Existe-t-il un plafond de versement pour un PER ?

L’inflation ne cesse d’augmenter, notamment à cause de la crise économique suite au coronavirus à la crise en Ukraine. Les prix augmentent, mais la hausse des revenus n’est pas assez conséquente pour combler l’écart. Résultat, le pouvoir d’achat des Français diminue et les premiers à en pâtir sont les retraités. Effectivement, c’est pour eux la double peine, alors qu’ils perdent déjà une part de revenu importante une fois à la retraite.

 

Les meilleurs contrats PER retraite du marché

Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, qui fonctionne par répartition, ne suffit plus à maintenir leur niveau de vie passé. Le rapport de cotisants sur le nombre de retraités ne cesse de chuter, rendant impossible la continuité de ce système. Aujourd’hui, c’est seulement 50 % de votre dernier revenu durant votre vie active qui vous sont octroyés dans le régime de base.

 

C’est pourquoi beaucoup de Français se tourne vers les produits d’épargne retraite, afin de leur apporter un complément de revenu pour leurs vieux jours. Pour autant, jusqu’à il y a peu encore, la multitude de contrats et leur complexité pouvaient paraître rébarbatives. Dans le but de réformer l’épargne retraite et l’avenir des entreprises, la loi PACTE a été adoptée il y a maintenant trois ans, mettant en place le Plan Épargne Retraite. Cette enveloppe, composée du PER individuel, PER collectif et PER obligatoire, a transformé et simplifié les anciens contrats existants. Mais comment fonctionne-t-il ?


Fonctionnement du Plafond de déduction fiscale PER en 2024

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Le transfert d’une Assurance Vie vers un PER Individuel (PERIN)

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Comment alimenter mon PER ?

L’épargne que vous investissez sur votre PER peut prendre plusieurs natures :

  • les versements volontaires
  • l’épargne salariale
  • le transfert de l’épargne investie sur d’autres contrats

 

Les versements volontaires

Comme son nom l’indique, les versements volontaires sont les cotisations que vous versez délibérément sur votre plan. L’avantage de ce type de versements est qu’ils profitent d’atouts fiscaux. Précisément, vous avez la possibilité, et c’est d’ailleurs ce qui est fait par défaut, de prélever ces sommes directement depuis votre revenu.

 

Contrairement à d’autres contrats, comme l’assurance-vie, vous ne payez pas d’impôts sur les investissements faits sur votre PER. En plus de cela, comme votre salaire se trouve réduit par vos versements, vos impôts sont mécaniquement déduits ! Ainsi, ce dispositif est davantage intéressant si vous êtes fortement taxé à l’impôt sur le revenu selon barème progressif. Pour rappel, les tranches d’imposition sont égales à : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Voici le barème d’imposition sur le revenu.

L’épargne salariale

L’épargne salariale est constituée de :

  • la participation, fraction du bénéfice de l’entreprise redistribué aux salariés
  • l’intéressement, versée selon les performances de l’entreprise
  • les revenus perçus pour vos jours de congés non pris sur votre CET
  • l’abondement versé par votre employeur

 

Vous pouvez certes directement percevoir ces sommes, auquel cas vous serez taxé dessus ou les placer sur votre PER collectif, s’il existe au sein l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Par ailleurs, grâce à la grande portabilité du plan épargne retraite, vous pouvez reverser par la suite ces capitaux sur votre PER individuel.

 

Le transfert d’autres contrats

Comme dit précédemment, la portabilité du PER fait que vous pouvez transférer vos capitaux entre plan facilement et avec des frais modérés. Ceux-ci sont limités à 1 % de l’encours, ce qui comprend l’épargne investie ainsi que les éventuels intérêts réalisés, pour les contrats de moins de cinq ans. Au-delà, les transferts se font gratuitement selon les modalités prévues par la loi PACTE.

 

Vous avez également la possibilité de déplacer l’épargne investie sur un des produits antérieurs au PER :

  • PERP
  • Madelin
  • Préfon
  • PEE
  • Article 83
  • PERCO
  • COREM
  • CRH

 

Enfin, vous avez le choix de racheter votre assurance vie, soit percevoir la somme de l’épargne investie et des plus-values générées, pour la transférer sur un PER. Si vous le faites avant le 1er janvier 2023, vous bénéficiez d’un dédoublement des abattements propres à l’assurance-vie. Prenez néanmoins en compte que vous n’avez pas avec le PER la même souplesse qu’avec l’assurance-vie. À part en cas d’accident de la vie ou pour l’achat de votre résidence principale, vous ne pouvez pas liquider de votre plan pendant votre vie active.

 

Le montant de mes versements est-il plafonné ?

D’après la loi PACTE, il n’existe ni montant minimum ni montant maximum quant à vos versements sur votre PER ! Vous pouvez effectivement épargner autant que vous le souhaitez et à la périodicité voulue. Cependant, il existe bel et bien un plafond, aussi appelé disponible fiscal, pour la déductibilité de vos versements volontaires.

 

Il se calculera selon votre situation professionnelle. Il existe en effet un calcul spécifique pour les TNS. Pour savoir comment connaître son disponible fiscal, vous avez la possibilité de lire nos articles portant dessus.

 

Le disponible fiscal se calcule selon votre statut professionnel.

 

Encore une fois, il n’existe pas de plafond minimum ou maximum pour vos versements, pour autant, selon les clauses de votre contrat, des conditions de montant, notamment pour le premier versement, ainsi que de périodicité peuvent vous être imposées. Il existe désormais une multitude de contrats de plan épargne retraite, alors que le marché s’est profondément développé depuis la mise en place de ce dispositif. Par conséquent, en fonction de votre contrat et de l’assureur qui l’émet, les caractéristiques ne seront pas les mêmes.

 

C’est pourquoi nous vous invitons à contacter un de nos conseillers via l’onglet “souscrire” qui vous fournira un bilan personnalisé gratuit afin de vous aiguiller sur votre choix.