Futé, amélioration de la protection du conjoint à l’aide d’un PER

Et si le PER était capable de faire mieux que l’assurance-vie pour la protection de votre conjoint ?

L’assurance-vie est une solution d’épargne avec laquelle l’épargnant peut effectuer des rachats sur son contrat à tout moment. Elle permet également la transmission des capitaux décès aux bénéficiaires étant désignés par le titulaire du contrat avec des abattements et une certaine fiscalité.

De son côté, le PER vous donne la possibilité de déduire les versements effectués sur celui-ci de votre revenu imposable, et ce, dans un maximum de 10% des revenus de l’année N-1 avec un plafond de 32 908 euros pour un salarié et de 76 102 euros pour un travailleur non salarié (TNS). Cependant, votre épargne sera accessible au plus tôt au moment de la retraite. Celle-ci ne peut être récupérée de manière anticipée que pour l’acquisition d’une résidence principale ou dans l’un des 5 cas d’accidents de la vie suivants :

• Une invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de la sécurité sociale) du titulaire du contrat, de ses enfants, de son époux ou de son partenaire de Pacs (Pacte Civil de Solidarité)
• Décès de l’époux ou du partenaire de Pacs
• Une situation de surendettement
• L’expiration de vos droits aux allocations chômage
• La Cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

La fiscalité appliquée aux capitaux rachetés issus de votre PER diffère :

• en fonction du type de PER, c’est-à-dire si c’est un PER bancaire ou un PER assurance
• selon le mode de sortie choisis, c’est-à-dire si c’est une sortie anticipée de votre épargne ou non

Comment protéger le conjoint veuf avec le PER ?

Le PER assurance est plus avantageux que le PER bancaire au moment du décès du titulaire. En effet, il permet une dispense des prélèvements sociaux. Celle-ci s’applique aux bénéficiaires désignés dans le contrat, que ce soit le conjoint, l’enfant ou autres et quelle que soit la date du décès de l’assuré.

Les capitaux décès qui reviendront au conjoint seront donc totalement exemptés. En mettant en place une « stratégie miroir » entre conjoints, vous pourrez en profiter.

La souscription de contrat miroir pour protéger le conjoint

Afin de protéger votre conjoint en cas de décès, vous devrez chacun souscrire à 2 contrats PER, ce qui en fait 4 au total. Par la suite, il faudra vous désignez mutuellement bénéficiaire sur ces contrats.

L’un des deux contrats sera utilisé dans le but de réaliser une sortie en rentes (avec réversion ou non) au profit de votre conjoint. Ceci afin de toucher des revenus complémentaires ou bien de réaliser une sortie en capital qui peut être anticipée si vous le souhaitez.

Le deuxième contrat, lui, sera utilisé comme étant un contrat de « prévoyance ». Ainsi, il protégera votre conjoint en cas de décès.

La souscription de deux contrats chacun donne ainsi la possibilité de monter des stratégies différentes pour chaque contrat du conjoint décédé. En effet, sans celle-ci, votre conjoint devra choisir de toucher des capitaux décès ou bien des revenus complémentaires sous forme des rentes. Ainsi, la possession de deux contrats par époux avec « effet miroir » est une stratégie essentielle pour concilier ces deux stratégies.

Le dénouement au moment du décès du contrat de prévoyance

Lors du décès de votre conjoint, le ou les contrats PER assurance ayant été souscrit par ce dernier seront alors débloqués pour cause de décès. Les capitaux vous seront reversés, vous serez alors protégé grâce à cette perception.

La fiscalité sera la suivante, vous serez exempté totalement de l’impôt appliqué sur le montant des capitaux décès transmis, peut importer l’âge de votre conjoint au moment du décès.

Le PER bénéficie de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré avant la liquidation de la retraite. L’assuré peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital constitué exonéré de droits de succession si l’ensemble des capitaux des contrats assurance-vie est inférieur à 152 000 euros par bénéficiaire.

La retraite du régime obligatoire ne protège que le conjoint au décès de l’assuré par une réversion.

Les prélèvements sociaux de 7,2% ne sont pris que sur les intérêts.

De plus, en cas de déblocage du contrat pour cause de décès, l’exonération d’impôts dégagés lors des versements effectués sur votre plan n’est pas reprise, ce qui vous protège d’autant plus.

De ce fait, les capitaux décès issus du PER vous permettront de financer votre train de vie, etc. Une partie de l’épargne non utilisée pourrait de plus être replacée dans un contrat d’assurance-vie ou sur votre contrat PER ce qui vous permettra par la suite de bénéficier de la déduction fiscal qu’offre le PER à l’entrée.

Le PER, on le voit, cumule différentes caractéristiques.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le PER et ses multiples facettes nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ».