Quelle est la fiscalité du capital à la sortie du PER ?

Avant 2019, il existait une multitude de contrats d’épargne retraite : Préfon, , Madelin, Article 83 et plus encore. Avec des caractéristiques qui étaient propres à chacun, la capitalisation sur la retraite pouvait pour paraître rébarbative. Or, ce processus est devenu essentiel pour s’assurer une retraite décente.

En effet, il est difficile de se contenter de la pension pourvue par le régime obligatoire de la retraite, car elle ne représente pas un montant assez important. Pour les travailleurs non salariés par exemple, c’est environ 60 % de revenus en moins à la retraite. Pourquoi une baisse aussi importante ? Parce que le régime des retraites de la Sécurité Sociale est fondée sur la répartition. Or, le nombre d’actifs n’augmente pas assez par rapport à celui de retraité. En 2050, on estime qu’il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité.

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Pour encourager le phénomène d’épargne pour la retraite, le gouvernement a donc fait voter la loi PACTE, suite à quoi le Plan Épargne Retraite est entré en vigueur. Ce dispositif a repris les modalités des anciens contrats afin de les simplifier et de les regrouper en trois produits : les PER individuel, collectif et obligatoire. Ce nouveau PER possède plusieurs atouts : une fiscalité attractive, une grande portabilité, des cas de déblocage anticipé dont, grande nouveauté, celui pour l’acquisition de votre résidence principale. De plus, il offre également le choix de liquider son plan en capital, en rente ou même, selon les modalités que vous aurez choisies au moment de votre souscription, un mix des deux.

 

Liquidation en capital : quelle fiscalité ?

Vous avez en effet la possibilité de sortir votre épargne sous forme de capital, ce qui n’était possible qu’en partie pour certains contrats jusqu’alors. Cette option ne concerne cependant pas les versements obligatoires, qui ne peuvent être perçu qu’en rente, viagère ou garantie, sauf dans le cas de montants trop faibles.


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L’imposition appliquée à votre capital à sa sortie dépendra de la fiscalité pour laquelle vous aurez opté au moment de vos versements, mais aussi de la nature de ces derniers.

 

Les versements volontaires

Le principal avantage du PER est sa fiscalité attractive sur les versements volontaires. Précisément, ceux-ci sont déduits de votre revenu imposable, ce qui vous permet non seulement d’être exempté d’IR dessus, mais en plus de déduire vos impôts, le montant de votre revenu imposable étant moins élevé qu’avant les versements.

Si vous avez bénéficié de cette fiscalité avantageuse à l’entrée, alors la totalité de l’encours de votre plan, soit le cumul de vos capitaux investis ainsi que les plus-values réalisées, sera imposé de telle sorte que :

  • la part de votre plan correspondant aux sommes initialement versées sera taxée par l’impôt sur le revenu, mais exemptée de prélèvements sociaux
  • les intérêts récupérés grâce aux investissements réalisés avec votre épargne seront assujettis à la Flat Tax, composée des prélèvements sociaux de 17,2 % ainsi que du prélèvement forfaitaire unique égal à 12,8 %, pour un total de 30 %.

Si la déductibilité des versements volontaires est faite par défaut, vous pouvez néanmoins demander au moment de la souscription de votre contrat de ne pas en bénéficier, parce que vous n’êtes pas assez lourdement imposé par exemple. Effectivement, cette modalité du PER n’est véritablement intéressante que si vous payez beaucoup d’impôt ; le barème de l’impôt sur le revenu étant progressif, plus vous vous situez dans une tranche marginale haute, plus vous économisez en épargnant sur votre plan épargne retraite. Pour rappel, les tranches marginales sont 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Dans le cas où vous auriez choisi une imposition à l’entrée, choix irréversible durant toute la durée de votre contrat, seules les plus-values générées durant votre période d’épargne seront imposées au prélèvement forfaitaire unique.

 

L’épargne salariale

L’épargne salariale est alimentée par différents versements de votre employeur :

Composition de l'épargne salariale.
Composition de l’épargne salariale.
  • la participation
  • l’intéressement
  • les droits issus de votre compte épargne temps
  • l’abondement

 

Comme pour ceux n’ayant pas profité de la déductibilité des versements volontaires, lorsque vous liquidez votre épargne salariale sous forme de capital, la part égale à votre investissement initial est exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique.

La liquidation en capital peut être un bon moyen si vous souhaitez avoir accès à votre argent dès le début de votre retraite. Néanmoins, nous vous conseillons de ne pas sortir de trop grosses sommes d’un coup, étant donné que plus le capital sorti est élevé, plus la part qui vous sera prélevée sera importante.

Enfin, si les modalités de sortie s’avèrent globalement communes à tous les contrats, ils existent entre eux des différences dues aux caractéristiques qui leur sont propres. En effet, selon l’établissement qui émet le contrat, que ce soit un PER bancaire ou assurantiel, ou même entre deux contrats du même type, il y aura des clauses qui ne seront pas les mêmes, comme au niveau des frais par exemple. C’est pour cela qu’il faut examiner l’ensemble des contrats pour convenir de celui qui vous correspondra le mieux.

 

Néanmoins, le marché s’étant beaucoup développé depuis la mise en place du PER, il existe désormais une grande diversité de contrat. Il peut donc être plus aisé de procéder à votre choix avec l’aide d’un conseiller, qui saura vous aiguiller. Vous pouvez en contacter un via l’onglet , celui-ci vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous établir un bilan personnalisé gratuit.