Actualité Retraite - Info Loi Pacte

Fév 11 2022

La gestion sous mandat : qu’est-ce que c’est ?

La gestion sous mandat est un mode de gestion choisit par l’épargnant. Elle permet à ce dernier de laisser un gestionnaire, dont c’est le métier, se charger du choix des différents supports d’investissement tout au long de la période d’épargne. Le gestionnaire se charge alors de l’investissement de l’épargne de son client et de son suivi dans le temps.

Aujourd’hui, ce sont les contrats multisupports qui offrent la possibilité aux épargnants d’investir (sur le long terme) sur des contrats tels que l’assurance vie en allant plus loin que le fonds euros et avec un plus grand choix en termes de placements sur les unités de compte.

Ces supports sont caractérisés par leur recherche de performances sur les marchés économiques et financiers, ainsi que sur le marché immobilier. Néanmoins, il y a toujours un risque de perte en capital qui plane au-dessus d’eux.

Cette prise de risque financier se révèle être assez délicate. Un assuré lambda qui n’aurait pas l’expérience des marchés financiers et qui ne les analyserait pas de manière régulière pourrait se retrouver dans une situation assez inconfortable.

C’est dans cette idée que la gestion sous mandat intervient pour apporter des solutions adaptées et ainsi permettre aux épargnants de laisser à des professionnels qui placeront intelligemment leur capital sur les différents supports.

Dans le cadre d’un contrat PER, il est important d’analyser les modes de gestion existant. C’est pourquoi nous vous invitons

Le fonctionnement de la gestion sous mandat

Lorsqu’il souscrit un contrat d’épargne comme l’assurance vie ou le plan épargne retraite (PER), l’épargnant a le choix entre plusieurs modes de gestion.

Dans le cas d’une gestion libre, l’épargnant prend seul les décisions concernant les supports d’investissement sur lesquels il souhaite placer son épargne. S’il ne souhaite pas s’occuper de prendre ces décisions, il peut alors décider de profiter d’une gestion sous mandat.

On dit estime que dans ce cas, l’épargnant “donne mandat” à un gestionnaire afin que ce dernier s’occupe, en son nom et sans consultation préalable et en conformité avec le profil de gestion qu’il aura choisi. On entend par là la sélection des supports d’investissement inclus dans le contrat sur lesquels seront effectués les versements ainsi que la modification de la répartition entre les supports d’investissement disponibles.

Le mandat donne la possibilité au gestionnaire de mettre en place la sélection initiale de l’ensemble des supports d’investissement dans une liste figurant dans le contrat et en suivant correctement le profil qu’aura choisi l’investisseur au niveau du mandat d’arbitrage. Le rôle du gestionnaire est donc de définir les meilleurs produits d’épargne pour son client, de les combiner afin de constituer un capital suffisamment diversifié.

À la suite de ces opérations, le gestionnaire se chargera de procéder au suivi régulier de l’évolution du capital et des supports sur le long terme en fonction de la santé économique et financière qui règne. Il se charge des ordres d’achat et/ou de vente, c’est-à-dire des arbitrages (cas de l’assurance vie).

Dans le cadre de cette gestion, le gestionnaire ne consulte pas l’épargnant avant de procéder aux opérations.

Néanmoins, la gestion sous mandat reste encadrée : l’épargnant définit un profil de risque en lien avec les objectifs financiers qu’il se fixe ainsi que son exposition aux risques de perte en capital lorsqu’il doit choisir le mode de gestion. Quand nous analysons les différents contrats du marché, on note généralement trois niveaux de risque :

On compte donc le profil modéré, le profil dynamique et le profil équilibré.
Il faut dépendant rester vigilent, car plus le profil choisi est risqué, plus la part d’unités de compte, plus précisément les fonds investis en actions, est élevée face à celle du fond euros qui sera restreinte.

À qui est adressé la gestion sous mandat ?

Il faut savoir que ce mode de gestion décharge complétement les souscripteurs qui le choisissent. Ces derniers ne souhaitent tout simplement pas s’occuper de gérer leur contrat, il ‘agit souvent de travailleurs ayant des revenus déjà assez conséquents pour payer un gestionnaire. Leur but étant de garder tout de même un capital performant et avec des rendements attractifs.

De plus, la gestion sous mandat est un mode de gestion qui évite de prendre des décisions sur un coup de tête en suivant l’évolution du marché. Il s’agit donc d’une sécurité.

Les contraintes de la gestion sous mandat

Les différents contrats sur le marché fixent leur propre montant minimum au niveau de ce mode de gestion. À l’origine, il s’agit d’un mode exclusivement réservé à des clients “patrimoniaux” dont les ressources étaient de plusieurs milliers d’euros. Cependant, avec l’arrivée des contrats Internet, le mode de gestion sous mandat s’est démocratisé et est maintenant accessible à tous.

De manière générale, les frais de gestion sous mandat sont plus importants que dans le cas d’une gestion libre. En effet, des frais additionnels sont à prévoir, d’autant plus que ceux-ci peuvent être victimes de certaines variations importantes ou non. Ces variations sont de ce fait plus ou moins importantes selon les banques et les assurances et peuvent être appliqué aux unités de compte seulement ou sur la totalité du capital.

Pour conclure, il faut garder en tête que lorsqu’il y a une recherche de performance, cette dernière est toujours face à une certaine prise de risque financière. En effet, à l’inverse d’un placement effectué uniquement sur les fonds euros de base, quand il s’agit d’un contrat avec un mode de gestion sous mandat, le capital n’est pas garanti et peut ainsi perdre en termes de performance selon le marché.

La gestion sous mandat est de ce fait une solution sur le moyen et/ou le long terme.

Si vous avez des questions concernant les modes de gestion sur les contrats comme le PER, vous pouvez prendre contact avec l’un de nos conseillers vis l’onglet “souscrire”. Nous vous recontacterons rapidement afin de répondre à vos questions.

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Fév 11 2022

Plus de visibilité sur les frais de vos contrats d’épargne

Les assureurs de Bercy se sont mis d’accord pour qu’un tableau commun des frais concernant l’assurance vie et le PER soit mis en place à partir du 1er juin prochain. L’occasion pour les épargnants de s’intéresser d’un peu plus près à ces frais qui peuvent plus ou moins valoriser leur épargne.

C’est à la suite de la demande du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire, après avoir reçu le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) paru en juillet 2021. Ce rapport déplore le manque de visibilité concernant les frais des PER et pousse vers une plus grande transparence tarifaire.

Le 1er juin 2022 un tableau standardisé des frais sera mis en ligne

C’est le 2 février dernier qu’un accord entre les assureurs, les banques ainsi que les distributeurs a été signé. Cet accord engendre la mise en ligne d’un nouveau tableau standardisé (à destination des épargnants) des frais concernant l’assurance vie et les PER à partir du 1er juin prochain. Ce tableau ne concernera que les contrats en cours de commercialisation.

Pour les épargnants dont le contrat en cours n’est plus commercialisé, ils peuvent tout de même obtenir le détail des frais en étudiant le relevé annuel d’informations qui leur est adressé chaque année par leur assureur.

Vous pouvez découvrir les différents contrats PER sur le marché en utilisant notre comparateur PER.

Frais d’entrée variant de 0% à 5%

Les frais d’entrée ou de versements ont déjà été supprimés certains organismes de mutuelle ou encore des courtiers en ligne. Quant à d’autres, ils poursuivent le prélèvement des frais d’entrée sur le fonds euros tout en ayant réduit ou même supprimé les frais d’entrée sur les unités de compte.

Il faut savoir que même si ces frais sont amenés à disparaître, des réseaux tels que les conseillers en gestion de patrimoine ou encore les agents généraux peuvent encore les appliquer, néanmoins, ces frais restent négociables. Il est important de savoir que des frais d’adhésion à une association d’épargnants peuvent être ajoutés aux frais d’entrée et qu’ils varient entre 20 et 30 euros par an généralement.

De plus, lorsque des frais d’entrée sont appliqués, cela signifie que les rendements de l’année qui s’annonce seront nuls et qu’il faudra patienter au moins un an ou deux pour que des bénéfices soient effectués sur l’épargne.

Frais de gestion allant de 0,45% à plus de 1%

Les frais de gestion correspondent à un pourcentage directement prélevé sur le contrat de l’épargnant. Ces prélèvements peuvent survenir chaque année ou chaque trimestre en fonction de la compagnie. Une partie de ce pourcentage est reversé en passant par des rétrocommissions au distributeur par l’organisme assureur. Cela prend en charge le suivi quotidien du contrat d’épargne.

De manière générale, les frais sont variables en fonction du support d’investissement choisi :

Les différents supports d'investissement. — Les différents supports d’investissement.

Vous pouvez consulter notre étude pour comprendre le fonctionnement des différents modes de gestion.

Frais sur les unités de compte allant de 0,20% à 2%

En ce qui concerne les unités de compte, les frais qui y sont appliqués sont quasi invisibles. Il s’agit en effet, de frais déjà prélevé par les gestionnaires.

Il faut savoir que lorsqu’elles prélèvent ces frais, les gestionnaires en reverse une partie à l’assureur ou l’organisme qui distribue le contrat. On parle alors de rétrocommission.

Concernant les unités de compte, ce sont les ETF qui sont les moins sabordés par les frais. Les ETF sont les fonds indiciels cotés).

Frais de gestion pilotée ou sous mandat variant de 0% à 1%

Dans le cas où l’épargnant n’aurait pas opté pour une gestion libre et qu’il a préféré laisser la gestion de son contrat multisupport à un gestionnaire, il est évident que des frais supplémentaires seront appliqués (ce n’est pas forcément le cas pour les contrats en ligne).

La gestion libre, quant à elle est gratuite, l’épargnant est le seul à avoir la main sur ses investissements et choisi librement les supports sur lesquels il souhaite investir son argent.

Frais d’arbitrage allant de 0% à 1%

Dans le cadre des frais d’arbitrage, il faut savoir que les contrats ne les facturant pas deviennent de plus en plus courants sur le marché, il peut également s’agir de contrat. Offrant un plus ou moins grand nombre d’opérations gratuites par an.

Cependant, il faut rester attentif, car dans certains contrats, les frais d’arbitrages peuvent être gratuits en partant du fond euros et allant vers les unités de compte, mais payants si l’opération est effectuée en sens inverse.

Il faut toutefois être vigilant ! En effet, les frais d’arbitrages gratuits peuvent pousser les épargnants à multiplier le voyage entre fond euros et unités de compte en fonction de l’état de santé du marché. Il s’agit d’une manière de faire peu recommandable du fait de la conséquence qu’elle aura sur la performance du contrat.

Autres frais

D’autres types de frais existent :
Tout d’abord, les frais de transfert qui sont plafonnés à 1% sur les contrats PER, puis les frais de versements de la rente que l’on peut faire monter jusqu’à 3% maximum ou encore les frais de rachat pour certains contrats.

Le nouveau tableau standardisé qui sera mis à disposition des épargnants à partir du 1er juin prochain sur tous les sites web des différents assureurs devrait permettre de faciliter la comparaison toute en mettant en place davantage de concurrence et rendra les frais dégressifs.

Néanmoins, il faut prendre garde au décalage existant avec les anciens contrats, ces derniers pourraient bien faire face à des frais plus importants. Les épargnants peuvent procéder à une demande de transfert vers un nouveau contrat (par exemple transférer un PERP ou un contrat Madelin vers un PER) sans forcément changer d’assureur.

Pour conclure, France Assureur a assuré qu’au cours de l’année 2021 il a été enregistré 423.000 transferts dits « loi PACTE », alors que l’on en comptait 236.000 en 2020.

Si vous avez des questions concernant certains points de cet article ou que vous souhaitez obtenir des renseignements sur les contrats PER disponibles sur le marché, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ». Vous serez recontacté rapidement afin de répondre à vos questions et vous conseiller.

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Fév 10 2022

Qu’est-ce que le PER Bancaire

La loi PACTE a commercialisé en octobre 2019 de nouvelles solutions d’épargne destinée à la préparation de votre retraite : les Plans d’Epargne Retraite (PER) composé d’un PER Individuel et de deux PER d’entreprises.

Vous souhaitez vous constituer un revenu complémentaire pour votre retraite via le PER et avez découvert qu’il existe deux types de PER :

le PER « assurance », ouvert chez un assureur
le PER « bancaire » ou « compte-titres », souscrit chez un gestionnaire d’actifs

Nous allons, dans cet article, vous présenter ce qu’est le PER bancaire. Quels sont ses frais ? Quels sont ses supports d’investissements ? Quelles sont les avantages et les inconvénients qu’il dégage, etc.

Le PER « bancaire » ou « compte-titres » qu’est-ce que c’est ?

Le PER bancaire est un plan d’épargne retraite sur lequel vous pouvez investir votre épargne de la même manière que sur un compte-titre, c’est-à-dire sur un grand nombre de supports. En effet, le PER bancaire est un compte titre orienté vers la retraite. C’est une solution sur laquelle vous placez de l’argent dans le but de récupérer à la sortie de votre contrat, donc au moment de la retraite, un capital ou une rente.

Les PER bancaires proposent les mêmes avantages fiscaux que ceux du PER assurance, cependant du côté financier ces deux produits sont totalement différents.

En effet, l’investissement de votre épargne diffère. Le PER bancaire ne propose pas de fonds euros, ni de fonds en unités de compte. Néanmoins, concernant les unités de compte il ne s’agit que d’une différence juridique, en effet vous pourrez investir votre épargne sur les mêmes types que ceux des unités de compte (OPCVM, SCPI, etc.) ils peuvent même être plus variés car vous pouvez en théorie investir sur des actions en direct.

Contrairement au PER assurance, les PER bancaires sont régis par des gestionnaires d’actifs. De ce fait, une grande banque peut tout à fait proposer les deux types de PER. Le Crédit Agricole en est l’exemple, il propose un PER régis par sa filiale d’assurance (Prédica) et un PER régis par sa filiale Crédit Agricole Titre. Cependant, c’est une exception, jusqu’ici les autres banques ne proposent que des PER assurances.

Le PER bancaire, des frais réduits

Selon le relevé du rapport du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) les PER bancaire affiche des frais plus faibles que ceux des PER assurances ! En effet les frais sur versement et les frais d’arbitrage seraient de 0%. Evidemment il n’y a pas de frais de gestion du fonds en euros puisque ce support n’est pas disponible. De plus les frais annuels de gestion sont plus faibles que ceux des PER assurances.

La défaillance du PER bancaire : la transmission de patrimoine

Le PER bancaire possède des frais réduits, mais ne dispose pas de fonds euros … et, à cela, s’ajoute l’absence d’avantages successoraux. En effet, en cas de décès, le PER assurance dispose du même abaissement de droit de succession que l’assurance-vie, et ce, si le décès se déclare avant les 70 ans de l’épargnant. De son côté le PER bancaire ne dispose d’aucun avantage en cas de décès, de ce fait l’épargne retraite intègre entièrement la succession.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un PER « bancaire » ou « compte-titres »

Le PER bancaire est un produit d’épargne disposant de divers avantages.

Il est dans un premier temps généralement moins coûteux que le PER assurance et possède une gestion dynamique.
Enfin, malgré l’absence de fonds euros et d’unités de compte, l’épargnant dispose néanmoins d’un grand choix d’investissement qui reste cependant proche de ceux des meilleurs PER assurance.

Toutefois, le PER bancaire est un produit d’épargne comprenant certains inconvénients.

Premièrement, ce type de PER ne propose pas de fonds en euros, de ce fait, il est quasiment impossible pour l’épargnant de sécuriser son épargne. Par conséquent il vous est déconseillé de souscrire à un PER bancaire si vous êtes proche de la retraite.
Le choix d’un PER bancaire est réduit, en effet le Crédit Agricole est la seule banque à proposer des PER bancaires, de ce fait l’épargnant n’a pas le choix entre plusieurs gestionnaires d’actifs.
Enfin ce type de PER ne permet pas d’avantages successoraux

Peu de PER bancaire sur le marché

Seulement deux PER bancaires sont actuellement commercialisés sur le marché du PER Individuel, or le CCSF recense 34 PER assurance. Ces deux PER sont tous deux gérés par le Crédit Agricole Titres. L’un est géré par la banque elle-même, l’autre est régie par la fintech Yomoni avec des frais de gestion de seulement 3% !

Selon le CCSF, cette rareté de PER bancaire serait potentiellement due à l’existence de PER assurance à frais réduit, plus particulièrement sur internet. Il faut savoir que les courtiers web ne sont pas autorisés cause d’agrément à vendre du PER bancaire.

Le PER bancaire est-il intéressant ?

Le PER bancaire offre un large choix de supports et affiche des frais moins élevé que le PER assurance. Cependant, votre épargne ne peut pas être sécurisée car il ne propose pas de fonds en euros. De plus, l’absence d’avantage successoraux peut-être un frein à l’épargne pour la plupart des français.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le PER et ses multiples facettes nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ».

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Fév 10 2022

Le PER et la gestion de patrimoine : comment ça marche ?

En France, peu d’épargnants savent précisément en quoi consiste les différents produits d’épargne actuellement sur le marché. Depuis sa mise en circulation en 2019, le PER ou Plan d’épargne retraite présente un nombre relativement grand d’intérêts pour l’épargnant. L’Investissement sur un nouveau produit d’épargne est recommandé avec le suivi d’un professionnel en gestion de patrimoine (CGP) qui saura aiguiller ses clients vers des placements adaptés et sûrs.

Comprendre ce qu’est le PER

Avant le vote de loi PACTE et l’arrivée du PER en 2019, il faut rappeler que les principaux plans d’épargne axés sur la préparation de la retraite étaient surtout le PERP, le contre Madelin ou encore le PERCO. Ces contrats sont généralement utilisés par les épargnants dans le but de s’assurer un certain niveau de vie une fois que l’âge de la retraite est atteint. Le problème de ces anciens produits, c’est leur manque de souplesse malgré leur grand nombre.

C’est donc dans l’optique de créer un système plus souple que le gouvernement a choisi de mettre en place un contrat plus simple et plus égalitaire : le PER. Ce nouveau contrat a pour but de pousser les Français épargnants vers un placement rentable, plus souple et plus simple.

Le nouveau plan épargne retraite permet alors aux épargnants de créer un capital tout au long de leur vie active qu’ils pourront récupérer une fois à la retraite sous forme de capital, de rente ou un panachage de ces deux possibilités.

Vous pouvez dès maintenant utiliser notre comparateur PER pour analyser les différents contrats sur le marché

Les avantages du nouveau PER face aux autres contrats d’épargne

Ce qui distingue le PER des autres contrats d’épargne retraite, c’est sa souplesse. Il offre la possibilité aux épargnants de procéder à une sortie sous différentes formes comme nous l’avons mentionné précédemment. De plus, dans le cadre des versements volontaires et des versements issus de l’épargna salariale dans le cadre des PER entreprise, il y a également une possibilité de sortie en capital unique.

Autre avantage, l’épargne accumulée peut être déduite de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Il est essentiel de noter que les fonds épargnés ne figureront pas forcément sur des supports comme les fonds en euros qui sont de moins en moins performants. Les investissements seront plutôt placés sur des supports avec des fonds bien plus dynamiques qui assureront un rendement plus intéressant.

Enfin, les épargnant ayant préalablement souscrit des contrats d’épargne comme le PERP ou Madelin peuvent choisir de déplacer leur épargne vers un nouveau PER.

Est-il nécessaire de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour un PER ?

Bien que plus souple et plus simple que les autres contrats d’épargne spécialisés, la mise en place, la compréhension et la gestion d’un plan épargne retraite nécessite tout de même l’intervention d’un conseiller en gestion de patrimoine, ou CGP, pour diverses raisons.

Dans un premier temps, lorsqu’il a voté la loi PACTE puis mis en place le nouveau PER, le gouvernement souhaitait pousser les particuliers épargnants à se tourner vers la gestion pilotée afin de permettre le financement du développement des entreprises en France. Dans ce cadre d’investissement sur le long terme, le conseiller en gestion de patrimoine est présent dans le but d’accompagner ses clients et d’identifier les périodes au cours desquelles il serait opportun de prendre des risques ou non sur les supports d’investissement. Le travail du CGP est avant tout de permettre à l’épargnant qu’il accompagne de faire fructifier son capital et valoriser son patrimoine.

Ainsi, l’expertise de ce professionnel permettra à l’épargnant d’obtenir un conseil expert concernant les différentes stratégies d’investissement selon les objectifs fixés (sur le long, le moyen ou le court terme).

La gestion de patrimoine, concrètement

Tout d’abord, le patrimoine dit « brut » d’une personne représente la valeur marchande de l’ensemble de ses biens, peu importe leur nature. La gestion de patrimoine ouvre dans le but de conserver les biens d’ores et déjà détenus par le client, mais également de permettre à ce dernier de trouver des investissements intéressants pour faire fructifier son patrimoine.

À travers la gestion de patrimoine, nous pouvons relever les catégories suivantes :

Investissement, développement du patrimoine ;
Stratégies de réduction d’impôts et d’entretien du patrimoine déjà existant ;
Planification de revenus (pour la retraite, pour les héritiers, etc.) ;
Gestion des placements.

De manière générale, on perçoit trois axes principaux abordés au cours des rendez-vous avec les conseillers en gestion de patrimoine :

Constitution d’un patrimoine afin de préparer sa retraite ;
Conversion des avoirs en revenu pour la retraite, qui présentent des avantages fiscaux ;
Transmission du patrimoine aux héritiers.

Quel est le rôle du conseiller en gestion de patrimoine ?

Le CGP se charge de l’accompagnement de ses clients dans le cadre de l’évolution de leur patrimoine, de la période de construction du patrimoine, en passant par la période « mature » durant laquelle il sera opportun de le développer et de la faire fructifier avec des investissements intelligents, et jusqu’à la phase « sénior » quand il faudra préparer la succession.

Dans un premier temps, le CGP devra prendre le temps d’analyser la situation de ses clients pour pouvoir déterminer la meilleure manière de les conseiller et leur permettre d’atteindre leurs objectifs en mettant en place une stratégie patrimoniale. Lorsque cette stratégie est définie, le conseiller en gestion de patrimoine prendra le temps de réaliser l’ensemble des actions qui permettront de la mettre en œuvre.

Par exemple, trouver un bien immobilier sur lequel il est intéressant d’investir, permettre aux clients d’obtenir des financements attractifs et leur permettre de construire un montage financier pertinent et intelligent. Lorsque le bien est acquis, le conseiller en gestion de patrimoine en assurera la gestion locative en se tournant vers des professionnels de qualité

Ensuite, le conseiller propose des produits financiers pertinents à ses clients, pour ensuite en assurer la gestion sur le long terme. Il accompagne ses clients dans les démarches administratives liées à l’ensemble de leurs investissements financiers, notamment en étant présent lors des différentes étapes de leur déclaration d’impôt.

Pour conclure, le conseiller en gestion de patrimoine est un expert dans son domaine, cependant, il est également capable de s’étendre sur de nombreux autres sujets en passant par différents experts et va s’appliquer à créer une relation de confiance et un partenariat avec les clients qu’il suit. Il met tout son savoir-faire au service des besoins et des objectifs patrimoniaux que ses clients auront se seront fixé.

Nos experts sont présents afin de vous présenter les meilleures opportunités de placement. Vous pouvez dès à présent prendre contact avec l’un d’eux via l’onglet « souscrire » pour être recontacté et ainsi découvrir nos solutions.

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Fév 8 2022

Les changements attendus sur le PER, l’Assurance Vie et le Livret A en 2022

En 2022, les changements en termes d’épargne sont nombreux. En effet, le taux du livret A sera revu à la hausse, l’assurance vie sera agrémenté de fonds solidaires et les PER offriront plus de transparence sur leurs frais.

La mise en place du Plan d’épargne retraite a donc eu lieu le 1er octobre 2019. Cette année, en 2022, alors que nous arrivons en fin de quinquennat, on peut remarquer que janvier 2022 n’est pas porteur de lancement révolutionnaire ou bien d’un quelconque big bang fiscal.

Néanmoins, le retour de l’inflation ainsi que la poursuite des discussions autour de la loi Pacte nous permettent ainsi de dresser trois changements importants pour cette année 2022.

Quel rebond pour le Livret A ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances s’est engagé en expliquant que « Le taux du Livret A augmentera » dès le début de l’année 2022, ceci par rapport à la formule de calcul qui repose principalement sur le retour de l’inflation.

Or, l’inflation avoisine les 2,8% sur les douze derniers mois, par rapport à fin décembre 2021, selon l’Insee.

Néanmoins, le taux ne va pas augmenter par rapport à la hausse des prix. En effet, la formule de calcul utilisée lisse l’ensemble des fluctuations de l’inflation tout en retenant la moyenne sur six mois, et elle repose également sur ce que l’on appelle le « taux interbancaire ». Ce dernier stationne maintenant depuis de très nombreux mois en dessous de -0,55%.

Finalement, cette formule de calcul devrait reconduire à un taux d’environ 0,80%, et ce dernier devrait entrer en vigueur à partir du 1er février 2022.

Cependant, il reste quelques zones d’ombres concernant l’application de cette formule de calcul. En effet, suite aux interventions et aux recommandations de la Banque de France par rapport au taux du Livret A, Bercy préfère garder le contrôle dans le but de bonifier ou bien de limiter la revalorisation du Livret A.

Le taux du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), comparé à celui du Livret A, suivra de façon mécanique. Et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) a lui de grandes chances de décoller bien plus nettement que ces deux « cousins ». Réservé aux ménages modestes, le LEP est, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul des taux de l’épargne réglementée en février dernier, le seul à avoir pour vocation de protéger les épargnants de la hausse des prix.

La moyenne semestrielle de l’inflation sert ainsi de plancher. Cependant, cette moyenne gravitera probablement autour de 2,10% à la mi-janvier, soit au moment de la révision des taux. On notera alors que le LEP affichera un taux net d’impôt capable de défier toute concurrence.

Fonds verts et fonds solidaires pour l’assurance vie

Même si le vote de la nouvelle loi Pacte ne change pas le monde de l’assurance vie de manière radicale, elle lui permet néanmoins d’évoluer de manière progressive.

Dans un premier temps, on sait que depuis le 1er janvier 2020 (soit depuis deux ans), tous les contrats d’assurance vie multisupports sont dans l’obligation d’intégrer un support en unité de compte (UC) au sein de ces trois catégories suivantes :

Un fonds solidaire (la plupart labellisés Fair),
Un fonds « vert » excluant le nucléaire et les énergies fossiles (label Greenfin)
Un fonds ISR (investissement socialement responsable).

Ensuite, à compter du 1er janvier 2022, tous les contrats d’assurance vie qui proposent des supports en unités de compte (sans capital garanti, contrairement au fonds en euros) sont dans l’obligation d’inclure au minimum un fonds de chacune des trois catégories ci-dessous :

Catégories de fonds devant être incluse dans les contrats d'assurance vie. — Catégories de fonds devant être incluse dans les contrats d’assurance vie.

Un fonds solidaire,
Un fonds ISR,
Un fonds « vert ».

L’obligation de référencement d’unités de compte vertes et solidaires est désormais impérativement en lien avec une obligation de transparence. En effet, la loi PACTE mentionne qu’« à compter du 1er janvier 2022, la proportion d’unités de compte [responsables, vertes et solidaires] est communiquée aux souscripteurs avant la conclusion ou l’adhésion à ces contrats ».

Ainsi, les assurés seront maintenus informés tous les ans des montants qui transitent sur les fonds labellisés du contrat.

Le label ISR, quant à lui enclenche un grand « coup d’accélérateur bienvenu dans la mutation de l’épargne vers des contrats plus verts », en sachant qu’auparavant, beaucoup d’opérateurs ont déjà appréhendé la tendance depuis plusieurs années, incluant ainsi dans leurs contrats d’assurance vie des unités de compte déjà labellisées ISR.

Une plus grande transparence sur les nombreux frais du PER

Défini comme l’un des piliers de la nouvelle loi PACTE, le PER a su conquérir de nombreux actifs français qui souhaitent préparer leur retraite. Lorsque Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, évoque le Plan d’épargne retraite, il nous dresse un bilan en insistant sur le fait que le résultat est bien supérieur aux espérances, “Aujourd’hui près de 4 millions de Français ont un PER”, dit-il en mêlant PER ouverts de manière individuelle ou via l’épargne salariale.

Par ailleurs, vous pouvez consulter l’ensemble des PER sur le marché en utilisant notre comparateur PER.

Concernant la tarification réclamée aux épargnants par les banques par assureurs et les gestionnaires, Bruno Le Maire affirme « Je considère que les acteurs du marché prélèvent trop de frais. » Pour en arriver à ces conclusions, il prend appui sur le rapport de la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui montre du doigt l’écart important des frais selon les acteurs.

La principale mesure mise en place par Bercy pour limiter la facturation des assureurs est la suivante : accroître la comparabilité des offres. Ainsi, c’est le canal suivant qui aura été retenu pour favoriser la comparabilité des plans : une colonne en plus qui présentera le cumul des frais de gestion du contrat et du support pourrait potentiellement être annexée au tableau des frais qui apparaissent dans l’annexe financière.

Bercy aura formalisé à la mi-janvier les modifications actées sur les frais des Plan d’épargne retraite. La nouvelle transparence sur les frais facturés par les gestionnaires des contrats PER passera désormais systématiquement par un “engagement de la profession”.

Les changements sont donc très nombreux et prometteurs pour les contrats d’épargne, même si quelques zones d’ombres restent à éclaircir.

Il est important de préparer son avenir et anticiper les aléas de la vie. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet “souscrire”. Nous reviendrons rapidement vers vous afin de vous proposer les meilleurs contrats.

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Fév 8 2022

Futé, amélioration de la protection du conjoint à l’aide d’un PER

Et si le PER était capable de faire mieux que l’assurance-vie pour la protection de votre conjoint ?

L’assurance-vie est une solution d’épargne avec laquelle l’épargnant peut effectuer des rachats sur son contrat à tout moment. Elle permet également la transmission des capitaux décès aux bénéficiaires étant désignés par le titulaire du contrat avec des abattements et une certaine fiscalité.

De son côté, le PER vous donne la possibilité de déduire les versements effectués sur celui-ci de votre revenu imposable, et ce, dans un maximum de 10% des revenus de l’année N-1 avec un plafond de 32 908 euros pour un salarié et de 76 102 euros pour un travailleur non salarié (TNS). Cependant, votre épargne sera accessible au plus tôt au moment de la retraite. Celle-ci ne peut être récupérée de manière anticipée que pour l’acquisition d’une résidence principale ou dans l’un des 5 cas d’accidents de la vie suivants :

5 cas d'accident de la vie — 5 cas d’accident de la vie

Une invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de la sécurité sociale) du titulaire du contrat, de ses enfants, de son époux ou de son partenaire de Pacs (Pacte Civil de Solidarité)
Décès de l’époux ou du partenaire de Pacs
Une situation de surendettement
L’expiration de vos droits aux allocations chômage
La Cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

La fiscalité appliquée aux capitaux rachetés issus de votre PER diffère :

en fonction du type de PER, c’est-à-dire si c’est un PER bancaire ou un PER assurance
selon le mode de sortie choisis, c’est-à-dire si c’est une sortie anticipée de votre épargne ou non

Comment protéger le conjoint veuf avec le PER ?

Le PER assurance est plus avantageux que le PER bancaire au moment du décès du titulaire. En effet, il permet une dispense des prélèvements sociaux. Celle-ci s’applique aux bénéficiaires désignés dans le contrat, que ce soit le conjoint, l’enfant ou autres et quelle que soit la date du décès de l’assuré.

Les capitaux décès qui reviendront au conjoint seront donc totalement exemptés. En mettant en place une « stratégie miroir » entre conjoints, vous pourrez en profiter.

La souscription de contrat miroir pour protéger le conjoint

Afin de protéger votre conjoint en cas de décès, vous devrez chacun souscrire à 2 contrats PER, ce qui en fait 4 au total. Par la suite, il faudra vous désignez mutuellement bénéficiaire sur ces contrats.

L’un des deux contrats sera utilisé dans le but de réaliser une sortie en rentes (avec réversion ou non) au profit de votre conjoint. Ceci afin de toucher des revenus complémentaires ou bien de réaliser une sortie en capital qui peut être anticipée si vous le souhaitez.

Le deuxième contrat, lui, sera utilisé comme étant un contrat de « prévoyance ». Ainsi, il protégera votre conjoint en cas de décès.

La souscription de deux contrats chacun donne ainsi la possibilité de monter des stratégies différentes pour chaque contrat du conjoint décédé. En effet, sans celle-ci, votre conjoint devra choisir de toucher des capitaux décès ou bien des revenus complémentaires sous forme des rentes. Ainsi, la possession de deux contrats par époux avec « effet miroir » est une stratégie essentielle pour concilier ces deux stratégies.

Le dénouement au moment du décès du contrat de prévoyance

Lors du décès de votre conjoint, le ou les contrats PER assurance ayant été souscrit par ce dernier seront alors débloqués pour cause de décès. Les capitaux vous seront reversés, vous serez alors protégé grâce à cette perception.

La fiscalité sera la suivante, vous serez exempté totalement de l’impôt appliqué sur le montant des capitaux décès transmis, peut importer l’âge de votre conjoint au moment du décès.

Le PER bénéficie de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré avant la liquidation de la retraite. L’assuré peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital constitué exonéré de droits de succession si l’ensemble des capitaux des contrats assurance-vie est inférieur à 152 000 euros par bénéficiaire.

La retraite du régime obligatoire ne protège que le conjoint au décès de l’assuré par une réversion.

Les prélèvements sociaux de 7,2% ne sont pris que sur les intérêts.

De plus, en cas de déblocage du contrat pour cause de décès, l’exonération d’impôts dégagés lors des versements effectués sur votre plan n’est pas reprise, ce qui vous protège d’autant plus.

De ce fait, les capitaux décès issus du PER vous permettront de financer votre train de vie, etc. Une partie de l’épargne non utilisée pourrait de plus être replacée dans un contrat d’assurance-vie ou sur votre contrat PER ce qui vous permettra par la suite de bénéficier de la déduction fiscal qu’offre le PER à l’entrée.

Le PER, on le voit, cumule différentes caractéristiques.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le PER et ses multiples facettes nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers via l’onglet « souscrire ».

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