L’épargne salariale : les frais qui s’appliquent

Comme les autres produits financiers, le PEE et le PER Collectif incluent les frais. Certains sont payés par l’employeur, d’autres sont payés par l’employé. Nous vous faisons ici une petite mise à jour sur les montants et la nature des frais prélevés sur ces plans d’épargne salariale.

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER) et le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)sont deux plans d’épargne salariale que les employeurs créent pour leurs salariés. Il est conçu pour assurer le partage des avantages, la participation et les versements volontaires des salariés. Comme l’ensemble des produits financiers, le PEE et le PER Collectif incluent différents frais à connaître. Informations à jour sur ce que les employeurs doivent et ce que les employés doivent.

Pour comparer et découvrir les nombreux contrats sur le marché en 2022, vous pouvez dès à présent utiliser notre comparateur PER.

Frais d’entrée

Des frais s’appliquent chaque fois que vous effectuez un paiement à un fonds d’investissement. Elle sera déduite du montant payé. Par exemple, pour un dépôt de 100 €, 99 € sont investis dans le fonds avec une commission de 1 % et 1 € est utilisé pour récompenser le gestionnaire du fonds. Souvent, ces coûts sont supportés par l’employeur, mais parfois ils peuvent être partagés entre l’employé et l’employeur. Afin d’avoir une visibilité sur les frais d’entrée d’un fonds, les épargnants doivent se reporter au DICI du fonds (document d’information clé).

Frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte représentent : le suivi de la santé économique des comptes, gérer les opérations quotidiennes, fournir des explications d’informations, un accès potentiel à des plates-formes téléphoniques, un accès à des outils télématiques, etc. Ces frais sont à la charge du chef d’entreprise tant que le salarié concerné est employé au sein de l’entreprise. Si vous quittez l’entreprise, vous pouvez conserver votre PEE ou PER Collectif, mais sauf exception, des frais de tenue de compte vous seront facturés. Les frais de tenue de compte peuvent varier entre 3 € et 20 € par salarié, selon la taille de l’entreprise.

Frais de gestion

Les frais de gestion ou frais de dossier servent à la rémunération la gestion de l’épargne. Ils varient selon le type de fonds d’investissement et sont généralement compris entre 0,5 % (fonds garantis) et 2 % ou plus (fonds d’actions). La performance du fonds sera indiquée uniquement après la déduction de ces frais. Des informations sur les frais de gestion des fonds sont disponibles dans le DICI.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent l’ensemble des frais prélevés lorsque l’épargnant décide de passer d’un fonds à un autre au cours de sa phase d’épargne. L’entreprise se voit dans l’obligation d’assurer la prise en charge d’au minimum un arbitrage chaque année. Il est important de savoir que ces frais ne sont généralement pas facturés aux salariés

Et si le salarié finit par quitter la société ?

Dans la plupart des cas, si vous choisissez de quitter l’entreprise et de maintenir votre plan d’épargne salariale, des frais de maintien vous seront facturés. Lors de votre départ, votre employeur doit vous fournir un récapitulatif de votre patrimoine et vous indiquer si vous devez supporter ces frais. Si vous transférez un PEE ou un PER Collectif dans une nouvelle société, des frais de transfert peuvent vous être facturés.

Ces nombreux frais varient selon les contrats et selon l’organisme qui les commercialise (établissement bancaire, organisme de prévoyance, etc). Pour les découvrir et les comparer, vous pouvez utiliser notre comparateur PER.

Et le plan épargne retraite en entreprise ?

On compte aujourd’hui deux plan épargne retraite dans le cadre de l’entreprise :

• Le PERo, plan épargne retraite obligatoire ;
• Le PERco, plan épargne retraite collectif.

Un PER d’entreprise obligatoire est un contrat ouvert et mis à disposition de tous les salariés de l’entreprise ou réservé aux salariés d’une catégorie particulière. Les employés concernés sont tenus de signer. Ce régime remplace le contrat article 83, où le PER d’entreprise obligatoire vous donne le droit de vous accorder des incitations fiscales et vos droits sont transférables à d’autres PER. La durée du plan correspond à l’âge de la retraite, mais il peut être débloqué par anticipation.

Si vous souhaitez en apprendre davantage, consultez notre revue sur le PER obligatoire !

Le PER collectif en entreprise est un plan ouvert à tous les salariés d’une entreprise, sans obligation d’adhésion. Ce nouveau produit hérite de Perco, qui ne pourra plus être constitué à partir du 1er octobre 2020. Votre entreprise peut transformer Perco en société collective PER. Le nouveau programme vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et vos droits sont transférables à d’autres PER. La maturité du plan est à l’âge de la retraite, mais avec la possibilité d’un déblocage anticipé dans certains cas.

Pour en apprendre davantage sur le PER collectif, vous pouvez consulter notre revue sur le sujet !

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