PER et Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2024

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour l’année 2024 en France est fixé à 46 368 €. Ce montant constitue la limite maximale de rémunération ou de revenu pris en considération pour le calcul de diverses cotisations sociales, ainsi que pour les déductions fiscales relatives au Plan d’Épargne Retraite (PER).

 

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Impact concret du PASS

Pour mieux comprendre l’impact concret du PASS, voyons quelques exemples illustratifs :

Calcul des Cotisations Sociales

Les cotisations sociales sont prélevées sur les revenus afin de financer le système de sécurité sociale. Le calcul de ces cotisations se base sur la rémunération brute plafonnée au PASS. Ainsi, si un individu gagne plus de 46 368 € par an, il ne paiera pas de cotisations sociales sur la partie excédant ce plafond.

Déductions Fiscales pour le PER

Les cotisations versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond équivalent à 10 % du PASS, soit 4 636 € en 2024.


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Mise à jour annuelle et références

Il est important de noter que le PASS est actualisé chaque année au 1er janvier, cette révision étant basée sur l’évolution des salaires moyens du régime général de la sécurité sociale.

Pour des informations complémentaires sur le PASS, les sites web suivants peuvent être consultés : service-public.fr et urssaf.fr.

 

Détails supplémentaires concernant le PASS

  • Le PASS intervient dans le calcul de nombreuses cotisations sociales, incluant celles pour l’assurance maladie, l’assurance retraite et les cotisations familiales.
  • Il est également utilisé pour déterminer le montant de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.
  • Cependant, il est crucial de noter que le PASS ne s’applique pas aux revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers ou les dividendes.

 

Impact du passage de 2023 à 2024 sur le plan d’épargne retraite PER

Le passage de 2023 à 2024 a plusieurs impacts sur le plan d’épargne retraite (PER) :

1. Augmentation du plafond de déductibilité fiscale:

Le plafond de déduction fiscale des versements sur un PER est revalorisé chaque année en fonction de la hausse du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Pour 2024, le PASS est fixé à 46 368 €, ce qui porte le plafond de déductibilité à :
10 % des revenus professionnels de 2023, nets de cotisations sociales, dans la limite de 8 fois le PASS, soit 37 094 €.
4 637 € si ce montant est plus élevé que 10 % de vos revenus professionnels.

Cette augmentation permet de déduire fiscalement une somme plus importante sur votre PER, réduisant ainsi votre impôt sur le revenu.

2. Assouplissement des conditions de sortie:

La loi Pacte de 2019 a assoupli les conditions de sortie du PER.
Depuis le 1er octobre 2020, il est possible de débloquer son PER à tout moment, à la retraite comme avant, pour l’achat de sa résidence principale.

Cette possibilité est désormais étendue à l’achat d’une résidence secondaire, sous certaines conditions.

3. Possibilité de sortie en rente viagère à deux têtes:

Le PER permet désormais de sortir en rente viagère à deux têtes, ce qui garantit un revenu à vie au conjoint survivant.
Cette option peut être intéressante pour les couples dont l’un des conjoints a une espérance de vie plus longue que l’autre.

4. Meilleure information des épargnants:

Depuis le 1er janvier 2024, les épargnants doivent recevoir un document d’information standardisé (DIS) avant de souscrire un PER.
Ce document présente les caractéristiques du PER, ses frais et ses risques, afin de permettre aux épargnants de prendre une décision éclairée.

5. Evolution des supports d’investissement:

L’offre de supports d’investissement pour les PER évolue constamment.
De nouveaux supports, comme les fonds immobiliers (SCI) ou les fonds indiciels (ETF), sont désormais disponibles.
Cela permet aux épargnants de diversifier leur épargne et de mieux répondre à leurs objectifs de retraite.

En résumé, le passage de 2023 à 2024 s’avère positif pour le PER. L’augmentation du plafond de déductibilité fiscale, l’assouplissement des conditions de sortie et la meilleure information des épargnants font de ce produit un outil encore plus attractif pour préparer sa retraite.

Il est important de noter que chaque situation est unique. Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier pour déterminer si le PER est adapté à vos besoins et à vos objectifs.