Avec la loi PACTE de 2019, introduisant le PER, le gouvernement a voulu simplifier la capitalisation sur la retraite afin d’encourager les Français à le faire. En effet, le nombre de retraités augmentant plus vite que le nombre de cotisants, le système de répartition de la Sécurité Sociale ne cesse de s’essouffler. Avec le régime obligatoire de la retraite, c’est 50 % de revenus en moins, et ce, pour une pension de base. Seulement, le taux de natalité étant très faible, la situation ne va pas s’améliorer. Dans les décennies à venir, il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité. Les retraites s’en verront donc d’autant plus diminuées.
C’est pourquoi épargner pour sa retraite est primordial afin de maintenir son confort de vie. Le PER est composé des trois compartiments que sont le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire, qui remplacent les anciens contrats comme le PERP, le Madelin ou encore le Préfon. Différents avantages de cette nouvelle enveloppe ont été mis en avant par le gouvernement, notamment sa fiscalité avantageuse, mais sa portabilité pour les transferts en fait également partie.
Pourquoi effectuer le transfert de mon PER vers un autre PER ?
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Différentes raisons peuvent vous amener à vouloir transférer votre PER actuel vers un autre PER.
- Vous trouvez que les frais qu’applique l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat sont trop élevés.
- Vous n’êtes pas satisfaits de la performance, soit les intérêts réalisés, de votre contrat.
- Le relationnel client ne vous convient pas.
- Les conditions de liquidation ne vous correspondent pas.
- Les supports d’investissements qui vous sont proposés ne sont pas assez diversifiés.
- Vous souhaitez mutualiser votre capital retrait au sein d’un même organisme ou d’un même contrat.
Comment effectuer le transfert de mon PER ?
Vous avez la possibilité de transférer l’épargne présente sur votre PER vers un autre plan épargne retraite jusqu’à ce que vous entamiez sa liquidation en théorie. Cependant, selon les modalités prévues dans votre contrat, l’organisme auquel vous avez souscrit peut éventuellement émettre des limites d’âge jusqu’auxquelles vous pouvez transférer vos capitaux. Il est obligé de vous communiquer les conditions de transfert au moment de la souscription de votre plan épargne retraite. Dans le cas où vous avez toujours la possibilité de le faire, vous devez :
- envoyer une lettre au gestionnaire de votre contrat actuel pour lui demander de transférer vos fonds, tout en précisant vers quel établissement et contrat vous souhaitez les transférer ;
- à partir du moment où votre gestionnaire aura réceptionné votre courrier, il aura trois mois pour communiquer le montant du transfert ; soit le cumul de votre épargne et des plus-values réalisées après le prélèvement des frais de transfert.
- Ensuite, vous aurez un mois pour renoncer au transfert, sans quoi l’établissement auquel vous avez initialement souscrit devra transférer vos capitaux dans un délai d’un mois maximum.
Ainsi, le transfert de votre PER peut prendre cinq mois maximum. Néanmoins, l’organisme auprès duquel vous contractez votre nouveau PER peut vous proposer un transfert simplifié en vous faisant remplir un formulaire. Il s’occupera à la suite de contacter votre gestionnaire actuel.
NB : Pour transférer les capitaux détenus sur votre PER obligatoire, il est nécessaire d’avoir quitté votre entreprise. Les transferts de ce compartiment sont possibles tous les trois ans et les fonds détenus dessus ne pourront être liquidés que sous forme de rente.
Quels sont les frais de transfert de mon PER ?
Les frais de transfert de votre PER sont encadrés par la loi PACTE. Précisément, ils ne peuvent excéder 1 % de l’encours, soit l’épargne accumulée sur votre plan au moment du transfert. Pour les contrats souscrits il y a au moins cinq ans, votre transfert est même exonéré de frais. Seulement, il faut également prendre en compte d’autres frais qui peuvent s’ajouter :
- les frais d’entrée, qui peuvent être appliqués par l’établissement de votre nouveau contrat
- les frais de gestion de votre contrat actuel qui, s’ils n’ont pas été prélevés pour l’année en cours, le seront au moment du transfert
- les frais de versement, appliqués par certains organismes qui considèrent les transferts entrants comme des versements
À l’inverse, les transferts entre PER ne sont assujettis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Cependant, étant donné que les frais supplémentaires varient selon les organismes ou les contrats, il est essentiel de comparer avec soins toutes les options qui s’offrent à vous. En effet, si le PER a uniformisé l’épargne retraite, il existe presque autant de contrats que de situation. Vous avez la possibilité de choisir entre PER bancaire, dit compte-titre, ou PER assurantiel. Vous disposez de différentes modalités de sortie selon les contrats, certains prévoient des clauses de prévoyance tandis que d’autre miseront plutôt sur des frais de gestion peu élevés.
Somme toute, il existe une multitude de caractéristiques à prendre en compte lorsque vous souhaitez souscrire à un plan épargne retraite. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un conseiller afin d’obtenir un bilan personnalisé et opter pour la solution qui vous correspond le mieux. Pouvez le faire en cliquant dans l’onglet souscrire.