Le Plan épargne retraite : Gros plan sur le nouveau produit de la loi PACTE

Désormais en place depuis plus de deux ans, le PER est un produit d’épargne retraite qui a si séduire un très grand nombre d’actifs français grâce à sa simplicité et à sa souplesse. Il est en effet beaucoup plus simple que les anciens produits comme le PERP, l’article 83 ou encore le contrat Madelin, puisqu’il les regroupe en un seul et même contrat. Le but étant de pousser les Français à épargner pour leurs vieux jours et ainsi s’assurer un certain niveau de vie une fois à la retraite.

Comment définir le PER ?

Le PER constitue en effet un tout nouveau système d’épargne axé sur la préparation de la retraite et est le dénouement de la loi PACTE voté en avril 2019. Le PER est commercialisé depuis maintenant plus de deux ans et est le seul contrat retraite sur le marché depuis 2020. On peut également définir le PER comme une enveloppe fiscale permettant aux actifs qui y souscrivent de se constituer un complément de revenus pour la retraite et qui viendra compléter la pension de retraite de base.

Le nouveau Plan Épargne Retraite est équipé de règles similaires en ce qui concerne les différents modes de gestion, de sortie, de transfert, ou encore au niveau de la fiscalité.

Pour un contrat PER, on compte trois compartiments distincts :

• 1er compartiment : basé sur les versements volontaires de l’épargnant ;
• 2ᵉ compartiment : basé sur l’épargne salariale ;
• 3ᵉ compartiment : basé sur les versements obligatoires (dans le cadre des PER obligatoires)

Il est a noté que le premier compartiment concernent le PER individuel (PERin) tandis que les deux autres concerne les PER dans le cadre de l’entreprise.

Ces trois compartiments se basent sur des éléments déjà existant qui sont :

• PERin qui prend la place du PERP et du contrat Madelin ;
• PER collectif qui remplace l’ancien PERCO en entreprise ;
• PER obligatoire qui remplace l’ancien article 83 en entreprise.

Lorsque l’on souscrit à un Plan Épargne Retraite, ce dernier peut-être être assimilé à un contrat d’assurance ou à un contrat dit “compte titre”.

Il est par ailleurs possible de souscrire à un PER en passant par différents acteurs tels que :

En effet, le Plan Épargne Retraite est commercialisé par les acteurs cités ci-dessus, auxquels nous pouvons ajouter les établissements bancaires.

Vous pouvez comparer et analyser les différents contrats PER présents sur le marché en utilisant dès maintenant notre comparateur PER.

Pourquoi la loi PACTE institue un nouveau contrat d’épargne retraite en France ?

Le PER a été créé dans le but d’harmoniser les systèmes de retraite précédents dans un cadre commun afin de faciliter le développement d’une épargne retraite capitalisée, ceci dans le but de compléter les régimes de retraite obligatoires par répartition. C’est un produit d’épargne à vocation généraliste, alors qu’à ce jour les différents produits s’adressent à des publics spécifiques avec des règles spécifiques : le Perp (Plan d’Épargne Retraite Populaire) pour le patrimoine imposable, Madelin pour le TNS et les agriculteurs, les salariés, les seniors Section 83 pour les cadres ou dirigeants, Le Perco (Plan d’Épargne Retraite Collectif) s’applique aux salariés des entreprises ayant mis en place une convention collective pour la retraite en passant par la souscription)à un PERcol.

De manière indirecte, le PER a pour objectif de participer au financement de l’économie française en passant par la constitution d’une épargne sur le long terme qui sera investie en partie sur les actions d’entreprises.

Aujourd’hui, le gouvernement a pour objectif d’obtenir un encours s’élevant à peu près à 300 milliards d’euros avant la fin du mandant d’Emmanuel Macron, c’est-à-dire d’ici mai 2022, en ce qui concerne l’épargne retraite en France.

Vous pouvez découvrir les contrats PER commercialisés et les analyser en utilisant dès à présent notre comparateur PER.

Les trois catégories de PER sur le marché : explications

Le Plan Épargne Retraite individuel (PERin)

Le PERin est l’un des trois types de contrat PER existants et commercialisés depuis octobre 2019. Il est ouvert à l’ensemble de la population, sans aucune condition de revenus, d’âge ou de situation professionnelle. L’épargnant qui souscrit à un contrat PER peut procéder à des versements volontaires qui seront soit libres, soit programmés, et cela, sans aucune condition de montant.

On peut définir le PERin comme un contrat facultatif permettant la constitution d’une épargne sur le long terme tout en offrant des avantages fiscaux au titulaire du contrat. Pour en apprendre davantage sur le régime fiscal du PER individuel, vous pouvez consulter notre étude sur le sujet.

Le Plan Épargne Retraite d’entreprise collectif (PERcol)

Produit de retraite mis en place dans le cadre de l’entreprise, le PERcol est facultatif et peut être alimenté de différentes manières telles que :

• Versements facultatifs en provenance de l’épargne salariale (c’est-à-dire la participation aux bénéfices, l’intéressement, etc.) ;
• Versements sur la base du volontariat ;
• Versement dits obligatoires effectués par l’employeur ainsi que par le salarié (dans le cas d’un PER obligatoire).

Lorsqu’un chef d’entreprise met en place un PER collectif, ce dernier est ouvert à l’ensemble des salariés, néanmoins, il peut y avoir une condition d’ancienneté qui ne peut pas dépasser les trois mois.

Vous pouvez en apprendre plus sur le PER en entreprise en parcourant notre étude sur le sujet.

Le Plan Épargne Retraite obligatoire (PERo)

Prévu dans le cadre de l’entreprise, le PER obligatoire est disponible pour tous les salariés ou peut être réservé par l’employeur à une certaine catégorie d’entre eux (les cadres, les non-cadres, etc.). En revanche, les salariés qui sont concerné sont obligés de souscrire à ce contrat qui offre des avantages fiscaux intéressants comme les deux autres types de PER vus précédemment.

Vous pouvez également approfondir le sujet en parcourant notre article sur le PER obligatoire.

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