La sortie du PER : caractéristiques et fiscalités

Le PER ou plan épargne retraite permet à son adhérent d’anticiper sa retraite en épargnant durant sa vie active, et ce tout en réalisant des économies d’impôts.
Instauré en 2019 par la loi pacte il a pour but d’améliorer les anciens produits de retraite tels que la loi Madelin, Le PERP, l’article 83… Ces derniers ne sont d’ailleurs plus commercialisés depuis 2020.

La valeur ajoutée du PER réside dans l’avantage fiscal qu’il propose à ses adhérents. En effet, avec ce dispositif épargner n’a jamais été aussi avantageux ! Ainsi, les versements effectués sur votre PER sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d’un certain plafond. Cet avantage n’est pas obligatoire vous pouvez choisir d’en bénéficier ou non en sachant que ce choix aura un impact sur la fiscalité appliqué à la sortie de votre PER.

Si vous êtes fortement imposé, le PER est la solution d’épargne faite pour vous

Le PER étant abordé de façon succincte, intéressons-nous davantage aux différentes modalités de sortie du PER.

Les modalités de sortie du PER

La sortie du PER peut être réalisé sous diverses formes. En effet, l’adhérent peut choisir de récupérer son épargne sous forme de rente, de capital ou bien un combiné des deux.

Le PER est une solution d’épargne destinée spécifiquement à la préparation de la retraite, ainsi, il opère en principe sur le long terme. De ce fait, l’épargne cumulée est débloquée à l’âge de la retraite. Cependant, il existe certaines situations exceptionnelles qui nécessite un déblocage anticipé de votre épargne :

• Dans un premier temps, les « accidents de la vie » constitue un motif de rachat anticipé de votre PER car ils impliquent que l’adhérent doit faire face à des impératifs financiers.
• Deuxièmement, l’acquisition de votre résidence principale est également un motif de rachat anticipé de votre épargne.

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de sortie en rente ?

Vous ne souhaitez pas récupérer une somme conséquente de votre épargne à la sortie de votre PER mais préférez recevoir une somme tous les mois. La sortie en rente est faite pour vous !
L’épargne touchée sera alors soumise au barème de l’impôt sur le revenu et bénéficiera d’un abattement de 10%.

À savoir : la rente viagère est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), le taux appliqué sera différent selon le montant de la rente.

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de sortie en capital ?

La fiscalité appliquée à la sortie du PER sous forme de capital n’est pas la même selon le choix fait à l’entrée du contrat, concernant la déductibilité des versements.

Dans le cas où vous avez opté pour la déductibilité des versements à l’entrée du contrat la fiscalité appliquée sera la suivante :

• La part du capital concernant les versements effectués versés sur le PER sera imposé mais ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux (PS).
• La part du capital correspondant aux intérêts générés sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ce dernier est de 30% il est composé de 12,8% d’impôts sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.

À l’inverse, dans le cas où vous n’avez pas bénéficié de l’avantage fiscal à l’entrée du contrat, la fiscalité appliquée sera la suivante :

• Le capital récupéré est exempté d’impôt sur la revenue et de prélèvement sociaux.
• Le PFU (30%) est prélevé sur les intérêts générés.

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de déblocage anticipé ?

En cas d’accident de la vie

Les accidents de la vie permettent un rachat anticipé de votre épargne, mais comment s’applique la fiscalité ?

À savoir : les accidents de la vie sont les suivants ; une invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants, de son époux ou de son partenaire de Pacs ; le décès de l’époux ou du partenaire de Pacs ; une situation de surendettement ; l’expiration de vos droits aux allocations chômage ; la cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

L’épargne récupérée est exonérée d’impôt sur le revenu et est soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

En cas d’acquisition de la résidence principale

Afin d’acheter votre résidence principale, l’épargne cumulée sur votre PER peut être débloqué de façon anticipée.

La fiscalité appliquée diffère selon l’origine des sommes récupérée :

• Les sommes provenant des versements volontaires déduit à l’entrée du contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu. Celles qui ne sont pas déduites à l’entrée du contrat sont exempté de l’impôt sur le revenu.
• Les sommes venant de l’épargne salariale sont exemptées d’impôt sur le revenu.

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