Les différents dispositifs et modalités du PER

Trois nouvelles solutions d’épargne retraite sont commercialisées depuis le 1er octobre 2019. Ils ont pour but de remplacer les dispositifs d’épargne mis en place précédemment tels que la loi Madelin, le régime Préfon, etc. Il s’agit d’un dispositif individuel appelé le Perin ou le PER Individuel qui remplace les Perp et Madelin ; et de deux dispositifs d’entreprise, le PER d’entreprise collectif (le Percol) et le PER d’entreprise catégoriel (Le Percat) ils succèdent au Perco ainsi qu’à l’article 83.

Les épargnants ayant des anciens contrats d’épargne retraite ouvert peuvent les transférer sur leur nouveau PER afin d’unifier leur épargne, ils peuvent également continuer d’alimenter leurs plans existant sans les transférer.

À partir de juin 2022, ces 3 placements devront être plus transparents au niveau de leurs frais de gestion. Les acteurs commercialisant le PER devront indiquer sous forme d’un tableau standard les frais de leur contrat sur leur site internet. Ce tableau sera établi par les acteurs commercialisant le PER et par le ministère de l’Économie. Le but de cette plus grande transparence est de faire jouer la concurrence en permettant aux souscripteurs de comparer les frais des différents contrats disponible sur le marché.

Les 3 dispositifs du PER

Le PER Individuel (Perin)

Le PER Individuel est un contrat sur le long terme ouvert à tous que vous soyez salarié, profession libérale, artisan, commerçant, exploitant agricole, fonctionnaire ou travailleur non salarié. Il substitue les anciens contrats de retraite individuel. Le Perin est une solution d’épargne qui peut -être : un contrat compte-titre/bancaire ou un contrat d’assurance. Il permet au souscripteur d’économiser durant sa vie active afin d’obtenir à l’âge de la retraite une rente ou un capital.

Le PER d’entreprise collectif (Percol)

Le Percol est non obligatoire et est proposé à tous les salariés. C’est une solution d’épargne se déroulant sur le long terme qui vous donne la possibilité à l’aide de votre entreprise d’économiser durant votre vie active afin d’obtenir un capital ou une rente à l’âge de la retraite.

Le PER d’entreprise catégoriel (Percat)

Le PER d’entreprise catégoriel instauré par la loi PACTE remplace les actuels articles 83. Il est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise ou bien réservé à une certaine catégorie (selon la rémunération, cadre et non cadre, etc.). Il est obligatoire pour les salariés désignés. Le Percat vient remplacer l’article 83 et s’adresse généralement aux dirigeants d’entreprise et aux cadres.

Vous souhaitez souscrire à un PER mais vous ne savez pas quel contrat choisir, notre comparateur PER vous permet de comparer les différents contrats présents sur le marché et de sélectionner le plus adapté à vos besoins.

Fiscalité

Afin de rendre le PER attractif et d’inciter les Français à préparer leur retraite, l’état a mis en place un avantage fiscal. Lors de l’ouverture d’un contrat PER, l’épargnant à la possibilité de déduire de ses revenus imposables les versements volontaires qu’il effectue sur son PER, et ce, dans la limite des plafonds imposés. L’épargne récupéré sera, en revanche, imposée à la sortie.

La sortie du PER

Sortie anticipée

Des cas de déblocages anticipés de votre épargne retraite sont prévus. En effet, en cas d’accident de la vie, vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne afin de pouvoir faire face aux impératifs financiers qui en découle.

Les cas dans lesquels l’épargne peut être récupérée sont :

• Une invalidité de l’adhérent/enfants/époux ou partenaire de Pacs (Pacte Civil de Solidarité)
• Décès époux/partenaire de Pacs
• Situation de surendettement
• Expiration des droits aux allocations chômage de l’adhérent
• Cessation de l’activité non salariée suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

L’achat de d’une résidence principale permet également un déblocage anticipé de votre plan. Néanmoins, il faut savoir que le capital récupéré étant assujettis à l’impôt sur le revenu, ce dernier sera considérablement imposé s’il se trouve dans un moment au cours duquel ses revenus augmentent.

Sortie à l’âge de la retraite

Lors du départ à la retraite l’épargnant a le choix entre trois options :

• Récupérer son épargne retraite en rente
• Récupérer son épargne retraite en capital total ou fractionné
• Récupérer son épargne retraite en rente et en capital

Afin d’en savoir plus sur la fiscalité et les caractéristiques des différents modes de sortie de l’épargne retraite nous vous invitons à consulter nos articles en lien avec ces thématiques.

En conclusion, le PER se décompose en 3 dispositifs : le PER Individuel (Perin), le PER d’entreprise collectif (Percol) et le PER d’entreprise catégoriel (Percat). Ces 3 derniers disposent d’un avantage fiscal qui consiste en une économie d’impôt pour l’épargnant durant sa phase d’épargne. La sortie du PER peux se faire de différentes manières, soit au moment de la retraite, soit dans un des cas d’accident de la vie ou pour l’acquisition d’une résidence principale, c’est ce qu’on appelle le déblocage anticipé de l’épargne. Enfin la sortie de votre épargne que peut s’effectuer sous plusieurs formes : en capital, en rente ou encore un mix des deux.

Vous désirez en apprendre plus sur les multiples facettes du PER, nous vous invitons à vous rapprocher d’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”afin qu’il puisse vous informer.