Le PER est un produit d’épargne retraite qui vous permet de cotiser régulièrement pendant votre vie professionnelle et de percevoir une rente ou un capital à la retraite. C’est un outil de défiscalisation intéressant, car les versements effectués sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables.
Cependant, il est important de bien comprendre les règles fiscales applicables au PER afin de remplir correctement votre déclaration de revenus.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déclarer vos versements sur un PER, les rentes perçues à la retraite et les autres cas de sortie.
Plan d’épargne retraite (PER) et déclaration de revenus : comment ça marche ?
Versements déductibles sur un PER : quelle case à remplir ?
Les cases 6NS, 6NT et 6NU servent à déclarer les versements volontaires déductibles sur un PER.
Le plafond d’épargne retraite est à respecter pour bénéficier de la déduction fiscale.
L’Epargne Retraite, une réelle nécessité ?
Le PER Collectif : ce qu’il faut savoir (2e partie)
Voici les plafonds pour 2024 :
Salariés : 10 % des revenus professionnels nets de 2023, dans la limite de 35 194 euros (10 % x 43 992 euros x 8).
TNS : 10 % des bénéfices imposables de l’année 2024, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale de 2024 (370 944 euros) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale de 2024 (48 686 euros).
Total maximum déductible en 2024 pour les TNS : 85 780 euros.
Si votre revenu net d’activité professionnelle est inférieur ou égal à 1 PASS de l’année N-1 (43 992 €) le plafond de déduction est égal à 10 % du PASS N-1, soit 4 399 € en 2024.
Si le bénéfice imposable du TNS est inférieur ou égal à 1 PASS de l’année 2024 (46 368 €), le plafond de déduction forfaitaire est égal à 10 % de ce PASS, soit 4 637 € en 2024.
Prefon, Corem, CRH : case 6NS ou 6RS ?
Les versements sur les contrats Prefon, Corem et CRH désormais transformés en PER doivent être déclarés dans les cases 6NS, 6NT ou 6NU.
Cotisations déductibles des revenus professionnels des TNS : case 6OS
Les TNS peuvent opter pour la déduction de leurs cotisations PER de leurs revenus catégoriels (BIC, BNC, BA) dans les cases 6OS, 6OT et 6OU.
Cases 6QS, 6QT et 6QU pour le calcul du plafond de déduction de l’épargne retraite
Ces cases servent à renseigner les sommes qui permettent de calculer le plafond de déduction applicable aux cotisations versées en 2024 sur un PER.
Il s’agit des cotisations obligatoires patronales et salariales sur un PER obligatoire ou catégoriel, de l’abondement de l’employeur au PER d’entreprise collectif et des droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET) affectés au PERECO ou PERCOL.
Autres cases à renseigner :
Les cases 1AS à 1DS servent à déclarer les rentes versées à la sortie d’un PER (si versements déductibles).
Les cases 1AI, 1BI, 1CI et 1DI** servent à déclarer les pensions en capital des plans d’épargne retraite.
La case 2TZ sert à déclarer le capital versé à la sortie d’un PER (quote-part issue des gains).
Les cases 1AW à 1DW servent à déclarer les rentes viagères à titre onéreux perçues à la sortie d’un PER.
Informations complémentaires :
L’IFU (imprimé fiscal unique) sert à renseigner les cases relatives au PER dans la déclaration de revenus.
Il est important de conserver l’IFU pendant toute la phase d’accumulation de l’épargne sur le PER