Comment clôturer un plan épargne retraite ?

Le PER connaît un franc succès depuis sa mise en place en 2019. Il s’agit d’un système d’épargne qui remplace les anciens contrats existants (PERP et Madelin principalement) et offre des avantages aux souscripteurs. Avec presque deux ans d’existence, le PER a su convaincre un grand nombre de français non-retraités qui souhaitent s’assurer un avenir serein sans problèmes financiers.

La préparation de la retraite ne doit pas être prise à la légère. En effet, il est important d’avoir conscience qu’une fois passé à la retraite, les ressources dont nous disposions pendant notre activité seront divisées par deux voire par trois ! Le bon moyen de faire face à cette baisse de revenus est de préparer sa retraite en amont avec un plan d’épargne adapté à ses futurs besoins. C’est pourquoi il est important de connaître les différentes manières de préparer sa retraite. Nous allons nous pencher sur le PER qui, avec ses deux ans d’existence cette année, est devenu le système d’épargne favoris des actifs en France. Cependant, il est important de connaître toutes les facettes de ce produit d’épargne et de savoir comment l’ouvrir mais aussi comment le clôturer.

Les caractéristiques du PER

Le PER est un produit d’épargne destiné à préparer sa retraite tout au long de sa vie active. Il a pour but de développer un patrimoine sur le long terme et ainsi créer un capital ou une rente qui viendra s’ajouter à la retraite de base et à la complémentaire. Il peut également aider à faire face aux accidents de la vie qui peuvent survenir avant l’âge de la retraite.

Il existe trois types de PER :

• Le PER Individuel
• Le PER d’Entreprise collectif facultatif
• Le PER d’Entreprise collectif obligatoire

Le PER Individuel est la nouvelle forme du contrat Madelin et du PERP, il est disponible pour l’ensemble des particuliers et des travailleurs non-salariés. Il se base sur des versements volontaires de la part du titulaire du contrat mais peut aussi être approvisionné par le transfert de fonds présents sur un ancien produit comme Madelin ou le PERP. Le PER Individuel est proposé par les assurances, les établissements bancaires et encore d’autres acteurs.

Le PER d’Entreprise collectif facultatif, quant à lui, se positionne dans le cadre de l’entreprise. En effet, il succède au PERCO et est ouvert à tous les salariés d’une entreprise. Ces derniers peuvent approvisionner leur PER grâce à des versements volontaires de leur part ou encore grâce à leur épargne salariale (participation aux bénéfices de l’entreprise, abondement de l’employeur ou monétisation de jours de repos non pris). Il faut savoir que l’adhésion au PER d’Entreprise collectif peut être faite automatiquement par l’employeur si l’employé(e) ne s’y oppose pas.

Le PER d’Entreprise collectif obligatoire est, comme le précédent, ouvert à tous les salariés de l’entreprise. Cependant, selon la volonté du chef d’entreprise, il peut être réservé à une certaine catégorie. Les salariés concernés par ce choix sont obligés de souscrire à ce PER. En ce qui concerne son alimentation, cela repose sur des versements volontaires provenant des salariés ou des versements issus de l’épargne salariale.

Comment se déroule l’ouverture d’un PER ?

Tout d’abord, il faut savoir que le PER est proposé par différents acteurs :

Ces acteurs sont tous en capacité de proposer l’ouverture d’un PER, cependant, il faut prendre le temps d’analyser différents critères avant de se lancer.

En effet, dans le cas d’un PER Individuel principalement, il faut prendre en considération :

• Les frais de contrat (frais d’entrée, frais de gestion, de transfert, de sortie, etc…) ;
• La qualité et la quantité des supports proposés ;
• La flexibilité des différents contrats (prise en compte des imprévus) ;
•  Les potentiels avantages à la succession (en cas de décès du titulaire du contrat) ;
•  Les options utiles selon sa propre situation et ce que l’on envisage dans le futur.

Après avoir analysé l’ensemble de ces critères, il est donc possible de choisir un plan d’épargne adapté afin de procéder à des placements intelligents et ainsi optimiser son épargne.

Dans le cas d’un PER d’entreprise, l’ouverture est possible pour n’importe quelle société à condition de comprendre au minimum un salarié autre que le chef d’entreprise. Une fois que le choix des bénéficiaires est effectué, il faut décider du montant des cotisations salariales ainsi que de la prise en charge de l’employeur et du salarié.

Quelles-sont les conditions de clôture d’un PER ?

Le Plan Épargne Retraite est, comme son nom l’indique, destiné à préparer sa retraite avant toute chose. Le départ à la retraite marque officiellement la fermeture de ce contrat et détermine la liquidation de l’épargne constituée sous forme de capital ou de rente venant s’ajouter à la retraite de base et à la complémentaire associée. En temps normal il est donc impossible de liquider son PER avant le départ à la retraite.

Cependant, la loi PACTE de 2019 (qui a engendré la création du PER) anticipe les imprévus qui peuvent survenir au cours de sa vie avant la retraite. Il est donc possible de liquider son PER de manière anticipée avant l’âge de la retraite en cas de force majeur.

La liquidation anticipée d’un PER peut être effectuée dans les cas suivants :

Mais il existe une autre raison pour laquelle il est possible de liquider son PER avant échéance : l’achat d’une résidence principale. Dans ces cas de figure, il faut bien se renseigner sur les éventuelles modifications pouvant survenir au niveau de la fiscalité.

Comment procéder à la clôture de son PER ?

On parle alors de liquidation de son PER, il faut alors s’adresser directement au prestataire (établissement bancaire, compagnie d’assurance, …) en charge de la gestion de son contrat PER. Pour cela, il faut privilégier un courrier recommandé dans lequel le titulaire du contrat souhaitant récupérer son épargne indiquera les raisons de ce déblocage anticipé.

Il ne faut pas oublier de fournir les pièces qui justifieront ce déblocage, notamment :

• Pièce d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
•  Un justificatif attestant de la nécessité de débloquer les fonds avant échéance (si l’un des cas de force majeur précédemment cités intervient ;
•  Les éventuels autres documents réclamés par le gestionnaire du contrat ;
•  Le titre de retrait définitif délivré par la sécurité sociale ;
• Le titre de retraite définitif (s’il on part à la retraite avant 62 ans).

En conclusion, le PER est destiné à être liquidé une fois que l’âge de la retraite est atteint pour soutenir la baisse de ressources qui surviendra à ce même moment. Cependant, il existe des exceptions qui peuvent entraîner un déblocage anticipé et ainsi clôturer le contrat. Il faut donc prendre en compte la flexibilité et les options du contrat que vous signez pour vous garantir un avenir serein.

Pour en apprendre davantage sur les conditions de déblocage anticipé du PER, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire » dans le menu. Nous reviendrons vers vous rapidement afin de répondre à vos questions et optimiser vos placements.