliers ou libres. Normalement, ils sont de 0 % pour les PER en ligne, mais peuvent atteindre en moyenne 2 à 3 % pour tous les PER. Certains PER facturent des frais de paiement de 4 à 5 %. Il est conseillé d’éviter ce PER ou de négocier ce coût. Cela réduira considérablement les performances du plan sur le long terme. Si le titulaire du contrat souhaite réaliser un transfert d’un PERP vers PER, il faudra examiner les frais facturés sur le précédent PER.  Des frais élevés peuvent interférer avec les envois de fonds. En autre, d’autres frais peuvent être engagés pour gérer le PER ou pour la sortie sous forme de capital ou de rente.

 

Qui peut ouvrir un PER ?

Les retraités peuvent-ils ouvrir un PER ? Oui. Contrairement à son prédécesseur, PERP, qui impose une limite d’âge, PER n’impose pas de limite d’âge aux souscriptions. Si l’épargnant n’a pas de revenus, il ne peut déduire que jusqu’à 10% du PASS de son revenu imposable. Toutefois, de nombreux PER ont des restrictions contractuelles . Par conséquent, la limite d’âge pour les souscriptions est souvent de 65 à 68 ans.

Les enfants mineurs peuvent-ils ouvrir le PER ? Oui. Cependant, si peu de PER proposent aux mineurs d’ouvrir des PER, certains le font. Adhérer à un plan d’épargne-retraite pour son enfant peut être intéressant à certains égards, même si les taux d’intérêt semblent limités en raison des dates de retraite éloignées et des faibles taux d’imposition.

Les versements effectués par l’enfant peuvent être déduits du revenu total du budget fiscal
Les enfants peuvent déduire jusqu’à 10% de leur PASS de leur revenu familial s’ils n’ont pas de revenus professionnels.
Un enfant majeur peut dégager un capital épargne pour l’achat de sa résidence principale

Les non-résidents français peuvent-ils ouvrir un PER ? Oui. Les résidents français à l’étranger peuvent adhérer au PER. Néanmoins, le revenu imposable ne peut pas être déduit des versements au PER. Vous devez demander une exemption des retenues sur les paiements. Dans ce cas, si la fiscalité française est appliquée, l’épargnant ne sera pas taxé sur le capital cumulé à la sortie. Seule une partie de l’épargne qui constitue la plus-value est imposée.

 

Quel taux d’imposition choisir à l’ouverture du PER ?

La souscription d’un PER peut être d’un point de vue rentable pour les foyers disposant d’un TMI supérieur à 30%.. En effet, les versements sont déductibles du revenu imposable (dans la limite du maximum d’impôt disponible) et donnent lieu à des réductions d’impôts.

C’est doublement intéressant si le TMI est bas à la fin du PER du capital (ce qui se révèle fréquent à la retraite lorsque les revenus s’avèrent faibles). Même si le capital épargné est taxé à la fin du ratio cours/bénéfice, la réduction d’impôt représente l’encaissement réel dont bénéficie l’épargnant lorsqu’ il investit sur plusieurs années.

 

Si vous souhaitez avoir plus d’information concernant le PER et être mis en relation avec l’un de nos conseillers, rendez-vous dans la rubrique ” contactez nous“.

Serine S. 0 Commentaires
Mai 31 2022
Comment choisir son contrat PER ?

Instauré par la loi PACTE, le PER fait son entrée sur le marché en 2019. Il a pour but d’harmoniser les anciens contrats de retraite auxquels il succède tels que le PREFON, le PER, la loi Madelin… Ces derniers ne sont plus commercialisés cependant les versements restent possibles.

Le PER vous permet de cumuler une certaine épargne tout au long de votre vie active afin de bénéficier au moment de la retraite d’un revenu complémentaire.

Mais comment choisir son contrat PER ? Voici les principales modalités à prendre en compte dans le but de sélectionner le contrat étant le plus adapté à vos besoins.

 

Les frais du PER

Le PER subit de nombreux frais, il est donc très important de vérifier que ces derniers ne sont pas excessifs.

Dans le cas ou le PER est souscrit via l’intermédiaire d’une banque ou d’un courtier en ligne, les frais sont en général moins élevés. Pour cause, ces établissements ne disposent pas de conseiller, ce qui engendre moins de coûts fixes. Ainsi, les frais s’abaissent.

Il faut en revanche être conscient qu’avec un PER ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne, vous ne pourrez pas bénéficier de l’accompagnement et du suivi d’un expert de la retraite.

Les contrats PER dispose de différents types de frais :

  • Les frais de gestion : prélevés chaque année sur votre épargne, ils peuvent être de 0.60 % à 1.5 % de l’encours.
  • Les frais d’arbitrage : vous sont prélevés des frais d’arbitrage dans le cas où vous changez de support. Ils peuvent aller jusqu’à 1 %.
  • Les frais sur versements : lors de chaque versement effectué sur votre plan des frais sont prélevés. Ils sont limités à 5 % du montant versé par l’épargnant. De façon générale, ils sont offerts lorsque le contrat est souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne et peuvent être négociés dans les autres établissements.
  • Les frais d’arrérages : ils ont pour but de couvrir les frais de l’assureur en terme d’administratif dans le cas où ce dernier vous verse une rente viagère. Ils sont limités à 3 % du montant de la rente viagère.

Dans le cas où vous désirez transférer votre PERP ou votre contrat Madelin :

Avant de basculer l’épargne logée sur votre ancien contrat de retraite vers votre contrat PER, veiller à bien vérifier en amont que les frais prélevés sur le PER ne sont pas désavantageux comparé à ceux appliqués sur le PERP ou le contrat Madelin.

Il est également important de porter attention aux frais de transfert appliqués. En effet, si votre contrat PERP est ouvert depuis moins de 10 ans, alors les frais de transfert appliqués peuvent aller jusqu’à 5 % de l’épargne placée. À l’inverse, si votre contrat est ancien de plsu de 10 ans, les frais de transfert ne s’applique pas. De plus, lorsque le transfert a lieu dans le même établissement, il est possible que les frais soient offerts.

 

Pour choisir le meilleur contrat PER, nous mettons à votre disposition notre comparateur PER. Cet outil vous permettras de comparer les différentes caractéristiques des contrats PER présents sur le marché tels que leur frais, les modalités de versements, les conditions de sorties, …

Les supports du PER

L’épargne cumulée sur un contrat PER est par la suite placée sur les deux supports d’investissements suivants :

 

Les supports d’investissements du PER

 

  • Les supports en fonds euros
  • Les supports en unités de comptes

Sur le support en fond euros, l’épargne investie est en théorie garantie. Cependant, le contexte actuel (taux bas) fait que les assureuses ne peuvent garantir le capital qu’une fois les frais de gestion déduits. Ainsi, dans le cas ou la performance du fond en euros est inférieur aux frais de gestion appliqué, celle-ci deviendrait alors négative. Il est donc important de prendre connaissance des dernières performances du fonds en euros, ainsi que la nature de la garantie prévue par le contrat. Si la garantie est dite “brute”, cela signifie que le capital est garanti seulement une fois que les frais de gestion sont appliqués.

D’autre part, dans certains contrats, le fonds en euros n’est disponible que lorsque que l’épargnant réalise un investissement en unité de compte. En effet, il est possible qu’un assureur demande par exemple pour chaque versement un minimum de 40 % d’investissement en unités de compte. Dans ce cas, il faut vous assurer que votre profil d’épargnants et votre sensibilité au risque est en adéquation avec cette exigence.

Concernent les supports en unités de comptes, l’épargne investie n’est pas garantie. Les PER proposent diverses sortes d’unités de comptes tels que les SCI, les ETF, les OPCVM… Lorsque vous souscrivez à un contrat PER veiller à vérifier que la variété de supports en unités de comptes vous convient afin d’avoir la possibilité de diversifier votre épargne (secteur géographique, secteur d’activité, taille de l’entreprise…)

Les options de sortie en rente du PER

Quand vous arrivez à l’âge de la retraite, vous avez la possibilité de sortir votre épargne sous forme de rente viagère ou de capital. Il est important avant de souscrire à un contrat PER de porter attention aux différentes options de sorties en rente disponible sur votre contrat.

Le montant de la rente viagère versée à l’épargnant varie en fonction de son espérance de vie au moment de la retraite. En effet, plus votre espérance de vie est élevée et plus le montant versé sera faible, et ce, afin de faire durée votre épargne dans le temps. Dans le but de calculer votre espérance de vie, vous pouvez utiliser la “table de mortalité” de l’INSEE.

Dans tous les contrats PER la rente viagère simple et la rente viagère réversible sont proposées. Vous devrez porter davantage d’attention aux autres options en cas de sortie en rente tels que les options de dépendance, les rentes à annuités garanties… Ainsi, vous disposerez d’un plus large choix à la sortie de votre épargne.

 

Besoin de plus amples informations ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition, contactez l’un d’entre eux via l’onglet “souscrire”.

 

Melodie T 0 Commentaires
Mai 10 2022
PER : à quel rendement s’attendre ?

Le système par répartition de la Sécurité Sociale est de plus en plus mis à mal. Le taux de natalité en France est inférieur à 2 depuis des décennies, ne permettant pas le renouvellement de la population. Parallèlement, on observe un vieillissement global démographique, sans parler des personnes nées durant le baby-boom après la Seconde Guerre Mondiale qui sont aujourd’hui presque tous à la retraite. Somme toute, le régime obligatoire des retraites n’est plus suffisant pour maintenir son niveau de vie passée la vie active, alors que le rapport de cotisants sur le nombre de retraités ne cesse de s’amoindrir. Il est indispensable de préparer sa retraite afin de percevoir un complément de revenus, sans quoi c’est une baisse de 50 % en moyenne de revenus qui est observée, qui passe même à environ 60 % pour les anciens travailleurs non salariés.

C’est pour cela que le gouvernement Macron a souhaité révolutionner le monde de l’assurance. Effectivement, la multitude de contrats qui existaient auparavant n’incitait pas vraiment à tirer profit de sa retraite, car il était facile de s’y perdre. Préfon, PERP, Madelin et plus encore. Voilà pourquoi a été votée en 2019 la loi PACTE, introduisant le PER, nouvelle enveloppe qui a renforcé les anciens contrats en les rassemblant sous leurs nouvelles formes : 1 PER individuel et PER entreprise. Seulement, si ce nouveau dispositif a déjà séduit plus de 4 millions de Français, certains restent dubitatifs. Quel rendement attendre de son PER ?

 

Qu’est-ce que le PER ?

Il est d’abord important de préciser ce qu’est le PER pour bien comprendre tous les avantages qu’il comporte. L’argument majeur avancé par le gouvernement est sa fiscalité plus qu’attractive. En effet, vous avez la possibilité de directement prélever de votre salaire l’épargne que vous investissez sur votre plan épargne retraite, permettant mécaniquement de déduire vos impôts. Cette caractéristique et d’autant plus avantageuse si vous êtes lourdement imposé. Logiquement, plus vous vous situez dans une tranche marginale élevée du barème de l’IR, plus les économies que vous réaliserez seront importantes.

Avec le plan épargne retraite, vous disposez également d’une liberté de choix sur la façon dont vous souhaitez sortir votre épargne. Il est en effet possible de la récupérer sous forme de rente viagère, de rente garantie, de capital ou même un mélange entre rente et capital, ce qui n’était pas possible avec l’ensemble des anciens contrats. Par ailleurs, le PER se révèle moins souple que l’assurance-vie, n’ayant pas la possibilité de liquider votre plan avant la retraite. Néanmoins, il existe des possibilités de déblocage anticipé, si jamais vous êtes dans un cas de force majeur ou, grande nouveauté de ce plan, si vous souhaitez acquérir votre résidence principale.

Enfin, pour appréhender le potentiel de rendement de votre PER, il est essentiel de faire la distinction entre PER bancaire et PER assurantiel, ce dernier étant le plus répandu sur le marché. Si tous deux vous permettent de préparer vos vieux jours en toute sérénité, ils comportent une différence fondamentale qui impacte la façon dont sont générés vos intérêts.

  • Le PER assurantiel sont proposés par les compagnies d’assurance. Les investissements sont disponibles en Unité de Compte (UC) ou fonds en euros.
  • Le PER bancaire est, comme son nom l’indique, commercialisé par une institution bancaire. Contrairement au PER assurantiel, le fonds en euros ne s’avère pas disponible pour ce type de contrat. De plus, les investissements proposés sont en titres (comme les actions) ou fonds communs de placement comme les Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM).

Quels intérêts espérer grâce à mon PER ?

Les intérêts potentiellement réalisés ne seront pas les mêmes selon les investissements choisis. Par ailleurs, comme dit précédemment, les supports financiers proposés ne seront pas les mêmes selon que vous ayez un PER bancaire ou PER assurantiel.

Le rendement que vous pouvez espérer se calculera en fonction du support d’investissement.

 

Les fonds en euros

Les fonds en euros sont réservés aux compagnies d’assurance. Ainsi, vous ne pouvez pas y avoir accès si vous détenez un PER bancaire. Ces fonds sont gérés par l’organisme auprès duquel vous avez souscrit. Votre capital ainsi que vos intérêts y sont garantis grâce aux stocks réalisés par votre assurance. Comme ce type d’investissement est le plus sûr, ce qui en fait le choix le plus recommandé pour les souscripteurs proches de l’âge de départ à la retraite, les plus-values générées y sont très faibles. Précisément, la majorité des sommes dessus est investie dans des obligations d’État ou d’entreprise, qui présentent des taux particulièrement bas.

 

Les Unités de Compte

Les UC désignent les supports d’investissement proposés par votre assurance dans le contrat de votre plan. Ils regroupent des actions d’entreprises cotées en bourse, des obligations d’État ou d’entreprise, des investissements immobiliers type Société Commune de Placement Immobilier (FCPI). Mais également des fonds dits indiciels comme les Exchange Traded Fund (ETF) ou des valeurs mobilières comme les FCP. Les UC permettent d’investir sur les marchés financiers sans directement acheter d’actif. Cependant, les risquent restent les mêmes, car vous êtes soumis aux fluctuations du marché. Ainsi, les plus-values comme les pertes ne sont supportées que par vous-mêmes. Elles sont gérées soit par votre assurance, soit par un Organisme de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) soit par vous-même, selon le mode de gestion choisi au moment de la souscription à votre plan. À la liquidation de ce dernier, la valeur des UC que vous possédez vous sera reversé en euros.

 

Titres

Concrètement, les titres proposés sur un PER bancaire correspondent aux mêmes que pour les UC. Seulement, contrairement à ces derniers, vous accèderez directement aux marchés financiers. De plus, les supports financiers proposés pour un PER bancaire sont à la fois plus nombreux et plus diversifiés que pour un PER assurantiel. Toutefois, comme dit précédemment, vous n’avez pas la possibilité d’avoir un fonds en euros si vous avez souscrit auprès d’un établissement bancaire. Dans le cas où vous souhaiteriez sécuriser votre épargne, vous pouvez placer cette dernière sur les marchés obligataires, mais elle ne sera pas garantie comme sur un fonds en euros. Certes, avec les supports proposés par un PER bancaire, vous pouvez vous attendre à un rendement important, mais comme vous êtes soumis aux fluctuations du marché sans garantie de l’assureur, vous pouvez tout autant perdre une partie considérable de vos capitaux.

 

Ainsi, le rendement que vous pouvez espérer de votre plan dépend grandement du type de contrat que vous choisissez ainsi que des supports financiers sur lesquels vous investissez. Cependant, en plus de cela, il existe des caractéristiques propres à chaque contrat qui les différencient, même entre plans du même type. C’est pour cela que nous vous recommandons de faire appel à un conseiller afin d’obtenir un bilan personnalisé et d’opter pour le contrat qui vous convient le mieux.

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Mai 5 2022
Quels sont les 3 compartiments du PER ?

Le PER ou plan épargne retraite fait partie des grandes nouveautés de la loi pacte. Il est instauré en 2019 et à pour but l’uniformisation des anciens dispositifs d’épargne retraite tels que le PERP, la loi Madelin, le contrat PREFON etc. L’entrée du PER sur le marché impact ces derniers, en effet ils ne sont plus commercialisés depuis 2020.

Le PER est un dispositif très attractif qui séduit de plus en plus de Français. En effet, l’avantage fiscal qu’il propose à ses adhérents leur permet de réaliser une certaine économie d’impôt.

Le PER dans les grandes lignes

Le PER ou plan épargne retraite se présente sous 3 formes distinctes :

  • Le PER individuel ;
  • Le PER d’entreprise obligatoire ;
  • Le PER d’entreprise collectif.

Le PER Individuel s’adresse à tous Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez et votre âge, vous pouvez y souscrire.

Les PER d’entreprise sont mis en place au sein de l’entreprise à laquelle est rattaché l’épargnant. L’un est obligatoire pour les salariés visés tandis que l’autre est facultatif.

Le PER se différencie grâce à l’avantage fiscal qu’il propose à ses adhérents. Le principe est simple, les versements effectués sur votre PER peuvent être déduit de votre revenu imposable dans une certaine limite. Ainsi, plus vous épargnez et plus vous économisez.

De ce fait, la déductibilité des versements est davantage intéressante pour les épargnants se positionnant dans le haut de la tranche marginale d’imposition (à partir de 30 %). En effet, ces derniers réaliseront de bien plus grandes économies qu’un adhérent se positionnant dans le bas de la tranche marginale d’imposition.

 

Afin de vous aider à séléctionner parmi les diverses offres disponibles sur le marché le contrat le plus adapté à vos projets, nous mettons à votre disposition notre comparateur PER.

 

Les 3 compartiments du PER

Dans le but d’alimenter votre plan, différents types de versements sont effectués durant votre phase d’épargne. Ces derniers sont classés dans trois compartiments distincts.

Catégoriser les différents versements effectués est due à la fiscalité changeante entre les anciens contrats de retraite.

 

Les divers compartiments sont les suivants :

 

  •  N°1 : COMPARTIMENT INDIVIDUEL (versements volontaires)
    Ce compartiment abrite les versements volontaires effectués par le titulaire du contrat. Ces versements peuvent être ponctuels ou programmés.
    Il abrite notamment les sommes transférées d’un PER à un autre, mais aussi celles provenant des anciens contrats retraite.

 

  • N°2 : COMPARTIMENT COLLECTIF
    Ce compartiment reçoit les sommes issues de l’épargne salariale. En effet, on y retrouve l’intéressement, la participation, le compte épargne temps et l’abondement versé par l’employeur.
    Tout comme le premier compartiment, il abrite également les transferts de l’épargne issus des anciens contrats.

 

  • N°3 : COMPARTIMENT OBLIGATOIRE
    Ce compartiment reçoit les mêmes versements que les compartiments 1 et 2. De ce fait, on y retrouve les versements réalisés par le salarié (volontaires et obligatoire), les sommes provenant de l’intéressement, de la participation, etc.

 

Les 3 compartiments du PER

 

 

Gérer la répartition de son épargne

Une fois votre épargne constituée à l’aide de versements effectués, cette dernière doit être investie sur les bons supports d’investissements disponibles via votre contrat afin de le faire fructifier de façon efficace.

Le PER dispose de différents modes de gestions qui permettent à l’épargnant de gérer la répartition de son épargne. Ainsi, les deux principaux modes de gestion sont la gestion pilotée et la gestion libre.

Appliqué par défaut, la gestion pilotée consiste à organiser la répartition de votre épargne sur les différents supports d’investissement en fonction de l’âge de l’épargnant.
Ainsi, vous déléguez la gestion de votre épargne à un expert, ce dernier procède de la manière suivante : plus vous êtes éloigné de l’âge de la retraite et plus votre épargne est investie sur des supports à haute performance, donc plus risqués. À l’inverse, plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite et plus votre épargne a le besoin d’être sécurisée. Cette dernière est de ce fait investie sur des supports en fonds euros (ils sont moins performants que les supports en unité de compte, mais garantissent le capital).

La gestion libre, elle, consiste à ce que l’épargnant se charge lui-même de la gestion, de la répartition de son épargne sur les différents supports d’investissement. Ainsi, il doit disposer de connaissance sur les marchés financiers, etc. afin d’obtenir un bon rendement à la sortie de son épargne.

La sortie du PER

La sortie du PER peut se faire sous diverses formes :

  • sous forme de rente viagère : par des versements reçut tous les mois
  • Sous forme de capital : la sortie en capital permet à l’épargnant de récupérer la totalité ou une partie de son épargne
  • Sous forme de rente viagère et de capital

La fiscalité à la sortie du PER dépend de la forme sous laquelle votre épargne est récupérée. De plus, le choix à l’entrée du contrat concernant la déductibilité des versements est également pris en compte.

Afin d’avoir plus d’information sur la fiscalité appliquée à la sortie du PER CLIQUEZ ICI.

 

Besoin de plus d’informations ? Prenez contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”.

 

 

Melodie T 0 Commentaires
Avr 27 2022
Souscripteur décédé, qu’advient-il de son contrat PERin ?

Avec la surcharge de la Sécurité Sociale, le gouvernement tente d’inciter les Français à épargner pour leur retraite. En effet, parce que le nombre de retraités augmente plus vite que le nombre de cotisants, le régime obligatoire par répartition devient de moins en moins viable à terme. C’est pour cela qu’a été votée la loi PACTE en 2019, suite à quoi a été mis en vigueur le PER. Ce dispositif révolutionnaire, composé de 3 compartiments dont le PER individuel, a pour but de simplifier la retraite par capitalisation, apportant un complément de retraite à la fin de la vie active.

 

Seulement, malgré l’initiative de certains d’épargner pour leur retraite, il arrive que la vie ne nous permette pas d’en profiter. Se pose alors une question : qu’advient-il du PERin une fois le souscripteur décédé ? Il est en effet possible de transmettre celui-ci en cas de décès de l’assuré.

 

PER Bancaire

Il convient d’abord de faire la différence entre le PER bancaire et le PER assurantiel, qui sont les deux types de contrats présents sur le marché. En effet, les modalités en cas de décès du souscripteur ne seront pas les mêmes selon que vous ayez choisi l’un ou l’autre.

Le PER bancaire, dit “compte-titre”, est un PER souscrit comme son nom l’indique auprès d’un établissement bancaire. Pas de fonds en euros, ni en unité de compte (UC), mais des investissements dans des titres comme des actions ou obligations, ou encore dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Si jamais le titulaire du plan décède, le capital sera directement intégré à l’actif successoral et imposé aux droits de mutation à titre gratuit, soit les frais de succession après un abattement. Ce dernier sera calculé en fonction de la position de l’héritier dans la lignée de succession :

 

  • en ligne directe, l’abattement est de 100 000e par enfant
  • entre frères et sœurs, l’abattement est de 15 392e
  • entre neveux et nièces, l’abattement est de 7 979e
  • entre conjoints ou partenaire pacsé, il n’y a pas d’abattement car le montant de la succession est totalement exonéré pour eux depuis la loi TEPA de 2007
  • pour les petits-enfants, les arrière-petits-enfants et autre, l’abattement est de 1 594e

 

NB. Les personnes atteintes d’un handicap bénéficient d’un abattement supplémentaire à hauteur de 159 325e.

 

PER Assurantiel

Le PER assurantiel est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ; c’est le type de contrat le plus répandu sur le marché. Similaire à une assurance-vie, il propose soit un fonds en euros, soit un fonds en unité de compte. La principale différence avec l’assurance-vie en termes de transmission est que contrairement à celui-ci, l’imposition ne sera pas faite en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements, mais de l’âge au moment de son décès. Par ailleurs, il contient une clause bénéficiaire que le PER bancaire n’a pas. Elle permet à l’assuré de désigner n’importe quelles personnes qui bénéficiera de son épargne placée sur plan en cas de décès, sans prendre en compte l’ordre d’héritage, aussi appelé dévolution successorale.

les modalités de succession du PER assurantiel

Décès avant 70 ans

Les fonds détenus sur un PER dans le cas où son souscripteur décèderait avant 70 ans sont considérés comme étant hors droits de succession. Les bénéficiaires désignés profitent alors chacun d’un abattement de 152 500e, comme dans le régime de l’assurance vie. Après l’abattement effectué, l’imposition se fera en fonction du montant transféré :

 

  • en dessous de 852 500e, le capital est taxé à hauteur de 20%
  • au-delà de 852 500e, l’imposition sera à hauteur de 31,25%

 

Dans le cas où l’assuré aurait entamé la liquidation de son plan sous forme de rente viagère au moins 15 ans avant son décès, le reste des capitaux transmis à ses bénéficiaires sont exonérés d’impôt.

 

Décès après 70 ans

Si le souscripteur avait déjà commencé la liquidation de son plan avant son décès, l’imposition faite sur le reste de son épargne dépendra du mode de sortie qu’il avait choisi. Il est à noter que contrairement à l’assurance vie, les capitaux ainsi que les plus-values sont soumises à la taxation.

  • s’il avait commencé la liquidation de son PER sous forme de capitaux, un abattement de 30 500e commun à tous les bénéficiaires et tous contrats d’assurance confondus est effectué. Le reste des capitaux est après soumis aux droits successoraux
  • s’il avait entamé la liquidation de son PER sous forme de rente viagère simple, les capitaux restants reviennent à l’assureur
  • si par contre la liquidation de son PER se faisait sous forme de rente viagère réversible, le ou les bénéficiaire(s) continuent de percevoir les capitaux selon le taux choisit par l’assuré

 

Enfin, dans le cas où la liquidation du plan n’aurait pas été entamée, les bénéficiaires profiteront d’un abattement commun à tous de 30 500e, au-delà duquel les capitaux seront assujettis aux droits de succession classiques, sauf dans le cas où le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé.

 

À première vue, le PER peut ne pas sembler très attractif en termes de transmission. Les abattements sont moins importants que pour l’assurance vie et les intérêts potentiellement réalisés sont également taxés. Cependant, tout cela est à contrebalancer avec la fiscalité particulièrement avantageuse au moment des versements. Précisément, le PER vous permet de déduire directement de votre revenu les versements volontaires que vous effectuez. Ainsi, vous bénéficiez d’une déduction d’impôt, d’autant plus importante si vous vous situez dans une tranche marginale élevée du barème progressif de l’IR.

 

Coralie Vanackere 0 Commentaires
Avr 20 2022
Impôt sur les successions : la transmission du PER

Si les différents produits d’épargne retraite nous permettent de préparer au mieux les vieux jours, malheureusement il arrive parfois que les aléas de la vie ne nous permettent pas d’en profiter. Se pose alors une question ; comment préparer au mieux la succession en cas de décès ? Si l’assurance-vie est souvent présentée comme la solution la plus attractive grâce à un abattement élevé en dessous duquel on ne paie pas de droit de succession, le PER possède néanmoins des atouts non négligeables.

 

En effet, habilité en 2019 par la loi PACTE, cette enveloppe regroupant les PER individuel et d’entreprise est généralement mise en avant pour ses avantages fiscaux à l’entrée. Précisément, l’un des intérêts du PER est qu’en déduisant de son revenu imposable vos versements volontaires, vous profitez d’une déduction d’impôt. Or, selon son utilisation, il peut même se soustraire de toute imposition au moment de la succession si un bénéficiaire est désigné.

 

PER bancaire et assurantiel

Pour connaître comment se déroule la transmission de votre épargne retraite au moment du décès, il est d’abord important de faire la différence entre le PER d’assurance et le PER bancaire, dit “compte-titre”.

 

  • Le PER bancaire : Ces PER proposent des investissements en titres. En cas de décès, le capital sur ce PER doit être déclaré auprès d’un notaire et est directement intégré à l’actif successoral. Il sera par la suite taxé aux droits de mutation à titre gratuit.
  • Le PER assurantiel : Ces PER proposent des investissements en unité de compte ou un fonds en euros. Pour ces PER, l’épargne ne va pas directement aux héritiers en cas de décès, mais aux personnes désignées sur la clause bénéficiaire (qui peuvent évidemment être vos héritiers). Jusqu’à un certain plafond, ils n’auront pas à payer de frais de succession, comme nous allons le voir.

 

Quelles sont les modalités de transmission du PER ?

La différence fondamentale au niveau de la transmission entre le PER et l’assurance-vie, c’est que contrairement à cette dernière, les modalités de succession ne dépendent pas de l’âge auquel ont été faits les versements. Effectivement, c’est l’âge auquel le souscripteur est décédé qui est pris en compte. Ainsi, selon qu’il ait été âgé de moins ou plus de 70 ans, la transmission de l’épargne retraite ne se fera pas de la même manière.

 

Décès avant 70 ans

Si le souscripteur décède avant 70 ans, le PER est considéré comme hors droit de succession. Le cas échéant, la fiscalité sur son capital retraite est alors la même que pour l’assurance-vie. Chacun des bénéficiaires désignés sur le contrat peuvent bénéficier jusqu’à 152 500€ exonérés fiscalement, sur l’ensemble des contrats souscrits (PER et assurance-vie). Au-delà, la succession est ensuite soumise à un prélèvement selon son montant :

  • 20% entre 152 500€ et 852 500€
  • 31,25% au-delà de 852 500€
barème des prélèvements pour les décès avant 70 ans

 

Si le souscripteur avait démarré la liquidation de son plan épargne retraite sous forme de rentes viagères, et ce, depuis au moins 15 ans, ce barème progressif ne s’applique pas, le reste des capitaux étant exonérés de frais de succession. De plus, le conjoint ou le pacsé du défunt est libre de taxation sur cette épargne retraite d’après la loi TEPA de 2007.

Décès après 70 ans

Dans le cas d’un décès de l’assuré survenant après ses 70 ans, ce dernier ayant déjà entamé la liquidation de son plan, la transmission du capital retraite restant dépendra du mode de sortie pour lequel il avait opté.

  • Pour une sortie en capital, un abattement de 30 500€ est effectué par souscripteur, pour tous les bénéficiaires, tous contrats d’assurance confondus. Le capital restant transmis est alors soumis aux droits successoraux, selon le lien de parenté (enfant, petit-enfant, etc.).
  • Pour une sortie en rente viagère simple, l’épargne restante revient à l’assureur.
  • Pour une sortie en rente viagère avec réversion, le(s) bénéficiaire(s) continuent de percevoir l’argent de manière totale ou partielle, selon le taux choisi par le titulaire.
modes de sortie dont dépendent la fiscalisation de la transmission du per

 

À première vue, ces dispositions ne semblent pas très profitables comparé à l’assurance-vie, pour laquelle seules les primes versées après un abattement d’également 30 500€ sont soumises au droit successoral.  Les plus-values ne sont en effet pas imposable. Pourtant, la création d’un PER afin de constituer un héritage conséquent pour son conjoint survivant ou sa descendance peut s’avérer être particulièrement rentable.

 

Que se passe-t-il en cas de décès avant liquidation ?

Ouvrir un PER pour ne pas le liquider durant sa fin de vie n’est pas forcément l’idée la plus intuitive. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les modalités de ce dispositif en cas de décès avant sa liquidation en font un outil très bénéfique en termes de succession.

 

Si le bénéficiaire déclaré est le conjoint survivant, il peut toucher l’intégralité de l’épargne restante sans être imposée dessus comme dit précédemment.

 

Dans le cas où les enfants en seraient les bénéficiaires, ceux-ci ont droit à un abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires. Ce n’est qu’au-delà de ce plafond qu’ils devront s’acquitter de droits de succession. Ce montant n’étant pas très élevé, le souscripteur pourrait être tenté de liquider son épargne avant sa mort. Il faut pourtant savoir qu’à chaque sortie de capital, celui-ci est assujetti à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à 30% de prélèvement forfaitaire unique sur les intérêts de l’épargne. Or, en ne débloquant pas son complément de retraite, le souscripteur profite de la fiscalité attractive des versements volontaires tout en n’ayant pas à être imposé à la sortie. Les bénéficiaires devront seulement payer des droits de succession au-delà du plafond indiqué, qui peuvent être inférieur au taux d’imposition en sortie de capital. Il est également à noter que pour les fonds provenant d’un PER, les prélèvements sociaux ne sont pas dus en cas de décès, contrairement à l’assurance-vie.

 

Ainsi, le PER s’avère être un allié pour vous constituer un héritage conséquent, que vous pouvez ouvrir même après la fin de votre vie active. Vous avez en effet le droit d’en ouvrir un tant que vous payez des impôts. Ainsi, grâce à la fiscalité avantageuse sur les versements volontaires, il vous sera possible de réinjecter l’argent économisé dû à la déduction d’impôt sur votre plan. De quoi maximiser votre épargne, voire votre héritage, si vous décidez ne pas la liquider.

 

Le PER, mieux que l’assurance-vie ?

Si le PER présente de nombreux avantages présentés précédemment, l’assurance-vie en possède pareillement plusieurs qui lui sont propres, comme un abattement élevé en dessous duquel il y a une exonération de droits de succession, les plus-values non imposées ou même simplement le fait de pouvoir entamer sa liquidation en cours de vie. Une des solutions peut être de combiner les deux, afin de pouvoir utiliser son assurance-vie comme complément de retraite et son PER pour assurer une succession optimisée fiscalement. Néanmoins, toutes les situations étant propres à chacun, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller dans le but d’obtenir un bilan personnalisé qui vous conviendra au mieux.

 

Coralie Vanackere 0 Commentaires
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