Épargne retraite pour les salariés : le compte épargne temps

Dans le cadre de l’épargne retraite, c’est aujourd’hui le plan épargne retraite (PER) qui séduit les Français qui se soucient de la préparation de leur retraite. Ce sont majoritairement des actifs dont les revenus seront en baisse lors du passage à la retraite qui utilise ce nouveau contrat d’épargne afin de s’assurer un certain niveau de ressources dans le futur. Le plan épargne retraite se divise en trois types distincts selon le contexte :

Ces contrats sont commercialisés depuis maintenant plus de deux ans et font suite au vote de la loi PACTE en 2019.

Les meilleurs contrats PER retraite du marché

Cependant, il existe d’autres moyens de préparer sa retraite quand on est salarié. En effet, le compte épargne temps (CET) peut permettre d’obtenir un complément de revenus pour la retraite, mais il peut également être reversé sur un plan épargne retraite.

 

Le compte épargne temps

Lorsque l’on est salarié dans une entreprise, il est possible de convertir des jours de repos non utilisés en titres d’épargne sur ce qu’on appelle un compte épargne temps (CET). Il est par ailleurs possible de faire la manipulation en sens inverse par la suite, en transformant cette épargne en congés rémunérés. Ce compte épargne temps peut être approvisionné par des versements en argent, mais aussi… en temps ! Tandis que d’un autre côté, il est possible pour le salarié de retirer les sommes ou le temps épargnés de son CET.


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Le compte épargne temps, pour qui ?

Seuls les salariés d’une entreprise bénéficient d’un compte épargne temps. C’est, en effet, l’entreprise qui se charge de mettre en place ce dispositif.

Cette mise en place ne constitue pas une obligation pour les entreprises. Néanmoins, il faut savoir que les conditions et le fonctionnement du CET dans la société sont définis en passant par un accord d’entreprise ou par une convention collective. De ce fait, l’accord indique et apporte des précisions concernant les conditions selon lesquelles l’employeur et le salarié peuvent procéder à l’alimentation et à l’utilisation du CET.

Si le salarié concerné par un CET quitte l’entreprise, il est en droit de procéder au transfert vers le CET de la nouvelle société qu’il intègre, mais seulement si l’accord permet cette opération. Imaginons que l’accord ne comprend pas ce transfert, alors dans ce cas, il est possible de réclamer la consignation des droits épargnés. Pour cela, il faut en faire la demande à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Pour préparer sa retraite, il existe différents PER que vous pouvez comparer dès à présent en utilisant notre comparateur PER.

 

Le compte épargne temps, l’alimenter par…

En fonction des différentes entreprises, les conditions d’alimentation du compte épargne temps peuvent varier plus ou moins fortement. Effectivement, ces conditions sont déterminées par un accord collectif, et ce dernier varie en fonction de l’entreprise et de la volonté de ceux la composent (chef d’entreprise, salariés, etc).

 

Qui procède aux versements sur un CET ?
Qui procède aux versements sur un CET ?

 

… des versements par le salarié

Pour le salarié, il existe deux types de versements différents selon les conditions dictées par l’accord collectif de l’entreprise :

  • Versements dits “en temps” : il s’agit de jours de congés non utilisés par le salarié durant sa période d’activité dans l’entreprise, cela au-delà de la cinquième semaine de congés annuels. Il est important de savoir qu’en dessus de ces cinq semaines, les jours de congés annuels ne peuvent pas être placés sur le CET. De plus, il est possible de placer des RTT ou jours de repos compensateur non pris sur le compte épargne temps. Il est important de savoir que l’accord d’entreprise peut instaurer une limite selon laquelle il n’est pas possible d’épargner au-delà d’un certain nombre de jours (annuels).
  • Versements dits “en argent” : il peut dans ce cas s’agir de primes (treizième mois), de majorations d’heures supplémentaires, de sommes provenant de l’intéressement ou de la participation aux bénéfices de l’entreprise ou encore des sommes issues d’un plan d’épargne salariale. Dans ce cadre, les sommes sont retranscrites en jours de travail en se basant sur le salaire brut horaire ou journalier du salarié.

 

… des versements par l’employeur

En effet, le chef d’entreprise peut choisir d’effectuer des versements sur le CET de ses salariés. Ces versements peuvent être :

  • Versement “en temps” : l’employeur verse, s’il le souhaite, le montant correspondant aux heures supplémentaires dites “majorées” ;
  • Versement en argent : l’employeur peut prendre la décision d’abonder les versements effectués par son salarié.

 

Ce système fonctionne presque à l’image du PER obligatoire et du PER collectif. Pour comparer les contrats PER sur le marché et en apprendre davantage, vous pouvez dès à présent utiliser notre comparateur PER.

 

Le compte épargne temps pour préparer la retraite

 

Le compte épargne temps et la retraite
Le compte épargne temps et la retraite

 

Aménagement du départ à la retraite avec le compte épargne temps

Le CET permet aux salariés d’aménager leur départ à la retraite si l’employeur valide cette option.

Le salarié a donc la possibilité de se servir de ses jours de congés épargnés dans le cadre d’un poste à temps partiel avec rémunération à temps plein. De plus, il peut choisir de cumuler l’ensemble de ses jours vers la fin de sa carrière et, de ce fait, quitter son activité avec un peu d’avance.

 

Financement de l’épargne retraite en utilisant le CET

Quand le salarié verse des jours ou des heures sur son CET, ces derniers sont transférables vers un contrat d’épargne salariale ou un contrat d’épargne retraite comme :

  • le PER Collectif
  • le PER Obligatoire

Si certaines entreprises ne mettent pas en place de compte épargne temps, les salariés restent libres de verser 10 jours de repos non pris sur leur PERcol ou leur PERo. Cependant, il faut savoir que dans l’éventualité où le salarié décide de récupérer l’épargne accumulée sur son CET, cette épargne subira alors l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales.

Objectivement, il est plus intelligent d’un point de vue fiscal de procéder au transfert de l’ensemble des jours de congés placé sur le CET sur un contrat tel que le PER obligatoire ou le PER collectif afin de bénéficier d’un régime fiscal avantageux comme une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La seule condition est que les fonds placés sur le plan épargne retraite ne peuvent pas être utilisés avant le départ à la retraite.

 

Le PER est un bon moyen de préparer sa retraite en complément du CET. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les PER pour y transférer les fonds de votre CET, vous pouvez dès maintenant prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet “”. Nos conseillers reviendront à vous rapidement et trouveront les solutions de placement les plus adaptées vos besoins et à vos projets.